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Interventions sur "dérive"

164 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

...us insistons à nouveau, car les violences gynécologiques ne peuvent être davantage ignorées par notre assemblée : il s'agit d'une nouvelle occasion manquée de les prévenir et de les sanctionner. Les centres de santé sont un pilier de l'accès aux soins pour toutes et tous. Ce texte aurait ainsi pu être l'occasion pour notre assemblée de faire d'une pierre, deux coups : encadrer et sanctionner les dérives, d'une part, et, d'autre part, encourager le développement de ces acteurs autour de la qualité et de la sécurité des soins grâce à un modèle économique renouvelé et vertueux, celui du financement à la qualité. Le groupe Écologiste – NUPES a été force d'initiative sur ce texte et votera donc en faveur de la proposition de loi. Car il était temps, alors que, plus d'un an après les faits, Adrien, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...chelle des territoires, qui continuent d'offrir une réponse coordonnée aux besoins de santé, avec une prise en charge exigeante et globale des patients, une pratique généralisée du tiers payant et des initiatives de prévention très utiles. Notez que l'exercice collectif et le retour critique afin d'améliorer les pratiques sont des garanties inscrites dans les fondements des centres de santé. Les dérives que la proposition de loi veut prévenir doivent être attaquées à la source. Pour ne pas se contenter de chasser quelques vilains petits canards, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES appelle de ses vœux une grande politique de développement des centres de santé, qui commence par réserver cette appellation aux seuls établissements à but non lucratif. Cela doit s'inscrire dans l'impul...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente, rapporteure :

Les dérives graves de ces dernières années imposent de renforcer l'encadrement des centres de santé. Il ne s'agit pas de lancer l'anathème sur l'ensemble de ces centres, car nombre d'entre eux offrent des soins de qualité. Leur installation, notamment dans les zones sous-dotées, avait à l'origine un objectif tout à fait louable, celui de favoriser l'accès aux soins. La suppression de l'agrément préalable, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Frappé :

Le constat de la dégradation globale et nationale de l'offre de santé est irréfutable. Après les scandales Dentexia et Proxidentaire, il était devenu nécessaire de légiférer pour renforcer l'encadrement, améliorer la qualité et la sécurité des soins et éviter de nouvelles dérives. Le groupe Rassemblement National soutiendra ce texte mais proposera des amendements. Nous considérons comme insuffisant l'encadrement des centres par les ARS, dont les défaillances durant la crise sanitaire ont montré la nécessité de restaurer les directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Nous estimons aussi que les ordres professionnels doivent être l'acteur initial et permane...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Josso :

...la France a vu fleurir les centres de santé, rassemblant des dentistes, des généralistes, des gynécologues, des ophtalmologues. Les considérant comme un atout pour le maillage territorial et l'accès aux soins, le législateur de 2009 a voulu assouplir les règles d'installation, en remplaçant le régime d'agrément par un régime déclaratif. Des opérateurs cupides ont profité de cette confiance et les dérives ont suivi : moindre qualité, moindre sécurité des soins, mutilations de patients, surfacturation d'actes, fraude à l'assurance maladie. Il s'agit bien sûr de cas isolés, mais ils ont ému la population et la communauté médicale. Il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur ces structures dont l'utilité n'est plus à démontrer mais de renforcer le contrôle a priori et a posteriori de leu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Panifous :

Les scandales ont fait prendre conscience de la nécessité de lutter contre les dérives. Mieux encadrer les centres de santé, leur ouverture et leur contrôle est crucial. Mais quels sont les moyens dévolus aux ARS ? C'est le cœur du sujet, comme pour les Ehpad. Malgré le caractère non lucratif des centres, des gestionnaires mal intentionnés ont abandonné le volet social et se sont orientés vers des actes plus rémunérateurs. Il n'est pas question de jeter l'opprobre sur tout un sect...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Les centres de santé sont des acteurs importants de l'offre de soins de proximité, notamment pour les personnes les plus vulnérables. Cependant, la suppression de l'agrément a conduit à de nombreuses dérives, incluant des traitements inutiles, des surfacturations et la mutilation de patients. Cette proposition de loi est nécessaire car nos concitoyens doivent pouvoir fréquenter en toute confiance et sécurité leur centre de santé. J'ai toutefois des réserves sur les moyens dont les ARS disposeront, dans la mesure où c'est déjà un manque d'effectifs qui avait allongé les délais, retardé l'ouverture de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, rapporteure :

