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Pour la sixième année consécutive, le budget de la défense est en augmentation. Il suit à la lettre la trajectoire adoptée en loi de programmation militaire 2019-2025. Ainsi, pour 2023, les crédits de la mission Défense s'établissent à 43,9 milliards d'euros, soit 11,6 milliards de plus qu'en 2017, et 3 milliards de plus qu'en 2022. L'impulsion donnée dès 2017 a mis fin à l'érosion de notre outil militaire. Nos investissements ont permis à nos for...
Les dotations de la mission Défense sont portées à un peu plus de 43,9 milliards d'euros, soit une augmentation – « une marche » dans le jargon militaire – de 3 milliards conforme à la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Dans le contexte international que nous connaissons, nous ne pouvons que nous féliciter de cet effort très substantiel en faveur de nos armées, qui bénéficiera particulièrement au renouv...
Le budget de la défense a longtemps été en chute libre. Nos armées ont chèrement payé les dividendes de la paix. Depuis plusieurs années, reconnaissons-le, l'érosion a pris fin et la trajectoire s'est maintenue. Cependant, le monde qui nous entoure a changé. La guerre est à nos portes et l'inflation s'est invitée dans nos débats budgétaires. Les 3 milliards que vous évoquez étaient peut-être, hier, un titre de gloire po...
La mission Défense comporte quatre programmes : le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense, le programme 178 Préparation et emploi des forces, le programme 212 Soutien de la politique de la défense et le programme 146 Équipement des forces. L'année 2023 est une année charnière à double titre. D'une part, une nouvelle loi de programmation militaire (LPM)...
...a politique de mémoire, je souligne l'effort de 3,7 millions d'euros portant les crédits de l'action 9 à 20,9 millions d'euros, dont 13,6 millions consacrés à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine mémoriel. Le budget 2023 de la politique en faveur de la jeunesse s'établit à 24,6 millions d'euros, en hausse de 4 %. L'augmentation des crédits consacrés à l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) s'explique pour l'essentiel par la hausse attendue du nombre de jeunes et par la prise en compte de l'inflation des coûts de transport et d'alimentation. 3,3 millions d'euros sont consacrés au service militaire volontaire (SMV). Enfin, s'agissant de la demi-part fiscale accordée au conjoint survivant, et le plus souvent aux veuves d'anciens combattants, la secrétaire d'État ...
...loi de programmation militaire, souhaitée par le Président de la République, ne suscite pas davantage de débats au regard de l'instabilité du contexte mondial. Alors qu'il convient d'arrêter des choix stratégiques, comme notre appartenance à l'Otan, les décisions seront prises dans l'intimité. De même, la tenue régulière d'auditions à huis clos pose un problème. Si les informations relatives à la défense sont confidentielles, est-il pertinent d'user d'un tel procédé à l'endroit de députés qui représentent le peuple ? Notre groupe salue la progression du budget mais les fameux 3 milliards d'euros supplémentaires promis ne sont pas au rendez-vous. Ce budget ne tient pas compte de l'inflation, estimée à 4,2 % en 2023. Ne serait-ce que pour leur préparation opérationnelle, nos forces seront durement...
...e rapporteur a déploré une LPM « insuffisante » et mis en doute la « sincérité budgétaire » des OPEX pour nous appeler à l'abstention. Si l'esprit critique est une qualité – j'en use parfois –, l'ingratitude et la mauvaise foi n'en sont pas. Mon engagement politique auprès du président de la République en 2017, alors que j'étais officier de l'armée de terre, tient notamment à ses projets pour la défense de notre pays. J'en veux pour preuve la LPM la plus ambitieuse depuis la fin de la guerre froide : aucune déflation des effectifs, aucune fermeture de casernes, un effort sur le maintien en condition, le plan Famille, la rénovation des bâtiments. Je vous livre, parmi des dizaines et des dizaines, une anecdote me semblant la plus symbolique : par le passé, j'ai été projetée comme casque bleu au L...
...les effets de l'inflation. La plupart des crédits sont dédiés à des programmes d'acquisition ou de modernisation d'armements, notamment en matière de dissuasion nucléaire. C'est une bonne chose car la France a déjà raté le coche de la petite révolution des drones militaires. Toutefois, c'est encore loin d'être suffisant et bien en deçà de la proposition de Marine Le Pen de porter le budget de la défense à 55 milliards par an en 2027. Première puissance militaire européenne par ses capacités opérationnelles polyvalentes, la France ne dispose pourtant que du troisième budget de défense de l'Europe. Il est important de redorer l'image de notre armée et de lui redonner les moyens de ses ambitions. Je remercie chaleureusement les militaires qui exercent leur métier avec un rare professionnalisme et...
L'objectif de la loi de programmation initiale, qui était de réparer, a été respecté. L'effort budgétaire pour la mission Défense s'inscrit dans cette continuité. En progression de 3 milliards d'euros, il s'élève à près de 44 milliards d'euros. Désormais, nous évoluons dans un contexte géopolitique profondément modifié par le conflit en Ukraine. La situation exceptionnelle nous commande d'accélérer l'effort de préparation des armées aux affrontements à haute intensité afin de gagner la guerre avant la guerre. Les crédi...
...milliards en 2022 à 1,93 milliard en 2023. Pourquoi ne pas pérenniser les crédits et réaffecter les sommes provenant de la diminution du nombre d'anciens combattants à d'autres actions telles que la prise en charge des blessés psychiques ou la création d'une aide financière au bénéfice des orphelins victimes de barbarie au cours de la seconde guerre mondiale – nos collègues de la commission de la défense déposeront des amendements en ce sens ? Autre point de vigilance, alors que le ministre évoque le doublement voire le triplement de la réserve opérationnelle, aucune mesure n'a encore été prise. La création de 1 500 postes civils dans les domaines en tension tels que le renseignement ou la cyberdéfense est bienvenue mais que fait-on pour renforcer nos effectifs opérationnels ? La disponibilité ...
...s au sort réservé à l'amendement qui tend à étendre le dispositif de la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d'anciens combattants. Par ailleurs, nous nous étonnons du transfert de dispositifs initialement dédiés à la jeunesse vers le service national universel. Il ne peut être confié à l'armée une mission éducative qui n'est pas la sienne. Pour ce qui est de la mission Défense, le budget, en hausse, est conforme aux engagements pris dans le cadre de la loi de programmation militaire. L'effort est indéniable mais le respect de la trajectoire de la LPM est faussé par l'inflation, évaluée à 4 % par le Gouvernement. De surcroît, les reports de charges annoncés supposent que nous devrons procéder à des rattrapages dans les prochains textes budgétaires. D'autres limites ...
...uis 2017, chaque année, la trajectoire budgétaire est conforme aux engagements pris dans le cadre de la LPM 2019-2025. Depuis mars 2021, les combats de haute intensité qui se déroulent aux portes de l'Europe, auxquels s'ajoutent une montée des tensions dans l'espace indo-pacifique et une reconfiguration du dispositif français en Afrique, appellent de nouveaux efforts. Les crédits de la mission Défense progressent de 3 milliards d'euros cette année pour permettre à nos armées de s'adapter et de réagir rapidement dans l'ensemble des théâtres d'opération mais aussi d'identifier les futurs enjeux sécuritaires. Il nous reste cependant beaucoup à faire et la loi de programmation militaire 2024-2030 nous permettra de tracer une nouvelle trajectoire. La France n'est pas seule. Elle agit avec ses ...
...ntinue à se contracter. De 2,5 milliards en 2017, il est passé à 1,9 milliard. D'autre part, le service national universel est le grand oublié de cette mission alors que le monde combattant a un rôle à jouer auprès des jeunes. Le bleu budgétaire traduit la volonté du ministère des armées de prendre part à sa montée en puissance mais aucun crédit budgétaire n'est fléché en ce sens. La mission Défense m'inquiète. Les 3 milliards de hausse ne sont qu'un trompe-l'œil budgétaire. Les crédits doivent être relativisés au regard des reports de charge, du coût de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique et de l'inflation. Concernant les renseignements, à l'heure des conflits de haute intensité, l'enveloppe de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) progresse e...
