Interventions sur "démocratie"

...s applaudissements qui ont de nouveau accueilli cette sentence, laquelle vous prive pourtant, vous aussi, de votre raison d'être ici, se cache le soulagement de ceux qui sont minoritaires. Le 49.3 est d'ordinaire un pis-aller pour un gouvernement cherchant à éviter soit la fronde de quelques-uns parmi sa majorité, soit une obstruction parlementaire. C'est déjà une entorse à notre conception de la démocratie, celle d'une démocratie parlementaire pleine et entière, à l'opposé de la monarchie présidentielle qu'est la Ve République. Mais là, il s'agit de quelque chose d'encore plus grave : vous utilisez le 49.3 parce que vous vous savez minoritaires dans les deux chambres du Parlement. Vous êtes minoritaires, donc vous supprimez le vote. Dans combien de démocraties réelles peut-on p...

... crois que le recours à une ordonnance, prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article 47 de la Constitution, pour mettre les dispositions de ce PLF en vigueur aurait, à raison probablement, suscité des critiques plus fortes encore. Mercredi soir, lors d'une réunion de la commission des finances, j'ai entendu le président Coquerel établir un lien entre droits du Parlement, consentement à l'impôt et démocratie. Je veux vous dire à quel point vous avez raison, cher collègue. Vous oubliez simplement dans votre raisonnement un point d'importance : ce qui confère à un régime sa qualité de parlementaire, c'est la responsabilité du Gouvernement devant la chambre, devant la représentation nationale prévue par la Constitution.

Nous nous retrouvons ce dimanche à l'occasion de la huitième motion de censure déposée à la suite du huitième recours, par le Gouvernement, à la procédure du 49.3, visant à faire adopter le budget de l'État pour 2023. Cette intervention me permettra de revenir sur la configuration actuelle de ce budget qui, je l'ai rappelé la dernière fois, ouvre une brèche dans notre démocratie. Citons les chiffres qui démontrent de manière implacable à quel point, en recourant de façon répétée au 49.3, vous avez, madame la Première ministre, dépossédé l'Assemblée nationale de son pouvoir en matière budgétaire : sur la partie relative aux recettes, l'Assemblée a examiné cinq articles sur vingt-six, et sur la partie relative aux dépenses, elle a examiné cinq missions sur quarante-six ! ...

Que vous le vouliez ou non, madame la Première ministre, avec ces 49.3, vous abîmez la démocratie française non seulement aux yeux de nos concitoyens, mais aussi aux yeux de nos partenaires en Europe et dans le monde. C'est pourquoi nous vous lançons une véritable alerte, pour que la France reste ce qu'elle a toujours été : une inspiration démocratique pour les autres. Cette alerte lancée, j'utiliserai, comme Mme Louwagie, le temps de parole qui m'est imparti pour aborder les cinq sujets cru...

...ses. À travers les députés, vous avez aussi insulté celles et ceux qui font vivre les collectivités locales, ces véritables hussards de la République qui se tiennent en première ligne face aux crises, aux angoisses et aux colères des Françaises et des Français. Par l'absence complète ne serait-ce que d'un semblant de débat, ce nouveau spécimen de 49.3 résume à lui seul votre ambiguïté face à la démocratie ; il nourrit légitimement votre procès en autoritarisme et en déni de démocratie. Les indices concordent ; j'en retiendrai quelques-uns, à commencer par l'arrogance que vous manifestez dans l'exercice de vos responsabilités, et le sens que vous donnez au mandat que vous avez reçu des Français. Rappelons-le : si vous siégez sur ces bancs, madame la Première ministre, mesdames et messieurs les mini...

Il a tout de même recueilli 28 % au premier tour ! C'est vous qui êtes dans le déni de démocratie !

Vous avez fait preuve d'arrogance vis-à-vis de la démocratie quand vous avez cru effacer, supprimer, voire anéantir le clivage entre la gauche et la droite, pourtant constitutif de notre démocratie et de l'histoire de la République. Vous manifestez un déni de démocratie quand vous entretenez une confusion historique, grave pour l'histoire de l'Assemblée, en renvoyant dos à dos l'extrême droite et la gauche – nous en avons eu l'illustration il y a quelques ...

