Interventions sur "défense"

Le budget opérationnel de la défense se compose de deux programmes de la mission Défense : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'emploi des forces, et le programme 212, qui correspond aux fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé du ministère des armées et comprend en particulier les crédits de personnel et de la condition militaire. Po...

Ce budget est une sorte de tuilage entre la fin d'une loi de programmation militaire accélérée et une prochaine LPM en cours de préparation, les deux exercices ne devant pas être confondus. Le budget de la défense pour 2023 comporte 62 milliards d'euros d'AE et 53 milliards de CP, mais il faut retenir plutôt le chiffre de 44 milliards d'euros hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions. Sur cette base, on constate une augmentation de 3 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, ce qui est, pour la cinquième année consécutive, conforme à la LPM pour l...

...é constaté une hausse de 7,5 %, en moyenne, des prix du catalogue de l'Économat des armées, principal fournisseur du ministère des armées dans ce domaine. À la hausse du point d'indice et aux effets de l'inflation s'ajoutent les reports de charges et le coût de la mission « Aigle » en Roumanie. Cette mission, qui n'a pas le statut d'opération extérieure (opex), pèse fortement sur le budget de la défense. Tout cela mange la marche de 3 milliards, dont le respect n'est que facial. Ce budget ne répond pas aux besoins de nos armées ; c'est pourquoi je ne peux pas émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Défense.

... zone économique exclusive (ZEE). Comme l'indique le projet annuel de performances, « le niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance maritime – 68 % – devrait se maintenir jusqu'en 2025, le parc des moyens aériens et maritimes restant quantitativement équivalent ». Ce taux de couverture reste très faible. Il convient de ne pas sous-investir dans les forces navales et dans la défense de nos zones de surveillance maritime. Nous proposons de prélever des crédits sur un autre programme, compte tenu des règles de recevabilité financière des amendements, mais nous espérons qu'en cas d'adoption de notre amendement, le Gouvernement acceptera de lever le gage.

...onnelle de la marine, notamment face au retour de la haute intensité. Toutefois, il convient d'aller plus loin et d'accélérer cette remontée en puissance. La préservation de l'intégrité de notre territoire me paraît trop essentielle pour que nous ne donnions pas à la marine les moyens nécessaires à l'exercice de cette mission. Je suis donc favorable à cet amendement, qui permettra de renforcer la défense de nos zones de surveillance maritime.

Il s'agit en effet d'un enjeu important pour nos armées. Toutefois, ces dernières sont déjà pleinement investies dans la préservation de l'environnement et se préparent à faire face à l'instabilité que pourrait provoquer le changement climatique. Le ministère des armées s'est ainsi doté, en avril 2022, d'une stratégie « climat et défense » articulée autour de plusieurs axes, notamment « engager une dynamique d'adaptation de l'outil de défense aux bouleversements prévisibles induits par le changement climatique » et « poursuivre la contribution du ministère des armées aux efforts collectifs en matière d'atténuation et de transition énergétique ». De même, la stratégie de préservation de la biodiversité adoptée en 2021 vise à rédui...

Cet amendement reprend une proposition issue d'une mission d'information de la commission de la défense nationale et des forces armées.

...les offensives sous-marines déployées depuis les fonds marins et à faire peser une menace crédible. Le programme 146 prévoit la reconduction de 1,8 million d'euros consacrés à nos capacités hydrographiques et océanographiques, ainsi que l'inscription de 22 millions d'euros d'AE et de 3 millions de CP pour l'acquisition de drones sous-marins et de robots téléopérés. À ces crédits de la mission Défense s'ajoutent par ailleurs d'autres crédits inscrits dans le cadre du plan d'investissement France 2030. Nous considérons donc que votre amendement est satisfait.

...de la raréfaction des ressources, dont nous voyons pourtant déjà les premiers effets – je pense en particulier aux terres rares et aux hydrocarbures. Il est donc indispensable de créer un programme budgétaire à part entière dédié à la transition énergétique et à l'adaptation du ministère des armées aux conséquences du changement climatique, afin que ce sujet détermine l'ensemble des politiques de défense.

...me donne l'occasion de dire quelques mots sur la transition écologique. Il s'agit d'un défi pour les armées. Où trouver, par exemple, des biocarburants en plein milieu du Sahel, sachant que nos forces se positionnent souvent pour intervenir en situation dégradée ? Le ministère des armées n'a pas attendu 2023 pour s'emparer de la question. Nous avons évoqué tout à l'heure la stratégie « climat et défense » pour une gestion durable des terrains, des bases et des casernes, une mise en œuvre de la sobriété énergétique et la mise en place d'une politique d'achats responsables. Les forces armées, notamment la marine, jouent aussi un rôle essentiel dans la protection des ressources halieutiques. Les armées ont des choses à nous apporter dans l'adaptation au changement climatique. Sur notre territoire ...

