Interventions sur "demandeurs d'emploi"

...ics y travaillant, privatisation croissante par la sous-traitance auprès d'opérateurs privés de placement – a conduit à l'abandon par Pôle emploi des personnes les plus éloignées de l'emploi, par souci de rentabilité de son action. Cette spécialisation vers l'accompagnement des personnes les plus proches de l'emploi s'est effectuée au détriment de la prise en compte des besoins de l'ensemble des demandeurs d'emploi. L'activité de ces opérateurs conduit à orienter les personnes les plus éloignées de l'emploi vers des secteurs connaissant des besoins immédiats de main-d'œuvre mais offrant de mauvaises conditions de travail et des contrats précaires. Quant aux reclassements effectués par les OPP, la Cour des comptes a estimé qu'ils étaient moins durables et plus tardifs que ceux effectués par Pôle emploi. D'o...

C'est celui que j'ai déjà commencé à défendre précédemment et qui devrait recevoir un avis favorable du ministre. Il vise à supprimer la possibilité d'orienter les demandeurs d'emploi inscrits chez Pôle emploi vers un opérateur privé à but lucratif. Nous avons évoqué les coûts exorbitants pour l'État de la privatisation du service public de l'emploi et du recours aux OPP. Les évaluations sont nombreuses. Dans un rapport sur l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi publié en 2013, la Dares montrait ainsi que les taux d'emploi durable étaient plus élevés pour les deman...

Il vise à préciser que les organismes privés susceptibles d'être désignés comme référents en matière d'orientation et d'accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ne pourront pas avoir un but lucratif. Nous considérons en effet qu'il ne saurait y avoir de profit à se faire sur la situation de ceux qui sont privés d'emploi dans notre pays. D'ailleurs, comment ces profits seraient-ils réalisés, en vérité ? Soit en accompagnant à moindres frais les demandeurs d'emploi, soit en pressurant les personnels chargés de les accompagner. Nous estimons que les choses...

Nous avons vu combien les conditions de travail des personnes employées par ces organismes sont mauvaises et comment des objectifs chiffrés leur étaient fixés dans l'unique but d'assurer non pas un excellent service public, mais une excellente rentabilité. C'est cette logique de profitabilité qu'il nous faut exclure pour en préserver les demandeurs d'emploi. Or qui, mieux que des personnes employées par un service public ou par une institution n'ayant pas vocation à faire des profits, peut assurer une mission de service public ? Ce devrait être le b.a.-ba des enseignements tirés des plus récents scandales, survenus notamment dans le secteur de la petite enfance, chers collègues ! Arrêtons de recourir à ces modèles : on croit toujours que ce sera fo...

Vous avez indiqué hier, monsieur le ministre, qu'il n'y avait rien à craindre et que le service public de l'emploi n'avait aucunement vocation à être privatisé. Ce dont nous voulons nous assurer par ces amendements, c'est qu'aucune des missions d'orientation, d'information ou d'accompagnement des demandeurs d'emploi ne sera confiée à des acteurs privés à but lucratif. Cette garantie, à en croire les propos que vous avez tenus hier et en commission, devrait être offerte par l'adoption de ces amendements présentés par l'ensemble des parlementaires de la NUPES. Le scandale d'Orpéa et ceux qui se font jour actuellement à propos des crèches privées – où des enfants n'ont pas suffisamment de couches, où une fille...

Ce n'est pas la première fois et ce ne sera pas la dernière. D'autres épisodes, sur lesquels je ne reviendrai pas, se sont ensuite produits en d'autres lieux. Toujours est-il que les organisations syndicales sollicitées sur ce texte s'inquiètent d'une privatisation accrue, et même massive, de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

... que la balayer d'un revers de la main comme vous venez de le faire n'est pas une réponse suffisante au vu des milliards d'euros qui sont en jeu et de la manière dont vous entendez utiliser l'Unedic et les cotisations chômage pour financer votre réforme du RSA. En rejetant ces amendements, chers collègues, vous ouvririez la porte à ce que les agences d'intérim se voient confier l'orientation des demandeurs d'emploi. Il s'agirait d'une nouvelle étape, loin d'être anodine, de la privatisation : alors que cette dernière se limitait jusqu'à présent à l'orientation préalable des personnes concernées, elle pourrait s'étendre demain à toutes les étapes de leur prise en charge, de l'orientation au placement. Or ces organismes n'en ont pas les compétences. Voilà pourquoi nous sommes très inquiets – nous ne sommes d'...

