Interventions sur "démocratie"

la vie de mères et de pères de famille est en jeu. C'est cela qui est sérieux. Nous voulons un vrai débat ! Quand on n'a pas l'humilité d'accepter le verdict du débat démocratique, on ne peut pas se réclamer de la démocratie.

Malgré le décalage horaire et la distance, des gens sont en train de suivre en direct cette séance de l'Assemblée nationale, parce que, jusqu'à ce soir, ils croyaient encore que la démocratie fonctionnait pleinement en France. Vous êtes en train de démontrer que l'on peut être minoritaire et empêcher le débat démocratique d'avoir lieu.

La démocratie, c'est la majorité, et vous êtes minoritaires !

...ions qui font débat et qui occasionnent la construction de majorités parfois transversales, en tout cas différentes de celles qui résultent des élections législatives ou sénatoriales singulièrement déformées par le scrutin majoritaire. Enfin, le référendum d'initiative partagée ne tire pas sa valeur du seul fait qu'il permet l'expression citoyenne le jour du vote ; il sera aussi au service d'une démocratie continue, délibérative, complémentaire de la démocratie représentative qu'il n'est nullement question de remettre en cause. La campagne de collecte de signatures puis, le cas échéant, la période précédant le référendum ont vocation à être des moments de délibération citoyenne et de débat public permettant à la nation de se prononcer librement, souverainement, en étant éclairée. Certains trouvero...

...eilleure écoute et une plus grande considération de leur opinion. Alors que les Français n'ont jamais eu autant envie de participer à la décision politique, ils n'ont jamais été si nombreux à ne pas voter. Nous devons trouver des éléments de réponse à cette injonction paradoxale. Issu de la révision constitutionnelle de 2008, le référendum d'initiative partagée est une avancée majeure pour notre démocratie, dans la mesure où il offre à nos concitoyens une nouvelle forme de participation à la vie politique et démocratique. Cependant, même s'il est plus simple, depuis le 1er janvier 2015, de soutenir une proposition de loi référendaire, la démarche reste assez compliquée. Dans une décision du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel a dressé un bilan de la première mise en œuvre de cette procédure, ...

...ra de voter ce texte. Oui, les dispositions actuelles relatives au référendum d'initiative partagée rendent cet instrument de facto inutilisable. Les seuils qui l'encadrent – un cinquième des parlementaires et 10 % des électeurs – sont trop élevés, tandis que la procédure est « dissuasive et peu lisible », comme l'a déploré le Conseil constitutionnel dans une décision de 2020. Oui, notre démocratie souffre d'une grave crise de confiance dont l'abstention est le symptôme le plus visible. Cette crise requiert des réponses fortes ; la possibilité de donner la parole aux citoyens plus souvent et plus facilement en est une parmi beaucoup d'autres. C'est une voie que la majorité avait elle-même préconisée lors du précédent quinquennat. Oui, le projet de loi constitutionnelle de 2019 élargissait ...

Le Rassemblement national a toujours voulu renforcer la démocratie en donnant davantage la parole au peuple. Or l'esprit de la Ve République, qui accordait une large place au référendum, a disparu. Le processus référendaire avait un sens, celui de soumettre toute question importante à la souveraineté populaire ; par le passé, il engageait le Président, qui ne craignait pas le verdict des urnes et tirait avec honneur les conclusions du scrutin. Les référendums on...

Il est l'heure d'entendre les voix qui s'élèvent dans le pays pour réclamer davantage de pouvoir citoyen et de démocratie. En tant que législateurs, nous avons le pouvoir de définir la volonté générale mais ce pouvoir est drastiquement limité, non pas par l'intervention citoyenne comme semble le craindre M. Le Gendre, mais par l'exécutif. Telle est la réalité constitutionnelle dans laquelle nous vivons. Nous en avons fait l'expérience récemment avec le recours au dispositif prévu à l'article 49.3 de la Constitution...

...s raisons qui ont déjà été exposées : le très grand nombre de signatures de parlementaires qu'il faut rassembler, le contrôle scrupuleux exercé par le Conseil constitutionnel, une collecte de parrainages exorbitante, mais aussi la possibilité de contourner le référendum en faisant examiner le texte par le Parlement. Le RIP s'apparente à un parcours d'obstacles. Lorsqu'on institue un simulacre de démocratie participative, on accroît la défiance de nos concitoyens et on aboutit finalement à un résultat inverse de celui que l'on prétendait rechercher. Si nous faisons croire aux citoyens que nous les associons alors que manifestement nous les écartons, il ne faut pas s'étonner de leur désintérêt à l'égard de nos institutions. Le taux de participation de 46,23 % aux élections législatives en est la preu...

