Interventions sur "domicile"

...té. Les temps bouleversés de l'urgence sanitaire et économique que nous avons vécus ont mis en évidence un certain nombre de failles pourtant indispensables à une fin de vie dans la dignité. Je tiens à attirer votre attention sur un constat majeur qui doit constituer l'une des préoccupations du législateur. L'accès aux soins palliatifs est trop centré sur l'hôpital et est bien trop insuffisant à domicile, ce qui a été souligné, mais également dans les Ehpad. Rappelons qu'en 2015, le dernier lieu de vie pour un quart des personnes décédées en France, soit 150 000 personnes, était en Ehpad. Ce constat trouve son origine dans plusieurs difficultés : l'extrême difficulté pour les pouvoirs publics à connaître et à identifier les besoins des patients en soins palliatifs, l'extrême difficulté pour les p...

...tamment pour ce qui concerne l'engagement des médecins traitants. Je passe sur les prérequis en considérant les questions des moyens financiers alloués comme réglées, notamment de la bonne tarification des actes ainsi que de la formation. Une question cruciale demeure concernant le temps disponible, en particulier pour les médecins traitants, alors même que nous manquons de médecins. La visite à domicile pour des soins palliatifs constituera sans aucun doute le moment le plus délicat et le plus compliqué de la journée du médecin, le temps nécessaire à cette visite, voire ces visites s'il y en a plusieurs, alors que les médecins généralistes suivent de plus en plus de cas complexes dans leur clientèle habituelle, en tout cas pour celles et ceux qui acceptent de suivre les patients dans leur entièr...

...fectivement, l'aggravation ou l'augmentation, les deux, du vieillissement et donc des besoins en soins palliatifs et les inégalités territoriales qui nécessitent effectivement un développement de l'accès aux soins palliatifs. Comme mes collègues, je reviendrai sur la sortie de l'hospitalo-centrisme, où nous avons effectivement un accès et un cadre, pour développer davantage les équipes mobiles à domicile et dans les Ehpad en vue de développer la culture palliative et le travail en collaboration avec l'HAD et avec les professionnels libéraux, qui manquent de formation et qui manquent en outre de motivation à prendre parfois en charge ce type de patients et faire évoluer les cotations. C'est également important à mon sens. Vous avez évoqué par ailleurs la nécessaire cohérence entre les différents ...

... de la qualité de votre rapport. Rendre effectifs les soins palliatifs pour accompagner dignement les malades en fin de vie sur tout le territoire est un enjeu de santé publique qui demande des réponses urgentes et adaptées de la part des pouvoirs publics, alors même que le défaut d'anticipation des souhaits des personnes hospitalisées, ou encore les difficultés de la prise en charge palliative à domicile et dans les Ehpad, sont autant de problématiques aiguisées par la crise sanitaire. Pendant la crise sanitaire, 85 % des demandes de soins palliatifs étaient refusées faute de moyens. Il existe de plus une grande inégalité d'accès à l'accompagnement de la fin de vie. Je vous rejoins sur la notion d'acculturer les soignants, mais également les citoyens, aux soins palliatifs. Il est également essen...

Dans ma circonscription, le Dr Fabrizi, à travers une association, La Barque Silencieuse, a depuis une dizaine d'années le projet de créer une maison des soins palliatifs. Ce serait une maison d'une capacité d'accueil de dix lits qui représenterait une alternative à l'hôpital lorsque le maintien à domicile devient problématique. Les personnes en fin de vie auraient ainsi la certitude d'y passer leurs derniers jours dans la dignité, entourées de leurs familles, de leurs proches, des bénévoles d'accompagnement et de toute l'équipe soignante pour leur apporter soutien et réconfort. Nous avons difficilement un écho auprès de l'ARS ; nous nous heurtons toujours à des problèmes de budget, alors que la c...

.... Or notre démographie fait que le nombre de personnes âgées souffrant de maladies dégénératives, et dont les capacités cognitives se réduisent progressivement, est appelé à croître. J'ai été alertée par des Ehpad sur les difficultés qu'ils éprouvaient, en l'absence de demande de protection, à valider les dossiers d'entrée de personnes souffrant de troubles avérés. Tant qu'elles peuvent rester à domicile, avec leur conjoint, aucune demande en ce sens n'est à effectuer. Mais si leur conjoint décède brutalement ou s'il est hospitalisé en urgence, il peut être nécessaire de les placer dans un établissement sans délais, et même contre leur gré, par exemple, quand elles sont atteintes de la maladie d'Alzheimer. La procédure de mise sous protection est souvent longue et complexe, ce qui entraîne des re...

...s êtes nombreux ici à connaître les Ehpad ; vous savez donc que ce triangle-là doit être surveillé avec beaucoup d'attention. Que vous vouliez vous concentrer sur la prévention est en soi une très bonne chose, mais le moyen choisi n'est pas approprié. Dernière remarque : vous parlez beaucoup des Ehpad, mais le présent article vise autant ces derniers que les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).

Il y a des conseils d'administration dans les services à domicile !

…il travaille avec l'équipe et dit, quand il le faut : « Là, voilà ce que nous aurions dû faire. » Pour les services à domicile, le recours à des bénévoles me paraît vraiment impossible.

...s poser, monsieur le ministre : depuis que l'article a été adopté en commission, avez-vous interrogé les fédérations professionnelles, telles que la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), la Fédération hospitalière de France (FHF) ou le Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (Synerpa), et les fédérations du domicile ?

