Interventions sur "développement"

...versité. Ces événements ont prouvé, si c'était encore nécessaire, qu'il est urgent d'accentuer nos efforts en matière de transition écologique. C'est le choix fait par la majorité, en dépit d'un contexte économique et international complexe, doublé d'une crise de l'énergie. Avec 28,496 milliards en autorisations d'engagement et 27,386 milliards en crédits de paiement pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, le projet de loi de finances pour 2023 augmente considérablement les moyens dévolus à cette politique publique de première importance pour notre environnement et le bien-être de nos concitoyens. Avec une hausse respective de 32 % en autorisations d'engagement et de 29 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances 2022, c'est un effort budgétaire qu'il convien...

La France connaît l'une des pires crises énergétiques de son histoire. La mission Écologie, développement et mobilité durables revêt cette année une importance d'autant plus forte que la France se trouve à la croisée des chemins. Les arbitrages budgétaires et les stratégies énergétiques d'aujourd'hui auront de lourdes conséquences demain. À ce titre, le Rassemblement national déplore que notre politique énergétique soit uniquement dirigée vers les énergies renouvelables. Pour marcher, nous avons ...

Notre groupe salue l'augmentation de 32 % des autorisations d'engagement (AE) et celle de 29 % des crédits de paiement (CP) prévues par le PLF pour la mission Écologie, développement et mobilités durables. Ces moyens historiquement élevés sont destinés à accompagner l'ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. La rapporteure pour avis a critiqué le fait que ces moyens stagneraient si l'on prend en considération le plan de relance. Pour ma part, je me réjouis de la pérennisation des dotations de cette mission. C'est la raison pour laquelle le groupe Démocrat...

L'éclairage apporté par la rapporteure pour avis sur les fonds marins rejoint les alertes formulées par l'association BLOOM, fondée par Claire Nouvian. Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous prenons note des neuf recommandations formulées, pleines de bon sens. Une part significative de l'influence française repose sur la crédibilité internationale en matière de développement durable, sur le choix des projets soutenus par l'Agence française de développement (AFD) et sur le leadership exercé depuis la COP21. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être en retrait. Or le rapport pour avis souligne que l'effort budgétaire reste malheureusement en deçà des enjeux. Les crédits proposés ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées et des discours grandiloquents. Une grand...

La France dispose de la deuxième zone économique exclusive dans le monde. La gestion et la protection des fonds marins revêtent une importance singulière au sein de la mission Écologie développement et mobilité durables. Votre rapport pour avis préconise notamment de renforcer la synergie des acteurs de la protection de ces fonds. J'ajouterai que la sensibilisation, l'éducation à l'écologie et la formation des futurs marins et utilisateurs de ces milieux sont fondamentales. Je souhaite appeler votre attention sur le programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture, dont l'u...

Sabrina Sebaihi a parlé d'un rendez-vous manqué. Le budget de la mission Écologie développement et mobilité durables augmente mais lorsqu'on regarde dans le détail on voit que c'est un trompe-l'œil. Se prononcer sur le budget destiné à l'écologie implique de considérer l'ensemble du PLF. Lorsque l'on constate les baisses d'impôts sans contreparties environnementales et la hausse des subventions à la consommation d'énergies fossiles, on peut dire à la manière d' Alternatives économiqu...

Bertrand Pancher :

...issant les utilisations du fonds des mers et de ses ressources, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle affirme que les fonds marins doivent être utilisés à des fins exclusivement pacifiques. Si ce principe était bien défendu par tous, cela constituerait déjà une grande avancée pour éviter les conflits. Il faut être très vigilant en ce qui concerne la compatibilité du développement du potentiel économique des fonds marins avec l'objectif de protection de la biodiversité. Dans tous les domaines, il faut savoir trouver un équilibre. L'autorité internationale des fonds marins a approuvé, à ce jour, vingt-huit contrats d'exploration, pour une superficie supérieure à 1,3 million de kilomètres carrés. Nous pouvons nous féliciter du statut d'investisseur pionnier dont bénéficie la...

Le rapport pour avis est très riche et très ambitieux – peut-être un peu trop ambitieux. Vous saluez l'augmentation notable des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables tout en critiquant son manque d'ambition. C'est incohérent, même si c'est légitime quand on est dans l'opposition. Le sujet des fonds marins est essentiel. Je salue vos propositions, qui mettent cependant en évidence une question sous-jacente : faut-il agir ou bien ne rien faire ? Lors de la conférence des Nations Unies sur les océans, le président de la République a dem...

Je salue le travail de la rapporteure pour avis et le groupe LFI-NUPES suivra sa recommandation en votant contre les crédits de cette mission. Le programme 203 Infrastructures et services de transports ne comprend pas de hausse significative des crédits en faveur du transport ferroviaire. Pourtant la stratégie nationale bas-carbone prévoit un développement de plus de 27 % en la matière d'ici à 2030, et de plus 79 % d'ici à 2050. Pour planifier, il faut investir. Un rapport de l'association Réseau Action Climat met en évidence un besoin d'investissements annuels de près de 3 milliards d'euros supplémentaires jusqu'en 2030 pour atteindre l'objectif. Pourquoi ne pas s'inspirer de nos voisins européens afin de mener une politique à la hauteur des enje...