…alors que cette dernière a encore fait subir à nos collègues une violence insupportable ces derniers jours, est dangereux pour notre démocratie.

L'arrogance et le déni de démocratie caractérisent votre méthode parlementaire. J'évoquais les violences de l'extrême droite : le moment que nous vivons nous invite à respecter et à valoriser le Parlement, quand, chaque jour, des permanences parlementaires sont attaquées – une de nos collègues de La France insoumise en a encore fait les frais hier –, quand des réunions publiques dans lesquelles s'expriment des députés de la nation s...

Le Parlement avait voté l'amendement de M. Mattei – je suis surpris que M. Millienne n'ait pas évoqué le déni de démocratie qu'a subi le groupe Démocrate en la matière. Pour rappel, nous avons voté très largement, par esprit de coconstruction, un amendement proposé par l'un de ses membres ; or il a été balayé par le 49.3. Est-ce à dire, chers collègues, que vous renoncez à vos droits de parlementaires pour servir l'intérêt du Gouvernement ?

…dénonce un « déni de démocratie contre l'ensemble du peuple français ». Rien que ça !

Vous savez, chers collègues de La France insoumise, les mots ont un sens. S'il y a déni de démocratie contre l'ensemble du peuple français, c'est vous qui en êtes les auteurs depuis le printemps dernier.

En avril et en juin 2022, la démocratie – la vraie démocratie, celle des urnes – a donc parlé : elle a confié le pouvoir à Emmanuel Macron,…

Et après, c'est fini ? Rideau sur la démocratie ?

La démocratie, c'est le vote !

Vous n'avez pas la majorité, car le peuple français ne vous l'a pas confiée. Le véritable déni de démocratie, c'est votre refus d'admettre que, depuis des années, vous perdez toutes les élections nationales auxquelles vous vous présentez et que vous cherchez à obtenir par des combines et des abus de procédure ce que le suffrage universel vous a refusé.

La Première ministre est dans son droit le plus absolu lorsqu'elle y recourt. Il n'y a donc là nul déni de démocratie, puisque cette possibilité est offerte par la Constitution – à moins que vous ne reconnaissiez aucune valeur à la Constitution actuelle.

Par votre violence, par vos outrances, par vos dérapages, vous faites du mal à la politique et à la démocratie parlementaire. La France que vous nous proposez serait apocalyptique. Pour étayer mes propos, je m'en tiendrai à vos discours et à vos actes récents, survenus depuis le début de la législature. Vous pointez du doigt les forces de l'ordre et – il faut le rappeler – vous les accusez de tuer.

...Première ministre, que vous êtes vraiment minoritaire dans cet hémicycle. Contrairement aux usages en vigueur sous la Ve République, que vous rappelez souvent, vous n'attendez même pas la fin de l'examen du texte pour déclencher cette procédure exceptionnelle, et vous préférez expédier une motion de censure un dimanche, devant une assemblée vide. Voici votre conception de la démocratie parlementaire : le désert du débat, le désert de la pensée. Quasiment personne dans l'hémicycle pour vous contredire. Personne pour vous rappeler les déclarations contradictoires, pour ne pas dire les mensonges permanents, d'Emmanuel Macron sur toutes les crises, de celle du covid à celle qui s'annonce sur les retraites, en passant par celle du prix de l'énergie. Personne pour vous remémorer votr...

C'est tellement plus simple, une démocratie sans peuple, et sans majorité à dompter puisqu'en vérité, vous avez refusé le moindre débat sur le volet recettes du projet de loi de finances, car certains députés de votre majorité voulaient imposer les superprofits des oligarques qui vous commandent. Pis, par ce 49.3, vous effacez tout le travail mené au Sénat comme à l'Assemblée et vous reniez même vos promesses, faites notamment aux collect...