42 interventions trouvées.
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés rencontrées par la filière à responsabilité élargie des producteurs de déchets de papiers graphiques » et qui devra présenter « des pistes de financement pour renforcer les moyens de la filière en lien avec les collectivités territoriales ».
Je voudrais revenir sur le titre. L'amendement n° 43 que notre assemblée a adopté substitue à la formulation « sur la transition écologique », les mots suivants : « exclusivement sur le tri des déchets ». Le fait que la référence à la transition écologique ne soit dès lors plus présente dans le corps du texte tout en subsistant dans le titre me paraît curieux, voilà tout.