La mission Écologie, développement et mobilité durables est la plus consommatrice de prestations de cabinets de conseil. Pour le seul premier semestre, les dépenses de cette nature étaient presque équivalentes à celles de toute l'année 2021, soit, annualisées, près de 100 millions d'euros en 2022. Alors que le Gouvernement s'est engagé devant la commission d'enquête sénatoriale de mars 2022 à réduire de 10 % ses dépenses de pr...

Comme je l'ai souligné dans mon rapport, je partage pleinement votre inquiétude quant au recours excessif aux cabinets de conseil, qui concerne tout particulièrement la mission Écologie, développement et mobilité durables, laquelle se place en effet à la première place en termes de dépenses de ce type, selon le jaune budgétaire présenté par le Gouvernement. La solution que vous proposez est cependant inadaptée. Tout d'abord, en effet, l'amendement tend à retirer 22 millions d'euros hors titre 2 à l'action 7 Pilotage, support, audit et évaluation du programme 217 Conduite et pilo...

Laurence Robert-Dehault :

...ture du programme 334. Certes, la tendance générale est que les Français lisent de moins en moins, ou du moins différemment, mais 65 % d'entre eux, selon un sondage de l'institut Ipsos, aimeraient lire davantage. Bien que le recul de la lecture ne soit pas une fatalité, la tendance observée commande à l'industrie du livre de se renouveler pour s'accorder avec les nouvelles pratiques, comme le développement de la lecture numérique. Les 20 millions d'euros de crédits que je demande de ne pas supprimer pourraient, par exemple, soutenir la collecte et la préservation des collections par la Bibliothèque nationale de France, pour garantir, à l'heure du numérique, la constitution d'une mémoire commune et durable. Ces 20 millions d'euros pourraient également soutenir les associations qui œuvrent au dévelo...

...ectre. Vous serez sans doute interrogé sur les incertitudes que suscite le Brexit, en particulier s'agissant de l'octroi des licences, sur la pêche durable. D'autres questions porteront certainement sur le trafic maritime et l'impact du coût du transport des containers, notamment sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes ultramarins. Parmi nos sujets d'intérêt figurent également l'énergie et le développement de champs d'éoliennes offshore. Je me rendrai d'ailleurs début novembre aux Pays-Bas en compagnie de M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour étudier comment d'autres États membres parviennent à déployer massivement ces éoliennes. Enfin, vous pourrez aborder les télécommunications et le caractère stratégique des câble...

...s. Déplorant les déboires du porte-avions Foch, enfin, nous appellerons de nos vœux une stratégie portuaire nationale cohérente et la création d'une filière de déconstruction navale. Il ne faudrait pas que la révision des documents stratégiques de façade renvoie la planification de l'éolien offshore à un avenir lointain. Selon quel calendrier s'articulera la planification par façade et le développement plus global de l'éolien en mer ? Comment la stratégie portuaire sera construite pour avancer plus efficacement ? Enfin, il n'est pas acceptable, comme cela a été observé à Saint-Brieuc, que des navires battant pavillon du Vanuatu viennent construire les parcs éoliens offshore en France. Pouvez-vous fournir des garanties sur le contenu local et le droit du pays d'accueil pour tous les mar...

... de ses activités dans les cinq prochaines années. L'orientation des surprofits de l'entreprise vers des investissements écologiques est bien plus efficace qu'une énième taxe – c'était l'objet de l'amendement sur les superdividendes que notre groupe a déposé dans le cadre du projet de loi de finances. Ces investissements nécessitent toutefois un accompagnement de l'État, qui doit s'assurer du bon développement des filières industrielles liées au biocarburant ou à l'hydrogène vert. La transition écologique ne fonctionne que si elle est équilibrée sur ses deux piliers, public et privé. Par ailleurs, la filière conchylicole rencontre d'importantes difficultés de recrutement, notamment en Charente maritime. Les candidats à l'embauche sont rares, souvent rebutés par la perspective d'exercer un métier réput...

Les zones de mouillage de la côte sud-caraïbe de la Martinique sont occupées de manière anarchique, au mépris de la réglementation maritime. Il en découle une pollution de la mer due au déversement d'eaux usées et de déchets, la détérioration des fonds marins causée par les ancres et les chaînes, l'augmentation de charges pour des communes sans recettes, et enfin le développement du trafic d'armes et de drogue. Même si les communautés d'agglomération sont en mesure d'instaurer une réglementation, le pouvoir de police concernant les agréments incombe à la direction de la mer et la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Disposez-vous du référencement précis des sociétés qui, en mer et sur terre, développent des activités de lo...