Interventions sur "démarche"

...au-delà de l'expérimentation, ministère par ministère. Que prévoyez-vous comme accompagnement des agents de l'État pour qu'ils intègrent ces nouvelles pratiques ? Le changement est parfois compliqué dans les organisations, la fonction publique et l'administration et c'est un frein important. Avez-vous un calendrier de formation pour créer l'adhésion ? À défaut, les agents seront réfractaires, la démarche capotera : toute notre bonne volonté politique n'aura alors servi à rien et il n'y aura au bout du compte aucun impact. Avez-vous demandé aux structures expertes du budget sensible au genre, pour voir si elles avaient des recommandations et des retours critiques à formuler quant à la méthodologie que vous proposez ? Je me permets d'aborder un autre sujet car faire avancer l'égalité passe par un...

Je remercie Céline Calvez et Sandrine Josso pour leur rapport. Elles demandent qu'une budgétisation intégrant l'égalité soit rapidement mise en œuvre dans notre pays. Certaines instances internationales, comme le Conseil de l'Europe, le recommandent aussi ; or au niveau local, peu de nos collectivités se sont lancées dans cette démarche. À l'étranger, il existe des communes pionnières, à l'image de Vienne, en Autriche, qui depuis 2006 intègre le critère du genre dans son budget, en le soumettant à une grille d'analyse. Si certains agents et élus étaient au départ réticents à l'idée de déployer cette méthode, parfois technique, tous ont fini par adhérer à la démarche, grâce notamment à une sensibilisation accrue des équipes. Les ...

Madame la présidente, au mois de novembre 2022, vous avez mis à l'agenda de notre délégation le sujet des budgets genrés. Sandrine Josso et moi-même avons travaillé sur cette question et cette même délégation a approuvé les grandes lignes de ce travail. Je vous remercie, monsieur le ministre chargé des comptes publics, d'avoir accordé de l'attention à cette démarche et de vous être pleinement engagé. Un des principaux axes de nos recommandations est l'impulsion politique : je pense que par votre prise de parole et votre prise de position aujourd'hui, vous l'avez donnée. Nous ne pouvons que saluer cette impulsion politique. Au-delà de celle-ci, vous nous avez également donné des précisions sur les engagements et sur les calendriers, en mettant en place des g...

...7, dont le sous-titre est : « Pour toutes les blessures, tout le parcours et tout l'entourage ». Les deux chantiers principaux du plan visent à simplifier et à renforcer durablement l'accompagnement des blessés et de leurs familles. Ils se traduisent par des mesures concrètes, comme la création de la Maison numérique des militaires blessés et de leurs familles, qui permet de simplifier toutes les démarches, ou par l'ouverture de dix maisons Athos – trois sont déjà ouvertes, deux autres le seront à la fin de l'année. Ce plan d'action 2023-2027 représente un effort financier de 170 millions d'euros – 50 millions prélevés sur la LPM et 120 millions sur le budget des anciens combattants. Ces sommes s'ajoutent aux 800 millions consacrés chaque année aux blessés. Vous nous détaillerez sans doute ce bud...

Le 13 juillet 2022, le Président de la République a fixé un cap clair : « garantir aux blessés, aux familles, une prise en charge immédiate, durable, adaptée et bienveillante en cas de blessures ou de décès en service ». C'est ce que fait le plan « blessés » 2023-2027. L'objectif de ce nouveau plan est, vous l'avez dit, de simplifier les démarches et le suivi pour améliorer l'accès aux droits et renforcer l'accompagnement dans la durée. Les maisons des familles sont plébiscitées par les militaires : mises à disposition en fonction des besoins, elles sont souvent implantées au sein des garnisons. Le plan Famille 2, présenté par le ministre des armées au Conseil supérieur de la fonction militaire au début de l'année 2023, permet ainsi d'inv...

... aux corps d'armée auxquels ils ou elles appartiennent ni aux situations qui les exposent aux plus grands risques. Nous soulevons là un problème de méthode de travail, qui ne permet pas de mener un projet ambitieux pour tous les blessés de guerre. Vous parlez par ailleurs de construire dix maisons Athos : nous saluons l'annonce, mais est-ce suffisant ? Vous proposez certes la simplification des démarches administratives par la création d'un portail en ligne, mais vous ne tenez pas compte du fait que les blessés psychiques peuvent être dans l'incapacité de gérer seuls une démarche, et que le tout-numérique exclut et souvent décourage. Nous réaffirmons notre proposition qu'un seul diagnostic d'un médecin du SSA puisse donner le droit à la pension d'indemnisation pour les blessés psychiques. Les a...

