Interventions sur "douane"

Monsieur Bouloux, permettez-moi de vous faire part d'un rêve : celui de vous avoir convaincu ce soir et de vous voir inscrit dans la réserve opérationnelle des douanes. Selon ce rêve, après deux ou trois années en tant que réserviste et après avoir été fidèle au poste et avoir même occupé vos fonctions pendant la durée maximale de trois mois par an, vous souhaitez passer la formation habilitant au port d'une arme. Or un amendement tel que celui-ci vous priverait de cette possibilité.

Non, trente jours, cher collègue : deux fois quinze jours. Et je répète que la qualité de la formation et des exercices pratiques n'est pas mise en doute. Il n'y a donc pas de problème sur ce point, M. le ministre délégué l'ayant confirmé. Un douanier suivra une formation d'un an et un réserviste des douanes une formation de trente jours, car cela correspond au fonctionnement de la réserve de la gendarmerie et de la réserve de la police nationale, dont personne ici ne met en question leur bon fonctionnement. Des citoyens s'y engagent en suivant une formation et en acquérant des compétences.

Vous savez, monsieur Dharréville, qu'il existe plusieurs forces de sécurité intérieure. Or la seule force qui ne dispose pas encore de réserve opérationnelle, c'est le service des douanes.

Notre objectif n'est bien sûr pas de combler un manque d'effectifs ni de répondre par ce seul moyen au déficit d'attractivité du métier ; néanmoins, il s'agit d'un outil qui permettra de faire découvrir l'ensemble des métiers de la douane. J'ajoute qu'un réserviste ne participe que quatre-vingt-dix jours par an, au maximum. Il ne peut donc pas prendre l'emploi d'un douanier de façon permanente. C'est un élément important qui, j'espère, fera écho…

Il s'agit d'un amendement simple, relatif à l'organisation de la réserve, qui vise à porter à douze jours ouvrés la durée au-delà de laquelle l'agent des douanes réserviste salarié, qui effectue une période d'emploi ou de formation au titre de la réserve opérationnelle de l'administration des douanes pendant son temps de travail, doit obtenir l'accord de son employeur. Cela changerait peu de choses pour le réserviste douanier comme pour l'employeur principal, puisque, comme indiqué à l'article 7, cet accord serait nécessaire « sous réserve de disposition...

Il me semble préférable de maintenir à dix jours la durée de mobilisation annuelle justifiant une autorisation de l'employeur ; cette durée est identique à celle appliquée pour la réserve de la police nationale. Nous ne souhaitons faire aucune différence de traitement entre la police et la douane. Avis défavorable.

Il s'agit d'amendements d'appel. L'article 7 crée une réserve opérationnelle des douanes qui comblera un manque d'effectifs, ce qui est plutôt positif. Il n'en reste pas moins que nombre de réservistes exercent déjà une profession, ce qui constitue un avantage parce qu'ils disposent de compétences dans des domaines divers, potentiellement utiles aux services des douanes. Toutefois, cela implique que leur employeur les laisse prendre des disponibilités sur leurs heures de travail : c...

Je ne parlerai toujours pas des 6 000 réservistes sanitaires que compte la France et que nous ne pouvons que saluer. Il est prévu que la réserve opérationnelle de l'administration des douanes soit constituée ou d'anciens douaniers, ou de citoyens qui recevront une formation pour acquérir les compétences requises. Ces derniers pourront être des étudiants, des salariés ou des retraités. Ceux qui seront salariés ne doivent pas faire l'objet de sanctions, au motif qu'ils appartiennent à une réserve. L'article 7 prévoit déjà qu'« aucun licenciement ou déclassement professionnel ni aucune ...

...s estimons en revanche que, quand une entreprise décide d'attribuer une prime – par exemple la prime Macron, de 1 000 euros –, sur la base du critère objectif qu'est la présence au cours de l'année, il serait inadmissible qu'un salarié réserviste douanier se voie retirer une semaine, deux semaines ou douze jours du montant, au motif qu'il est parti accomplir une mission publique pour soutenir les douanes françaises. L'entreprise est libre d'octroyer des primes ou non, mais elle a un devoir d'égalité de traitement entre ses salariés. Aussi la loi doit-elle préciser que l'absence d'un salarié pour motif de réserve douanière ne doit pas avoir pour effet de réduire sa prime au prorata des jours qu'il y a consacrés, alors que ses collègues non-réservistes, présents toute l'année, reçoivent la prime e...

