Interventions sur "département"

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports et porte sur la modernisation et la sécurisation du réseau routier national dans le département des Pyrénées-Orientales. La RN116 est un axe vital pour la desserte du département, et plus largement pour le développement territorial de la plaine du Roussillon, du Conflent, du Capcir, de la Cerdagne, ainsi que pour la liaison avec l'Espagne et Andorre. Cet axe, particulièrement emprunté puisqu'il relie Perpignan aux stations de ski du département, ne répond plus depuis longtemps aux contrain...

...lus de 40 000 véhicules en moyenne traversent chaque jour – sans parler des jours de départ en vacances –, sur l'autoroute A13, la commune de Bures-sur-Dives, commune déléguée de celle de Troarn dans le Calvados, située dans ma circonscription. Vous imaginez les nuisances associées et le ras-le-bol des habitantes et des habitants. En effet, si l'autoroute est un axe de transport essentiel pour le département, elle n'en reste pas moins située dans une zone proche des habitations et l'on peut comprendre que les riverains, excédés et désespérés, attendent beaucoup de l'État. Alors que vous connaissez, monsieur le ministre, l'impact de la crise climatique, ces habitantes et habitants sont confrontés non seulement à une exposition à la pollution de l'air, mais également à une pollution sonore et chimique...

Je prends la parole au nom de plusieurs sénateurs et députés – notamment de Fabrice Brun, qui est à mes côtés – pour évoquer la question de la prédation du loup. Depuis vingt ans que j'exerce un mandat dans le département de la Lozère, je déplore que les gouvernements successifs, en particulier ces dix dernières années, me répondent un peu n'importe quoi sur le sujet. Le loup a été protégé par un traité international en 1979, la convention de Berne – convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe –, puis, en 1992, par la directive communautaire « habitats » – directive con...

...rôler leur comportement et leurs émotions ; ce faisant, ils permettent aux enfants de progresser dans leurs apprentissages scolaires, dans leur rapport aux autres et, bien sûr, dans leur autonomie. Une instruction interministérielle du 3 septembre 2021 prévoit le déploiement de ces outils dans l'ensemble du territoire national. Pourtant, dans ma circonscription de l'Orne – comme dans de nombreux départements –, les DAR ne sont pas déployés. Les alertes se multiplient de la part d'associations et de parents, qui ont les plus grandes difficultés à faire accéder les enfants à des dispositifs scolaires adaptés à leurs besoins. L'éducation nationale et l'agence régionale de santé (ARS) en ont été saisies dans l'Orne, et ont indiqué qu'une réflexion était en cours sur le sujet. Il semble néanmoins que des...

...efforts consentis depuis 2018 pour assurer une couverture mobile de qualité sur l'ensemble du territoire, la fracture numérique reste bien réelle. Les territoires les plus ruraux en souffrent quotidiennement. Elle crée une distance entre le monde hyperconnecté où nous vivons et ces villages où passer un simple appel téléphonique ressemble à un parcours du combattant. Je prendrai l'exemple de mon département, l'Aisne. Près de trente ans après l'arrivée de la téléphonie mobile, certaines zones ne disposent toujours pas de la couverture dont devraient bénéficier tous les Français sans exception, nécessaire à chacun pour téléphoner, depuis son lieu de résidence comme lors d'un déplacement. D'un village à l'autre, voire à l'intérieur du même village, les uns n'arrivent pas à téléphoner aux autres : j'en...

...rt de Granville, situé dans ma circonscription de la Manche, qui est le premier port coquillier de France, près d'une dizaine de bateaux n'ont retrouvé aucun droit de pêche dans ces eaux très proches, soit parce qu'ils ont été construits entre 2017 et 2020, soit parce que les preuves d'antériorité de pêche fournies n'ont pas été validées par les autorités britanniques ou anglo-normandes. Dans mon département de la Manche, près de quarante bateaux souffrent ainsi de cette situation. Votre prédécesseure, Mme Annick Girardin, avait émis la volonté d'instaurer un plan d'accompagnement de la flotte précédé par des rencontres individuelles avec chaque armement de pêche n'ayant pas retrouvé des droits identiques à ceux de la période précédant le Brexit. Ces rencontres ont bien eu lieu et des propositions o...

