Interventions sur "dérive"

Tout a été financiarisé, tout a été titrisé, tout a été dérivé : le travail, les ressources naturelles, nos droits sociaux comme les retraites, la dette souveraine, la dette des ménages et même la dette des plus pauvres ! Privatisation des bénéfices, mutualisation des pertes : il est temps de mettre fin à cette insupportable injustice. Le text...

Permettez-moi d'abord de témoigner, au nom du groupe Les Républicains, de notre émotion et notre solidarité suite au drame effroyable qui vient de frapper des enfants de France, à Annecy. Je voudrais ensuite remercier le groupe LIOT, qui nous propose d'élargir la taxe sur les transactions financières aux transactions intrajournalières ainsi qu...

Loin des caricatures, la taxe sur les transactions financières est un impôt assorti d'un taux faible et d'une assiette large qui assure des revenus élevés au budget de l'État – elle rapporte aujourd'hui un peu plus de 1 milliard d'euros et demain davantage, nous l'espérons –, moyennant un coût de collecte modique ; elle a en outre un fort carac...

La TTF reste tout de même un outil fiscal utile pour mieux imposer le secteur de la finance. Ainsi, le groupe Démocrate soutient tout de même l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Cependant, ses limites, que je viens d'exposer, nous disent autre chose : si nous devons mener cette réflexion, nous ne pouvons le faire qu'à un...

Notre position sur la réintégration des transactions intrajournalières et des produits dérivés dans l'assiette de la TTF ne surprendra personne : les parlementaires socialistes la demandent depuis 2013 au moins. La mesure avait d'ailleurs été adoptée en 2016, puis censurée par le Conseil constitutionnel avant d'être adoptée de nouveau début 2017.

…et continueront de l'être. C'est pourquoi nous voulons renforcer cette taxe en élargissant son assiette aux transactions intrajournalières et aux produits dérivés, à tous les titres échangés sur les marchés français et pas seulement à ceux d'entreprises françaises. Nous voulons aussi augmenter son taux à 0,5 %…

Comme vous tous, je pense aux victimes d'Annecy, à leurs familles et à leurs proches. La proposition de loi, présentée aujourd'hui par notre collègue Christophe Naegelen, a pour objectif d'élargir l'assiette de la TTF aux produits dérivés tels que les options ou les contrats à terme, mais aussi aux transactions intrajournalières. La volonté de...

Dans sa version initiale, cette proposition de loi visait aussi à taxer en France les produits dérivés tels que les options et les contrats à terme. Même si l'on met de côté les considérations techniques – importantes mais ne pouvant constituer à elles seules l'argumentation –, la proposition de loi soulève un autre problème : la hausse de la f...

La demande de rapport adoptée en commission prend tout son sens car, sur ce point, nous manquons d'une analyse. Alors que nous portons un regard critique sur cette proposition initiale pour des raisons techniques et politiques, nous soulignons l'importance du rapport demandé : il sera sans nul doute utile et permettra de remettre sur la table l...

...s, dite HPST ou loi Bachelot, qui a supprimé l'agrément préalable à l'ouverture de tout centre de santé, nous avons assisté à une augmentation exponentielle de leur nombre. Si cette suppression avait un objectif louable, à savoir le renforcement de l'accès aux soins de nos concitoyens, notamment dans les zones en sous-densité médicale, force est de constater qu'elle a aussi provoqué de nombreuses dérives et des manquements graves, tels que les scandales sanitaires de Dentexia en 2016 et de Proxidentaire en 2021, laissant de nombreux patients ayant subi de très graves mutilations dans la plus grande détresse sociale et dans la souffrance psychologique et physique. Il convient cependant de rappeler qu'un grand nombre de ces centres répondent aux attentes de nos concitoyens et effectuent un travai...

...ponsabilité collective, reste à savoir comment celle-ci sera concrètement engagée. Ensuite, sur le champ d'application de la loi, nous estimons qu'il est indispensable de porter une attention particulière aux centres ophtalmologiques et, désormais, orthoptiques. Il suffit de constater l'augmentation de 50 % du coût moyen des soins par patient entre 2015 et 2019 pour se rendre compte de possibles dérives.

...sition de loi créera des tâches supplémentaires incombant aux ARS, alors que, depuis de nombreuses années, celles-ci subissent des réductions d'effectifs. J'ai souligné à plusieurs reprises ce problème concernant les Ehpad qui, là encore, est bien le cœur du sujet. Malgré ces interrogations, notre groupe soutiendra évidemment cette proposition de loi. Nous insistons toutefois sur le fait que les dérives de certains ne doivent pas remettre en question l'existence même de ces centres, d'autant qu'ils sont une des solutions au problème de la désertification médicale. Aidons les collectivités territoriales à s'emparer de cet outil précieux. Encadrons et développons les centres de santé.