Nous allons tenter de nous engouffrer dans la brèche que constitue cet avis de sagesse. Tout d'abord, rappelons que, cet été, les opérateurs publics que vous représentez ici ont fait fuiter les données de quelque 10 millions de demandeurs d'emploi, ce qui invite à un peu de prudence et de réflexion concernant le cadre actuel. Deuxièmement, vous nous dites, depuis le début du débat, qu'il n'y a aucun problème s'agissant des données puisque nous disposons du RGPD. Certes, des préconisations existent et vous pouvez sévir lorsque la règle n'est pas respectée. Toutefois, cet amendement propose un bien meilleur dispositif. Il s'agit de mettre ...

Je parlais des avis, je ne présumais pas du vote ! Non pas que l'idée de fixer une limite financière au recours au privé soit inintéressante mais nous parlons actuellement d'un décret relatif à l'orientation des demandeurs d'emploi. Votre demande étant, vous me l'accorderez, un peu hors sujet, j'émets un avis défavorable.

... possibilité d'ouvrir la voie à un marché juteux avec des profits à la clé. Cet amendement permet justement de cadrer la discussion. Si vous le refusez, alors cela crée une suspicion. C'est presque comme une signature de votre part. Vous admettez que vous êtes prêts à accepter qu'un marché se mette en place, donnant lieu à des marges significatives et à des profits qui ne seront pas destinés aux demandeurs d'emploi comme je l'ai indiqué tout à l'heure – à ce sujet, je vous invite à lire le rapport de la Dares. Cet amendement nous semble pertinent.

Il vise à préciser les contours relatifs au contrôle et à l'évaluation qui seront assurés par les organismes référents : cahier des charges, conventionnement, bilan qualitatif et quantitatif. Cela nous conduit à évoquer une question que nous avons un peu abordée en commission, celle du nombre de demandeurs d'emploi accompagnés par un conseiller. Nous avions alors émis l'idée de fixer un ratio. Car pour permettre aux personnes de travailler dans de bonnes conditions, il faut fixer un cadre. En Allemagne, on compte un agent du service public de l'emploi pour un peu moins de quarante demandeurs d'emploi. Dans notre pays, comme on peut le lire dans le rapport France Travail, on compte souvent un agent pour une...

...projet funeste, les agents de Pôle emploi devront absorber 3 millions de personnes supplémentaires à effectif constant. C'est tout simplement impossible et indigne du service public. Le ratio entre agents et demandeurs est totalement insoutenable, d'autant plus qu'il existe de fortes disparités sur le territoire – nous en parlions pas plus tard que cet après-midi –, avec par exemple plus de 1 200 demandeurs d'emploi pour un agent à La Réunion, le ratio n'étant de toute façon suffisant nulle part dans notre pays. Par cet amendement, franchement très modeste, nous demandons que soient au moins précisées les conditions de délégation de l'accompagnement à des organismes tiers et qu'un cahier des charges soit établi après avis de l'Unedic, ce qui permettra d'assurer un contrôle des services fournis par les prest...

... des milliards d'argent public, sans contrepartie, aux entreprises, avec des résultats peu favorables. Or, cette fois, s'agissant d'un minimum social, le RSA, qui s'élève à quelque 600 euros, la contrepartie est maximale. Au départ, le Gouvernement avait pour objectif d'imposer quinze heures d'activité hebdomadaires aux bénéficiaires du RSA. En réalité, ce texte étend cette obligation à tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux qui bénéficient de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE). Vous faites ainsi la confusion entre assistance et assurance, puisque cette allocation est une contrepartie des cotisations sociales versées par l'assuré – les salariés cotisent pour toucher le chômage. Pourquoi devraient-ils se voir imposer aujourd'hui quinze heures d'activité afin de bénéficier de garanti...

...it réaliser conjointement avec le demandeur d'emploi le diagnostic global de sa situation. En l'espèce, il est proposé que ce délai soit de deux semaines, ce qui laisse suffisamment de temps à l'organisme référent vers lequel sera orienté le demandeur d'emploi pour établir ce diagnostic. Il est en effet important de prévoir des contraintes de temps lors de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, afin de rendre bien évidemment plus efficace ces actions pour un retour vers l'emploi le plus rapide possible.

