Interventions sur "demandeurs d'emploi"

Les expérimentations ne se font pas du tout en catimini. Il y a un accompagnement renforcé, avec des droits et des devoirs. La question est donc la suivante : voulons-nous demander aux demandeurs d'emploi des engagements réciproques ?

...eurs qui vous ont rappelé, depuis le début de l'examen du texte, que, sur les territoires d'expérimentation, les taux de sanction ont augmenté de façon démesurée tandis que les taux de retour à l'emploi restent faibles. Vous n'avez pas davantage répondu aux résultats de l'expérimentation à La Réunion, remontés par les syndicalistes, alors qu'aucun retour à l'emploi ni aucune sanction pour les 477 demandeurs d'emploi concernés n'ont été constatés après un an d'expérimentation. De tels résultats mériteraient un commentaire, une appréciation ou un jugement de votre part, mais les résultats des expérimentations vous importent peu car vous ne voulez pas adapter votre texte à la réalité : votre objectif est de contraindre la réalité à un texte déjà écrit.

...aisait clairement la distinction entre les deux. Alors, arrêtons de propager cette idée que l'inscription à Pôle emploi n'est que la pure logique du RMI : c'est totalement faux. En tant qu'ancien rocardien, vous devriez éviter d'insulter la mémoire de Michel Rocard. Quant à cet amendement n° 276, amendement d'appel, il vise à garantir à l'ensemble des travailleuses, travailleurs, demandeuses et demandeurs d'emploi, l'accès ou le retour à un emploi de qualité. Les employeurs reconnaissent d'ailleurs que mal-emploi et qualité de l'emploi sont liés, les travailleurs étant contraints de refuser des offres qui ne correspondent pas à des emplois de qualité. En forçant les allocataires du RSA à s'inscrire à Pôle emploi et à accepter n'importe quel emploi,…

...ver du boulot. Si l'idée était d'essayer de faire en sorte que les personnes trouvent un emploi, nous serions en train de débattre de la qualité de l'emploi, de la pénurie d'emplois constatée en France. En réalité, comme le Président de la République l'a indiqué hier, c'est la fin du quoi qu'il en coûte. Dans la mesure où il y a une pénurie d'emplois et où vous prétendez inscrire des millions de demandeurs d'emploi sans accroître le nombre des conseillères et conseillers à Pôle emploi, vous essayez d'organiser une radiation de masse. Nous ne discutons pas du sujet central : qu'arrivera-t-il à la personne au RSA quand elle sera sanctionnée parce que selon vous, elle n'aura pas rempli son contrat ? Comment une personne qui vit avec 600 euros par mois pourra-t-elle s'en sortir une fois privée de revenus, dans...

Voilà le sujet du débat politique. Le même raisonnement vaut pour les jeunes – près de la moitié d'entre eux occupent un emploi précaire – ou les personnes en situation de handicap – dont le taux de chômage est deux fois plus élevé que celui de l'ensemble de la population. Pour vous, ces débats n'existent pas. Inscrivez-les comme demandeurs d'emploi, et vous pourrez les radier plus tard !

Voilà pourquoi nous vous demandons, au travers de cet amendement, de ne pas inscrire comme demandeurs d'emploi les jeunes, les bénéficiaires du RSA et les personnes en situation de handicap qui ne sont pas demandeurs d'emploi.

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que votre mission était de lutter contre le chômage – en tout cas, c'est ce que vous nous dites. Il y a deux façons de lutter efficacement contre le chômage. La première consiste à essayer de créer des emplois durables et stables, ce qui manque dans ce pays, comme le montrent les chiffres : il y a huit fois plus de demandeurs d'emploi que d'emplois disponibles – inutile de revenir sur les données citées sur tous les bancs de cette assemblée. La deuxième solution consiste à faire disparaître les chômeurs, ce que vous visez avec cet article 1er . Tout d'abord, vous dressez une liste qui va favoriser l'invisibilité des demandeurs d'emploi, puisque vous les insérez dans un grand tout. Or, monsieur le rapporteur, pour bien accompa...

Comme les précédents, il revient sur le périmètre de la liste des demandeurs d'emploi. Nous contestons ici l'inscription automatique des personnes qui se rendraient auprès d'une mission locale ou d'un Cap emploi, ou qui seraient bénéficiaires du RSA, et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, ce nouveau devoir découragera les personnes de recourir à ces services dont il sera en quelque sorte l'envers. En effet, ce n'est pas parce qu'elles ne connaissent pas Pôle emploi que ces...

...les. Notre logique n'est pas du tout la même. Nous estimons que les employeurs doivent trouver le moyen de mieux rémunérer les salariés et de rendre les métiers moins pénibles et que, in fine, les citoyens doivent avoir la liberté d'accepter ou non un emploi. Dans ce cas très précis, vous voulez forcer des jeunes qui, par exemple, poussent la porte d'une mission locale, à s'inscrire comme demandeurs d'emploi. Vendredi, je suis allée dans une mission locale de ma circonscription qui couvre Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte…

Je ne reviendrai pas sur la question des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans que vient d'évoquer Mme Autain – même si, contrairement à elle, je ne considère pas cette population comme de la chair à canon.

