Interventions sur "démocratique"

Par cet amendement, vous entendez ignorer un processus démocratique qui a donné la parole aux citoyens et produit des résultats : c'est un comble ! Cette consultation a été lancée conjointement par le Parlement européen, par le Conseil de l'Union européenne et par la Commission européenne, ce qui lui confère une vraie légitimité institutionnelle certaine.

…qu'y a-t-il de plus démocratique que cette consultation qui a justement écouté nos concitoyens ?

…faite aux centaines de contributions et à la participation des citoyens à ce processus démocratique. Quand on consacre du temps et des moyens pour assurer une véritable participation démocratique et large, vous la critiquez. Vous vous revendiquez en permanence de la parole du peuple tout en rejetant ce qu'il demande ;…

L'article 3 de notre Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette mascarade sur l'avenir de l'Europe et le texte que nous examinons aujourd'hui méconnaissent ce principe fondamental de notre République. Il est inacceptable que des consultations sans valeur légale ni légitimité démocratique se substituent au suffrage des Français qui élisent leurs représentants.

…mais rappelons tout de même que la fracture démocratique actuelle remonte à ce viol de la souveraineté populaire par le Parlement. N'en déplaise à M. Bourlanges, le traité voté par le Parlement était la copie conforme de ce que le peuple avait rejeté.

La fracture démocratique, la désillusion des Français, le rejet des suffrages et la montée de l'abstention sont nés à ce moment-là. Depuis 2005, à aucun moment les successeurs des gouvernants de cette époque n'ont osé demander son avis au peuple français ! C'est incroyable ! Comment s'étonner ensuite de la fracture démocratique et du dégoût pour la politique qui existent dans notre pays ? Si vous êtes si fiers de vous, ...

... proposition de résolution, et elle a nommé le président Jean-Louis Bourlanges pour en être le rapporteur. La conférence sur l'avenir de l'Europe a constitué un exercice inédit et presque révolutionnaire, puisqu'elle a réuni des citoyens européens répartis en quatre panels et qu'elle a suscité près de 50 000 contributions portant sur neuf thématiques pré-identifiées. Ce processus de consultation démocratique s'est achevé le 9 mai 2022, avec la présentation d'un rapport contenant 49 propositions citoyennes, réparties en 325 mesures concrètes pour faire évoluer l'Union européenne. Le 9 mai 2023, en séance publique, notre rapporteur a déclaré que les Européens sont globalement incapables de répondre aux trois questions qui sont pourtant déterminantes pour l'avenir de l'Union européenne (UE). Qui sommes...

... Parlement européen. Ce fut là le point de départ d'une coopération nécessaire des deux institutions sur l'ensemble. Le troisième élargissement, avec l'inclusion de l'Allemagne de l'Est, s'est accompagné du traité de Maastricht, lequel a constitué un bouleversement formidable, avec la monnaie unique, l'institution, de la Banque centrale européenne, une transformation très profonde des procédures démocratiques – puisque la codécision s'est imposée progressivement à l'ensemble du travail législatif – et, enfin, une responsabilisation accrue de la Commission. Durant la seconde période des élargissements, en revanche, ceux-ci se sont faits de manière totalement improvisée, sans aucun travail de réflexion. Alors qu'à Maastricht on avait proclamé la nécessité d'une politique extérieure et de sécurité comm...

...itent une renégociation des traités européens. C'était, au fond, l'objet initial de notre proposition de résolution européenne. Pourquoi cette proposition de résolution demande-t-elle une révision des traités ? Ce n'est pas un objectif en soi mais un instrument au service de la mise en œuvre et de la redéfinition d'objectifs politiques de notre Union. Il s'agit d'abord de renforcer son caractère démocratique en donnant davantage de prérogatives aux citoyens et à leurs représentants au Parlement européen. Nous pensons qu'il faut achever la mue du Parlement européen en un vrai Parlement, doté de véritables pouvoirs budgétaires et du droit d'initiative législative. Il convient aussi renforcer la démocratie européenne, à travers le lancement des fameuses listes transnationales, grâce auxquelles un certai...

