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…nous devons plus que jamais faire preuve de volontarisme pour stabiliser puis réduire notre dette, afin d'atteindre notre objectif qui est de faire passer le déficit sous les 3 % d'ici à 2027. Nous devons le faire malgré un contexte international, géopolitique et économique très tendu, qui a une incidence importante – chacun, ici, devrait le reconnaître – à la fois sur notre déficit, sur notre dette et sur notre croissance. Cet objectif des 3 % doit être notre boussole. Malgré le retour de la guerre en Europe depuis deux ans et les tensions au Moyen-Orient, ...
...sistait en une réduction des cotisations sociales sur les salaires allant jusqu'à trois fois le Smic, soit une dépense supplémentaire de 50 milliards d'euros par an. Ni austérité ni gabegie, ce programme de stabilité révèle sur quelle ligne de crête nous nous trouvons, entre maîtrise de nos dépenses publiques et nécessaire investissement dans nos politiques publiques prioritaires. Nous visons un déficit de 5,1 % cette année : aurions-nous pu être plus ambitieux dès 2024 ?
...ciale stricto sensu. Le secteur des administrations de sécurité sociale (Asso) présente ainsi un excédent de 12,9 milliards d'euros, en amélioration de presque 5 milliards par rapport à 2022. La situation favorable de l'Unedic et des régimes de retraite complémentaires, liée en grande partie aux réformes que j'ai évoquées, devrait poursuivre sa dynamique au cours des prochaines années. Le déficit des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'est quant à lui établi à 10,7 milliards d'euros, en très nette amélioration par rapport à 2022 mais en dégradation de 2,1 milliards par rapport aux prévisions inscrites dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, du fait du ralentissement des recettes. Les prévisions montrent que ...
...'euro est notre bouclier, qu'il protège notre signature et notre dette. Si j'ai parlé de la monnaie unique, c'est parce que les programmes de stabilité ont résulté de la création de la zone euro. Monnaie et budget sont intimement liés. « Nous savons tous que l'État est lourdement endetté. Il n'y a pas de politique qui vaille sans responsabilité budgétaire. C'est pour cela qu'il faut réduire nos déficits. La France s'y est engagée mais c'est surtout un devoir à l'égard des générations futures. » Ces propos ne sont pas les miens mais ceux qu'Emmanuel Macron écrivait dans le programme présidentiel pour lequel je me suis engagé au printemps 2017. Dès l'origine, le sérieux budgétaire se trouvait bien dans l'ADN de notre majorité.
ce qui devrait inviter plusieurs bancs de cet hémicycle à la modestie. En 2017, la France se trouvait encore sous le coup d'une procédure pour déficit excessif, que le Conseil des ministres de l'Union européenne avait engagée contre elle en 2009. C'est en 2018, avec Emmanuel Macron, Bruno Le Maire et les parlementaires de la majorité, que la France est sortie de cette procédure.
Le déficit a été ramené sous la barre des 3 % – 2,3 % en 2018 et 2,4 % en 2019.
Personne n'avait vu de telles performances budgétaires depuis 2001 ! Nous savons donc que le déficit n'est pas une fatalité. La trajectoire de rétablissement des comptes publics est connue : l'objectif de revenir sous les 3 % en 2027 est crédible. À nous de maîtriser notre dépense, sans oublier que la compétition internationale obligera les nations européennes à investir toujours davantage pour financer la transition écologique, la défense mais aussi la recherche, domaine dans lequel nous n'avo...
...une perspective stable, a été, pour certains esprits chagrins, source d'une importante déception. En effet, pour eux, une dégradation aurait dû consacrer leur lecture politique de l'état de nos finances publiques. Pour nous, ces décisions ne sont pas une surprise, et nous n'avons pas eu à les fêter : elles viennent simplement conforter la politique que nous menons. Car ce n'est pas uniquement le déficit ou la dette que les agences évaluent : c'est notre capacité à rembourser cette dette dans le futur, c'est le potentiel économique de notre pays. Ce potentiel économique nous donne plusieurs raisons d'être optimistes : le pays se réindustrialise, le chômage diminue, la compétitivité s'améliore. Certes, tout n'est pas parfait, loin de là, et la situation de nos finances publiques mérite qu'on y so...