La Mayenne est un département rural, dans lequel les transports en commun sont peu développés, ce qui entraîne la nécessité de prendre la voiture pour les déplacements quotidiens, que ce soit pour se rendre au travail, faire ses courses, aller chercher ses enfants à l'école, accéder aux loisirs et être tout simplement indépendant en matière de mobilité. Cela concerne la très grande majorité des habitants de mon département. ...

... tenus à distance et exclus de la communauté nationale : en effet, alors que Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, l'effort de solidarité par habitant en matière de prestations sociales ne s'élève qu'à 9 % de la moyenne nationale et que le transfert de dépenses en nature et de services publics plafonne à 70 %. L'ensemble des dépenses publiques et sociales par habitant du cent unième département français ne s'élèvent qu'à 38 % de la moyenne nationale. Cette situation n'est pas inconnue des autorités de l'État : en visite à Mayotte en 2014, l'ancien Président de la République, François Hollande, avait promis d'aligner le niveau du Smic dans le territoire sur celui qui avait cours au niveau national : huit ans plus tard, on attend toujours. Présent à Mayotte le 22 octobre 2019, l'actuel P...

...dèche méridionale, en passant par le bassin d'Aubenas, nous avons aussi besoin de gendarmes et de policiers supplémentaires, car rien ne remplace leur présence physique sur le terrain. Chez nous aussi, la délinquance change et évolue. De plus, elle est mobile : il n'y a qu'à voir les remontées de la vallée du Rhône via la route nationale 102 ou en provenance du sud – je pense notamment à la route départementale 104. Chez nous aussi, les incivilités, les cambriolages, le trafic de stupéfiants évoluent et augmentent – sans parler de la hausse sans précédent des violences conjugales et intrafamiliales. Et que dire des rassemblements musicaux illicites, qui bafouent le droit de propriété et la tranquillité des habitants, dans la montagne ardéchoise comme ailleurs ? Comment ne pas citer l'arrestation en ...

Monsieur le secrétaire d'État, je poursuivrai bien évidemment ces échanges avec les équipes du ministère de l'intérieur et le ministre lui-même, que j'ai d'ailleurs rencontré dans ce but la semaine dernière. Pas plus tard qu'hier, nous avons amorcé la concertation avec M. le préfet, les parlementaires concernés, le président du conseil départemental et le colonel de gendarmerie. Je tiens néanmoins à vous dire, au nom des maires et des élus – que je salue car ils sont nombreux dans les tribunes de l'Assemblée ce matin –, que les parlementaires ardéchois resteront vigilants. S'agissant des effectifs de la gendarmerie, s'il est vrai que 200 brigades sont créées dans le pays, une seule ne suffira pas à nous satisfaire ; quant à l'immobilier, i...

...imoine français. Je rappelle que ce métal, de par ses propriétés uniques, est utilisé pour la fabrication des vitraux qui illuminent cathédrales, églises, mairies et hôpitaux. La France possède la plus grande surface de vitraux du monde, environ 90 000 mètres carrés et plus de 60 % du patrimoine européen, et pas moins de 450 entreprises artisanales vivent de la production de vitraux au plomb. Le département de l'Aube, dont je suis élu, dispose du plus grand patrimoine européen en la matière et a créé la route du vitrail pour attirer les touristes et leur faire découvrir la richesse de notre département. Cette route leur révèle ainsi 220 églises avec des vitraux datant des XIXe, XXe et XXIe siècles. L'Aube est un département porteur en te...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le lundi 31 octobre, une vingtaine d'agriculteurs ont déversé des déchets agricoles sur les routes à Castelsarrasin, à Verdun-sur-Garonne et à Cordes-Tolosannes, dans le département du Tarn-et-Garonne dont je suis élue. Si vous ne faites rien, la crise agricole va s'amplifier et devenir une crise sociale car on ne parle plus de rentabilité, mais de survie. Je vous demande, monsieur le ministre, d'arrêter de proférer des paroles qui s'envolent car les agriculteurs en ont assez : ils réclament des actes. C'est à cette seule condition qu'une telle crise sera évitée. Vous ne vou...