...rmet de revenir sur le travail important qu'ont réalisé les participants à la conférence sur l'avenir de l'Europe et d'exhorter les institutions européennes à donner des retombées concrètes à ce travail. Cette conférence avait justement été conçue pour répondre aux défis et aux aspirations des citoyens européens, pour qu'ils s'expriment sur les politiques de l'Union européenne, son fonctionnement démocratique, ses valeurs, sa place dans le monde, ainsi que sur d'autres sujets d'importance. Cette conférence a constitué une initiative majeure pour impliquer les citoyens européens dans la réflexion sur l'avenir de l'Union européenne et les faire participer à la création d'une Europe plus forte, plus démocratique et plus inclusive. Les participants ont fait un travail considérable, dans un contexte qui a...

...mant avoir détecté près de 130 000 passages irréguliers aux frontières extérieures de l'UE en 2022. Le Rassemblement national continuera de s'opposer à tout élargissement de l'Union européenne, pour une raison simple : les Français sont contre. Sur la question du renforcement des instances européennes, il est crucial de maintenir un équilibre entre l'efficacité décisionnelle et la représentation démocratique. Trop souvent, nous constatons une centralisation du pouvoir dans des instances bien trop éloignées des citoyens. Il est essentiel de garantir que les décisions prises au niveau européen reflètent véritablement les intérêts et les préoccupations des citoyens de tous les États membres. Il est indispensable de renforcer la transparence et la participation citoyenne pour construire une Europe libre...

...i pas en vous disant que nous ne sommes pas d'accord. Nous considérons que le cadre européen est essentiel pour organiser l'avenir de nos pays. Toutes les mesures doivent être prises pour le renforcer. Cela dit, nous sommes très sensibles à certaines des préoccupations que vous avez exprimées, comme la corruption et le non-respect des droits fondamentaux. Ces pays, qui ont vécu dans un enfer non démocratique pendant des décennies, éprouvent des difficultés à vivre un processus d'acculturation démocratique satisfaisant, ce qui est normal. Nous ne pouvons toutefois tolérer cette insuffisance démocratique ni en tirer prétexte pour dire : « Passez votre chemin, on fera sans vous parce que vous n'êtes pas tout à fait parfaits » ; or, c'est un peu la teneur de votre intervention. Nous proposons don...

...migration respectueuse de ces derniers. Faut-il rappeler qu'ériger des barrières entre les hommes produit la mort ? Depuis dix ans, selon l'Organisation internationale pour les migrations, plus de 56 000 migrants ont péri, dont 33 700 par noyade, faisant ainsi de la Méditerranée centrale la voie la plus meurtrière pour ceux qui pensaient trouver refuge et humanité. En vérité, malgré des errements démocratiques, malgré une résurgence de l'extrême droite causée par la politique libérale et l'austérité européennes, les citoyens veulent voir émerger une Europe humaine, sociale, plus proche et accessible, forte face aux défis environnementaux, loin devant une Europe qui défend ses intérêts économiques. La priorité pour les institutions européennes est donc de se saisir pleinement des recommandations de la...

...uoi certaines déclarations du premier ministre polonais m'inquiètent car il veut refuser l'influence franco-allemande. Or celle-ci est nécessaire, même si elle n'est pas suffisante. L'Union européenne, c'est la diversité, en effet, tempérée par un double message d'unité concernant, d'une part, tout ce qui touche aux droits fondamentaux, à la démocratie, à la séparation des pouvoirs, à l'exercice démocratique et, d'autre part, un acquis communautaire institutionnel, qui est important. Pour ma part, la définition que je propose de l'Union européenne est, pour paraphraser un proverbe bien connu : « Égoïsme bien ordonné commence par les autres ». Si l'on veut que nos intérêts et nos valeurs fondamentales soient défendus, il est essentiel de prendre en compte les intérêts et les valeurs légitimes ...

