Interventions sur "département"

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos différents déplacements en Gironde, département durement frappé par les incendies, pour rendre hommage à nos pompiers, agents de défense des forêts contre l'incendie et bénévoles. Est-il vraiment inconcevable que notre territoire puisse bénéficier d'une base, même temporaire, pour les moyens aériens ? Le besoin est grand. Les réservistes de la police et de la gendarmerie pourront-ils bénéficier de davantage de disponibilités en tant que sapeu...

La réforme des services de police en cours d'expérimentation dans plusieurs départements hexagonaux et d'outre-mer, qui placera tous les services, y compris ceux de la police judiciaire, sous les ordres d'un directeur départemental unique, dépendant du préfet, inquiète les policiers comme les professionnels de la justice, magistrats et avocats. La suppression des brigades spécialisées et la refonte des moyens des services d'enquête dans les effectifs globaux de la sécurité publique ...

... ministère de l'intérieur, auquel est également rattachée la police nationale. Son modèle est celui d'une force armée, qui exécute militairement des missions de sécurité intérieure, en s'appuyant sur la disponibilité de ses 3 100 unités territoriales, garantie par le statut général des militaires et leur immersion dans la population. Rassemblant 100 000 personnels d'active, dont 60 000 gendarmes départementaux, la gendarmerie bénéficie du renfort de 31 000 réservistes, dont le nombre devrait progressivement être porté à 50 000 d'ici 2025. Vous pourriez commencer par nous présenter votre stratégie GEND 20.24, ses objectifs et les moyens dont vous disposez pour la mettre en application. En tant que commissaires de la défense, nous veillons particulièrement à ce que les capacités dont vous disposez, e...

Général, vous avez évoqué votre souhait de renforcer en interne l'adhésion aux valeurs de la gendarmerie. Il est également important de les véhiculer à l'extérieur. À cet égard, les cadets de la gendarmerie, créés il y a 15 ans en région Rhône-Alpes, et généralisés en 2018 dans 70 départements, nous semblent très importants pour susciter l'engagement citoyen et républicain des jeunes, et « faire nation ». S'inscrivant dans le cadre du service national universel (SNU) et d'autres dispositifs, le programme des cadets permet à une association locale, coordonnée avec les forces opérationnelles de la gendarmerie, d'accueillir, sur une année, des jeunes volontaires de 16 à 18 ans, pour les ...

Mon général, les commissaires de la défense m'ayant fait l'honneur de me désigner rapporteur pour avis du budget de la gendarmerie nationale, je suis heureux et fier de travailler auprès de vos forces, auxquelles je rends hommage. Le département de la Dordogne, dont je suis élu, est le troisième en superficie de France, et son troisième département forestier, puisque la forêt occupe 45 % de son territoire. De nombreux administrés périurbains vivent dans de petites communes rurales, très éloignées des centres-villes et des services publics. De quels leviers la gendarmerie dispose-t-elle pour maintenir le lien avec cette population et lui ...

Le colonel Michel m'a fait part de problèmes d'effectifs dans les brigades, notamment mobiles, de la Lozère (seul département de moins de 100 000 habitants), en particulier dans le sud, ce qui inquiète les élus, alors que les sorties d'école semblent en diminution. Quelle est votre position concernant ce problème récurrent ?

Le département de la Côte-d'Or a la chance de disposer d'une caserne régionale de gendarmes et d'une très grande école de gendarmerie. Elles m'ont fait remonter un besoin de recruter davantage de gendarmes adjoints volontaires, lié à une difficulté à recruter des jeunes. Quelles sont vos perspectives à cet égard ? En matière de sécurité routière, une remontée de la mortalité sur les routes est constatée après ...

Les criminels sont de plus en plus spécialisés, dans différents domaines (infractions à l'environnement, cyberattaques, trafics d'art, etc.). Pour y répondre, spécialisez-vous vous-mêmes vos unités dans les départements, ou centralisez-vous des unités spécialisées avant de les répartir dans les territoires ? Le centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC) travaille actuellement sur les soldats augmentés, les véhicules autonomes, les drones, les communications, etc. Quelles sont les priorités du centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) pour les ge...

Plusieurs brigades ont fermé ces dernières années dans le Jura, département très rural. L'annonce de la création de 200 brigades a donc suscité un immense espoir. Les députés doivent être associés à la concertation sur la répartition de ces brigades. Le modèle présenté d'une gendarmerie de proximité, et qui utilise des chevaux, est intéressant pour la ruralité. Le Jura est un département qui trie des déchets depuis longtemps, ce qui, avec la pénurie de matériaux actuel...

...s en une « communauté de brigades », qui devait comprendre 24 gendarmes, un sous-officier et un lieutenant. Seul un adjudant-chef est finalement venu, parce qu'apparemment les officiers peuvent choisir leurs affectations. Cette communauté de brigades couvre 42 kilomètres, et il lui faut généralement une heure pour intervenir. Nous nous y sommes habitués. Par ailleurs, l'État, les communes et les départements ne souhaitent plus construire de gendarmeries depuis longtemps. Il faut désormais s'adresser à des offices HLM, ce qui pose de nombreux problèmes. J'espère néanmoins que vous pourrez en faire construire. Si malgré tout une nouvelle brigade est inaugurée dans ma circonscription, je souhaite que vous veniez l'inaugurer.