...ilitaires blessés et de leur famille, tout au long de leur parcours de soin et pour tous les aspects de leur quotidien. Je rends hommage à nos militaires qui font preuve d'un engagement sans faille au service de notre nation, parfois au détriment de leur santé. Le groupe Démocrate salue l'engagement du Gouvernement pour garantir aux blessés un accès aux soins et aux droits et pour simplifier les démarches, afin que leur seule préoccupation soit de se soigner et de se reconstruire. Les familles sont pleinement intégrées au plan et au processus de guérison. Les blessures qui ne se voient pas sont aussi désormais pleinement reconnues et prises en compte par l'État, notamment grâce aux maisons Athos, dédiées à la réhabilitation psychosociale des blessés psychiques. Pourriez-vous nous donner plus d'é...

...x plan d'accompagnement 2023-2027. La manière dont notre nation prend soin de ses blessés est à la fois la marque de notre humanité et de la reconnaissance de la France envers leur sacrifice. Il s'agit aussi, plus largement, de redonner aux militaires leur juste place dans notre société et, ce faisant, de rendre nos armées plus attractives. Nous partageons notamment l'objectif de faciliter leurs démarches administratives et leur quotidien, afin qu'ils puissent se concentrer sur leur reconstruction. Les référents d'aide aux blessés font un travail exceptionnel et nous sommes particulièrement attachés à leur rôle d'accompagnement. Quelles démarches allez-vous engager dans ce plan pour faciliter leur tâche et pour les rapprocher des blessés ?

Vous avez élaboré un plan qui prend en compte tous les blessés, qu'ils soient d'active, de réserve ou anciens combattants ; toutes les blessures, physiques ou psychiques ; tout le parcours, de la blessure à la réhabilitation ; et tous les aspects du quotidien, des démarches administratives à la situation de famille. L'inversion de la charge de la preuve, l'application de principes comme le « dites-le-nous une fois » ou la présomption de bonne foi vont grandement faciliter l'accès aux droits pour nos blessés. Nous tenons à vous remercier pour ce plan ambitieux. S'agissant de la phase de réhabilitation, le plan entend augmenter la part des blessés dans les emplois r...

...ilité des services publics pour la population est une dimension essentielle de l'aménagement du territoire et correspond à un besoin très profond et légitime, exprimé notamment par les habitants des territoires ruraux et de montagne, mais aussi de certains territoires urbains. Avec les maisons France Services, nos concitoyens peuvent trouver dans un même lieu un accompagnement pour réaliser leurs démarches administratives auprès des principaux partenaires publics locaux (Caisse d'allocations familiales, Direction générale des finances publiques, ministère de la Justice, La Poste, etc.). En tant que maire, j'ai moi-même mis en place ce type de service. Leur nombre a connu un essor rapide depuis 2019, essor qui avait été anticipé avec les maisons des services au public sous François Hollande. Ainsi,...

... du personnel de crèche. Ce sont des métiers aux postures difficiles, qui deviennent rapidement pénibles et, même si nous pouvons adapter les postes et les postures avec des chaises hautes à la cantine ou des bras télescopiques, qu'en est-il de leur reconversion ? Pouvez-vous nous dire un mot sur la mise en place du fonds de prévention de la pénibilité dans la fonction publique ainsi que sur les démarches engagées avec les employeurs en matière d'accompagnement à la reconversion des agents territoriaux ? S'agissant de la santé au travail, je tiens à rappeler que les enseignants n'ont pas de médecine du travail. Enfin, concernant les maisons France Services, il importe de ne pas négliger nos grandes villes à l'esprit. Je sais que de telles structures ont été ouvertes dans certains quartiers, en p...

...ppement des nouvelles technologies, de plus en plus de procédures sont dématérialisées, ce qui provoque beaucoup de dégâts. Dans nos permanences parlementaires, les demandes de rendez-vous se multiplient de la part de citoyens de toutes générations et de tous milieux qui rencontrent des problèmes d'accès. Les services publics doivent impérativement accroître leurs efforts dans la facilitation des démarches de nos concitoyens. Par ailleurs, on parle beaucoup des nouveaux outils d'intelligence artificielle. Il s'agit d'une révolution à laquelle les entreprises se préparent et qui va engendrer des suppressions d'emplois. Comment ce mouvement est-il anticipé dans les trois fonctions publiques ? De nombreux métiers, qui sont jusqu'à présent à l'abri, se trouveront mis en cause. Il est important d'y ré...

...trent des difficultés dans la prise d'un rendez-vous médical ou d'un rendez-vous pour une carte d'identité, ou bien dans leur déclaration d'impôts. De nombreuses personnes âgées n'ont pas encore été familiarisées à ces techniques. Dans vingt ans, toute la population aura utilisé un ordinateur dans le cadre de son emploi, mais tel n'est pas encore le cas aujourd'hui. Cette question de l'accès aux démarches renvoie également au sujet des maisons France Services. Il y a quelques années, j'avais interrogé Jacqueline Gourault, alors ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la pertinence de l'échelon cantonal dans la mise en place des maisons France Services. Je rappelle que la refonte de la carte cantonale menée en 2014-2015 sous le mandat de F...