Je constate que personne n'a remis en cause l'absolue nécessité de ces centres. Je suis d'accord avec vous pour dire que la lutte contre les dérives et le renforcement des contrôles dépendent des moyens, notamment humains, octroyés aux ARS – c'était un élément récurrent des auditions et nous en avons largement parlé dans le cadre du scandale d'Orpea. Nous devrons y travailler, notamment dans le cadre du prochain PLFSS. Il faudrait aussi que l'administration réforme sa façon de travailler et abandonne un fonctionnement en silo, pour travaill...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, rapporteure :

Je propose une nouvelle rédaction plus efficace de l'article 1er, en reprenant un certain nombre de propositions qui figurent dans les amendements déposés par différents groupes. Il s'agit toujours de rétablir l'agrément préalable obligatoire pour les centres dentaires et ophtalmologiques, où des dérives ont pu être observées. Lors des auditions, il nous a été confirmé par la Cnam et par la DGOS qu'aucun fait ne nécessitait d'étendre cette procédure aux centres gynécologiques. L'article précise la liste des documents qui doivent figurer dans le dossier de demande d'agrément, car ces éléments sont susceptibles de mettre en évidence une dérive lucrative potentielle. Il faudra fournir les déclarat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, rapporteure :

...réalable systématique de l'ordre concerné. Les ordres sont un peu juge et partie, car ils sont plutôt favorables à l'activité libérale et ne le sont donc pas au développement des centres de santé. Les ordres ont vocation à être consultés sur la qualité des personnels médicaux qui exercent dans ces centres. Ils doivent être informés de ceux qui font l'objet de sanctions, pour vérifier l'absence de dérive en matière de diplômes et de contrats de travail. On a vu que dans certains centres les salariés étaient rémunérés en proportion de l'activité, ce qui n'est pas acceptable dans des structures associatives qui relèvent de la loi de 1901.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, rapporteure :

Vous mettez en doute mon honnêteté intellectuelle. Cela n'est pas très élégant, d'autant que j'ai salué le travail que nous avions mené ensemble. Mais ça n'est pas grave. Selon la Cnam et la DGOS, il n'y a pas de dérive qui justifie de prévoir un agrément préalable pour les centres qui ont une activité gynécologique. Les moyens des ARS étant comptés, il convient de les concentrer sur les centres qui ont des activités de dentisterie ou d'ophtalmologie. Lors des auditions, la Cnam a présenté l'exemple de centres à l'origine, en seulement quelques mois, de préjudices s'élevant à 5 millions d'euros en dentisterie et...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

...globale dont l'adoption fera tomber nos amendements. Dont acte. J'aurais préféré une autre méthode consistant à sous-amender nos amendements. Les préjudices financiers mentionnés par la Cnam s'agissant de deux centres dentaires et ophtalmologiques sont énormes. Compte tenu des doutes sur la pertinence et le nombre des actes pratiqués dans les centres d'imagerie, le montant du préjudice lié à des dérives pourrait être également très important. J'ai mené des auditions sur ce sujet il y a quatre ans. Dans certaines sociétés, l'interprétation des actes est réalisée à bas prix à l'étranger, avec une transmission des images qui ne respecte pas les règles et sans qu'on sache qui procède à l'interprétation – ni même si les actes sont pertinents. Il est nécessaire de réguler la télé-imagerie pour éviter...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

