Interventions sur "douane"

Je ne sais pas si nos collègues de la NUPES sont informés que ce texte s'intitule « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Donner des moyens, ce n'est pas empêcher la douane de faire face à ces menaces.

Or – nous nous en étions déjà aperçus en commission –, tous les amendements des collègues de la NUPES visent à compliquer la tâche de la douane, en la mettant sous la coupe du procureur de la République, en limitant les heures durant lesquelles elle peut agir, etc. C'est incohérent avec leur volonté, affichée, de faciliter son travail. Avec la NUPES, la douane est toujours suspectée de mal agir.

Ces gens-là n'aiment pas la douane.

Je partage l'analyse de M. Léaument. Vous ne pouvez pas nous accuser de vouloir trop encadrer la liberté des douaniers car nos propositions respectent l'esprit de la censure de l'article 60 du code des douanes par le Conseil constitutionnel. Il s'agit de garantir la liberté d'aller et venir de nos concitoyens. Ce n'est donc pas incompatible avec la liberté d'agir des douaniers. Mais il faut trouver un équilibre entre les prérogatives des douaniers et les libertés des citoyens.

...isons plausibles » va conduire à invalider de nombreuses procédures, car les avocats des prévenus y trouveront matière à contestation. La couleur d'une vis, différente des autres, constitue-t-elle une « raison plausible » ? Comme je l'ai dit en commission, il s'agit là d'un exemple concret, qui a permis la découverte de plusieurs dizaines de kilos de cocaïne. Si la procédure avait été cassée, les douanes n'auraient pas réalisé la saisie ni remonté la filière. Il faut s'appuyer sur le discernement des agents et leur permettre d'apprécier la situation, sinon soyez certains que de nombreuses procédures seront interrompues et que l'efficacité du dispositif baissera.

Bien évidemment, l'appréciation de ces raisons plausibles revient aux douaniers. J'ai vu travailler les services de douane de l'Isère et observé comment ils interrogeaient les uns et les autres ; je ne remets absolument pas en cause le flair dont ils font preuve. Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.

Non, c'est faux. Pourquoi peut-il s'y opposer ? Par exemple, si une opération de police judiciaire est en cours ou prévue, il aura des raisons de le faire. Le dispositif est similaire à celui prévu à l'article 63 ter du code des douanes pour l'accès aux locaux professionnels en vue de rechercher des infractions douanières. Avis défavorable.

Nous en venons au cœur du texte, à l'alinéa qui prévoit de placer la douane sous la tutelle des procureurs. Les douaniers vivent cette réforme comme une injustice : ils ont été irréprochables, ils n'ont commis aucune bavure ; or ce dispositif leur apparaît comme une sanction. Nous vous mettons en garde : vous ajoutez des intermédiaires, la douane sera donc moins libre et moins réactive. Les douaniers ne voient pas d'objection à avertir le procureur : chacun a son périmèt...

J'anticipe sur la défense des amendements n° 52 à 275 du groupe Rassemblement national, que nous discuterons dans un instant. Si vous refusez de concéder la simple information du procureur, sans possibilité pour lui de s'opposer à l'action de la douane, nous proposerons d'autres formulations, visant à encadrer son refus, notamment par l'obligation de motiver sa décision. Madame la rapporteure pour avis l'a bien expliqué, elle peut être parfaitement justifiée, toutefois nous pouvons le préciser dans le texte, plutôt que de laisser blanc-seing au procureur.

Vous cherchez à donner aux douaniers le cadre le plus souple possible. Il est donc nécessaire de supprimer l'alinéa 16, en particulier le passage autorisant le procureur à s'opposer aux opérations de visite. En effet, il peut s'y opposer sans aucun argument. Imaginons, comme vous l'avez suggéré, que le procureur informe les douanes qu'une opération de police ou de gendarmerie est déjà en cours : on peut faire confiance à l'intelligence des douaniers et des policiers ou gendarmes pour que l'opération des premiers n'entrave pas l'action des seconds. Le procureur peut donc informer les douanes sans posséder un droit de veto qui les place sous sa tutelle.

Le procureur et les douaniers communiquent, faisons confiance à leur intelligence collective, puisque nous votons une loi de confiance aux douanes. Si vous voulez absolument conserver au procureur la possibilité de s'opposer aux opérations, il faut établir une liste exacte des conditions dans lesquelles il peut l'exercer, faute de quoi les douaniers travailleront sous l'égide du procureur, qui aura droit de vie ou de mort sur leurs actions.

