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...ompétences et de professionnalisation. Compte tenu des aspirations et des besoins nouveaux des futurs agriculteurs, mais aussi de la société dans son ensemble, il est essentiel d'accompagner la montée en qualification du monde agricole. Cette dynamique est d'ailleurs d'ores et déjà enclenchée. Si les agriculteurs restent moins diplômés que la moyenne de la population active, leur niveau moyen de diplôme a considérablement augmenté. Parmi les agriculteurs installés depuis 2010, 74 % ont suivi une formation de niveau baccalauréat et 44 % une formation supérieure ; pour les autres chefs d'exploitation, ces chiffres s'élèvent à 48 % et 22 %. L'objectif de l'article 5 est donc d'accompagner et de soutenir ce mouvement de montée en compétence en généralisant la formation jusqu'au bac + 3. Celle-ci, e...
L'article 5 porte sur la création d'un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie ayant pour objectif l'insertion professionnelle dans les métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ce diplôme était initialement – et assez étrangement – intitulé « bachelor agro ». Nous trouvons parfaitement légitime de vouloir rehausser le niveau académique des formations relatives aux métiers agricoles, pour adapter no...
...usement repoussé cette appellation en commission des affaires économiques, en nous appuyant sur l'avis du Conseil d'État. Pour ma part, en vingt ans d'enseignement supérieur agronomique, je n'avais jamais entendu parler d'un « bachelor agro » : il m'a fallu venir à l'Assemblée nationale pour le découvrir dans le cadre d'un projet de loi. Bref, après cet épisode kafkaïen, nous avons abouti à un « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie », ce qui, de notre point de vue, frise le ridicule, d'autant qu'on ne sait même pas si ce diplôme conférera le grade de licence. Il nous semble beaucoup plus raisonnable de supprimer l'article et de diriger les moyens publics vers les licences professionnelles afin d'améliorer leur visibilité et leur financement – puisque c'est s...
...de montée en compétence des actifs agricoles, qui font face à des défis de plus en plus complexes nécessitant des compétences nouvelles, tant agronomiques que managériales, entrepreneuriales ou technologiques. L'acquisition de ces compétences constitue un enjeu central pour accompagner les transitions en cours du monde agricole, au premier rang desquelles la transition agroécologique. Ce nouveau diplôme doit aussi permettre la diversification des profils des jeunes agriculteurs. Cela est essentiel pour répondre à l'évolution de la sociologie du monde agricole et pour attirer des publics nouveaux dans ces beaux métiers du vivant. La formation pourra ainsi accueillir des jeunes ayant suivi une formation bac + 2 autre que le BTS agricole. Cela n'empêchera évidemment pas le BTSA de rester au cœur du...
L'article 5 permet de sanctionner l'atteinte du niveau bac + 3 par un diplôme. En effet, un jeune embrassant des études agricoles peut certes se tourner vers les licences professionnelles, mais celles-ci ne sont pas officiellement reconnues. Un jeune diplômé de l'enseignement supérieur agricole se voit attribuer soit le brevet de technicien supérieur, soit le diplôme d'ingénieur. Il me paraît bon que les jeunes souhaitant poursuivre leurs études après le BTS voient leur tr...
...uns. L'un d'entre eux, Jean Gallot, a beaucoup compté dans l'histoire de notre département – le mien et celui de Gérard Leseul – et dans mon histoire personnelle. Il a assez vite compris que les jeunes de condition modeste, issus d'un milieu ouvrier ou d'un milieu rural, étaient encouragés à poursuivre des études lorsque celles-ci étaient organisées en étapes successives. Le BTS ou encore le DUT, diplôme universitaire de technologie, pouvaient constituer ces marches indispensables à la poursuite d'études supérieures, y compris dans le monde agricole.
...ment d'enseignement technique agricole en partenariat avec un établissement public. La question de la reconnaissance posée par M. Benoit est pertinente. Il suffisait donc de reconnaître ces licences à leur niveau et la question était réglée, mais ce n'est pas là votre objectif. Ensuite, dans le titre de ce projet de loi figure le « renouvellement des générations ». Or, en fait, hormis le premier diplôme agricole, la capacité professionnelle agricole (CPA), pour bénéficier d'une installation aidée, il faut avoir au moins un diplôme de niveau 4, c'est-à-dire un brevet de technicien agricole (BTA) ou un bac pro. Pour remplir l'objectif de renouvellement des générations et d'installation, il faudrait donc commencer par mettre le paquet sur ce niveau-là, toutefois vous avez refusé, lors des débats su...
...portant et qui fournit les cohortes des étudiants en licence professionnelle. Et alors qu'il suffirait de reconnaître les licences pro en leur faisant signer une convention pour qu'elles comblent le trou dans la raquette que vous avez dénoncé vous-même, vous ne le faites pas. Finalement, vous créez une usine à gaz. En outre, l'étude d'impact du projet de loi soutient que les développements de ce diplôme « ne devraient […] pas induire de coût budgétaire significatif » car ils ont vocation à se réaliser sur le modèle de l'apprentissage ou, bien que ce ne soit pas clairement exposé, dans l'enseignement supérieur privé. Le coût des études est donc à la charge des étudiants et de leur famille et, dès lors qu'ils n'en ont pas les moyens, ils devront donc s'endetter pour être formés. Je rappelle, chers...