Nous en venons aux explications de vote des groupes sur les crédits de la mission Défense.

Le budget de la mission Défense, qui s'élève à 43,9 milliards d'euros en 2023, répond à l'impérieuse nécessité d'assurer la remontée en puissance de notre outil de défense. Il respecte à la lettre la trajectoire adoptée dans la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Dans le prolongement de notre travail collectif depuis 2017, ce budget permettra à nos armées de renforcer leur supériorité sur...

L'essentiel a été dit par notre rapporteur spécial, Emeric Salmon. Le groupe Rassemblement national va s'abstenir, pour plusieurs raisons. On observe une augmentation des moyens alloués à la défense. C'est une bonne chose – nous n'allons pas dire le contraire puisque c'est ce que nous réclamons. En revanche, cette augmentation des moyens et des innovations est trop peu ambitieuse, dans le contexte actuel où la guerre est à nos portes. Ce budget n'est pas non plus assez ambitieux pour les outre-mer, pour lesquels nous avions proposé, dans l'un de nos amendements, d'acquérir des patrouilleurs ...

...s ont reconnu que la Bundeswehr est nue et s'apprêtent à consacrer des crédits importants à leur armée, avec des moyens budgétaires supérieurs aux nôtres. Les efforts qui ont été réalisés ont été conformes à la loi de programmation militaire, qui s'achève avec une hausse des crédits de 7 %, un certain nombre de régiments étant ainsi parvenus à moderniser leurs équipements. Le budget de la défense, par essence, est absolument régalien et compte parmi ceux qui doivent être accrus – à la différence par exemple des dépenses sociales, qu'il faudrait au contraire limiter. Notre collègue Jean-Louis Thiériot, dans l'un de ses rapports, avait recommandé de passer de 185 à 215 avions de chasse et de 15 à 18 frégates. D'autres rapports ont également pointé nos faiblesses sur le plan des munitions : ...

L'invasion de l'Ukraine par la Russie et les menaces du Kremlin en raison de notre soutien sans faille au peuple ukrainien illustrent combien il importe que nos forces armées soient puissantes et opérationnelles. Les crédits alloués à la mission Défense augmentent de 3 milliards d'euros, pour atteindre un niveau inédit de 43,9 milliards d'euros, conformément à la loi de programmation militaire 2019-2025. Cette LPM permet ainsi aux armées de s'adapter à un contexte stratégique international dégradé et incertain. La priorité est d'investir dans les équipements des forces : espace, renseignement, cyber, entretien des matériels, maintien en con...

Cette mission s'inscrit dans le contexte de la guerre en Europe, la hausse sensible des tensions et la perspective redevenue crédible d'un conflit de haute intensité. Je salue les personnels des forces armées qui concourent à la défense du territoire et qui sont engagés à l'extérieur dans des opérations de réassurance de la sécurité de nos partenaires et alliés européens. Cette mission se présente également à un moment charnière où la LPM 2019-2025 n'est pas encore terminée et où les nouvelles orientations de celle de 2024-2030 ne sont pas encore fixées. La nécessité de réparer nos armées le cède désormais à celle de les prépa...

... milliards d'euros et les crédits consacrés à l'innovation sont consolidés à hauteur d'1 milliard d'euros. Une telle hausse est bienvenue dans un contexte de dégradation géostratégique mais il convient également de travailler à l'émergence de l'autonomie stratégique européenne. Nous espérons qu'un tel objectif sera considéré à la hauteur de son importance, nul ne pouvant contester l'urgence d'une défense européenne. Par ailleurs, notre groupe demande que, sur les trois missions essentielles, le dialogue entre le Parlement et le Gouvernement redevienne central, utile et efficace. On ne saurait se satisfaire du refus, par le Gouvernement, de réactualiser la LPM avec le Parlement ou d'estimer les surcoûts avec les commissions des affaires étrangères et de la défense et des forces armées du Sénat, d...

...d'information ayant pour objectif de chiffrer les besoins en matière de préservation de l'environnement dans le domaine des armées afin d'établir des priorités et d'y consacrer un budget spécifique. Il conviendra ensuite de remettre un rapport tous les quatre ans et de réfléchir à la possibilité de la création d'une ligne budgétaire consacrée à la transition écologique dans le cadre de la mission Défense.

Nous poursuivons aujourd'hui l'examen de nos différents avis budgétaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Ce matin, nous nous prononcerons sur trois missions budgétaires, les missions Défense, Action extérieure de l'Etat et Commerce extérieur, sur le rapport de quatre rapporteurs pour avis.

Nous sommes réunis pour examiner les crédits des missions Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ; Défense et le programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurités. Nous commençons par la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation.