Interventions sur "démocratique"

...onférence. L'évolution du fonctionnement de l'Union européenne ne pourra avoir lieu qu'avec un effet d'entraînement et non en dérogeant aux traités européens comme cela peut être présenté dans le débat politique national. La volonté de repenser nos traités peut être interprétée différemment par chacun, mais un consensus existe aussi dans la classe politique. Vous qualifiez certains traités d'antidémocratiques. Le traité de 2005 a, certes, été rejeté mais je tiens à rappeler que les représentants du peuple français à l'Assemblée nationale et au Sénat ont ensuite approuvé un projet de traité signé à Lisbonne. Le traité de Maastricht de 1992 avait également été approuvé par référendum. Cela ne doit pas pour autant pleinement nous satisfaire. Si nous allons jusqu'au bout du processus, la révision des tra...

... transparence lors du processus de sélection des citoyens « tirés au sort », mais il est aussi remarquable que certains groupes politiques du Parlement européen n'aient pas pu être associés aux travaux et n'aient pas eu de présidence de groupes de travail comme cela a été le cas pour les autres groupes politiques. Le recours à la règle d'Hondt aurait été souhaitable afin d'augmenter la légitimité démocratique des institutions européennes. Pour rappel, la règle d'Hondt est la méthode de calcul assurant la proportionnalité, ce qui semble être le b-a ba dans des institutions qui souhaitent promouvoir et défendre la démocratie.

Les parlements nationaux sont le fondement de la souveraineté démocratique des pays membres. Ils sont élus directement par les citoyens et représentent leurs intérêts spécifiques, leur culture et leurs valeurs nationales. Réduire le poids législatif des parlements nationaux affaiblirait la capacité des citoyens à influencer directement les décisions politiques qui les concernent. Les parlements nationaux sont plus proches des préoccupations quotidiennes des citoyens qu...

Nous examinons ce matin les trois propositions de loi relevant de la commission des lois inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), le jeudi 8 juin. Nous commençons par la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, dont M. Benjamin Saint-Huile a été désigné rapporteur. Ce texte est inscrit en troisième position de l'ordre du jour du 8 juin.

...ion constante, signe d'une défiance vis-à-vis des institutions et des élus. Je ne crois pas que certains élus sont plus disqualifiés que d'autres : toute la classe politique est concernée. Le Président de la République, dont il est souvent question ici, a reconnu « la forte abstention qui nous oblige tous à redonner davantage de sens à nos actions collectives, de lisibilité aux grands rendez-vous démocratiques ». Certains pourraient considérer la formule comme floue ; pour ma part, je considère qu'elle traduit clairement une volonté d'interroger nos institutions et notre fonctionnement démocratique. Cette réflexion se construit dans un contexte particulier, marqué par des tensions sociales et politiques – certains parlent de « crise démocratique », expression qui, j'en suis sûr, reviendra au cours de...

Scrutin après scrutin, nous constatons tous une augmentation de l'abstention et un désintérêt croissant de nos concitoyens pour ces moments pourtant cruciaux, qui sont au cœur de la démocratie. Parmi les solutions proposées pour tenter de répondre à ce malaise démocratique, la reconnaissance du vote blanc revient régulièrement, en particulier devant notre commission : en mars 2021, sous la précédente législature, nous avions discuté de dispositions proches, même si elles ne concernaient que l'élection présidentielle. Voter blanc n'est pas un acte anodin. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, depuis 2014, les votes blancs sont décomptés et mentionnés dans les r...

Nous partageons tous la même inquiétude face à la montée de l'abstention, scrutin après scrutin, devant ce fossé qui se creuse entre les citoyens et les élus. On parle parfois de fatigue démocratique ; le terme me paraît traduire avec justesse le sentiment collectif qui saisit notre pays. Nous avons des raisons d'être inquiets, car la démocratie est fragile. Elle doit être constamment entretenue. Il ne faut pas avoir peur de l'interroger : toute réflexion est la bienvenue quand il s'agit de faire en sorte que la démocratie reste vivante. À cet égard, nous remercions le groupe LIOT et le rapp...

Pour mon groupe, ce texte est une nouvelle occasion d'alimenter la réflexion concernant l'abstention et la vie démocratique. Force est de reconnaître que des débats ont lieu au sein de mon groupe sur les sujets abordés dans la proposition de loi. L'éloignement de nos concitoyens des urnes est un problème sur lequel nous travaillons de façon continue ; nous avions d'ailleurs rendu, en janvier 2021, un Livre blanc consacré à cet enjeu. En ce qui concerne, d'abord, la reconnaissance du vote blanc, le groupe Démocrate so...

Cette proposition de loi a un objectif louable, que nous partageons : renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique. Votre constat est celui d'un désintérêt croissant des Français pour les élections, d'une abstention qui s'aggrave. Cela conduit jour après jour à un procès en illégitimité ou en absence de représentativité des élus de la République, ce qui met profondément en danger nos institutions. Pour résorber au moins en partie cette crise démocratique, vous proposez trois solutions intéressantes : rendre ...

Je remercie le groupe LIOT d'avoir pris l'initiative de déposer la proposition de loi, même si son titre – j'y reviendrai – me semble un peu décalé par rapport à son contenu. Avoir déposé ce texte dans le contexte actuel, c'est-à-dire dans ce qu'on peut appeler la séquence des retraites, où tous les symptômes d'un affaiblissement, d'une crise démocratique sont présents est utile : cela permet d'ouvrir, en tout cas je l'espère, un débat et une séquence plus larges. La démocratie est une matière vivante, précieuse et fragile. Nous devons la remettre sur l'établi de manière très régulière. Quand deux tiers des Français – soit dix points de plus qu'il y a dix ans – considèrent que notre démocratie ne fonctionne pas bien, il est urgent de s'attaquer à...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de faire œuvre utile en ce qui concerne l'engagement démocratique. Il faut remettre l'ouvrage sur le métier. La crise de la démocratie représentative, c'est-à-dire l'abstention grandissante et la légitimité peut-être moindre d'un certain nombre d'élus, y compris nous-mêmes, fait tout simplement écho à une crise démocratique dont nous sommes non seulement les « victimes » mais aussi, souvent, les acteurs, par la façon dont nous pensons notre rôle ou dont certain...

La « crise démocratique » : nous lisons régulièrement ces mots dans la presse et nous les entendons au quotidien à la radio et à la télévision. Nous traversons une crise qui voit trois Français sur quatre estimer que notre démocratie va mal. Le fondement de cette crise est dans l'affaiblissement du lien, on pourrait même dire le fossé – j'espère que ce n'est pas encore un gouffre –, entre les citoyens et les élus. Le pr...

...ctorales fonctionne déjà, parfois cahin-caha, pour ceux qui atteignent l'âge de 18 ans. Même s'il y a ici et là quelques difficultés, on en profite pour remettre aux jeunes, de façon symbolique, leur carte d'électeur. Peut-être faut-il creuser cette question en prévoyant une obligation de déclaration domiciliaire, dans les communes – cela s'est fait dans d'autres pays, sans contrevenir aux règles démocratiques.

...er le seuil à 60 %. Soyons clairs : à la dernière présidentielle, il y a eu 6 % de votes blancs et 2 % de bulletins nuls. Néanmoins je peux entendre vos craintes, et je donnerai un avis favorable à l'amendement de M. Fournier pour les évacuer. Madame Garrido, si j'ai apprécié votre citation de Camus – avec lequel je suis d'accord –, nous n'avons pas tout à fait la même conception de notre avenir démocratique, car je ne suis pas de ceux qui défendent l'instauration d'une VIe République. À travers les propositions que vous formulez il y a néanmoins la recherche légitime d'une régénérescence de la démocratie que je peux soutenir, même si je n'utiliserais pas les mêmes termes que vous pour qualifier la Constitution actuelle, qui est notre repère à tous. Monsieur Breton, n'auriez-vous pas subi un petit t...

...e loi répond à cet objectif. Je regrette néanmoins que la réflexion sur le droit de vote à 16 ans ne puisse être engagée dans cette assemblée. Sur un sujet aussi important, qui a fait l'objet de dix propositions de loi, nous opposer l'article 40, ce n'est pas normal ! Nous manquons le coche. La jeunesse a besoin qu'on se préoccupe d'elle, et discuter du droit de vote à 16 ans aurait été un moment démocratique important. Idem pour le vote par correspondance et les procurations facilitées : article 40 !

L'article 1er prévoit d'annuler l'élection si les bulletins blancs décomptés représentent plus de 50 % des suffrages exprimés. Agir ainsi reviendrait à nier le fait que le vote blanc est un acte intentionnel et délibéré et qu'à partir du moment où l'électeur fait la démarche de se déplacer jusqu'aux urnes, ce qui peut être singulièrement compliqué en milieu rural, il est démocratiquement inconcevable d'affirmer qu'il s'agit là d'un acte inexistant. C'est assez choquant du point de vue philosophique. Le vote blanc répond en effet à la volonté d'un certain nombre d'électeurs de remplir leur devoir de citoyen malgré une proposition électorale qui ne correspond pas à leurs attentes. Annuler une élection où les bulletins blancs décomptés représentent plus de 50 % des suffrages ex...

Nous ne voterons pas ces amendements de suppression parce que nous souhaitons privilégier le débat. Cher collègue Rebeyrotte, il ne faudrait pas non plus idéaliser la situation. Certes, nous avons la chance de vivre dans un pays démocratique, et il faut continuer à faire vivre cette démocratie, mais, d'un autre côté, nombreuses sont les libertés qui ont été mises en cause ou piétinées ces dernières années. Il a fallu les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État pour rappeler la liberté de manifestation, la liberté d'expression, la liberté de culte… Vous parlez de démocratie positive, mais n'oublions pas que le ...

Si la redynamisation de la participation à la vie démocratique est un objectif éminemment louable, la contrainte financière, qui se matérialiserait par une amende, ne peut être considérée comme un moyen de l'atteindre. Le droit de vote doit rester un droit, et non devenir une obligation – cela irait à l'encontre de la liberté de choix de chacun. La raison principale pour laquelle vous envisagez de rendre le vote obligatoire est votre volonté d'augmenter le ...

Il faut encourager les citoyens à s'engager et à participer à la vie démocratique, mais vous ne pouvez pas les y contraindre. L'article 2 de cette proposition de loi est scandaleux, hallucinant : il vise à transformer le suffrage universel direct en suffrage universel obligatoire et à punir « tout électeur qui, sans cause légitime, s'est abstenu d'exercer son droit de vote » en lui infligeant l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. Ne pas voter, ce n'est...

...tôt de « refondation », bien que l'opinion publique connaisse suffisamment ma position vis-à-vis de l'extrême droite pour que ma phrase ne puisse être détournée. Ma vision du vote est quelque peu laïque. De même que nous avons la liberté de croire ou de ne pas croire, nous avons la liberté civique de voter ou de ne pas voter. Notre mission doit consister à donner un souffle nouveau à la pratique démocratique. Cela va dans le sens de l'intervention de Cécile Untermaier, avec qui je travaille très bien au sein du groupe d'études « Démocratie participative et e-démocratie » – je vous invite à nous y rejoindre. Nous devons être plus créatifs et expérimenter de nouveaux outils démocratiques. Le vote à 16 ans pourrait en être un, de même que le vote par correspondance. Ma collègue Élodie Jacquier-Laforge a...