Interventions sur "cumul des mandats"

Alors que des propositions de loi sont déposées pour rétablir le cumul des mandats et la réserve parlementaire, il s'agit en effet de comprendre pourquoi ces questions continuent de se poser. Des solutions nouvelles peuvent-elles leur être trouvées par la réflexion collective ? Un lien entre les parlementaires et les citoyens doit être renoué. Votre regard d'historiens sera particulièrement important pour situer dans l'espace et dans le temps la singularité de nos questionnemen...

Merci pour vos interventions, qui sont restées très concentrées sur le cumul des mandats. Plusieurs questions plus larges me paraissent toutefois se poser à l'issue de vos réflexions. Être parlementaire, est-ce un métier, qui nécessiterait alors un cursus et une formation spécifiques ? Les seules conditions à remplir pour se présenter à une élection est d'avoir plus de 18 ans et d'être de nationalité française. Faudrait-il en prévoir d'autres ? La question de la représentativité de...

La question du cumul des mandats dans la durée se pose également. La demande d'une limitation à cet égard ne révèle-t-elle pas, plutôt qu'un souci d'efficacité, un sentiment antiparlementaire, et finalement une défiance vis-à-vis de la démocratie représentative ?

...et de Renaissance mais aussi, par exemple, de La France insoumise. Combien de députés en 2017 avaient été élus précédemment maires ou adjoints ? J'avais eu l'impression qu'ils restaient fort nombreux. Comment expliquez-vous le maintien de cette idée de déconnexion des députés avec le terrain alors que plusieurs, dont moi-même, restent élus locaux – sans être maires, en raison de la limitation du cumul des mandats ? Des questions se posent et nous sommes confrontés à des difficultés quant à la place des députés en circonscription, leur participation à un certain nombre de cérémonies, ou encore le respect du protocole, qui font que nous pouvons paraître moins visibles sur le terrain alors que nous sommes toujours en même temps élus locaux et nationaux.

Une tension existe entre l'exercice d'un mandat national et le besoin de travailler sa circonscription pour ne pas donner l'impression de trahir ses électeurs. Comme cela a été indiqué, si la perception du cumul des mandats a changé, sa réalité n'a pas tant évolué. Plusieurs élus en sont à leur cinquième ou sixième mandat local. Ils disposent sans doute d'une expérience considérable, mais il ne sera jamais possible de savoir ce que d'autres auraient fait à leur place ; auraient-ils fait mieux, ou moins bien, nous ne le saurons jamais Ces cumuls interrogent quant à la possibilité d'exercer efficacement chacun d'entre...

...précédente législature. Or je constate qu'aucune politique incitative n'a alors été instaurée pour encourager les Français à aller voter, alors que plus de 12 millions de nos compatriotes sont mal inscrits ou ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Dès lors que vous êtes comptables des chiffres de l'abstention, il ne faut pas chercher d'autres responsables. Non, ce n'est pas la faute du cumul des mandats. Le dernier sondage Elabe pour BFM TV indique que 67 % des Français sont opposés à la modification de la règle du cumul des mandats. En outre, je suis convaincu d'une chose : un député-maire est imbattable sur un scrutin uninominal à deux tours, car celui-ci favorise les barons locaux. M. Karl Olive n'ira pas me contredire.

Ainsi, il aurait été très difficile pour moi de battre le candidat sortant de ma circonscription, en juin 2022, s'il avait été encore maire de Sarcelles. Les élections ouvrant la quinzième législature, la première après la fin du cumul des mandats, ont enregistré un taux record de 75 % de renouvellement et une féminisation du Parlement à hauteur de 38,7 %, contre 26,9 % en 2012. Lors des dernières élections législatives, qui ont ouvert la seizième législature, la composition de l'Assemblée nationale a continué d'évoluer.

Il n'y a que 8 ouvriers et 26 employés sur 577 députés. Le rétablissement du cumul des mandats est contre-productif. Nous sommes continuellement amenés à choisir entre siéger en séance ou en commission, entre nous investir dans une mission d'information ou dans une commission d'enquête, dans un groupe d'études ou dans un groupe d'amitié, entre consacrer du temps au travail parlementaire ou nous rendre dans nos circonscriptions. Vous voulez vous investir localement, comme vous l'affirmez da...

La fin du cumul des mandats n'a pas renforcé le Parlement, au contraire. Nous avons besoin de moyens humains. Nos équipes sont généralement constituées de trois personnes. Nous faisons pâle figure en comparaison des parlementaires des autres pays, qui ne comprennent pas que nous puissions travailler ainsi. Il faut augmenter l'enveloppe consacrée à nos collaborateurs. Comment voulez-vous développer un ancrage territorial qua...

...reuses raisons […] que chacun a en tête – beaucoup de nos concitoyens versent dans […] la défiance quant à la capacité des responsables politiques […] à entendre leurs inquiétudes et à répondre à leurs attentes. » Dès les premiers mots de son intervention devant les députés, en juillet 2013, Manuel Valls exposait les raisons pour lesquelles il fallait, selon lui, interdire aux parlementaires tout cumul des mandats : préserver le lien avec les citoyens et redonner confiance dans la démocratie. Plus de dix ans après le vote de la loi interdisant le cumul, force est de constater que jamais le lien entre les citoyens et leurs représentants nationaux n'a été aussi ténu, distendu, fragilisé. Crise des 80 kilomètres à l'heure, crise des gilets jaunes, crise des banlieues, crise agricole, crise du logement : depu...

Mes chers collègues, ce qui alimente la défiance de nos concitoyens à l'encontre des politiques, ce n'est pas le cumul des mandats, c'est le spectacle navrant des bancs de cet hémicycle, où la recherche de l'intérêt général passe après celui du buzz pour agrandir sa communauté de followers sur TikTok. Ce qui alimente la défiance de nos concitoyens à l'encontre des politiques, c'est le remplacement sur nos bancs de capitaines d'industrie ou de Compagnons de la Libération par des dealers ou des amateurs.

... 49.3, de motions de censure, les remaniements interminables, le manque d'ordre du jour clair, l'absence de grandes réformes, de cap, d'horizon, la priorité donnée à l'accessoire du sociétal plutôt qu'au primordial : la vie quotidienne et la grandeur de notre pays. Pendant que la France brûle, le roi danse, les courtisans applaudissent, la galerie s'amuse. Depuis dix ans et l'instauration du non-cumul des mandats, la défiance envers la politique, ce poison de nos démocraties modernes, contre lequel nos prédécesseurs voulaient lutter, n'a fait que se répandre davantage : les partis populistes ont rassemblé plus de 50 % des voix lors de la dernière élection présidentielle alors que le taux de participation aux élections législatives est passé de 57 % en 2012 à 47 % en 2022. Quel succès éclatant ! L'interdic...

La réalité, c'est que le non-cumul des mandats aurait dû être accompagné d'une forte augmentation des moyens humains à disposition des parlementaires pour être réellement efficace. Un Parlement sans contrepoids démocratique au Gouvernement et à l'administration, c'est une démocratie malade, et le non-cumul des mandats instauré depuis dix ans tend à rendre cette maladie incurable. Il est temps, mes chers collègues, de remettre notre parlement...

La question du cumul des mandats et de l'ancrage territorial des parlementaires est un marronnier de l'Assemblée. Les pratiques de cumul de mandats ont d'abord été encadrées par deux lois qui en ont limité le champ : la loi du 30 décembre 1985 tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et la loi organique du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux. Je n'y reviens pas ...

La loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen ont tenté d'enrayer ce phénomène de déconnexion en s'attaquant au cumul des mandats. L'objectif était de diversifier les profils, de les féminiser, de rajeunir la classe politique, et ainsi, de limiter ces baronnies locales en permettant le renouvellement politique. En 2017, lors des premières élections législatives après cette réforme, 38 % des députés ont dû abandonner leur mandat exécutif local. D'autres ont préféré ne pas se représenter au profit de leur mandat local. Cela ...

Loin de se limiter au cumul des mandats électifs, le groupe Démocrate pense qu'il faut imaginer différentes façons de renforcer notre ancrage territorial. D'ailleurs, la question n'est pas tant l'ancrage territorial que l'ancrage citoyen, vis-à-vis de la population de nos territoires.

Vous le voyez, il existe de nombreuses solutions pour améliorer l'ancrage local. Votre proposition de loi organique ressemble fort au premier coup de pioche d'un chantier de déconstruction en règle de l'interdiction du cumul des mandats. D'ailleurs, plusieurs amendements montrent que de nombreux députés de la droite, ainsi que des députés de la majorité, souhaiteraient aller encore plus loin, en vidant de sa substance la loi organique de 2014.

À l'inverse, en refusant le cumul des mandats, nous laissons la place à un autre élu qui sera plus disponible pour exercer ses responsabilités. Cumuler, c'est faire tout très moyennement : participer très moyennement au processus législatif, gérer très moyennement les affaires locales. Un député qui cumule les mandats n'est pleinement investi ni dans son mandat parlementaire, ni dans son mandat exécutif local. Pour autant, le groupe Écologi...

Nous souhaitons aller plus loin sur le non-cumul des mandats dans le temps. Pour toutes ces raisons, et sans surprise, notre groupe s'opposera à la proposition de loi organique. Nous proposerons, par amendement, la suppression de son article unique. Encore une fois, évitons de faire croire que le seul moyen de rester connecté consisterait, en plus de siéger dans l'hémicycle, à être vice-président d'un conseil régional, d'un conseil départemental, d'une com...