...e et travaille de concert avec ses voisins pour construire une autonomie et une boussole stratégique. Nos armées seront capables d'identifier, grâce aux crédits du programme 144, les futurs enjeux sécuritaires. Le programme 146 visant à mettre à disposition des armées le matériel nécessaire à l'accomplissement de leurs missions permet aussi d'octroyer à notre base industrielle et technologique de défense (BITD) des contrats à long terme, donc de la visibilité. L'industrie pourra alors investir, innover et faire le nécessaire pour éviter toute rupture capacitaire. Le groupe Horizons est aussi sensible à la condition militaire. La continuation du plan Famille, ainsi que de la nouvelle politique de rémunération des militaires doit permettre de mieux accompagner et de fidéliser nos soldats. Pour ce...
...erritoriales. L'exécutif préfère dépenser 5,6 milliards pour la dissuasion nucléaire, soit 15,3 millions par jour, plutôt que de lutter concrètement pour la paix. À titre de comparaison, les crédits de la mission Action extérieure de l'État, qui regroupe tous les budgets de la diplomatie française, ne s'élèvent qu'à 3,2 milliards. Et, pour s'en tenir aux crédits militaires, ceux de la cyberdéfense ne sont que de 288 millions, ceux de l'espace de 700 millions et ceux qui sont consacrés à l'amélioration des salaires et des conditions de vie familiale, de 920 millions. Pourtant, ces budgets sont bien plus importants, pour notre défense, que la dissuasion. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine émettront un avis défavorable sur l'adoption des crédits de la mission Défense
Notre groupe émettra évidemment un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Défense. Le soutien des parlementaires aux militaires doit être sans équivoque, alors qu'on assiste au retour des conflits de haute intensité. La guerre en Ukraine marque le retour du conflit armé sur notre continent ; dans ce contexte, la défense est plus vitale que jamais pour nous. Le budget que le Gouvernement présente pour nos armées nous inquiète. Conformément à ce que prévoit la loi de progra...
On a pu lire dans la presse, il y a quelques jours, que si l'armée française était déployée demain dans un engagement majeur de haute intensité, comme en Ukraine, elle pourrait tenir un front de 80 kilomètres, pas plus. Même s'il faut saluer l'augmentation de 7 % des crédits de la mission Défense, on peut se demander s'ils seront suffisants, alors que notre pays est en guerre aux côtés de l'Ukraine. À la guerre, la masse compte. Or l'armée française a été construite sur le modèle d'une force expéditionnaire professionnelle, relativement légère. Le Gouvernement ne veut pas renoncer à ses ambitions stratégiques – ce qui est une bonne chose – et préfère s'accrocher à un modèle d'armée co...
Je suis heureux de vous présenter mes conclusions sur les crédits du programme 144, l'un des quatre programmes de la mission Défense dont notre commission est saisie pour avis. Ce programme regroupe les crédits de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), les crédits dédiés à l'analyse stratégique et à la diplomatie de défense, gérés par la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) et les crédits cons...
J'aimerais faire quelques observations avant de donner la parole à notre rapporteur pour avis. Nous vivons des moments de très grandes mutations et de remise en cause d'un certain nombre de nos priorités et de nos orientations. Ce que nous avons vécu au cours des deux dernières années ne peut pas ne pas appeler des adaptations très profondes. Sur les crédits de la mission Défense, les avis qui se sont exprimés marquent à la fois une différence d'appréciation et une même inquiétude, au sujet des moyens. Ce qui est certain, c'est que nous devrons, en tant que parlementaires, prendre toute notre part à la préparation de la nouvelle LPM. Les fondamentaux de notre défense vont sans doute rester les mêmes mais des réorientations stratégiques vont s'imposer. Il va falloir re...
Je souhaite vous interroger sur l'appréciation de l'évolution du risque cyber pour notre base industrielle et technologique de défense (BITD) et pour nos armées. Votre rapport aborde les moyens alloués à la DRSD, mais également à tous les services de l'État qui concourent à l'élévation du niveau de cybersécurité de nos outils industriels et de nos armées. Comment évaluez-vous le suivi des recommandations émises par nos services, notamment auprès des industriels de défense ? Quelles orientations la future LPM devrait-elle compren...