Vous proposez ici aux familles et aux soignants une proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir. Alors que l'attente est forte, en particulier dans les Ehpad et dans le secteur du domicile, vous nous expliquez que, pour la prévention, on va faire appel au bénévolat ! Vous rendez-vous compte de l'image catastrophique que vous renvoyez aux Français et aux soignants ?

Dans mon département, nous avons beaucoup de peine à recruter des bénévoles. Les présidents des associations relevant du réseau Aide à domicile en milieu rural (ADMR) démissionnent les uns après les autres. On ne trouve plus personne pour les services d'aide à domicile. J'ignore où vous allez trouver des bénévoles pour s'occuper des activités de prévention dans les Ehpad. En tout cas, je pense que c'est une très mauvaise idée.

...d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) et la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (CNDEPAH) ? Avez-vous interrogé les autres fédérations concernées, notamment la FHF, le Synerpa, la Fehap, l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), le réseau ADMR, la Fédération des services à la personne et de proximité (Fedesap) ? Il serait intéressant de connaître leur point de vue au moment où nous légiférons, prétendument dans la concertation et la coconstruction.

...ture intercommunale qui a remplacé les CCAS. Je proposerai de compléter l'article pour tenir compte de l'ensemble de ces situations, afin de rendre le dispositif plus efficace. D'autre part, toujours dans l'objectif de mieux repérer les personnes en perte d'autonomie, il est nécessaire de préciser le rôle des émetteurs et de clarifier les circuits d'information. Plusieurs acteurs interviennent à domicile et sont susceptibles de faire ce repérage. Compte tenu du virage domiciliaire, il y a d'abord les acteurs du soin et ceux de l'accompagnement. Mais ils ne sont pas les seuls : en commission, nous avons mentionné par exemple le facteur. Il convient d'inclure ces intervenants dans les échanges d'information, de préciser leur rôle et d'assurer la coordination.

...ntiellement fragile, mais aussi organiser la coordination des réponses. À l'époque, nous avions proposé des coordinations locales Visa – veille sur l'isolement social des âgés –, lesquelles avaient été confiées aux CCAS et aux CIAS. En effet, le maire a un rôle d'ensemblier : il peut parler avec les bailleurs sociaux, avec les gardiens d'immeuble, avec les professionnels de santé, les services à domicile, les commerçants, les pharmaciens et ses propres services. Cette coordination locale visait à recenser l'ensemble des personnes potentiellement en situation d'isolement pour organiser le fameux « aller vers ». Tout cela suppose que l'on structure le dispositif. Or, pour l'instant, rien n'a été proposé, même si c'est, bien sûr, la libre administration des collectivités territoriales. Cela suppose ...

...et amendement incite le Gouvernement à élaborer une liste des professionnels à même de répondre à ces problématiques ou à créer une plateforme sur laquelle ils pourraient s'inscrire afin de faciliter la mise en relation entre les personnes les plus fragiles et les entreprises proposant des solutions à leur situation. Les personnes âgées et handicapées pourraient ainsi trouver, à proximité de leur domicile, des solutions qu'elles n'avaient pas encore imaginées.

Le texte que nous examinons est intitulé « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Il contient certes des mesures, mais il devait en prévoir d'autres afin de reconnaître, valoriser et soutenir les intervenants à domicile dans le cadre du virage domiciliaire voulu par nos concitoyens. Tel est l'objet de l'amendement n° 57, qui vise également à améliorer le repérage des personnes en perte d'autonomie. Ce premier amendement est le plus complet des deux, puisque le premier des trois alinéas qu'il propose d'insérer dans l'article 2 est ainsi rédigé : « L'infirmier en charge du patient en perte d'autonomie organise et...

... et le n° 59, c'est le repli du repli : il ne mentionne que l'infirmier. Je profite de cette prise de parole pour souligner la nécessité d'organiser ces transmissions d'informations, d'autant que le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, a imaginé de transformer dans quelques années les Saad, les Ssiad – services de soins infirmiers à domicile – et les Spasad – services polyvalents d'aide et de soins à domicile – en une catégorie unique de services autonomie à domicile (SAD). On le voit : cette évolution vise à concrétiser l'émergence d'équipes pluridisciplinaires, qui s'adaptent en fonction des personnes dans le cadre d'un maillage territorial qu'on voudrait le plus pertinent possible. Cela traduit bien le rôle que chacun est appelé ...

... sociaux et les autorités publiques. Les infirmiers libéraux sont en première ligne auprès des patients, assurant la coordination des soins et jouant un rôle essentiel dans le service public de santé de proximité. La crise sanitaire a mis en évidence l'importance de leur contribution, dans un contexte de désertification médicale et alors que les besoins des personnes âgées, en matière de soins à domicile, ne font que croître. La reconnaissance et l'identification des infirmiers libéraux dans ce domaine permettraient de renforcer les actions de santé publique et de mieux structurer leur rôle dans le parcours de soins à domicile.

Merci, chers collègues, d'aborder ce sujet si important. Tout d'abord, je voudrais réaffirmer notre soutien à tous les soignants au sens large, qu'ils soient médecins, infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, ergothérapeutes ou psychologues, qui se relaient auprès des personnes vulnérables, en établissement ou à domicile. Nous ne pouvons que louer l'investissement dont ils font preuve au quotidien. L'amendement n° 57, monsieur Bazin, prévoit de confier aux infirmiers chargés des patients le rôle de référents pour organiser et coordonner les remontées d'informations relatives aux situations d'isolement. Vous prévoyez néanmoins le cas où la personne serait accompagnée non par un infirmier mais par un autre profess...