Interventions sur "dignité"

...nquêtes coloniales du XVIIIe ou du XIXe siècle, les restes humains souffrent d'une documentation scientifique lacunaire, parfois erronée, et de déplacements erratiques entre différents lieux de conservation qui ont bien souvent brouillé les pistes quant à leur origine. Leur présence dans nos collections publiques soulève, depuis plusieurs années, de façon croissante, la question du respect de la dignité humaine des individus dont ils proviennent et du soin apporté aux conditions de leur conservation. Celles-ci se sont améliorées, après avoir été longtemps déplorables, comme le relevait l'historienne Laure Cadot dans une étude, dès 2007. Pourtant ces restes, dépositaires d'un fragment de l'espèce humaine, sont aussi des témoins de son histoire. En cela, ils sont le patrimoine de notre humanité et...

...e mais prend aussi en compte ces spoliations. Ces collections sont particulièrement sensibles car elles sont constituées de corps humains ou d'éléments du corps humain. Il est nécessaire de leur offrir un traitement respectueux, digne et décent. Les restes humains ont un statut juridique particulier. Actuellement, le principe d'inaliénabilité fait obstacle à leur restitution. Afin de préserver la dignité humaine, le texte ouvre les restitutions à des fins funéraires, de manière large, en créant une procédure spécifique qui offrira aux États demandeurs un cadre juridique strict. Il permet de déroger au principe d'inaliénabilité des restes humains, tout en garantissant un traitement respectueux et digne de ceux-ci. L'Australie, Madagascar et l'Argentine ont fait des demandes de restitution, dont l...

Cette proposition de loi est une juste réponse de la France au regard du respect dû à tout être humain. Elle constitue également une forme de réparation. Les restes humains ont un statut flou, parfois qualifiés de biens culturels, parfois de sujets humains. Cette avancée tire les leçons d'une réflexion éthique sur le statut des corps humains post mortem et sur le respect de leur dignité. Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres, et il était indispensable de leur réserver un traitement particulier. Jusqu'alors, les restitutions étaient organisées au cas par cas, et c'était souvent le fait du prince. La procédure prévue par la proposition de loi, avec la création d'un comité compétent et la possibilité de mener des analyses scientifiques lorsqu'un doute ...

...Ce texte va dans le bon sens, puisqu'il simplifie la procédure de restitution des restes humains présents dans nos collections publiques, dont certains proviennent d'anciennes colonies. Nous sommes d'accord avec le principe de la restitution des restes humains, comme en témoigne la proposition de loi déposée par notre collègue Carlos Martens Bilongo. Nous sommes aussi de fervents défenseurs de la dignité humaine, de l'éthique et du devoir de mémoire, qui fondent le processus de restitution. Nous avons toutefois, vis-à-vis de ce texte, des réserves d'ordre juridique et éthique. La proposition de loi dispose que la restitution est faite à des fins exclusivement funéraires. Il paraît contradictoire de restituer des restes humains à un pays tout en lui dictant ce qu'il doit en faire. Quel droit voul...

...l'étranger et sont donc susceptibles d'être réclamés par leur pays d'origine et 100 cas sont particulièrement sensibles. La spécificité de ces biens culturels est évidente et consacrée en droit, puisque le code civil dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes humains de nos collections publiques sont, j'en suis certaine, conservés avec le soin, le respect, la dignité et la décence qu'exige la loi et qui anime le monde de la conservation française. Ces collections sont le fruit d'histoires diverses et il importe de se pencher sur les conditions de leur constitution. Restituer ces biens, quand le pays d'origine le demande, permet de reconnaître et de dénoncer les conditions dans lesquelles certains d'entre eux ont été collectés. On songe aux massacres perpétrés...

...manière douteuse. De surcroît, nombre d'entre eux ont été conservés pour des raisons pseudo-scientifiques comme la phrénologie et la craniologie, des sciences sans conscience très en vogue aux XIXe et XXe siècles. Comme vous l'avez dit au Sénat, madame la ministre, quand ces restes humains sont arrivés dans des conditions suspectes et quand leur conservation dans un musée heurte le principe de la dignité humaine, nous devons nous interroger sur la légitimité de leur présence dans nos collections publiques. Ce texte permettra, par le consensus et l'étude historique et scientifique, d'extraire de nos collections publiques des restes humains qui n'auraient pas dû y entrer. Il sera suivi, après la remise d'un rapport demandé au Gouvernement, de l'examen d'un autre texte de loi portant spécifiquement...