Les constituants de 1958 ont fait le choix d'une démocratie représentative dans laquelle prennent place une majorité et une ou des oppositions. Celle-ci permet de relayer et de structurer les débats qui animent notre société selon des procédures claires et surtout un mode de désignation qui assoit la légitimité de ceux qui font la loi, le suffrage universel direct. Ce mode de fonctionnement permet d'aborder un très large éventail de sujets, d'exprimer de...

Le groupe GDR-NUPES votera en faveur de la proposition de loi constitutionnelle. Tous les orateurs ont dressé, avec leurs mots, le constat d'une démocratie représentative en crise, ce que confirment nos échanges avec les habitants de nos circonscriptions et la faible participation aux élections. Toutefois, l'aspiration à la démocratie reste très forte. Or la concentration du pouvoir et les conditions de son exercice éloignent depuis plusieurs années les citoyens de la prise de décision. L'hyperprésidentialisation et l'usage immodéré du 49.3 renforce...

...u RIP est de les rapprocher, de les réconcilier, les uns proposant, les autres appuyant, et réciproquement. Les parlementaires pourront toujours enjoindre aux citoyens qui leur reprocheraient de ne pas les représenter de trouver un million de signatures, en s'engageant à soutenir leur proposition. Il y a là une manière paisible de combler cette distance, qui peut être, en effet, un poison pour la démocratie – qu'elle soit directe ou représentative. Qu'on ne fasse pas valoir les droits des citoyens, ou ceux des parlementaires, la démocratie est toujours perdante, et c'est la monarchie présidentielle qui y gagne. Enfin, le groupe RN nous reproche de ne pas proposer le RIC. Le groupe LFI a déposé en 2019 une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initia...

Un mot pour nous réjouir de ce qui nous réunit. Nous sommes d'accord – et ce n'était pas si évident il y a quelques années –, que notre démocratie va mal et que cela exige des réponses fortes. Nous sommes aussi d'accord pour dire que le RIP, en l'état, ne fonctionne pas bien. Nous aussi avons proposé d'abaisser le seuil, mais en assortissant cette disposition de verrous pour éviter un recours abusif. Je note que vous n'avez pas répondu sur ce point. Nous aurions bien aimé aller jusqu'au bout en 2019, mais il n'aura échappé à personne que c...

Nous voici enfin de retour en démocratie parlementaire. Pour résumer, madame la Première ministre, vous avez été nommée par le Président de la République en mai ; au lendemain du naufrage des législatives, vous lui présentiez votre démission ; le président vous a maintenue en poste, alors même que vos idées sont minoritaires dans le pays :…

À ce sujet, le porte-parole de votre gouvernement et vous, madame la Première ministre, parlez d'une « motion de posture ». Comme toujours, vous inversez la responsabilité ! Sachez, madame la Première ministre, que défendre la démocratie n'a rien d'une posture – mais cela échappe peut-être à votre pensée complexe. Pendant cinq ans, vous avez méprisé la démocratie : pendant la pandémie, vous avez gouverné sous état d'urgence sanitaire, à travers un conseil de défense couvert par le secret-défense ; à toutes les manifestations de colère du peuple, vous avez eu pour seule réponse la matraque. Les gilets jaunes demandaient un référen...

Le temps où vous considériez la démocratie comme accessoire est révolu. À l'inverse d'une posture, cette motion de défiance vise à démasquer les impostures.

Fâchés, vous l'êtes surtout avec la démocratie et le résultat des urnes.

En démocratie, ce n'est pas celui qui a moins de voix, moins de sièges, qui est habilité à gouverner. En démocratie, on ne compte pas les voix qu'on aurait pu avoir, on compte les voix que l'on a !

...ionale se trouve dans une situation inédite, fragmentée et sans doute plus divisée que jamais. Si nous en sommes là, ce n'est pas le résultat du hasard, mais bien celui des erreurs répétées du chef de l'État. À force de fuir le débat, il a détourné les Français de la politique ; à force de vouloir effacer les partis, il a promu les extrêmes ; à force de mépriser le Parlement, il a fragilisé notre démocratie.

Cette situation nous oblige, parce que, nous le croyons sincèrement, le chef de l'État et le Gouvernement vont devoir apprendre à travailler avec nous. Ce pourrait d'ailleurs être un bienfait pour notre démocratie. Oui, les Françaises et les Français nous ont mis au défi de réinventer notre fonctionnement et nous devons leur démontrer que nous en sommes capables. Alors non, nous ne voterons pas en faveur de cette motion de censure. Nous ne joindrons pas nos voix à celles de l'extrême gauche, avec laquelle nous n'avons aucun point commun ,