...nspirer des nôtres en en revendiquant la paternité. C'est le jeu de rôle classique entre la majorité et l'opposition. S'agissant de la radiologie, le problème dépasse la question des centres de santé. Sans l'interprétation à distance par des radiologues qui exercent dans des hôpitaux importants, beaucoup de petits hôpitaux rencontreraient des difficultés. Mais on assiste dans le même temps à une dérive totale. Les internes qui ont achevé leur formation sont captés par des entreprises de téléradiologie, dont une grande partie est installée en Australie. On est en train de tuer la profession de radiologue libéral.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Guichard :

...nous a indiqué que quatre centres de santé s'étaient installés autour d'une grande ville près de Paris sans qu'il en ait été informé. Il faut une meilleure régulation. Tous nos interlocuteurs ont été surpris que les centres qui ont une activité gynécologique aient été inclus dans la procédure d'agrément préalable par la proposition de loi initiale. Ils ont indiqué qu'ils n'avaient pas observé de dérives dans leur cas, ni dans celui des centres d'imagerie médicale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, rapporteure :

Rien n'empêche l'ARS d'intervenir si elle constate des dérives dès les premiers mois. Laissons aux ARS plus de souplesse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, rapporteure :

Généraliser l'agrément à tous les centres est très complexe. C'est l'assurance de ne rien faire. Nous avons tous constaté des dérives spécifiques, attachons-nous à les corriger ! Si nous élargissons le champ d'application du texte, l'efficacité de l'action publique ne sera pas au rendez-vous, quels que soient les moyens alloués. Il faut favoriser le développement des centres de santé, ce sur quoi nous sommes tous d'accord, et exclure les brebis galeuses. Concentrons-nous sur le flux dans le domaine des soins dentaires et opht...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, rapporteure :

Avis défavorable. Il ne faut pas faire l'amalgame entre les dérives lucratives des centres de santé, contre lesquelles le texte vise à lutter, et les centres de santé gérés par les cliniques privées à but lucratif, ce que les amendements tendent à interdire. Celles-ci exercent sous le contrôle de la puissance publique. Les dérives que nous combattons sont le fait de centres de santé associatifs. Tous, nous considérons qu'il faut, compte tenu des besoins, contri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

... S'agissant d'actes médicaux, cette considération doit primer. Il arrive que des structures privées créent des associations ou en suscitent la création dans leur environnement proche, professionnel ou géographique, pour s'adonner à des activités lucratives sans passer directement par les centres de santé. Nous devrions nous pencher sur cette question. Madame la rapporteure, vous indiquez que les dérives ne sont pas le fait des centres de santé à but lucratif gérés par des cliniques privées. Elles ne sont pas non plus le fait des centres de santé relevant du livre III du code la mutualité. Les évolutions de la loi tendant à scinder les activités mutualistes entre complémentaires de santé et œuvres sociales empêchent de financer correctement ces dernières, ce qui crée des problèmes majeurs de fin...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

...un examen médical ou de radiologie, ce n'est pas que la structure où il a lieu soit publique ou privée, mais que les soins prodigués soient de qualité, qu'ils le soient dans un cabinet médical, dans un centre de santé ou dans un hôpital. Tel est l'objectif de la présente proposition de loi. Il ne faut pas se tromper de sujet ni de cible. La proposition de loi que nous examinons vise à éviter les dérives financières, pas à interdire la gestion des centres de santé aux structures privées. Les mesures proposées par Mme Rousseau aggraveraient le problème des déserts médicaux. Il faut cesser d'opposer en permanence médecine publique et médecine privée. Il faut une médecine de qualité, quel que soit son mode d'exercice. Le travail mené ce matin en commission vise à instaurer des contrôles applicable...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Dès lors que soigner permet de réaliser du profit, dès lors que la santé des gens s'inscrit dans des logiques lucratives, il y a des dérives, au détriment de la santé des gens. Il y en a eu dans les Ehpad, dans les centres dentaires et ailleurs. La sécurité sociale est difficilement financée – nos débats l'ont souvent démontré – par les cotisations des salariés. Elle ne peut pas être source de profits pour certains au détriment de leur santé.