...servant la capacité des États les moins peuplés à conserver leur voix singulière au sein de nos institutions. Cette première mesure devrait être complétée par l'octroi d'un pouvoir d'initiative législative pour le Parlement européen, qui fait actuellement défaut à cette institution pourtant élue au suffrage universel direct depuis quarante-quatre ans. Destinées à conférer davantage de légitimité démocratique et d'efficience, ces propositions ne peuvent être concrétisées sans la convocation d'une convention pour la révision des traités européens, plus nécessaire que jamais à l'heure des négociations pour l'adhésion de l'Ukraine. Le groupe Horizons et apparentés partage les constats de cette proposition de résolution européenne et votera en faveur de son adoption.

... Cela ne veut certainement pas dire qu'il ne faut pas d'Europe. Il y a toujours eu deux façons de construire l'Europe. Dans la façon intergouvernementale, celle du général de Gaulle, « on ne fait pas d'omelette avec des œufs durs » – les œufs durs, c'est-à-dire les nations. Vous avez voulu faire une omelette avec des œufs durs, vous aboutissez à un système de plus en plus totalitaire, antidémocratique. Le paradoxe est que l'Europe que vous avez construite n'a même pas traité les questions fondamentales : l'avenir de l'Afrique, la puissance scientifique, l'avancée technologique. La seule solution est une réorientation complète, à l'opposé de cette proposition de résolution, c'est-à-dire le retour à des nations libres, qui peuvent coopérer entre elles. Elle viendra car, dans notre histoire, les...

... à cette démarche d'ouverture. Surtout, je suis en désaccord avec votre conclusion. Non, vous ne construirez pas une France puissante, une civilisation européenne respectée en pratiquant l'inter-gouvernementalisme systématique : 193 États souverains, comme on le voit avec l'ONU, cela ne fonctionne pas pour créer un monde équilibré dans lequel nos intérêts économiques et sociaux comme nos valeurs démocratiques sont défendus face aux Russes, aux Chinois ou aux islamistes. Toutefois, vous avez raison de dire que ce que nous faisons dans l'Union européenne depuis soixante-dix ans est un travail pénible, poussif, digne de Sisyphe. J'essaie d'imaginer Sisyphe heureux ou, en tout cas, volontaire : pour nous, héritiers d'une histoire occidentale magnifique en dépit de ses pages d'horreur, notamment au siècl...

Les Néerlandais sont attentifs aux balances comptables. Il faut surtout que la non-adhésion ne soit pas synonyme de soustraction de valeur. Quand on regarde la fragilité démocratique, la vulnérabilité géopolitique et les mauvaises habitudes d'anti-convivialité qui caractérisent historiquement les Balkans, il est évident que nous avons un devoir, une responsabilité particulière. Notre but est de l'assumer ; la condition pour y parvenir est de ne pas abîmer le produit que nous avons construit ensemble. Il faut donc être attentifs à ce que l'entrée de ces pays dans l'Union europ...

... leur être adressées, notamment par la fédération de Russie. Ce forum existe : il a montré sa force et son dynamisme. Il doit être considéré comme extérieur à l'Union européenne. Au contraire, la déclaration d'adhésion à l'union politique, telle que je la préconise, est l'ensemble des engagements fondamentaux conduisant à participer à l'Union européenne, – les droits fondamentaux, l'organisation démocratique, l'acquis communautaire, le système institutionnel communautaire et la solidarité géopolitique –, qui doivent être assumés par les candidats. Cet engagement constitue le point de départ du cheminement de ces États vers l'aboutissement final : la participation pleine et entière aux institutions communes, à travers la phase intermédiaire d'acculturation technico-administrative, où l'on appliquera l...

Plutôt qu'une « réflexion intellectuelle », le rapport est un scénario catastrophe démocratique. Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans la proposition de résolution européenne, et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s'appuie. Cet amendement a pour objet de rappeler l'article 3 de notre Constitution, qui dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La nation est sou...