... lycées La Ville Davy, Pommerit à La Roche-Jaudy, Le Nivot, La Touche ou Xavier-Grall, avec les MFR et avec d'autres établissements, concourent ainsi à la formation des agriculteurs. Si nous assurons la formation et des perspectives de revenus correctes, des jeunes s'installeront. Pour avoir échangé avec eux, je peux vous dire que non seulement tous ces établissements sont disposés à délivrer un diplôme à bac + 3, dont le nom reste à définir, mais aussi qu'ils le feront très bien. Le corps enseignant et les cadres de ces établissements sont pleinement motivés. Saisissons donc cette chance. C'est pourquoi je vous invite très clairement à rejeter l'amendement n° 2886 de M. Prud'homme sur la privatisation.
Je suis favorable à l'amendement de Loïc Prud'homme, qui tend à supprimer l'article 5. Créer un nouveau diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, pourquoi pas ? Nous n'y étions pas opposés, s'il s'agissait de participer à l'élévation du niveau de diplôme et de contribuer à la poursuite d'études. Cela ne semble pas être l'objectif. Le projet de loi initial voulait donner le nom de bachelor à ce diplôme, preuve d'un certain confusionnisme – mélangeant diplômes nationaux rec...
Le mariage du Gouvernement avec la droite l'a conduit a accepté de déréguler les procédures de délivrance des diplômes au profit du privé : dérogations au droit commun, conventions de coopération entre établissements publics et établissements privés, au détriment des premiers évidemment. Vous avez choisi vos partenaires ; certains propos que vous avez tenus ce soir l'indiquent clairement ; dont acte. Ce n'est pas là notre vision de l'enseignement supérieur – c'est valable pour l'agriculture comme dans les autre...
... a soutenu qu'il répondait à une demande du terrain. Pour ma part, je n'ai pas entendu la même chose : j'ai entendu des agriculteurs se demander pourquoi ils devraient faire une année d'études supplémentaire si c'est pour gagner aussi peu qu'actuellement, dès lors que vous n'êtes pas capables de régler la question de la rémunération. En outre, s'il s'agit simplement d'améliorer la visibilité d'un diplôme qui existe déjà, je ne vois absolument pas l'intérêt de passer par un projet de loi. Vous avez l'occasion de vous expliquer mais, à ce stade, nous pensons que vous êtes encore une fois dans une posture de communication : il vous fallait un article de plus dans un projet de loi qui reste désespérément vide. Nous voterons contre l'amendement de suppression car nous voulons vous laisser le temps d...
Si la création de ce nouveau diplôme peut répondre à la demande et contribuer à la poursuite d'études en agriculture, même si de nombreuses licences professionnelles et agricoles existent déjà, elle ne doit pas constituer une porte ouverte au développement de l'enseignement supérieur agricole privé. Il convient de préserver la dispense du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dans les établisseme...
Quel que soit le nom final de ce diplôme – bachelor, bac + 3, brevet d'enseignement supérieur –, la profession agricole a besoin d'être reconnue par une formation. Madame Trouvé, vous nous demandez de penser à l'égalité des chances – quel grand slogan ! Mais l'égalité des territoires, qu'en faites-vous ?
Il n'est pas suffisant de passer une convention et de donner la possibilité de conventionner à nos établissements privés : ils doivent avoir un accès direct à la formation supérieure que constitue le nouveau diplôme. L'enseignement privé n'est pas un vilain mot. Il est complémentaire de l'enseignement public. Ne reprenons pas les débats de 1983, ils sont terminés depuis longtemps.
... « bachelor agricole » soit renommé « licence agricole » et je soutiens l'amendement du groupe Horizons. Permettez-moi de saluer le travail formidable de nos lycées agricoles – je pense bien sûr au lycée de Vic-en-Bigorre. Ces établissements peuvent fournir une formation supérieure. Cette licence professionnelle doit donc être reconnue comme une licence universitaire. Ensuite, pourquoi limiter le diplôme à l'enseignement public ? Les chambres d'agriculture nous ont signalé cette limitation dans le texte initial. L'amendement vise donc à étendre la licence agricole à l'enseignement privé.
Quel que soit son nom, ce diplôme doit pouvoir être validé dans un établissement public ou privé.
Ces amendements identiques autoriseraient seulement les établissements d'enseignement supérieur privés à passer une convention de coopération avec des établissements d'enseignement supérieur publics, afin de fournir des formations débouchant sur des diplômes de niveau bac + 2. Vos amendements n'apportent donc rien que les établissements privés ne puissent déjà faire sans passer une convention de coopération, qui n'a vocation qu'à organiser la collaboration entre public et privé. Avis défavorable, sinon demande de retrait.
Il faut dire que c'est un peu plus sexy que « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie » !