Interventions sur "décarbonation"

La décarbonation de l'industrie existante et la production de nouvelles technologies permettant d'accélérer la décarbonation sont les deux nouvelles jambes sur lesquelles nous allons devoir apprendre à marcher, en nous appuyant au passage sur les Big five : éoliennes, panneaux photovoltaïques, batteries électriques, électrolyseurs pour fabriquer de l'hydrogène vert et pompes à chaleur. L'apprentissage est...

... aura des simplifications de procédures d'urbanisme ou des mesures fiscales dans le projet de loi de finances. Nous proposons que relèvent de la notion d'industrie verte les activités, installations ou implantations industrielles de conception et de production de biens matériels dont les procédés de production permettent de satisfaire aux objectifs de réduction de la consommation énergétique, de décarbonation, de réduction de notre dépendance aux importations de matériaux stratégiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de déchets, mais aussi de plus grande utilisation de matériaux recyclés ou biosourcés. Vous le voyez, nous proposons une définition complète. En outre, seraient éligibles les activités et sites industriels dont la production concourt directement à l'atteinte de ces ...

Définir l'industrie verte est un minimum pour ne pas reproduire les erreurs qui ont permis à certains de faire du greenwashing pendant des années. La décarbonation d'une industrie ne suffit pas à la rendre verte : il faut prendre en considération de nombreuses autres dimensions, comme la qualité de l'air et la santé des travailleurs et des riverains. Aujourd'hui, à travers la définition de l'industrie verte, nous devons nous donner un cap : c'est l'objet de cet amendement.

Il s'agit cette fois d'un amendement de mon collègue Raphaël Schellenberger. Le projet de loi vise à réindustrialiser le pays en veillant à limiter les impacts environnementaux de la réindustrialisation et en respectant nos objectifs de décarbonation. Compte tenu de l'intitulé du texte, il est nécessaire de définir la notion d'industrie verte. Cette définition doit être large. En effet, la relocalisation industrielle, qui implique une production soumise à des exigences réglementaires strictes et respectueuses de l'environnement, crée des emplois industriels en France et garantit la souveraineté industrielle de notre pays : elle est donc « ver...

Deuxièmement, évitons de graver dans le marbre de la loi une liste à la Prévert des secteurs que nous estimerions relever de l'industrie verte aujourd'hui, mais qui ne le seraient plus forcément dans quelques années, la rendant obsolète. Inversement, cette liste serait incomplète si nous omettions des secteurs qui, demain, se révéleraient importants pour la décarbonation de l'économie. En raison de ces deux écueils, non seulement définir a priori l'industrie verte est difficile,…

Ce projet de loi est présenté comme un texte visant à soutenir l'industrie verte. Pourtant, il ne prévoit qu'un nombre résiduel de mesures visant à la décarbonation des processus industriels et à une utilisation plus économe des ressources. Les rares mesures en ce sens concernent la commande publique ou la sortie du statut de déchets. Le reste du projet de loi se borne à faciliter la mobilisation du foncier pour l'ensemble des installations, quel que soit leur impact sur la transition écologique, ou à prévoir de nouvelles procédures d'autorisation pour certa...

Un autre sujet qui illustre à quel point le projet de loi rate une occasion historique, c'est la question de l'adaptation de l'industrie à l'impact du changement climatique. Je ne parle pas de la décarbonation, ni des industries de la transition écologique, mais bien de l'adaptation des sites industriels, existants et futurs, aux conséquences du changement climatique. Un article du Monde, paru hier, explique ce que nous savons déjà, à savoir que la majorité des sites classés Seveso, y compris des sites classés Seveso seuil haut, se trouvent en zone inondable, d'après les projections concernant ...

...administratives ? Ma seconde question concerne le reste du monde. Plusieurs États européens et l'Union européenne s'inquiètent des conséquences de l'IRA pour nos entreprises. Néanmoins, en se focalisant sur les États-Unis, ne risque-t-on pas de perdre de vue nos autres concurrents ? On peut penser notamment à la Chine et à d'autres pays émergents, qui ont mis en place des plans ambitieux pour la décarbonation de leurs économies. L'Union européenne a-t-elle pris en compte les plans annoncés par d'autres pays que les États-Unis ? Comme l'a expliqué Mme Sarah Guillou, nous connaissons les dispositions de l'IRA – puisque celles-ci sont publiques – mais d'autres États ont aussi de fortes ambitions et ne les dévoilent pas publiquement. Il est d'autant plus difficile d'apporter une réponse adéquate aux polit...

...ergie fait l'objet d'une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leurs prolongations. » Ce projet de loi dit « technique » conduit à un renversement de la hiérarchie des normes qui me paraît extrêmement grave. Les débats démocratiques sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, sur la composition du mix et sa décarbonation, ne servent en réalité à rien, car vous préemptez tout en fixant des objectifs chiffrés. Il n'y en avait pas pour les ENR, mais vous en prévoyez pour les nouveaux réacteurs nucléaires – quoi que vous puissiez dire, ils apporteront de la puissance. Cette loi supposément technique est, en fait, extrêmement programmatique. On a l'impression que le nucléaire n'ose pas se soumettre au débat public.

..., fixent des objectifs prématurés. S'agissant du plancher de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2050, il nous semble prématuré, non pour des raisons de fond mais parce que nous ne disposons pas encore des études de sûreté sur la prolongation des réacteurs du parc existant au-delà de 60 ans, prolongation nécessaire pour atteindre un tel objectif. En ce qui concerne la décarbonation du mix électrique à 100 % à l'horizon 2030, elle imposerait, dans les sept ans, de nous passer des 10 gigawatts issus du gaz ainsi que des turbines à combustion. Si je partage l'objectif, prenons garde à ne pas nous démunir ni à accroître le risque de coupures d'électricité dans les prochaines années alors que l'hiver dernier a montré les possibles tensions sur le réseau. Quant à la part ...

...ement de l'uranium de retraitement. Une telle trajectoire est intenable et inacceptable dans la dernière hypothèse. S'agissant de l'hydrogène, le plancher proposé est hallucinant. Les scénarios de RTE ne prévoient pas plus de 50 % et on ne peut pas préjuger du rapport de l'ASN sur la prolongation de la durée de vie des centrales. Je suis étonnée d'entendre Mme la rapporteure juger impossible la décarbonation à 100 % du mix d'ici à 2030. C'est la preuve que le nucléaire ne permet pas de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre et de tenir nos objectifs climatiques. Nous ne pourrons pas, en effet, dans un tel délai, construire les nouveaux réacteurs nécessaires pour parvenir à la décarbonation totale.

Le projet de loi n'a pas vocation à se substituer à la LPEC qui, au terme du débat parlementaire, définira les objectifs d'évolution et de décarbonation des mix électrique et énergétique. Une réflexion globale et sereine est préférable à ces planchers et plafonds qui n'apportent rien au projet de loi, lequel doit rester un texte de simplification, strictement administratif.

...es dispositions imposent à la filière industrielle nucléaire française des objectifs chiffrés irréalisables ou inopportuns. D'une part, il ne nous paraît pas souhaitable d'instaurer un plancher ou un plafond pour la part du nucléaire dans notre mix électrique puisque celle-ci dépend largement de la consommation électrique nationale et de la puissance installée. D'autre part, l'objectif de décarbonation de notre mix électrique à hauteur de 100 % d'ici à 2030 ne nous paraît pas prioritaire alors même que celui-ci l'est déjà à 92 %. Cela nous contraindrait à fermer les centrales à gaz dans un délai de sept ans, sous peine de sanction, et à nous passer ainsi de 12 gigawatts d'électricité entièrement pilotable pour faire face aux aléas. Ce n'est pas responsable.

...ement énergétique. Emmanuel Macron l'avait dit, nous ne pouvons pas dépendre d'une seule énergie. C'est l'indisponibilité du parc nucléaire qui a conduit à recourir aux énergies fossiles pour assurer notre approvisionnement électrique. Les émissions de gaz à effet de serre ont ainsi augmenté du fait de la réouverture des centrales à charbon et d'un recours accru au gaz. L'article prévoit que la décarbonation passe nécessairement par la construction d'EPR2 et de SMR à l'horizon 2050, sans aucune considération pour les énergies renouvelables ni pour les objectifs de réduction de la consommation d'énergie, en particulier d'énergies fossiles. Vous répétez qu'il ne faut pas opposer nucléaire et renouvelables. Or c'est précisément ce que fait l'article 1er C.

L'article substitue à l'objectif de diversification celui de décarbonation. Derrière ce changement de vocable, il s'agit encore une fois de favoriser le développement du nucléaire au détriment des énergies renouvelables, qui devraient pourtant être notre priorité – elles sont plus sûres, elles peuvent être installées plus rapidement et produites sans déchets ultra-dangereux laissés aux générations futures. L'article préempte les discussions sur la programmation plurian...

Avis défavorable. Il me paraît justifié d'introduire la notion de décarbonation, qui est un objectif, à mon avis, partagé. Nous proposerons, par des amendements ultérieurs, de réintroduire la notion de diversification, parce qu'il faut viser simultanément les deux objectifs. Il s'agit de décarboner le mix énergétique sans mettre tous ses œufs dans le même panier. On a besoin des renouvelables. Il y a beaucoup à faire, par exemple, pour développer l'hydraulique. On arr...

Nous proposons de rétablir le droit actuel en maintenant l'objectif de diversification du mix de production d'électricité, que le Sénat a voulu remplacer par l'objectif de décarbonation. La suppression de l'objectif de diversification n'a pas sa place dans ce texte, qui porte sur l'accélération des procédures administratives. Nous devrons en débattre en juin prochain, à l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat. La relance – ou non – de la filière nucléaire est une question bien trop sérieuse pour être glissée par voie d'amendement dans ...

Avis défavorable. Il nous faut viser simultanément la décarbonation et la diversification.

Nous soutiendrons cet amendement. Réduire la volonté de diversifier les sources d'énergie au seul objectif de la décarbonation, c'est un recul. L'objectif, d'ailleurs affirmé par le Gouvernement lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, est de sortir des énergies fossiles et d'avoir un système électrique qui repose sur les énergies renouvelables : le solaire, l'éolien terrestre, l'éolien en mer et toutes les énergies qui restent à développer. Or, si, comme l'a l...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons préserver l'objectif de diversification, évincé, dans les alinéas 2 et 3, au bénéfice de la décarbonation. D'un côté, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables a fait la part belle à l'hydrogène bas-carbone, et, partant, au nucléaire, de l'autre côté, le présent texte sur le nucléaire revient sur la diversification et la production d'énergies renouvelables. C'est extrêmement inquiétant, y compris du point de vue de la sécurité énergétique de notre pays. De fait, le Rassemblement...