Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "dignité"
88 interventions trouvées.
Emmanuelle Ménard :La définition des soins palliatifs qui figure à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique est en effet très complète : « Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » De même, l'instruction ministérielle du 21 juin 2023, à laquelle M. Dharréville a également fait référence et qui reprend la définition de l'OMS, précise que les « soins palliatifs sont une approche pour améliorer la qualité de vie des personnes malades, adultes et enfants, et de leurs proches, notamment confrontés aux conséquences d'une maladi...
Annie Genevard :Madame la ministre, vous avez tenu dans Le Figaro les propos suivants, auxquels je souscris : « Un texte qui parle de vie et de mort requiert humilité et réflexion. » L'humilité exige de s'extraire d'une logique binaire et manichéenne : le bien contre le mal, la liberté contre l'indignité, le progressisme contre le conservatisme. Des collègues trouvent que certains débats manquent de hauteur ; permettez-moi de leur demander de ne pas les amorcer sur ce ton-là. Ce n'est pas qu'un débat sémantique : nous cherchons à approcher au plus près de la vérité des termes et de ce qu'ils recouvrent. Quant à la réflexion, madame la ministre, elle implique que les termes du débat soient clairs...
Alexandre Portier :...s ne pourrez pas empêcher un certain nombre de députés de penser qu'une loi qui brouille les concepts est forcément une loi bancale. Cet amendement vise à refuser l'amalgame entre soins palliatifs et soins d'accompagnement, deux concepts qui n'ont ni le même sens ni la même portée. Alors que les soins palliatifs ont une dimension globale et ne traitent pas que de la douleur, mais également de la dignité de la personne humaine, de sa qualité de vie et de son bien-être, l'accompagnement n'est ni un soin ni une compétence, mais une démarche. Ainsi, la rédaction que vous proposez tend à remplacer le précis par le flou, ce qui ne va pas sans risques. D'abord celui de casser le thermomètre pour empêcher qu'on voie le recul des soins palliatifs, puis celui de désespérer encore plus des soignants, dont...
Thibault Bazin :Dû à mon collègue Fabien Di Filippo, il pose une question essentielle. La rédaction actuelle, qui prévoit que l'objectif des soins palliatifs est « d'offrir une prise en charge globale de la personne malade, accessible sur l'ensemble du territoire national, afin de préserver sa dignité […] », sous-entend qu'il est possible de perdre sa dignité. Or, par essence, la dignité est inaliénable, c'est un droit fondamental d'ailleurs consacré dans plusieurs textes internationaux. Il est préoccupant, voire inhumain, de penser que la dignité d'un homme puisse être altérée, et la rédaction actuelle me semble donc très dangereuse – comme si pouvaient être remis en cause la considération, l...
Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale :Si la dignité est effectivement intrinsèque à tout être humain, et en cela je souscris à vos propos, certains moments d'une hospitalisation ou de l'accompagnement peuvent y porter atteinte – en cas de nudité, par exemple. Nous devons donc lutter contre toute forme d'atteinte à la dignité. En outre, j'ai du mal à comprendre en quoi supprimer le mot « dignité » de cet alinéa permettrait de la garantir. Avis défa...
Elsa Faucillon :Nous en avons déjà parlé en commission spéciale, mais je veux dire à nouveau combien il est important que le respect de la dignité émerge dans nos débats et figure dans le texte, et je trouve qu'il a toute sa place à cet alinéa.
Elsa Faucillon :Comme vous, je pense que toute personne est digne, quel que soit son état. Il ne s'agit pas ici de porter un jugement moral sur la nature de la dignité ou de présumer de son altération au motif qu'une personne est vulnérable, mais de s'assurer que l'État met tout en œuvre pour la préserver concrètement, en protégeant à tout prix l'être humain de tout traitement inhumain, déshumanisant ou dégradant, partout et en toute situation, puisque c'est bien le sens donné à ce droit fondamental dans notre Constitution.
Julien Odoul :Ce débat fondamental, que nous avons abordé en commission et effleuré tout à l'heure, dit beaucoup de notre vision de l'humanité. Il est très important de rappeler que la dignité de l'Homme…
Julien Odoul :Or, aujourd'hui, par une forme de dérive, aux yeux de la société, une personne âgée, en situation de handicap ou en fin de vie perd de sa dignité.