...roupe LFI – NUPES partage évidemment l'objectif de la régulation des centres de santé. Nous déplorons pourtant que cette proposition de loi ne prévoie pas de renforcer les moyens des ARS afin qu'elles puissent mener les contrôles nécessaires pour éviter de nouveaux scandales et les coûts qu'ils induisent pour la sécurité sociale. Nous déplorons aussi que ce texte ne s'attaque pas à la source des dérives, à savoir le détournement des structures à but non lucratif, qui a, là encore, un coût pour la sécurité sociale. Pourtant, nous avons essayé d'amender ce texte afin de rendre les dispositifs plus efficaces, de dénoncer le manque de moyens, notamment ceux des ARS, et de mieux encadrer les pratiques financières des centres de santé. Le passage en commission ayant permis d'améliorer le texte, nota...

...donnance du 12 janvier 2018 relative aux centres de santé a créé un corpus réglementaire de nature à empêcher les agissements dénoncés ». Les abus ont cependant continué et certaines victimes en portent à vie les stigmates… Il a fallu attendre qu'un scandale éclate à l'automne 2021 – dans votre département, madame la rapporteure –, pour que le Gouvernement et sa majorité prennent la mesure de ces dérives. Ils nous ont alors rejoints dans la conviction qu'il fallait les combattre et modifier pour cela notre arsenal législatif.

...nt bien intégrées dans les dispositifs de contrôle. Parce que cette proposition de loi reprend un combat que nous menons de longue date et que nos demandes ont été majoritairement entendues, nous soutiendrons le texte ainsi amendé. Chers collègues, je souhaiterais que nous l'évaluions un an après son adoption, que j'espère prochaine, afin de nous assurer que ce nouvel arsenal permet d'éviter les dérives frauduleuses en soins dentaires ou ophtalmologiques. Nous devrons également rester vigilants, monsieur le ministre, face au développement des néocentres de santé dans d'autres activités telles que l'imagerie médicale…

…afin de nous assurer de la qualité et de la pertinence des actes, dans le souci permanent de la santé des patients. Le combat continue pour lutter contre les dérives ! Il y va de la confiance dans notre système de protection sociale.

À l'issue de ce nouvel examen, je souhaiterais d'abord remercier Mme la rapporteure pour son engagement et la féliciter pour la qualité de son travail. Je souhaite aussi remercier nos collègues qui se sont exprimés sur le texte et l'ont enrichi. Le groupe Démocrate soutient sans réserve cette proposition de loi que les dérives de certaines structures ont rendue nécessaire. Nous avons tous à l'esprit les noms des centres dentaires Proxidentaire et Dentexia – en tant qu'élu de la 12e circonscription du Rhône, j'ai beaucoup entendu parler du second, qui a sévi à Lyon. Ces structures ont tiré profit de l'assouplissement législatif de 2009, qui a supprimé l'obligation d'agrément préalable à l'ouvertur...

...sont nécessaires à l'organisation de notre système de soins. Bien sûr, nous préférerions que chaque Français puisse se soigner en recourant au service public, qui n'est pas et ne sera jamais dans une logique de rentabilité. Mais la responsabilité politique, c'est de regarder la réalité en face : ces centres existent et l'État doit être le garant du sérieux de leur activité, afin de prévenir toute dérive éventuelle. La qualité des soins prodigués est en jeu. La navette parlementaire a permis d'enrichir le texte. Si les députés socialistes avaient de nombreuses interrogations au début de son examen, celles-ci ont en grande partie été levées ; c'est pourquoi nous le soutiendrons en le votant. Cependant, les modifications législatives ne régleront pas tous les problèmes : une loi qui encadre n'est...

...té de l'action publique. Je vois que nous nous sommes compris ; je suis donc rassuré. À défaut, certains centres de santé, à l'instar d'Orpea, pourraient s'affranchir de ces contrôles, pourtant nécessaires pour garantir la qualité des soins dispensés dans le pays. Si l'État n'octroie pas suffisamment de moyens pour s'assurer que la loi votée soit bien appliquée, il sera responsable d'éventuelles dérives. Nous ne manquerons pas de rappeler ces demandes lors de l'examen du prochain PLFSS. En attendant, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront ce texte.

...pour ambition de permettre un meilleur contrôle des centres de santé, jugé indispensable après plusieurs affaires et fermetures administratives intervenues ces dernières années, en particulier de centres dentaires et ophtalmologiques. Au cours de la précédente législature, le gouvernement a réagi par une ordonnance du 12 janvier 2018 qui prévoyait plusieurs mesures visant notamment à prévenir les dérives lucratives. Ensuite, un amendement adopté à votre initiative, madame la rapporteure, dans le cadre du PLFSS pour l'année 2022, a mis un terme au conventionnement automatique de ces centres. Mais nous devions aller plus loin, en créant un environnement législatif efficace de lutte contre ces dérives dangereuses. La représentation nationale doit en effet aux victimes de ces drames individuels une ...