...t impossible aujourd'hui de disposer des effectifs nécessaires à Pôle emploi. Monsieur le ministre, on vous le demande depuis le début de l'examen de ce texte : au-delà d'une trajectoire financière impressionniste supposée tendre vers 1 milliard d'euros, combien de recrutements comptez-vous mener à bien dans les deux, trois ou quatre années qui viennent pour permettre d'accompagner décemment les demandeurs d'emploi et les personnes en insertion comme les CEJ ?

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez précisé que les personnes contraintes de garder leurs enfants ou malades seraient exemptées en principe d'un certain nombre d'heures – nombre qu'on ne connaît toujours pas : quinze heures, vingt heures ou plus ? Vous comprendrez donc que cet amendement vise à proposer un rendez-vous systématique aux demandeurs d'emploi à chaque changement de leur situation personnelle, qu'il s'agisse d'une maladie, d'un handicap, de leur situation familiale ou encore d'un déménagement ou d'une expulsion, dans la mesure où ces changements peuvent avoir des répercussions importantes sur la situation personnelle. Je rappelle d'ailleurs que la MSA propose déjà ce type de rendez-vous, qui permet d'identifier de nouvelles sources de...

Globalement, il y a un problème d'infantilisation des demandeurs d'emploi : on estime qu'ils ne peuvent pas être acteurs de leur démarche d'insertion, et on les inscrit d'office sans plus guère leur demander leur avis, alors qu'ils ont besoin d'être actifs dans leur parcours. La logique même qui traverse l'ensemble de ce projet de loi pose donc problème parce qu'elle dépossède ces acteurs de leur propre vie et de leur démarche vers l'emploi. Et cela va absolument à l'e...

... circonscription – qui n'est pas la mienne puisque je suis élu dans la troisième –, celle du bassin de Decazeville, très affecté par la fermeture de la Sam, la Société aveyronnaise de métallurgie, et où l'on aurait pu penser que les difficultés seraient grandes, eh bien, on a travaillé pendant trois mois, élaboré une méthode grâce à laquelle établir un diagnostic et une approche personnalisée des demandeurs d'emploi, défini les indices d'orientation pour sécuriser les entrées dans les parcours. Au total, quelque 150 personnes ont été évaluées et quinze d'entre elles ont retrouvé un emploi, avec un indice de satisfaction proche de dix sur dix – ce qui n'est pas mal.

...s déjà dit en commission : parler d'expérimentation, c'est du bavardage. Vous menez des expérimentations mais sans qu'on ait connaissance des résultats, ce qui pose un vrai problème. J'apprends, en outre, qu'un bilan d'étape sera établi… Or accompagner les gens vers l'emploi, c'est sérieux. On ne peut pas mettre ainsi en place un dispositif important, qui aura de très graves conséquences pour les demandeurs d'emploi, des conséquences dont je ne suis même pas sûr que vous les mesuriez toutes. Vous lancez donc des expérimentations et décrétez qu'elles sont bonnes, sans aucun élément factuel. Donnez-nous en, que nous jugions sur pièces, afin de ne pas partir à l'aventure ! Car, avec ce texte, vous jouez aux aventuriers sur un sujet qui mériterait beaucoup plus de sérieux.

... problématique liée à l'expérimentation. Hier encore, je discutais avec deux présidents de départements expérimentateurs. Quand ils se sont engagés dans l'expérimentation, ces derniers n'ont pas dit qu'ils soutenaient la démarche France Travail. Ils se sont engagés, car cela leur permettait d'obtenir quelques moyens supplémentaires pour recruter des personnels et améliorer un peu l'insertion des demandeurs d'emploi. Voilà plutôt ce qu'ils ont dit, ajoutant qu'ils ne comptaient pas appliquer la philosophie de la sanction du Gouvernement. Il y a donc de tout parmi les dix-huit départements expérimentateurs, et vous ne pouvez pas dire qu'ils soutiennent tous votre démarche. Certains ont été très clairs sur ce point : je fais ici référence aux trois collectivités de gauche que sont la métropole de Lyon, le dép...