...bles peuvent déduire de leur revenu global une somme représentative des avantages en nature qu'ils consentent, en l'absence d'obligation alimentaire, aux personnes âgées de plus de 75 ans qui vivent sous leur toit. Cela les aide notamment à couvrir les frais de nourriture et de logement. La déduction est limitée à 3 592 euros par personne accueillie en 2021. Or de nombreux Français, dans tous les départements, accueillent depuis plusieurs semaines, et sans doute pour de longs mois, des réfugiés ukrainiens chassés de leur pays par la guerre. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur l'application du dispositif de déduction aux contribuables qui hébergent généreusement ces réfugiés, même s'ils ont moins de 75 ans. Il s'agit d'une demande d'ordre humanitaire, qui col...

En 2009, un collectif départemental des consommateurs contre les abus bancaires a publié dans la presse réunionnaise une étude comparative montrant que les frais bancaires étaient trois fois plus élevés à La Réunion que dans l'Hexagone, soit un différentiel de 290 %. Treize ans plus tard, il y a bien eu quelques maigres avancées, timides avancées, consécutives à un combat d'un collectif réunionnais contre la vie chère, mais force...

J'aimerais que M. le rapporteur général, qui connaît bien tout ce qui a trait aux collectivités territoriales et en particulier aux départements, ou M. le ministre nous dise si cet amendement identique fonctionne ou pas, et surtout quelles seraient les conséquences de son adoption pour les neuf départements éligibles à la garantie en question, pour que nous sachions dans quelle mesure les autres seraient pénalisés. Il s'agit d'une proposition formulée par l'Assemblée des départements de France (ADF) ; n'étant pas convaincue de sa justess...

Depuis 2015, lorsque le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d'un département baisse de plus de 5 % d'une année à l'autre, une garantie lui est attribuée qui lui assure que la diminution de sa recette fiscale ne soit pas supérieure à 5 %. La mesure n'a pas posé de problème en 2020, mais elle a commencé à en poser en 2021 : à un moment donné, la compensation est devenue tellement importante qu'elle a consommé la totalité du budget du fonds national de péréquation (PNQ) de l...

Nous nous interrogeons tous sur les conséquences des mesures contenues dans cet amendement proposé par l'Assemblée des départements de France. Le fonds national de péréquation de la CVAE sert à deux choses : d'abord à fournir une garantie lorsque le produit de CVAE perçu par un département baisse de plus de 5 % ; ensuite à assurer la péréquation entre les départements. Or il apparaît que la garantie consomme un montant important du fonds, ce qui fait que le montant restant pour la péréquation est moindre. Dans son exposé so...

C'est essentiel, chers collègues : il peut s'agir des départements dans lesquels vous avez été élus, et les sommes dont il est question sont importantes. L'Assemblée des départements de France m'a indiqué qu'elle n'était pas en mesure de nous fournir ces informations, et que seul le Gouvernement pouvait le faire. Nous vous demandons donc de nous éclairer sur les conséquences d'une telle mesure et de nous donner la liste des départements concernés.

Absolument. Le dispositif de garantie a été à l'origine conçu en prévision de variations relativement faibles du produit de CVAE ; il devait donc permettre de compenser les pertes d'un nombre restreint de départements. Or il se trouve qu'en 2021, une baisse très forte de la CVAE avait été anticipée : pour éviter que le dispositif ne devienne inopérant, on l'avait suspendu. Cependant, une partie de la baisse attendue n'est pas survenue en 2021 mais s'est reportée sur 2022 ; on craint donc que le même problème ne se présente cette année. Pour ma part, je suis bien disposé à l'égard de cette demande qui émane de...

Non, bien entendu. Compte tenu des pertes fiscales qu'a subies la structure intercommunale dont il est question, et qui se trouve dans le nord du département des Ardennes, je ne peux que le maintenir.

...ative. Cette revalorisation était attendue : elle est donc bienvenue. Je souhaite néanmoins vous poser trois questions, monsieur le ministre délégué. La première concerne les professions couvertes : la mesure concerne-t-elle uniquement les agents publics de la filière socio-éducative, ou également les salariés du secteur non lucratif ? Les associations qui agissent pour le compte de l'État et des départements sont-elles bien prises en compte ? Ma deuxième interrogation a trait à l'accord du 2 mai 2022, agréé par le ministère des solidarités et de la santé, qui dresse une liste limitative des établissements et des métiers pouvant prétendre à la revalorisation. Les travailleurs sociaux de la protection de l'enfance figurent bien sur cette liste, tandis que ceux qui œuvrent dans la lutte contre les exp...

...financement des primes des aidants à domicile. En avril 2022, six décrets consécutifs au Ségur ont étendu le champ d'application des primes ; deux d'entre eux concernent les agents des centres communaux d'action sociale (CCAS). Si la prime Ségur doit être versée aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile, à la lecture de l'article 15, on peut légitimement penser que les départements en assumeront la charge. Or le décret n° 2021-1155 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise que cette dernière financera les départements au titre du versement de cette prime à hauteur de 50 %. Prenons l'exemple de Béziers : 125 aides à domicile, payées par le CCAS, percevront une prime de 210 euros brut. Si la prime est vers...