...employables ne doivent pas figurer sur les registres de France Travail – nous sommes revenus sur cette mesure en commission. Bien qu'ils ne soient pas de la chair à canon, les étudiants, lorsqu'ils suivent leur cursus ou sont engagés dans un processus d'employabilité – par exemple lorsqu'ils passent leur permis de conduire pour être plus mobiles –, ne font pas non plus partie de la catégorie des demandeurs d'emploi. Alors que vous souhaitez voir tout le monde inscrit comme demandeur d'emploi, nous estimons que certaines personnes ne doivent pas figurer automatiquement dans un tel registre.

Il vise à rétablir la notion de « qualité de demandeur d'emploi » à laquelle, selon nous, vous portez atteinte dans ce texte. Vous la faites disparaître alors que nous y tenons, parce qu'elle induit des droits qui y sont attachés. Que le code du travail soit à ce point modifié pose problème. On a déjà dit l'incohérence de votre dispositif, puisque vous inscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi des personnes qui n'en sont pas forcément en réalité. Vous dénaturez donc une notion qui existe en droit dans le code du travail. Nous essayons de préserver les droits qui sont attachés à cette notion. Visiblement, tel n'est pas tout à fait l'esprit du texte.

La référence à la liste des demandeurs d'emploi figure déjà dans l'article L. 5411-1 du code du travail. Or nous souhaitons légiférer à droit constant. Avis défavorable.

Je ne peux pas laisser passer les propos qui viennent d'être tenus dans l'hémicycle. Je pense à l'idée selon laquelle il faudrait que les personnes restent au RSA sans être inscrites comme demandeurs d'emploi afin que les femmes puissent rester à la maison et élever leurs enfants.

...nt, et pour faire écho à Albert Camus, qui considérait que « mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde », nous essaierons d'être clairs. Vous souhaitez que tout le monde soit inscrit à France Travail. Nous n'étions pas d'accord avec cette mesure, mais la majorité de l'hémicycle a statué. Vous convenez cependant qu'à l'intérieur de cette longue liste ne figurent pas uniquement des demandeurs d'emploi. Nous proposons donc, par cet amendement, de donner un autre nom à cette liste en l'appelant, de manière sympathique, « liste des personnes éligibles à un accompagnement par le service public de l'emploi ». Cela vous convient-il ? Certains me reprocheront peut-être de faire disparaître la notion de demandeur d'emploi. Or – que voulez-vous ! – la définition du demandeur d'emploi prévue par le cod...

Après trente heures de débats en commission des affaires sociales, durant lesquelles nous avons examiné plus de 1 130 amendements, j'ai l'honneur de vous présenter une réforme équilibrée et ambitieuse qui vise notamment à intensifier l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active grâce à une transformation du service public de l'emploi. La France peut se targuer de posséder un marché du travail extrêmement dynamique, comme en atteste le taux de chômage historiquement bas de 7,2 %. Lors du précédent quinquennat, 1,7 million d'emplois ont été créés, auxquels s'ajouteront plusieurs dizaines de milliers d'emplois prévus pou...

Cher collègue, nul besoin de chatouiller votre orgueil ! Nous tenons à conserver la formulation « liste des demandeurs d'emploi », comme je l'ai déjà expliqué. J'ajoute que votre rédaction mettrait à mal l'accompagnement social proposé par les conseils départementaux, auquel nous sommes tous les deux attachés. Avis défavorable.

...ge est passé de 19 à 12 %. Le taux d'emploi direct des bénéficiaires de l'obligation d'emploi a augmenté. Ces résultats témoignent de l'engagement du Gouvernement et de la majorité pour améliorer l'accès à la formation et à l'emploi des personnes en situation de handicap. L'amélioration que nous constatons est encourageante mais elle n'est pas encore suffisante. Nous devons mieux accompagner les demandeurs d'emploi en situation de handicap, car il est encore trop compliqué pour eux de trouver un emploi ou de se maintenir dans l'emploi. La réponse se trouve dans la construction collective d'un monde du travail dans lequel chaque personne, quelle que soit sa situation, doit trouver sa place, accéder à un emploi qui corresponde à ses besoins et à ses aspirations, évoluer dans son parcours professionnel et con...

...nistre n'ait pas répondu, car nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement. L'article L. 5411-1, qui figure dans la cinquième partie du code du travail, et plus précisément dans le titre premier consacré aux droits et obligations du demandeur d'emploi, dispose : « A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi. » Or, avec ce projet de loi, des personnes vont être inscrites à France Travail sans l'avoir réellement demandé. Elles auront donc le même statut que les demandeurs d'emploi alors qu'elles ne le seront pas vraiment elles-mêmes. C'est à n'y rien comprendre ! L'amendement de notre collègue Saint-Huile permettrait de clarifier cette situation. Cet amendement me donne aussi l...

Ce n'est pas rien de changer de nom et nous, nous sommes attachés à celui de Pôle emploi. Il faut bien reconnaître que ce changement de nom est cohérent avec votre réforme, puisque si votre projet de loi est voté en l'état, Pôle emploi et ses missions d'accompagnement des demandeurs d'emploi n'existeront plus. Ce changement de nom n'est donc pas le fruit du hasard : il traduit votre vision du travail et de l'emploi. Pourquoi en effet France Travail, et non pas France Emploi ? C'est que Pôle emploi devenant France Travail, il n'est plus question pour l'État de chercher à garantir un nouvel emploi, et de fait, votre projet de loi, qui porte pourtant sur le plein emploi, ne dit pas un m...