Interventions sur "eau"

... collectivités dans la gestion de leurs déchets, l'affichage environnemental ou le suivi des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Déjà, en 2017, la Cour des comptes appelait à faire évoluer les moyens de l'agence. Il aurait été judicieux de donner suite à cette recommandation. S'agissant de la sûreté nucléaire, les changements climatiques – notamment l'assèchement des cours d'eau – imposent une vigilance accrue. Est-ce que 6 ETP supplémentaires à l'ASN seront vraiment suffisants ? Concernant le programme « Paysages, eau et biodiversité », je souhaite vous alerter sur la prolifération des plantes invasives. La mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation a rendu son rapport en 2021. On le constate dans nos te...

...loi, de la réutilisation et du recyclage. Mme Belluco, vous connaissez bien les ICPE. J'indique dans mon avis que le nombre de contrôles est passé de 25 000 à 18 000 en dix ans. Sans parler de la nécessité de contrôler d'éventuelles nouvelles installations, les services de contrôle des installations classées rencontrent déjà des difficultés. Et elles ne feront qu'augmenter si on développe de nouveaux projets, ce que nous souhaitons tous. Je partage donc votre analyse et propose un abondement des crédits afin de renforcer les effectifs. Monsieur Bricout, nous avons déposé des amendements identiques concernant les moyens de l'Ademe. Je ne peux donc que partager votre analyse. Vous avez raison, seuls 6 ETP ont été accordés à l'ASN. Lors des auditions, l'agence a insisté sur la nécessité d'all...

Monsieur Taché de la Pagerie, mesdames Belluco et Jourdan, les effectifs de l'ONF dépendent de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et non des programmes sur lesquels je rapporte. C'est pourquoi je ne peux pas répondre à vos interrogations sur ses effectifs. Monsieur Taché de la Pagerie, le plafond de dépenses des agences de l'eau a été relevé de 100 millions d'euros ; ce n'est pas négligeable. En outre, elles disposent de la trésorerie pour assurer ces dépenses. Le programme « Paysages, eau et biodiversité » a bénéficié de 526 millions d'euros au titre du plan de relance, dont 300 millions d'euros pour les agences de l'eau. Monsieur Ott, la renaturation en ville peut être financée par le fonds vert, qui dispose de 100 mi...

...que de postes au sein de cette commission, tout comme M. Descoeur l'an dernier. J'ai constaté les mêmes difficultés pour les écoles d'ingénieurs : ainsi, l'École nationale des ponts et chaussées et l'École nationale des travaux publics de l'État ne demandent qu'à former plus d'étudiants, mais elles manquent de moyens. Stratégiquement, il serait pourtant pertinent de former dès maintenant les cerveaux dont on sait qu'on a besoin. Une stabilisation des crédits n'est pas sérieuse. Il faut avoir de l'ambition et augmenter les moyens.

...erne les négociations, quelles ambitions nourrissez-vous ? En effet, il semble que le Costa Rica et la France souhaitent développer une stratégie très ambitieuse en matière de protection de la biodiversité. Par ailleurs, vous étiez à Marseille avec M. le ministre Christophe Béchu, il y a quelques semaines, pour lancer le premier chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l'eau, un enjeu très important, comme l'ont montré les épisodes de sécheresse vécus cet été. Quelles sont les grandes orientations de ce chantier ? Quel en est le calendrier ? En outre, vous avez beaucoup œuvré en tant que parlementaire à l'élaboration de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec). Quelle sera votre ambition en la matière ? Comment envisagez-vous...

...ères de valorisation, à l'instar de la production de combustibles solides de récupération (CSR), qui vise à valoriser les déchets non dangereux ne pouvant être recyclés, qui sont utilisés pour produire de la chaleur et de l'électricité, offrant ainsi une substitution aux énergies fossiles. De quelle manière le Gouvernement prévoit-il d'accompagner les territoires dans cette transition vers de nouveaux modes de recyclage ? En outre, un tiers des déchets non triés par les ménages sont des biodéchets, ce qui représente un gisement non négligeable, qu'il s'agit maintenant de détourner de l'élimination pour favoriser une économie circulaire de la matière organique. La loi prévoit que tous les particuliers devront disposer d'une solution pratique de tri à la source à compter du 1er janvier 2024. L...

Le déclin de l'alouette des champs est emblématique de celui des oiseaux communs en milieu agricole, un déclin lent et régulier. Initialement classée dans la catégorie « préoccupation mineure », l'espèce est désormais considérée comme « quasi menacée » dans la liste rouge des oiseaux menacés de France métropolitaine, établie par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), dont la France a accueilli le congrès il y a deux ans. Dans le volet biodi...

...oupe se réjouit de l'augmentation du budget global alloué aux missions qui sont dans le champ de votre secrétariat d'État. Le PLF prend en compte l'urgence de la crise environnementale et traduit concrètement l'ambition du Gouvernement en matière de transition écologique. Notre groupe répondra présent à votre demande de soutien. Ce sont 2,2 milliards d'euros qui seront consacrés aux agences de l'eau en 2023 afin de mieux répartir et anticiper les usages, anticiper les crises et sécuriser les approvisionnements. L'eau est un bien commun de l'humanité, une ressource renouvelable mais pas illimitée, comme l'a souligné à de nombreuses reprises M. Christophe Béchu. J'ai adressé cet été une question au Gouvernement en pleine période de canicule et de sécheresse, mais de nombreux territoires vivent...

L'eau est un bien commun et rien ne justifie qu'elle soit privatisée. La situation climatique, l'aggravation et la récurrence des sécheresses nécessitent que l'on gère les usages de l'eau de façon collective. Or, dans mon département, la proposition faite pour gérer ces usages consiste en une privatisation de la ressource, au bénéfice de quelques agriculteurs industriels qui épuisent nos terres et détr...