... des agents de la RATP et d'autres régimes encore plus anciens, comme ceux des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et d'outre-mer, et des anciens chemins de fer d'intérêt local. Le programme 195, enfin, concerne les retraités de la Seita, l'ancienne société des tabacs et allumettes. Pour ce qui est de la partie thématique du rapport, j'ai choisi de traiter des questions liées aux démarches des particuliers préparant leur retraite, qui me semblent avoir du sens quelles que soient nos sensibilités politiques, dès lors qu'il s'agit de transparence, d'accès et d'information. Nos nouveaux collègues doivent le savoir, bien des gens pousseront la porte de leur permanence pour faire état des difficultés qu'ils éprouvent tant pour obtenir leur retraite que pour comprendre en quoi elle corr...

...demeure pas moins que les déséquilibres des régimes en ont été accentués. La solidarité nationale, même très robuste, ne pourra pas tout absorber. Le creusement des déficits, déjà conséquent avant la crise, continuera. Nous avons tous été sollicités par nos administrés à propos des difficultés qu'ils rencontrent lors de la liquidation de leurs droits, tant en ce qui concerne la compréhension des démarches que le calcul du montant de la pension. Nous saluons votre démarche visant à dresser un état des lieux exhaustif des avancées en matière de transparence et d'accès à l'information mais, aussi, celui des trop nombreuses difficultés. Dans la perspective d'une réforme à court terme, il est donc indispensable de traiter cet enjeu de lisibilité et d'intelligibilité car il y va de l'acceptabilité de n...

Nos concitoyens se tournent en effet souvent vers nous en raison des difficultés liées à la liquidation et au versement des retraites. Le manque d'information sur les démarches à effectuer est patent. Certes, le droit à l'information existe dans le code de la sécurité sociale mais, selon un rapport de la Cour des comptes, 24 % des assurés ne liquident pas l'intégralité de leur retraite, ce qui représente pour eux un manque à gagner de l'ordre de 40 euros par mois. Dans une démarche proactive, il est donc nécessaire de revoir l'accompagnement de nos concitoyens en renf...

...té des enjeux de cette réforme. La retraite résulte d'une vie de travail, de nos choix et de nos parcours, de notre vie familiale. Toute réforme des retraites se doit d'intégrer cette dimension et de permettre à chaque Français de bénéficier des fruits d'une vie de travail. La liquidation des droits est un véritable parcours du combattant ; le montant d'une pension sur sept n'est pas exact ; les démarches sont incomprises, de même que le calcul de la pension. La dématérialisation ne saurait être la seule solution. Un guichet unique s'impose, de même qu'une rencontre avec un agent formé, dans un lieu clairement identifié tel que, par exemple, les maisons France Services.

...t la demande est en moyenne formulée à plus de 80 ans. Certaines personnes bénéficient d'une pension de réversion de conjoint dont elles sont séparées depuis les années 1960. Imaginez la difficulté de reconstitution, un certain nombre de régimes de retraite prévoyant en effet l'attribution de la pension de réversion au prorata des temps d'union ! Des erreurs s'expliquent donc par l'ancienneté des démarches, qui plus est effectuées sur un support papier. La reconstitution de carrière, en particulier, du début de carrière peut être délicate : oublis, perte des fiches de salaires, employeurs disparus... J'invite chacun, avant la retraite, à se rendre à la rubrique Mon compte retraite sur info-retraite.fr : elle est alimentée par l'ensemble des caisses au sein du répertoire de gestion des carrières u...

...outre, les conditions d'attribution de l'allocation viagère versée aux conjoints ont été assouplies, notamment en supprimant les conditions de délais et de résidence. Enfin, un dispositif de réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions de vie des personnes à leur accueil sur le territoire national a été créé. Je vous invite d'ailleurs à accompagner vos concitoyens dans leurs démarches auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de leur département, s'ils ont été accueillis à l'époque dans ces conditions. Demande de retrait ou avis défavorable.

Les maisons France Services ont permis d'améliorer la qualité des échanges avec un certain nombre de publics, mais le service des retraites de l'État ne dispose toujours pas d'un accueil physique. Or, s'agissant de démarches administratives, il est toujours préférable de dialoguer avec une personne identifiée plutôt qu'avec une machine – ce point a fait l'objet de recommandations de la Défenseure des droits. Il s'agit ici de poser la question de l'évaluation du service, mais il faudra sans doute y revenir.