...nal qu'envoie ce projet de loi, c'est plus de contrôle des douaniers, moins de contrôle pour les trafiquants. Le nombre des trafics explose. Vous faites non de la tête, mais j'ai encore rencontré des douaniers la semaine dernière : c'est leur avis. Or, avec le début du texte, vous avez réduit leur périmètre d'action ; avec cet alinéa, vous limitez leur capacité d'intervention. La singularité des douanes françaises était précisément de pouvoir mener leurs opérations de visite sans que le procureur puisse les empêcher. Vous voulez autoriser le procureur à bloquer les opérations, malgré les difficultés afférentes, que mes collègues du groupe Rassemblement national ont soulignées. Le présent amendement vise à limiter le dispositif à l'information du procureur, sans donner à ce dernier la possibili...

Il s'agit, chaque fois, d'adosser le texte à une disposition existante et éprouvée. Le dispositif d'information avec possible opposition, sans motivation, existe à l'article 63 ter du code des douanes, consacré au droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel. À mon sens, cette référence est de nature à vous rassurer. S'agissant de l'ajout d'un rayon de 5 kilomètres, il serait trop contraignant, donc contraire à votre intention. Imaginons que les douaniers informent le procureur qu'ils vont intervenir à un péage et dans la zone alentour, sur telle et telle route offrant des accès s...

Nous n'allons pas au-devant des douaniers en leur expliquant qu'ils doivent craindre cette disposition, parce qu'elle bloquera leur travail. Ils connaissent parfaitement leur métier – loin de moi l'intention de le leur apprendre. Si nous estimons que les rapports entre les douanes et les procureurs doivent être encadrés, c'est parce que les relations humaines varient au gré des individus : elles seront fluides avec certains parquets mais, dans d'autres cas, un procureur qui aura un directeur des douanes dans sa ligne de mire pourra lui opposer des refus, dans le simple but de le contrarier. Ce n'est évidemment pas souhaitable, mais il en aura la possibilité. Il importe d'...

Vous n'aimez pas les douanes !

...au sens large, et nous considérons qu'il est important de protéger les garants des libertés fondamentales. Cela ne signifie pas que les fonctionnaires consciencieux que sont les douaniers accomplissent mal leur travail – bien au contraire. Nous défendons la justice ; nous défendons les procureurs qui font leur travail du mieux qu'ils peuvent et qui entretiennent une relation de confiance avec les douanes – M. le ministre délégué l'a très bien souligné. De votre côté, vous cherchez à instiller de la défiance et à attiser les peurs parmi les douaniers. Nous reconnaissons là le Rassemblement national.

...ar écrit sa décision de refus, et qu'il la motive par la conduite concomitante d'une autre enquête relative aux mêmes faits ou à des faits connexes, diligentée par un autre service judiciaire. Quant à l'amendement de repli n° 54, il prévoit que le procureur notifie sa décision de refus par écrit et qu'il la motive. Je le répète : pour garantir une relation de confiance entre le procureur et les douanes, nous devons encadrer leurs échanges.

La douane joue un rôle essentiel de protection de la sécurité du territoire et de nos concitoyens, ainsi que de gestion des crises. Afin qu'elle accomplisse au mieux ses missions, nous devons prendre des mesures qui lui permettent d'exercer une répression effective de la délinquance douanière. Le droit de visite peut s'exercer pour les infractions douanières relatives à certaines marchandises particulière...

Avec l'aval des organisations syndicales, nous avons défendu le principe d'une zone terrestre du rayon des douanes d'une profondeur de 75 kilomètres, mais vous l'avez refusé. Vous affirmez par ailleurs que le droit de visite doit être motivé par des raisons plausibles de soupçonner une infraction douanière. Cette condition reste floue, alors qu'elle engage la responsabilité pénale des douaniers : les malfrats n'hésiteront pas à les poursuivre, au motif que les raisons de leur visite n'étaient pas suffisammen...

...icultés et leurs conditions d'exercice ; j'ai constaté qu'ils devaient faire preuve d'une grande agilité pour adapter leurs opérations et contourner les repérages diffusés par des applications comme Waze. Je relaie ici certaines de leurs demandes – c'est le rôle de la représentation nationale –, en particulier leur souhait que les avis du procureur soient motivés. Pour que les fonctionnaires des douanes comprennent les refus de visite, ils doivent en connaître les motifs – ce, dans le respect des libertés fondamentales, en particulier de la liberté d'aller et venir, qui prime sur toute autre considération, y compris opérationnelle. Il est important d'entendre la volonté de ceux qui exercent ces missions au quotidien.