... crise énergétique, dépendance aux énergies fossiles : le lien entre les enjeux d'écologie, de pouvoir d'achat et de souveraineté a été mis sur le devant de la scène. Notre groupe est favorable au principe pollueur-payeur. Quels sont les critères et la répartition géographique prévus pour le Fonds vert ? Le mécanisme pourrait-il servir au financement de dispositifs antigrêle ? La question de l'eau est majeure et a été évoquée à de nombreuses reprises ces derniers mois. En France, 90 % des eaux usées sont traitées mais moins de 1 % sont réutilisées. À titre de comparaison, ce dernier chiffre s'élève à 80 % en Israël. Quelle est votre feuille de route en la matière ?

Deux grands rendez-vous auront lieu prochainement : la COP27, dont l'une des priorités sera de réunir les 100 milliards de dollars nécessaires chaque année pour couvrir les coûts d'adaptation et de transition des pays en développement, conformément à l'accord de Paris sur le climat, et la COP15 sur la biodiversité, qui doit permettre l'émergence d'un nouveau cadre mondial pour mettre un terme à l'érosion de la biodiversité d'ici à 2030. Face à de grands engagements qui tracent un cap commun, il nous faut aussi transformer nos ambitions à notre échelle et dans notre quotidien. À ce titre, je voudrais insister sur la préservation de la biodiversité dans les communes. Nul besoin de rappeler les multiples bienfaits de la nature en ville. Nous constatons...

L'assainissement et la potabilisation de l'eau sont des enjeux majeurs de santé et de sécurité publiques. Or, les deux catégories d'entité qui en ont la responsabilité, à savoir les agences de l'eau et les services publics d'eau et d'assainissement, sont confrontées à des fragilités budgétaires sans cesse accrues qui leur interdisent de déployer l'efficacité nécessaire à leur action dans le champ de la qualité et de l'accessibilité de la ress...

Les besoins en eau ont considérablement augmenté, tant dans l'agriculture que dans l'industrie et chez les particuliers. Ainsi, toutes les études annoncent une progression de la demande de 10 % à 12 % dans les vingt prochaines années. Dans l'urgence, la réponse aux canicules consiste à mettre en place des restrictions dans le but d'éviter les pénuries. Mais ne faudrait-il pas plutôt répondre par anticipation à ces ...

Le projet de loi de finances tient compte des enjeux de la préservation de la biodiversité. Vous avez évoqué la réponse à l'urgence et la planification des usages de l'eau. Pourriez-vous revenir sur les moyens et les leviers envisagés pour atteindre l'objectif d'une baisse des prélèvements de 10 % en 2025 et de 25 % en 2035 ?

Dans mon apostrophe, si j'ai utilisé le pronom personnel « vous », je ne vous visais pas personnellement, car vous n'êtes là que depuis peu de temps. À travers vous – et je vous prie de m'en excuser –, c'est bien entendu le Président de la République lui-même que je visais : depuis qu'il est arrivé, il y a plus de cinq ans, il n'a cessé de multiplier les cadeaux aux chasseurs, à commencer par la division du prix du permis de chasse par deux ou, récemment encore, la possibilité de chasser des espèces que nous interdit de chasser l'Union européenne – nous l'avons vu encore au sujet de l'alouette des champs, alors que M. Béchu m'avait affirmé, les yeux dans les yeux, il y a trois semaines, dans l'hémicycle, qu'il attendrait l'avis du Conseil d'État pour pr...

J'aimerais vous interroger, au titre de notre rôle de contrôle de l'action du Gouvernement, sur deux mesures de la loi Agec. Où en est-on du déploiement des fontaines à eau dans les établissements recevant du public, qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 dans les lieux accueillant plus de 300 personnes ? Des contrôles ont-ils été effectués ? Ne serait-il pas temps de réfléchir à un élargissement de la mesure ? À propos de l'interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration collective, prévue au 1er janvier 2023, combien d'établissements respectent-...

Je suis tombée sur un article qui fait suite à une révélation de l'association Générations futures, qui avait dénoncé le relèvement des seuils de tolérance de deux métabolites de l'herbicide S-métolachlore dans l'eau de boisson. Or, ces métabolites étaient considérés comme « pertinents », c'est-à-dire potentiellement dangereux, depuis la parution en février 2021 d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ils viennent d'être reclassés comme non pertinents. Le seuil de leur présence dans l'eau de boisson est donc passé de 0,1 à 0,9 micro...

Dans mon département, le Gers, les rivières sont alimentées par le système Neste. Le piémont pyrénéen nous coupe des eaux des Pyrénées. Un canal a donc été construit au XIXe siècle, ainsi que des lacs de montagne et de piémont, dont certains sont classés en zone Natura 2000. L'eau est donc multiusages, à destination à la fois de l'eau potable, de l'irrigation pour l'agriculture, de l'industrie, du tourisme, des loisirs, de la biodiversité ou de l'énergie. L'eau potable est payée par les consommateurs, l'irrigation ...

Nous avons énormément d'eau en Guyane mais, depuis plusieurs dizaines d'années, nos fleuves sont pollués au mercure et des populations entières sont contaminées. Les opérations militaires menées pour combattre l'orpaillage clandestin sont un échec total. Les rapports du Parc national de Guyane eux-mêmes le soulignent. Je sais que ces opérations ne relèvent pas de votre ministère, mais comme vous avez la responsabilité de l'...

Je vous interroge de nouveau sur la TVA à taux réduit : à ma connaissance, le secteur de la réparation y échappe. Est-ce bien le cas ? Si oui, une évolution est-elle possible ?