Thibault Bazin :Au terme de cette première journée de débats, nous abordons une question fondamentale : comment combattre le sentiment d'indignité qui gagne certaines personnes malades ? Entendu dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) nous avait d'ailleurs alertés sur ce point. Quel que soit son degré de vulnérabilité ou de perte d'autonomie, chacun mérite la considération. C'est un sujet important car, à l'article 8, la préservation de la dignité devie...
Thibault Bazin :Peu importe l'état de vulnérabilité, à aucun moment on ne perd sa dignité. Ce constat fondamental devrait tous nous rassembler. Pour ne pas être gagnées par le sentiment d'indignité, les personnes vulnérables ou en perte d'autonomie doivent savoir que la société continuera à leur porter la considération, l'estime et le respect qu'elles méritent en toute situation.
Cécile Rilhac :Je l'ai dit en commission spéciale, je ne souscris pas du tout à la conception de la dignité, telle que la défendent M. Bazin ou M. Odoul. Mme Faucillon l'a rappelé, la dignité est un droit fondamental consacré par la Constitution – nous serons tous d'accord sur ce point. Mais, dans ce débat, n'oublions pas que la dignité est liée à l'intimité et à la perception qu'a chacun de l'image qu'il renvoie aux autres : la maladie ou la perte d'autonomie dans certaines tâches du quotidien peuvent...
Pierre Dharréville :...ins d'accompagnement, tels que les définit l'article 1er, désignent précisément ce que sont les soins palliatifs. Aux termes de l'article L. 1110-10 du code de la santé publique, « les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » L'instruction ministérielle du 21 juin 2023 précise que les soins palliatifs sont « une approche pour améliorer la qualité de vie des personnes malades, adultes et enfants, et de leurs proches, notamment confrontés aux conséquences d'une maladie potentiellement mortelle. Ils visent à prévenir et à soulager les souffrances, identifiées pr...
Christine Loir :La mesure que nous proposons contribuerait à une réelle culture du soin palliatif et à une approche humaine en reconnaissant la dignité de toute personne en souffrance, en lui assurant un accompagnement adapté à ses besoins.
Didier Martin, rapporteur :Votre intervention ajoute de la confusion. L'alinéa 6, sur lequel porte votre amendement, prévoit « une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être ». On est loin des termes que vous venez d'employer. Avis défavorable.
Thibault Bazin :Alors que le texte mentionne la préservation de la dignité, l'amendement CD292 soulève une question fondamentale : la dignité est-elle intrinsèque à la personne humaine ou peut-elle disparaître en cas de handicap lourd ou de perte d'autonomie ? Pour vous, madame la ministre, à quel moment une personne perd-elle sa dignité ? La réponse à cette question a des conséquences sur le regard que l'on porte sur les personnes vulnérables.
Laurent Panifous :Aux termes de l'alinéa 6, les soins d'accompagnement ont pour objet « une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être ». Je propose d'ajouter qu'ils ont aussi pour objet de préserver son autonomie. Différents textes ont renforcé cet impératif, notamment la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite « Kouchner ».
Didier Martin, rapporteur :Je considère la dignité intrinsèque à l'individu, quel que soit son état de dépendance ou de souffrance, ne serait-ce qu'en raison de ce qu'il a été et même s'il ne l'est plus. Il me paraît essentiel que le texte mentionne la dignité. Cela ne signifie pas, néanmoins, que celle-ci pourrait disparaître. La remarque de M. Panifous est intéressante. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a d'ailleurs appelé not...
Hadrien Clouet :Notre groupe soutient l'amendement de M. Panifous, mais pas celui de M. Di Filippo. La dignité implique le refus, en droit, de tout ce qui conduit à traiter un être humain comme chose ou marchandise. Ce principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement ou de dégradation a été reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 1994. Il est également protégé au niveau européen : la Convention européenne des droits de l'homme pr...
Philippe Juvin :Le groupe Les Républicains soutient les deux amendements. Je voudrais expliciter celui de M. Di Filippo. L'idée de préservation de la dignité, présente dans le texte, laisse paradoxalement entendre que, dans certains cas, celle-ci pourrait disparaître. La crainte d'être un fardeau a été évoquée par 46 % des personnes ayant eu recours au suicide assisté dans l'Oregon en 2022. Or, la dignité est inhérente à la condition humaine. Ni la maladie ni la vieillesse ne peuvent l'effacer.
