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...portant et qui fournit les cohortes des étudiants en licence professionnelle. Et alors qu'il suffirait de reconnaître les licences pro en leur faisant signer une convention pour qu'elles comblent le trou dans la raquette que vous avez dénoncé vous-même, vous ne le faites pas. Finalement, vous créez une usine à gaz. En outre, l'étude d'impact du projet de loi soutient que les développements de ce diplôme « ne devraient […] pas induire de coût budgétaire significatif » car ils ont vocation à se réaliser sur le modèle de l'apprentissage ou, bien que ce ne soit pas clairement exposé, dans l'enseignement supérieur privé. Le coût des études est donc à la charge des étudiants et de leur famille et, dès lors qu'ils n'en ont pas les moyens, ils devront donc s'endetter pour être formés. Je rappelle, chers...
... lycées La Ville Davy, Pommerit à La Roche-Jaudy, Le Nivot, La Touche ou Xavier-Grall, avec les MFR et avec d'autres établissements, concourent ainsi à la formation des agriculteurs. Si nous assurons la formation et des perspectives de revenus correctes, des jeunes s'installeront. Pour avoir échangé avec eux, je peux vous dire que non seulement tous ces établissements sont disposés à délivrer un diplôme à bac + 3, dont le nom reste à définir, mais aussi qu'ils le feront très bien. Le corps enseignant et les cadres de ces établissements sont pleinement motivés. Saisissons donc cette chance. C'est pourquoi je vous invite très clairement à rejeter l'amendement n° 2886 de M. Prud'homme sur la privatisation.
Je suis favorable à l'amendement de Loïc Prud'homme, qui tend à supprimer l'article 5. Créer un nouveau diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, pourquoi pas ? Nous n'y étions pas opposés, s'il s'agissait de participer à l'élévation du niveau de diplôme et de contribuer à la poursuite d'études. Cela ne semble pas être l'objectif. Le projet de loi initial voulait donner le nom de bachelor à ce diplôme, preuve d'un certain confusionnisme – mélangeant diplômes nationaux rec...
Le mariage du Gouvernement avec la droite l'a conduit a accepté de déréguler les procédures de délivrance des diplômes au profit du privé : dérogations au droit commun, conventions de coopération entre établissements publics et établissements privés, au détriment des premiers évidemment. Vous avez choisi vos partenaires ; certains propos que vous avez tenus ce soir l'indiquent clairement ; dont acte. Ce n'est pas là notre vision de l'enseignement supérieur – c'est valable pour l'agriculture comme dans les autre...
... a soutenu qu'il répondait à une demande du terrain. Pour ma part, je n'ai pas entendu la même chose : j'ai entendu des agriculteurs se demander pourquoi ils devraient faire une année d'études supplémentaire si c'est pour gagner aussi peu qu'actuellement, dès lors que vous n'êtes pas capables de régler la question de la rémunération. En outre, s'il s'agit simplement d'améliorer la visibilité d'un diplôme qui existe déjà, je ne vois absolument pas l'intérêt de passer par un projet de loi. Vous avez l'occasion de vous expliquer mais, à ce stade, nous pensons que vous êtes encore une fois dans une posture de communication : il vous fallait un article de plus dans un projet de loi qui reste désespérément vide. Nous voterons contre l'amendement de suppression car nous voulons vous laisser le temps d...
Si la création de ce nouveau diplôme peut répondre à la demande et contribuer à la poursuite d'études en agriculture, même si de nombreuses licences professionnelles et agricoles existent déjà, elle ne doit pas constituer une porte ouverte au développement de l'enseignement supérieur agricole privé. Il convient de préserver la dispense du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dans les établisseme...
Quel que soit le nom final de ce diplôme – bachelor, bac + 3, brevet d'enseignement supérieur –, la profession agricole a besoin d'être reconnue par une formation. Madame Trouvé, vous nous demandez de penser à l'égalité des chances – quel grand slogan ! Mais l'égalité des territoires, qu'en faites-vous ?
Il n'est pas suffisant de passer une convention et de donner la possibilité de conventionner à nos établissements privés : ils doivent avoir un accès direct à la formation supérieure que constitue le nouveau diplôme. L'enseignement privé n'est pas un vilain mot. Il est complémentaire de l'enseignement public. Ne reprenons pas les débats de 1983, ils sont terminés depuis longtemps.
... « bachelor agricole » soit renommé « licence agricole » et je soutiens l'amendement du groupe Horizons. Permettez-moi de saluer le travail formidable de nos lycées agricoles – je pense bien sûr au lycée de Vic-en-Bigorre. Ces établissements peuvent fournir une formation supérieure. Cette licence professionnelle doit donc être reconnue comme une licence universitaire. Ensuite, pourquoi limiter le diplôme à l'enseignement public ? Les chambres d'agriculture nous ont signalé cette limitation dans le texte initial. L'amendement vise donc à étendre la licence agricole à l'enseignement privé.
Quel que soit son nom, ce diplôme doit pouvoir être validé dans un établissement public ou privé.
Ces amendements identiques autoriseraient seulement les établissements d'enseignement supérieur privés à passer une convention de coopération avec des établissements d'enseignement supérieur publics, afin de fournir des formations débouchant sur des diplômes de niveau bac + 2. Vos amendements n'apportent donc rien que les établissements privés ne puissent déjà faire sans passer une convention de coopération, qui n'a vocation qu'à organiser la collaboration entre public et privé. Avis défavorable, sinon demande de retrait.
Il faut dire que c'est un peu plus sexy que « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie » !