Interventions sur "démocratique"

... la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Par conséquent, le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 ne peut pas être passé sous silence dans le cadre d'une proposition de résolution, a fortiori dans le cas présent. En effet, la présente proposition entend s'appuyer sur une consultation « citoyenne » ; or la légitimité démocratique d'une telle consultation est éminemment problématique et contestable, contrairement à celle du référendum. En outre, il convient de rappeler qu'aucune loi ni aucun traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n'est pas fondé sur l'expression du fait majoritaire. Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l'introduction du rapport sur les résultats fi...

Je voterai contre cet amendement. La question de savoir si les conférences sont démocratiques ne manquera pas de revenir très souvent. Chers collègues, vous prétendez que l'Europe est éloignée des citoyens, mais le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est démocratique, comme les grèves et les manifestations, et les partis figurent dans la Constitution. Les conclusions sont complexes et des gens participent à ces conférences. Il est absurde de dire qu'une consultation n'e...

Je souscris entièrement à l'argumentation de M. Petit, qui est fondamentalement juste. On ne peut pas considérer que cette consultation n'est pas démocratique dès lors qu'elle n'incarne pas une prise de pouvoir dessaisissant les institutions démocratiques, notamment les Parlements nationaux.

Cet amendement tend à rappeler que la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe n'a pas de légitimité démocratique puisqu'elle n'exprime pas le fait majoritaire issu des suffrages de nos concitoyens et reste très peu représentative car, au-delà des nombreux panels, européens comme nationaux, à la composition opaque, elle repose sur de nombreuses consultations en ligne et événements peu suivis qui n'ont, au total, attiré qu'environ 700 000 personnes, soit 0,15 % de la population des pays européens.

Le Rassemblement national rejette les conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe. En effet, aucune loi ni aucun traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », lequel n'est pas fondé sur l'expression du fait majoritaire. Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l'introduction du rapport sur les résultats finaux, que « tous les Européens » ont eu « leur mot à dire » dans le cadre de cette conférence. Comme je l'ai dit, en effet, il ne s'agit que de 700 000 personnes.

...rait jamais d'accord. Il faudrait donc prendre des décisions sans être d'accord, mais aux dépens de quel pays ? Comme nous l'avons déjà dit, nous ne contestons pas seulement la légitimité et la représentativité de cette consultation « citoyenne » mais nous considérons aussi que certaines de ses conclusions portent atteinte à notre souveraineté nationale et, de ce fait, outrepassent les processus démocratiques nationaux, au premier rang desquels le suffrage populaire.

Je suis très défavorable à cet amendement. L'élargissement est une nécessité absolue : nous avons le devoir de nous impliquer dans la gestion stable, sereine, tranquille et démocratique d'États voisins du nôtre. Henry Kissinger a très bien étudié comment les Britanniques avaient refusé de participer à la gestion des affaires continentales en 1815 : ils ont préféré laisser les Européens se disputer, ce qui a conduit à la première guerre mondiale. En 1918, les Américains ont estimé qu'ils n'avaient pas à se mêler des affaires européennes, ce qui a abouti à la seconde guerre mondi...

...che que je vous ai proposée ce matin vise précisément à organiser le parallélisme entre les deux mouvements. Avant de faire entrer de nouveaux États, il faut clarifier certains aspects du fonctionnement de l'Union européenne et prendre des engagements. Il est beaucoup plus aisé de s'accorder sur une décision de principe si on ne la réalise pas immédiatement. L'intégration d'États dont la maturité démocratique est insuffisante ne se concrétisera qu'après les réformes institutionnelles. Je suis défavorable à votre amendement tout en partageant la préoccupation qui vous anime.

Le Rassemblement national rejette les institutions non démocratiques de l'Union européenne, ainsi que leur caractère supranational. Nous nous opposons donc aux tentatives de passer d'une structure supranationale à une union protofédérale menant à la dissolution des États-nations. Nous souhaitons au contraire refonder les institutions européennes sur un modèle intergouvernemental fondé sur la coopération librement choisie des peuples.

Le Rassemblement national refuse l'affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d'État ou de gouvernement qui y participent ont été élus démocratiquement par chacun des peuples des États membres pour les représenter.

...il s'agit du taux le plus faible en Europe. La construction européenne n'emportait déjà pas l'adhésion des Français en 2005, quand ils ont majoritairement repoussé le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d'abandon de pans entiers de notre souveraineté et d'empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette institution démocratique est plus forte que jamais. Comme à leur habitude, le Gouvernement et sa majorité démontrent qu'ils sont parfaitement à l'écoute et en phase avec les Français : « Les Français rejettent l'Europe supranationale et technocratique, nous allons demander plus d'Europe et moins de souveraineté nationale » – tel est le sens de l'alinéa 18, qui soutient le recours aux clauses passerelles dans le p...

Les Français n'ont plus été consultés sur la construction européenne depuis le référendum de 2005 – et chacun se souvient du respect qui a été accordé à leur vote. Du reste, depuis cette date, les Français n'ont plus été consultés sur rien. Nous considérons le référendum comme l'expression démocratique suprême ; nous défendons et encourageons son utilisation, notamment lorsqu'il s'agit de modifier les traités européens pour faire évoluer le fonctionnement ou les compétences des institutions européennes. En accord avec les fameuses « valeurs européennes », nous souhaitons, par cet amendement, promouvoir la démocratie et l'expression des peuples.

Il s'agit d'ajouter, après l'alinéa 22, l'alinéa suivant : « 9. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européens un système fédéral sur la base des conclusions d'une consultation non représentative et court-circuitant les voies démocratiques européennes et nationales ». L'amendement dénonce l'instrumentalisation de la conférence sur l'avenir de l'Europe, en particulier de la consultation dite citoyenne, organisée à cette occasion. Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen devienne souverain car une représentation ne peut être que nationale. Or il n'y a pas de peuple européen : il n'y a qu'un ensemble de peuples issus d...

...nner à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Il y a un an, s'achevait sous présidence française de l'Union européenne, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, à Strasbourg à laquelle j'avais participé en tant que représentant de l'Assemblée nationale. L'exercice lancé à l'initiative du président de la République Emmanuel Macron était totalement inédit et constituait une innovation politique et démocratique. Il s'agissait, pour la première fois dans l'histoire de notre Union, d'une initiative visant à réformer l'Europe autrement, à la penser différemment, en lien avec les citoyens, les parlementaires européens et les Parlements nationaux. À l'issue de ces travaux, chacun s'accorde à reconnaître le succès que représentent les quarante-neuf recommandations, ayant recueilli tout à la fois l'assentimen...

...xandre Anglade, pour plus de démocratie, il faut promouvoir des listes transnationales, permettre aux citoyens de l'Union européenne de peser davantage dans le choix de la présidente ou du président de la Commission européenne, et renforcer les droits du Parlement européen en le dotant notamment d'un droit d'initiative législative. Toutes ces mesures sont essentielles pour accroître la légitimité démocratique de l'Union européenne et renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions. Je parviens donc à la même conclusion que celle des citoyens ayant participé à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Pour plus d'Europe, il faut réviser les traités européens. Pour relever les défis auxquels elle est confrontée, l'Union européenne doit tendre vers plus de fédéralisme et réformer la manière do...

...'opinions. 49 propositions ont été adoptées sur des sujets aussi divers que l'énergie, la santé, l'éducation, puis présentées aux Présidentes et Présidents des institutions européennes le 9 mai 2022. Ainsi, la conférence sur l'avenir de l'Europe a été conçue pour répondre aux aspirations des citoyens européens souhaitant s'exprimer sur les politiques de l'Union européenne, sur son fonctionnement démocratique, ses valeurs et sa place dans le monde. Néanmoins, et comme l'indiquent les co-rapporteurs, la conférence a suscité peu de débats au-delà du cercle des participants, et sa portée médiatique a été relativement faible. Au sein du groupe Renaissance, nous plaidons pour instaurer une dynamique durable, qui impliquerait davantage et plus régulièrement les citoyens européens dans la prise de décision ...

...argissement de l'Union européenne, et maintient sa volonté d'organiser un référendum pour demander l'avis des Français sur ce sujet. Ayez donc le courage de proposer ce référendum ! Sur la question des institutions européennes – qui sont technocratiques et bureaucratiques aux yeux de nos compatriotes – il est crucial de préserver un équilibre entre l'efficacité décisionnelle et la représentation démocratique, rompu depuis plusieurs années. L'instauration de listes transnationales éloignerait encore le peuple de sa propre représentation au sein du Parlement européen. Nous constatons en outre trop souvent une centralisation du pouvoir dans des instances qui ne sont pas directement élues, ni même contrôlées, par les citoyens européens, à l'image de la Commission européenne. Il est essentiel de garantir...

...au européen résultent de débats et de délibérations publics, à l'occasion desquels tous les citoyens doivent pouvoir se saisir pleinement des sujets. Je prends particulièrement note de la proposition appelant à la révision des traités de l'Union européenne. Cela fait maintenant des années que notre groupe défend le respect de l'avis des Français en la matière. Tout d'abord, ces traités sont antidémocratiques. Il est inutile de rappeler ici le camouflet qu'a représenté le référendum de 2005, sur lequel se sont assis aussi bien Nicolas Sarkozy que François Hollande. Où est le pouvoir du peuple lorsque les traités sont adoptés de force, sans son consentement ? Ensuite, ces traités sont, dans leur substance, antisociaux. Ils permettent aux gouvernements successifs de justifier des politiques économique...

La conférence sur l'avenir de l'Europe a été un bel exercice démocratique, où un grand nombre de citoyens a pu formuler une vision commune sur le chemin que notre Union doit tracer au cours des prochaines années. Nous partageons l'avis des rapporteurs sur la nécessité de valoriser le travail réalisé par les citoyens, en enjoignant les institutions européennes à se saisir des recommandations issues de la convention. Le groupe Horizons et apparentés soutient les conclus...

...oyenne : lors de la Conférence, les contributions des citoyens étaient variables selon les États. Dans la résolution que vous nous proposez, il faut chercher à repolitiser les débats sur l'Union et faire de l'Europe un choix politique lors des élections nationales. Nous parlons souvent de l'Europe lorsqu'il y a des élections européennes, mais pas suffisamment dans les autres temps forts de la vie démocratique de notre pays. Ce choix politique doit permettre aux citoyens de mieux percevoir les apports de l'Europe, et ainsi ne pas tomber dans le nationalisme, ou le protectionnisme. L'Europe n'est pas un plan B, ni une variable d'ajustement de la politique nationale. Il s'agit d'un espace politique important pour la protection et la prospérité de nos concitoyens. Ce sont ces axes-là que nous devons mettr...