... de restes humains du domaine public, sans autorisation préalable du Parlement. L'inscription de ce dispositif-cadre dans le code du patrimoine offre une solution globale et transparente pour la restitution des restes humains. Nous ne serons plus confrontés à des décisions au cas par cas et notre pays pourra gérer efficacement de futurs cas de déclassement et de restitution, tout en préservant la dignité humaine de chaque individu concerné. Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi et nous espérons qu'elle sera adoptée à l'unanimité.

...n espace neutre qui relèverait seulement de l'esthétisme ou de la science et que nos collections publiques sont le résultat d'une histoire, parfois violente, faite de domination et de colonisation. Les collections de nos musées se sont souvent constituées grâce à une politique de saisie et de pillage des biens, mais aussi des corps colonisés, qui est incompatible avec le principe de respect de la dignité de la personne. C'est le cas des restes humains issus des exhibitions coloniales parisiennes, comme les zoos humains. Nous nous devons de dénoncer ce qui, dans un contexte colonial, était considéré comme une richesse ; nous ne sommes pas les gardiens légitimes de ce que nos aïeux considéraient comme des trophées exotiques. Je pense, comme mes collègues, à Saartjie Baartman, exhibée en Europe jus...

...es biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites, nous nous satisfaisons de voir advenir un cadre général pour la restitution des restes humains présents dans les collections publiques. Nous saluons notre collègue Catherine Morin-Desailly pour son engagement, qui a permis l'adoption de cette proposition de loi transpartisane au Sénat. Ce texte vise d'abord à garantir le respect de la dignité humaine en nous assurant que les restes humains feront l'objet de rites funéraires correspondant à leur culture d'origine. Leur collecte s'est souvent faite dans des conditions intolérables : captation patrimoniale dans le cadre du système colonial ; constitution en trophée de guerre ; vol, pillage ou profanation de sépultures. Leur présence au sein des collections publiques ne suffit pas à en fa...

On ne peut traiter d'un tel sujet sans émotion, car les collections de restes humains ne sont pas des collections comme les autres. On ne peut traiter d'un tel sujet sans gravité, parce qu'il touche à l'éthique, au sensible et à la dignité et qu'il pose la question de la transformation de restes humains en objets de collection. On ne peut traiter d'un tel sujet sans prudence, enfin, car l'inaliénabilité est au fondement de nos collections publiques et de la constitution de notre patrimoine. Le groupe Horizons et apparentés est profondément attaché à ce principe, parce qu'il protège notre bien commun et qu'il est un bouclier pour n...

Je partage en grande partie votre analyse : il appartiendra aux communautés de provenance de statuer sur la destination des restes humains restitués, dans le respect du principe de la dignité humaine. Toutefois, rappelons que nous touchons à un principe très ancien puisque l'inaliénabilité du domaine public s'imposait déjà, sous l'Ancien Régime, au roi de France. Les exceptions qui lui sont portées doivent donc être bornées. La notion de « fins funéraires » me semblant problématique, je vous proposerai l'ajout d'un deuxième motif de restitution. Avis défavorable.

Nous ne pouvons pas être trop prescriptifs à l'égard des États qui souhaitent récupérer des restes humains. Nous devons arrêter d'expliquer aux autres pays ce qu'ils doivent faire et comment ils doivent le faire. La seule chose à laquelle nous devons veiller, conformément à l'esprit du texte, c'est que les restes humains restitués ne fassent pas l'objet d'atteintes à la dignité humaine. Ce principe mis à part, qui sommes-nous pour expliquer ce qu'il faut faire de ces restes humains ? Peut-on interdire l'édification de monuments en hommage à nos anciens combattants – comme nous en avons chez nous – ou d'autres lieux de mémoire, au motif qu'il ne s'agit pas de sépultures au sens strict du terme ? La restitution des restes humains a partie liée, qu'on le veuille ou non, à ...

... Une fois devenu le président jupitérien que nous connaissons, il a su appliquer scrupuleusement le mépris de son prédécesseur pour les retraités en sous-indexant les pensions à 0,3 % alors que l'inflation s'élevait à 1,8 %. Vous me direz que ces miettes valent mieux que la disette. Je vous l'accorde – mais quel cynisme ! Ce projet de loi vous offrait pourtant la possibilité d'apporter un peu de dignité aux retraités. Mais peut-être ne sont-ils pour vous qu'un poids pour la société ? Sans doute, puisque l'allocation de solidarité aux personnes âgées, d'un montant mensuel inférieur au seuil de pauvreté, ne semble pas vous poser de problème. Sans doute, puisque les veufs et les veuves n'ont toujours pas vu le rétablissement de la demi-part fiscale. Sans doute, puisque vous voyez en eux une force d...