Je suis ravie, monsieur le ministre, que vous veniez nous rendre visite dans le Tarn-et-Garonne et que vous ayez conscience de la situation particulièrement grave que connaît notre département. Sachez que nous resterons vigilants.

... bénéfice de la filiale administrative DG Help, une participation de 1 euro par jour pour le mail professionnel de chacun de ses 12 000 salariés, ou celles qui viennent substituer des heures d'intervention des aides à domiciles financées par la CAF, ouvrant droit pour les familles à des majorations de participation, en lieu et place des heures d'intervention financées et plafonnées par le conseil départemental. Interrogée sur ces pratiques par notre collègue Naegelen, le 25 octobre dernier, Mme la Première ministre a indiqué qu'il n'y aurait aucune complaisance, facilité ou naïveté des pouvoirs publics à l'égard du groupe Avec, précisant qu'elle avait demandé aux services de l'État d'être attentifs, exigeants et réactifs. Si des contrôles de l'inspection du travail ont été effectués auprès de plusie...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à introduire le même délai de trente jours, cette fois pour la transmission par les départements à la CNSA des données relatives à la perte d'autonomie des personnes âgées accompagnées par les services prodiguant des soins à domicile.

...st aussi un amendement d'appel. J'entends vos arguments mettant en avant le risque de privation de financement. Toutefois, nous sommes nourris par l'expérience des générations de CPOM des Ehpad, qui nous a appris combien la conclusion de ces contrats pouvait prendre du retard, à la fois en raison des difficultés internes aux établissements, mais aussi en raison des moyens dégagés par les conseils départementaux et souvent – pardon de le reconnaître, mais c'est l'ancien président de département qui vous parle – par les ARS pour permettre de conclure les CPOM. Nous nous trouvons donc face à une injonction contradictoire : vous nous dites que les CPOM sont l'outil pertinent pour fixer les moyens et les objectifs, notamment en termes de qualité, mais l'article prévoit de pouvoir en repousser la conclusi...

Nous ne pouvons pas soutenir votre amendement, car la situation des départements est très variable. Dans certains départements, notamment ruraux et couvrant donc des territoires peu denses, les Ssiad et les Saad ne sont pas organisés en fédération et le volume de CPOM que les ARS et les conseils départementaux doivent organiser et concevoir est très important.

Il n'est donc pas possible de raccourcir ce délai ou de le conditionner à court terme. Il faut au contraire que les conseils départementaux et les ARS soient incités à prendre leur temps afin d'offrir des CPOM, dont les services sont demandeurs et pour lesquels ils attendent longtemps. Si on leur dit qu'ils ne seront pas financés sans CPOM signé avant la fin de l'année 2024, cela reviendrait à les mettre dans une impasse budgétaire, qui serait dommageable notamment pour tous ceux qui bénéficient de leurs services. Je pense surtout...

...e domicile et l'hôpital. Toutefois, nous devons également prendre en considération l'incidence sur les financeurs. C'est pour cette raison que la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ou loi ASV, a introduit la possibilité de forfaitiser l'APA, à la condition qu'un CPOM soit élaboré. Si nous votions ces amendements, la mesure aurait une incidence sur le financement que les départements devraient allouer. Ils n'ont pas été consultés. Vous avez été nombreux, en particulier sur les bancs du groupe LR – je pense notamment à Mme Véronique Louwagie, qui est signataire de l'un de ces amendements – à souligner combien ces charges pèsent sur les budgets des départements. Adopter ces amendements reviendrait à agir d'une mauvaise manière.

Je m'exprime à la fois en tant que députée et que conseillère départementale du Nord. Il s'agit du département le plus peuplé de France, avec une population vieillissante. Le département est évidemment volontaire pour prendre le virage domiciliaire.