...iennent de battre de nouveaux records en matière de distribution de dividendes. C'est coûteux, et c'est honteux. Dans un même élan, vous avez consciencieusement appauvri la sécurité sociale en multipliant les exonérations de cotisations – leur montant a augmenté de 30 % depuis 2017. La protection sociale était excédentaire à votre arrivée, mais les comptes de la sécurité sociale sont aujourd'hui déficitaires de 10 à 15 milliards par an. Si encore ces déficits étaient venus servir le pouvoir d'achat des Français, réarmer industriellement le pays, moderniser nos services publics ou accélérer la transition écologique… mais il n'en est rien. Vous avez failli, vous avez vidé les caisses et vous voulez désormais vider les poches de celles et ceux que nous avons applaudis à vingt heures. Il faut dire...
...s les exonérations de cotisations sociales, soit plus de 200 milliards par an, de les soumettre à conditions et d'y renoncer dès lors que leur efficacité économique, sociale et environnementale n'est pas établie. Les aides aux entreprises, qui représentaient 3,5 % du PIB au début des années 1980, s'élèvent à plus de 8,5 % aujourd'hui – je rappelle qu'elles sont financées par les ménages et par le déficit public. Troisième quart : une action en faveur du pouvoir d'achat et de la consommation des ménages pour soutenir leur pouvoir de vivre mais aussi notre économie. Augmentons le Smic et le point d'indice en proposant une compensation aux collectivités locales, augmentons les minima sociaux, convoquons la conférence salariale tant attendue et limitons les écarts de rémunération – tels que ceux, in...
... 40 milliards pour les entreprises à travers la baisse de l'IS, l'impôt sur les sociétés, ainsi que la suppression de la CVAE et de la moitié de la CFE, la cotisation foncière des entreprises, l'extension du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, mais aussi 10 milliards accordés aux ménages les plus riches. Les choses sont claires : vous réduisez les recettes pour creuser les déficits, lesquels servent à justifier votre discours sur la réduction de la dépense publique. D'ailleurs, toutes les études le montrent, ce n'est pas une explosion des dépenses qui aggrave le déficit mais bien une contraction des recettes. Nous savons quels sont vos véritables objectifs : diminuer les protections collectives, faire passer des pans entiers de services rendus de la sphère publique vers l...
Nous examinons ce programme de stabilité dans un contexte particulièrement tendu. D'un côté, la France se trouve dans une situation déficitaire plus grave qu'anticipée – 5,5 % du PIB en 2023 au lieu des 4,9 % prévus ; de l'autre, malgré l'opposition des écologistes, les règles budgétaires européennes viennent d'être remises en application par les droites européennes et par le groupe de la majorité présidentielle. Enserrés dans cette « camisole de force », selon l'expression de Philippe Lamberts, contrainte que vous nous avez imposée...
Car nous ne nous réformons pas pour faire plaisir à Bruxelles ou bien pour obéir à je ne sais quel diktat venu de l'étranger. L'objectif de 3 % de déficit public ne relève pas du fétichisme ; c'est le seuil en deçà duquel notre pays amorce son désendettement et c'est la seule chose qui compte. .
Nous y parviendrons de nouveau en 2027 en maintenant le seul cap qui vaille : celui du plein emploi. Car oui, l'emploi est la mère des batailles. Créer des emplois est bon pour la croissance, pour les comptes et pour le financement de notre modèle social. Répétons-le au besoin : si nous avions le même taux d'emploi que nos voisins allemands, le mot « déficit » serait à ranger dans les livres d'histoire.
Quatre-vingt-quinze milliards d'euros : voici la somme colossale d'économies que votre gouvernement doit réaliser avant 2027 pour espérer atteindre un déficit public équivalant à 3 % du PIB – ce qui, rappelons-le, resterait tout de même encore un déficit. Levons immédiatement le faux suspense, monsieur Le Maire, que vous entretenez ici et dans les médias : vous n'y arriverez jamais. En effet, vous n'avez ni le courage, ni la détermination, ni les solutions pour rétablir les comptes publics et briser la chaîne d'incompétence des gouvernements qui, depui...
La situation pourrait faire rire si elle n'était pas si grave pour les Français. Le 19 décembre 2023, vous rendiez publique le projet de loi relatif à la trajectoire des finances publiques jusqu'en 2027 – une trajectoire quinquennale qui n'aura tenu que trois pauvres petits mois avant de s'effondrer à l'annonce d'un dérapage historique du déficit. Vous devez donc trouver 95 milliards alors que vous avez épuisé financièrement la France. Mais le bilan budgétaire d'Emmanuel Macron, ce n'est pas seulement ce dérapage historique du déficit public : c'est un record historique de taxes, d'impôts et de dépenses, des déficits commerciaux abyssaux et même un déficit de la balance des paiements. Depuis deux ans, vous tenez la plume du budget du déb...
... collègues macronistes, que vous débitez vos mensonges et vos inepties économiques. Vous pensez sans doute que ce n'est pas grave et qu'après tout, les gens ne comprennent pas bien l'économie, que vous pouvez continuer, vous, les ex-banquiers, DRH et consultants d'entreprise, à leur raconter des absurdités sans nom auxquelles vous-mêmes ne croyez pas, se disant qu'ils vont bien gober que c'est un déficit public imprévu et qu'« il faut faire des efforts supplémentaires », selon vos propres mots, Bruno Le Maire. Mais attention : les gens ne sont pas bêtes. Contrairement à ce que vous pensez, ils savent que vous organisez tout cela depuis sept ans, comme le font d'ailleurs les libéraux depuis cinquante ans. Vous fabriquez vous-mêmes un déficit public puis vous faites mine de le découvrir pour finir...
... le Gouvernement n'échappe pas à une critique en règle de sa gestion. Après sept années déplorables pour les comptes publics, vous essayez de sauver les meubles en annonçant des milliards d'économies à tout-va mais, hélas, sans convaincre grand monde. Car votre programme de stabilité ne convainc ni les agences de notation, qui ne croient absolument pas à votre promesse d'un retour sous les 3 % de déficit en 2027, ni, surtout, le Haut Conseil des finances publiques, qui se montre plus sceptique que jamais à propos de vos projections et particulièrement sévère quant à la crédibilité de votre trajectoire budgétaire. En résumé, la trajectoire de rétablissement des comptes que vous nous proposez aujourd'hui est trop incertaine, trop optimiste et trop lente. Trop optimiste et trop incertaine car vos h...
...t surtout sur les collectivités, dont les comptes sont à l'équilibre, ou sur la sécurité sociale. Pire, selon le Haut Conseil, vos objectifs « manquent de cohérence ». Autrement dit, si jamais vous faisiez les 50 milliards d'euros d'économies promises d'ici à 2027, notre croissance en serait mécaniquement affectée. Ces économies ne suffiraient donc pas à rester dans les clous de vos prévisions de déficit. C'est le serpent qui se mord la queue ! D'autant que votre passif en matière de gestion des comptes publics entame la crédibilité de ces prévisions. Comment croire qu'un gouvernement qui, depuis 2017, a laissé dériver nos comptes comme jamais, qui n'a jamais respecté les prévisions et qui, jusque-là, s'est révélé incapable de faire la moindre économie pourrait réaliser les plus importantes bais...
Nous y sommes. Nous sommes au pied du mur. Depuis trop longtemps, chaque année, la puissance publique nationale dépense plus qu'elle ne perçoit. Elle crée des déficits, qui créent de la dette, laquelle s'est accumulée au fil du temps pour atteindre plus de 3 000 milliards d'euros à la fin 2023. Nous connaissons tous les raisons qui nous ont conduits, ces dernières années, à faire ce choix nécessaire d'augmenter massivement la dépense publique : d'abord, protéger les Français face aux crises qui se sont succédé ; ensuite, réarmer puissamment les fonctions réga...