…s'agissant des retraités, elle aboutit en outre à la négation pure et simple de ceux qui ont consacré leur vie au travail. Désormais, ils ont le sentiment de ne plus pouvoir faire plaisir à leurs petits-enfants, d'avoir perdu cette dignité qui consiste à offrir un cadeau pour Noël, ou seulement à subvenir à leurs propres dépenses quotidiennes. En vous disant cela, j'ai en tête des milliers de visages. Depuis 2013, les retraités ont perdu en pouvoir d'achat l'équivalent d'un mois de leur pension annuelle ! Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du travail est passé de 2,4 % en 1993 à 7,5 % en 1998, à 8,...

...ée très rapidement. C'est en effet une mesure immédiate en faveur du pouvoir d'achat, d'autant plus importante dans le contexte de très forte inflation que nous connaissons aujourd'hui. Plus largement, la question du handicap doit tous nous mobiliser et nous devons porter une attention particulière à la défense des droits des plus fragiles d'entre nous. Au fond, il s'agit tout simplement de notre dignité collective. Je vous appelle donc à accepter notre proposition d'amendement.

... dans nos campagnes électorales par les associations et les personnes concernées par la question de la déconjugalisation de l'AAH. Le présent amendement a pour objet de mettre un terme à la conjugalisation. L'idée est également de retrouver l'esprit de la loi « handicap » qui garantit aux personnes en situation de handicap l'autonomie, la liberté et l'indépendance, leur permettant de retrouver la dignité et de s'insérer socialement. Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a fait état de la volonté de la majorité et du Gouvernement de mettre à l'ordre du jour la déconjugalisation de l'AAH. J'espère donc que la majorité sera attentive à cette proposition. Je rappelle également que, même après la revalorisation de 4 % qui est proposée, l'AAH restera inférieure au seuil de pa...

...électorale, mais dans le quotidien de nos permanences aussi, nous avons rencontré des personnes qui ont été pénalisées, touchées, meurtries par la conjugalisation des revenus. Si nous ne pouvons pas rendre une autonomie totale aux personnes qui, malheureusement, souffrent d'un handicap, nous pouvons au moins prendre une décision collective qui va nous grandir et leur donner cette autonomie de la dignité financière.

Comme mes prédécesseurs, je souhaite que nous trouvions ce soir une unanimité au sein de cet hémicycle sur l'individualisation de l'AAH, une mesure de justice sociale, mais aussi de dignité au XXIe siècle. Il y a deux choses que je tiens à dire. Tout d'abord, j'ai une pensée très forte pour de nombreuses personnes handicapées qui refusent de se marier à cause du dispositif actuel – la mesure que nous nous apprêtons à adopter sera une très grande avancée pour elles. Ensuite, madame la rapporteure, monsieur le ministre, j'aimerais que vous donniez de manière préc...

et Jeanine Dubié, avec qui nous avons travaillé. Il s'agit bien d'une allocation d'autonomie. Le fait qu'elle ne soit pas reconnue comme un droit individuel venait interférer dans la relation de couple, parfois même l'empêcher. Il faut donc le réaffirmer : l'AAH est bien une allocation d'autonomie, un droit individuel. C'est une question de dignité : on doit pouvoir s'aimer sans perdre cette allocation, sans devenir plus dépendant qu'on ne l'est. Lorsque nous avions défendu la déconjugalisation de l'AAH, on nous avait accusés de faire de la démagogie, ce que je regrette. Aujourd'hui, nous allons adopter cette mesure, ce dont nous devons nous réjouir, tout en disant que nous n'aurons pas tout réglé quand nous aurons pris cette décision en f...

L'AAH représente évidemment une petite partie de l'autonomie, mais ce n'est pas toute l'autonomie : c'est une première étape. Sa déconjugalisation ne suffira pas à rendre toute leur dignité aux personnes qui souffrent d'un handicap. De nombreux combats restent à mener : pour la vie autonome, pour l'accessibilité universelle, pour la lutte contre toutes les discriminations. Ce n'est pas moi qui l'affirme ici, c'est Lydie Raër. Le handicap est individuel, disent les associations. L'allocation doit donc l'être aussi – et ce dès le 1er janvier 2023, puisque nous examinons un projet de ...