Nous saluons la création d'une réserve opérationnelle des douanes : cette initiative va dans le bon sens car elle permettra de soutenir les douaniers, même si elle n'est, pour vous, qu'un moyen de pallier un manque d'effectifs. L'article 7 pose le cadre légal de cette future réserve et indique tout naturellement que, dans leur profession, les réservistes ne pourront faire l'objet d'aucun licenciement ou déclassement ni d'aucune sanction disciplinaire en raiso...

L'article L. 611-9 du code de l'éducation prévoit que les compétences acquises par un étudiant dans le cadre de divers engagements, notamment au sein d'une réserve, sont validées au titre de sa formation, selon des modalités fixées par décret. Nous proposons d'inclure la participation aux réserves opérationnelle et citoyenne de l'administration des douanes dans la liste des engagements permettant de bénéficier de cet avantage.

La commission a adopté un amendement de Mme Dalloz demandant la remise d'un rapport relatif à la réserve opérationnelle de la douane. Le présent amendement vise à en préciser le champ : la mention selon laquelle le rapport doit s'assurer que cette réserve « respecte […] les modalités de fonctionnement identiques à celles fixées pour la réserve de la police nationale » ne nous semble pas nécessaire, car la réserve de la douane est créée sur la base de dispositions équivalentes à celles qui régissent la réserve de la police nati...

Il s'agit, cette fois, d'élargir le champ du rapport afin qu'il s'assure que la réserve opérationnelle de la douane s'inspire, dans son fonctionnement quotidien, des bonnes pratiques de la réserve de la gendarmerie nationale. Je suis conscient que si l'amendement de Mme la rapporteure est voté, le mien tombera. Je le défends néanmoins. La réserve de la gendarmerie nationale a prouvé son efficacité. Nous avons tout intérêt à nous inspirer de ses bonnes pratiques, comme de celles de la réserve de la police nati...

Je propose d'adopter plutôt l'amendement n° 341. Les dispositions qui régissent la réserve de la douane étant équivalentes à celles qui valent pour la réserve de la police nationale, je ne saurais donner un avis favorable à un amendement qui invite à s'inspirer des pratiques de la réserve de la gendarmerie : en effet, ces corps de sécurité intérieure sont différents et répondent à des fonctionnements propres. Il ne s'agit pas de comparer le fonctionnement de la réserve de la douane avec celles de l...

L'article 7 a pour objet de créer la réserve opérationnelle des douanes, dont j'avais moi-même préconisé la création dans deux rapports : le premier était un rapport d'information sur les réserves rédigé avec Jean-François Parigi ; le second avait été présenté avec Pierre-Yves Bournazel dans le cadre d'une mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon. S'il est utile de créer une réserve des douanes, encore faut-il s'inspirer de celles qui donnent satisfac...

L'article 7 a pour objet de créer une réserve opérationnelle des douanes. S'il est évident que cette mesure est intéressante, notamment lorsqu'elle permettra de soutenir le travail de nos douaniers, elle contribue néanmoins, à l'instar de la plupart des réserves qui se sont multipliées dans de nombreux domaines au cours des dernières années, à combler le manque croissant d'effectifs dans nombre de nos services publics. De fait, monsieur le ministre délégué, grâce à ...

Nous nous trouvons face au plus gros piège du texte : l'article qui crée une réserve opérationnelle pour faire face aux pics d'activité des douanes. Elle serait composée de retraités du métier, d'une part, et de volontaires ayant suivi une formation, de l'autre. Pour nous, il s'agit clairement de créer une douane au rabais qui serait composée d'agents plus ou moins bien formés et d'agents usés par le travail, avec les dangers que cela peut représenter sur le terrain. Il nous semble vraiment hypocrite, au passage, d'utiliser, encore une fois...

Pour avoir entendu les douaniers sur le sujet, continuer à travailler en douane, sur le terrain, après 64 ans, paraît pour eux difficilement envisageable.

Les douanes étant, je le rappelle, une autorité civile, vous allez créer un dangereux précédent : pourquoi ne pas imaginer demain une réserve opérationnelle de l'éducation nationale, de l'inspection du travail ou de la magistrature ?

Pour en revenir aux douanes, elles souffrent d'un important sous-effectif. Nous avons, je l'ai déjà dit, quelque 17 000 agents en France contre 48 000 en Allemagne, soit, par habitant, 2,3 fois moins de douaniers qu'outre-Rhin, alors que nous comptons quatre fois plus de kilomètres de frontières terrestres et vingt-neuf fois plus si nous prenons en considération les frontières maritimes. Ce dont les douaniers ont besoin, c...