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Cette salle est aujourd'hui pleine à craquer alors qu'elle était vide lors du cycle dédié à la dissuasion nucléaire. Ces mêmes opposants qui demandent un débat, n'étaient pas là. Nous sommes dans une démocratie représentative ; nous avons tous été élus légitimement. Cette instance est légitime et nous sommes en mesure de discuter de façon légitime de la dissuasion nucléaire.
La façon dont ce débat sur la dissuasion nucléaire est introduit est intéressante. Certains disent qu'ils veulent en sortir, d'autres – nos amis communistes, de La France insoumise et écologistes –, qu'ils veulent en débattre, avec nos concitoyens, au motif que ce débat n'a pas été tranché lors de l'élection présidentielle et qu'il faut en reparler avec le peuple. Nous sommes ici, à l'Assemblée nationale, pour avoir ce débat à travers l...
...s avons eu le débat en janvier. Ce que je récuse, ce sont les termes de l'amendement, non le débat. Qu'il y ait une dépendance militaire et économique aux opérations militaires extérieures n'est pas le sujet. La question à trancher est la façon dont le format d'armée répond aux menaces. Non, il ne faut pas opposer nucléaire et défense opérationnelle du territoire. Jean-Louis Thiériot l'a dit, la dissuasion, clé de voûte, a son but propre. Par ailleurs, la DOT traite des menaces sous le seuil. Les termes du débat sont mal posés. C'est pourquoi il faut rejeter l'amendement.
Le débat est salutaire et sain. Arrêtez de dire qu'il y a des opinions respectables et d'autres qui ne le seraient pas ; qu'il y a des vérités révélées et, en face, des impies, qui veulent les anéantir. Je le dis d'autant plus facilement que nous voterons contre l'amendement. D'abord, parce que nous sommes attachés à la dissuasion nucléaire, non partagée, souveraine, franco-française. Concernant les Opex, je suis surpris des termes qu'a utilisés M. Roussel. J'y vois davantage d'idéologie que de pragmatisme. C'est grâce aux Opex que la France a lutté efficacement – du moins, là-bas, au Sahel – contre l'islamisme qui nous attaque ici. C'est dans les Opex qu'un certain nombre de soldats français sont morts, parfois pour lib...
Le groupe Socialistes ne remet pas en cause la légitimité de la dissuasion nucléaire car nous la considérons comme le meilleur moyen pour préserver la paix dans le territoire national et européen. En revanche, il souscrit à la façon dont Fabien Roussel questionne la légitimité de certains choix pour nos armées. Il n'a pas tort lorsqu'il évoque le fait que les citoyens ont besoin de débats. Les Français le démontrent tous les jours, en étant des millions à défiler dans l...
Ayons le débat avec nos concitoyens, pas seulement en commission et dans l'hémicycle car les débats que nous avons ne sortiront pas de ces enceintes. La dissuasion et le surarmement nucléaires n'ont pas empêché les guerres qui ont lieu sur la planète. Il n'y a jamais eu autant de conflits et de guerres dans le monde. L'arme nucléaire menace la planète : plus il y en a, plus il y a de risques. D'ailleurs, la Russie ne cesse de brandir cette menace dans sa guerre contre l'Ukraine, ce qui montre qu'il y a un risque grave, que la dissuasion n'empêche pas. De q...
Grâce à ses interventions, en particulier au Levant et en Afghanistan, l'armée française a efficacement réduit la menace terroriste, de façon très significative. On ne peut pas effacer en quelques mots les sacrifices de nos soldats. Je me réjouis de ce débat nourri, et remercie M. Roussel d'avoir introduit le sujet de la dissuasion nucléaire dans les discussions sur la LPM. Nous en avons parlé pendant tout un cycle de discussions. Le débat existe, donc. Nous regrettons qu'il ne soit pas assez relayé dans les médias mais nous n'avons pas de télévision d'État et nous ne décidons pas des sujets qui doivent être traités. Naturellement, il faut ouvrir ce débat. D'ailleurs, Fabien Lainé l'a dit, des initiatives sont prises parto...
Il ne s'agit pas pour nous, par cet amendement, de mettre en cause notre politique en matière de dissuasion nucléaire et de proposer son abandon unilatéral, mais, à tout le moins, d'ouvrir un débat avec le pays sur les moyens que nous y consacrerons dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire. Le budget de la dissuasion nucléaire passera de 5,6 à 7,7 milliards d'euros par an. C'est énorme et sans précédent. Par jour, nous passerons de 15 à 21 millions d'euros. Nous allons dépenser 21 m...
M. Roussel nous parle d'augmentation des moyens des forces nucléaires. À la lecture du projet de loi de programmation militaire, je constate que nous nous en tenons à la suffisance. Nous n'augmentons pas le nombre de têtes. Nous améliorons les vecteurs et la capacité de pénétration. Pour être crédible, la dissuasion doit être au top de ses performances. Prendre du retard est contraire à l'intérêt de la sécurité de la France.
Nous en venons au cœur du sujet de la dissuasion : quel doit en être l'usage ? Elle doit empêcher toute puissance de mettre en péril les intérêts vitaux de la France, et donc assurer la sécurité du territoire national. À ce titre, elle ne peut être, compte tenu de notre doctrine de stricte suffisance, que nationale. Or, depuis quelques années, un flou règne à ce sujet. Tel est le cas dans le rapport annexé. La dissuasion doit-elle être partagé...
La dissuasion doit être strictement souveraine pour la France. Pour éclairer votre réflexion, je citerai le Président de la République, qui a indiqué, dans un discours à l'École de guerre le 20 février 2020 : « Notre indépendance de décision est pleinement compatible avec une solidarité inébranlable à l'égard de nos partenaires européens. Notre engagement pour leur sécurité et leur défense est l'expression ...
Il n'y a aucun flou sur la dissuasion, mais il est absolument indispensable de l'inscrire dans la Constitution. Nous avons déposé une proposition de loi à cet effet. La dissuasion nucléaire doit être propre à la France. Notre souveraineté en dépend.
Monsieur le ministre, vous avez cité les présidents Mitterrand et Chirac. N'oublions pas les engagements du président Hollande. Il importe de rappeler le principe essentiel de notre solidarité inébranlable avec nos alliés européens. Notre dissuasion nucléaire a aussi cette signification, ce qui n'entrave pas sa gestion souveraine. Le groupe Socialistes et apparentés tient à rappeler que notre dissuasion est aussi au service des valeurs démocratiques et de la liberté.
L'un des aspects essentiels de notre doctrine de dissuasion nucléaire est l'incertitude, qui renforce son pouvoir dissuasif. Indiquer noir sur blanc ce que nous protégeons grâce à elle en sus de nos intérêts vitaux, y compris à l'échelon européen, me semble malavisé.
La dissuasion nucléaire n'est pas un objet comme un autre. Le discours du Président de la République à son sujet, très attendu et très suivi, fait partie à part entière de la crédibilité de la dissuasion française, donc de notre sécurité. Il n'est pas une simple déclaration à l'École militaire.
...uropéenne des intérêts vitaux de la nation, rédigée à l'avance, est plus solide. Quoi qu'il en soit, rien ne nous interdit à nous, parlementaires, de graver dans le marbre de la loi une déclaration de principe comportant elle aussi une dimension diplomatique. Il s'agit d'envoyer un signal à nos partenaires, qui se sont faits fort, ces dernières années, d'expliquer qu'ils sont prêts à financer la dissuasion et que nous ne le sommes pas.
Monsieur le rapporteur, pouvez-vous s'il vous plaît répondre sur le fond ? L'amendement dispose : « La France rejoindra le traité sur l'interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur ». Il n'est donc pas question de désarmement unilatéral. Votre argument ne porte pas sur l'objet de l'amendement. Nous disons, quant à nous, fermement et clairement, que nous sommes pour la dissuasion et pour le désarmement, ce qui est exactement la doctrine française dans le cadre du TNP. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que des négociations ont été menées de bonne foi entre les États dotés ces dernières années. La campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN) a rappelé l'insuffisance de la mobilisation des États dotés en faveur du désarmement global. Nous cons...
Monsieur le rapporteur, votre réponse est encore une fois surprenante. Personne n'a proposé un désarmement unilatéral. Personne n'a proposé que nous nous débarrassions dès à présent de nos armes nucléaires. La promotion de la paix dans le monde est une ligne de crête qu'il n'est pas facile d'emprunter. Il n'y a rien de contradictoire à avoir un pied dans la continuation de la dissuasion au meilleur niveau possible pour protéger nos intérêts vitaux, et un autre dans la promotion patiente et inlassable de la paix et du désarmement dans le monde. M. le ministre a évoqué la Constitution de la République française. Je citerai le préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité de la République française. Issu du programme du CNR – le vrai, le Conse...
...absolu, nous aimerions que toutes les puissances nucléaires s'engagent dans un traité d'interdiction des armes nucléaires, afin que nous sortions d'un monde où la menace nucléaire plane sans arrêt, ce qui serait idéal. Toutes les puissances nucléaires devraient mener ce combat, comme le TNP les y invite au demeurant. Dans cette attente, la demande que nous formulons, qui ne remet pas en cause la dissuasion nucléaire actuelle, est que la France assiste aux réunions des États parties au TIAN en tant qu'observateur. Nous déposerons un amendement en séance publique à cet effet, pour que les choses soient claires.
Voilà les ravages du « en même temps » ! Tout à l'heure, La France insoumise parlait de notre dissuasion nucléaire comme du cœur souverain de notre défense ; à présent, elle nous explique qu'il faut dénucléariser. C'est cinquante nuances de rouge : on essaie de faire plaisir à plein de gens qui ne pensent pas tous pareil ! La loi de programmation militaire ne doit pas être un objet de fantasmes, ni ceux d'auto-glorification macronienne, ni ceux d'une extrême gauche qui n'a plus rien pour se recoudre...