Interventions sur "cumul des mandats"

Au-delà de la question du cumul des mandats, une chose est certaine : il n'y a qu'un seul contribuable. Comment le servir au mieux ? Pour vous, ce texte n'apporte pas la bonne réponse au problème. Si on regarde les taux de participation aux élections, quelles qu'elles soient, on s'aperçoit que les Français s'intéressent à celles qui véhiculent de réels enjeux de pouvoir : ils votent aux élections présidentielles et aux élections municipal...

Derrière ce que je dis, il y a une certaine conception du pouvoir. Le groupe Horizons et une large part de ceux qui souhaitent le retour du cumul des mandats considèrent que ceux qui sont chargés d'administrer doivent pouvoir de le faire. Le pouvoir n'est pas suspect de tous les crimes : c'est l'exercice du bon gouvernement et la garantie de notre République. Lors des visites de l'Assemblée nationale, il est étonnant que personne n'explique la signification de la tapisserie accrochée dans l'hémicycle au-dessus du perchoir.

Considérant que nous sommes tous les élus du suffrage universel, nous assurons de notre respect l'ensemble des membres de cette assemblée, y compris ceux que nous combattons au quotidien, à l'extrême droite et à l'extrême gauche. Il n'y a pas de formule magique pour se connecter aux citoyens, ou s'en déconnecter. Le constat est simple : le cumul des mandats n'a pas disparu en France ; les parlementaires sont les seuls à s'imposer à eux-mêmes l'interdiction d'exercer un autre mandat exécutif.

Nous sommes préoccupés par l'état de nos institutions, et singulièrement par le poids du pouvoir législatif : or, en adoptant la loi du 14 février 2014, la volonté du législateur était précisément de redonner tout son poids et tout son pouvoir au Parlement. Mais est-il plus puissant maintenant que le cumul des mandats est interdit ?

Vous avez également dit que vous aviez « quelque chose en plus » par rapport à nous, au simple motif que vous étiez déjà député en 2013 et que vous aviez voté en faveur de la loi interdisant le cumul des mandats.

...affaiblissement du pouvoir législatif que naît l'idée que nous n'aurions pas réellement le pouvoir ici – c'est ainsi que nos concitoyens voient les choses. Et cela nous conduit à vouloir exercer un autre mandat, comme celui de maire ou de président du conseil régional. C'est tout l'inverse que nous devons défendre, et je commencerai en affirmant un symbole clair : pas de retour en arrière, pas de cumul des mandats. J'espère donc que le texte sera rejeté. Cette position, nous la défendons depuis plusieurs années : encore récemment, ma collègue Raquel Garrido – à qui je rends hommage, car elle ne peut être présente ce soir – a expliqué dans une tribune pourquoi nous étions opposés à la concentration du pouvoir – car c'est bien de cela dont nous parlons. Vous parlez d'ancrage, mais quelle réalité recouvre c...

Vous avez dit que la loi de 2014 était mauvaise, mais c'est faux : le non-cumul des mandats a permis d'augmenter le nombre de femmes députées de plus de 10 %.

...es communes. Ce n'est pas mon cas en Seine-Saint-Denis, mais certains collègues ont trente ou quarante communes dans leur circonscription ! À laquelle, alors, faut-il se connecter ? Si l'on est maire d'une de ces communes, va-t-on mépriser les autres ? C'est absurde ! Il y a un instant, un collègue évoquait avec flamme la Révolution française, qui a fondé la République. Sachez que la question du cumul des mandats a animé les débats constitutionnels de 1791, 1793 et 1795, qui ont tous conclu que le député ne devait pas exercer d'autre pouvoir, précisément pour qu'il exerce pleinement le mandat qu'il tenait du peuple.

…vous aurait rappelé les paroles éloquentes du constitutionnaliste Guy Carcassonne : « Le cumul des mandats est une plaie ». Cela tient à une évidence, bien connue depuis Goldoni : Arlequin ne peut servir deux maîtres à la fois, ou alors il les sert très mal. Grâce à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), depuis des années, nous avons tout fait pour limiter, au sein de cette assemblée, les conflits entre l'intérêt général et les intérêts professionnels, les intérêts des lob...

Je remercie le groupe Horizons d'avoir permis ce débat contradictoire. J'ai assisté attentivement à la discussion générale pour me laisser convaincre. Je voudrais que nous allions au terme du débat, c'est pourquoi je retire mon amendement de suppression, dont la défense me permet néanmoins de vous présenter deux arguments défavorables au retour du cumul des mandats. Le premier tient à l'incapacité matérielle à exercer deux mandats : nous partageons déjà notre semaine en deux parts égales entre Paris et notre circonscription, et je n'ai pas le sentiment que nous soyons coupés des réalités du terrain. Le deuxième argument repose sur une phrase de Guy Carcassonne, déjà cité par notre collègue Leseul : « […] le cumul, aussi longtemps qu'il n'est pas juridiquem...

Le Rassemblement national a beau appeler au grand changement, il défend le retour du cumul des mandats. Les Français auront noté ce retour en arrière : voilà encore une bonne raison de ne pas voter pour eux ! Mon amendement n'a pas pour objet d'assouplir la loi actuelle, mais plutôt de l'affermir. Après M. Mournet, à mon tour de citer Guy Carcassonne : « […] le cumul, aussi longtemps qu'il n'est pas juridiquement interdit, est politiquement obligatoire. » Voilà la réalité !

Vous prétendez que le cumul des mandats produit de meilleurs députés. Reconnaissez plutôt qu'il créera une distinction entre les bons députés, qui cumuleront, et ceux qui n'en auront pas les moyens.

Il vise à introduire un seuil de population sous lequel le mandat de député peut être cumulé avec celui d'élu local. « Je crois qu'on s'est trompés » : voilà ce que disait François Bayrou en 2022 au sujet de l'interdiction du cumul des mandats, lui qui en était pourtant un farouche opposant en 2017.

 « La funeste erreur du non-cumul des mandats. […] Ces députés sont hors sol. Accrochés à leur circonscription, soucieux avant tout de leur réélection, ils n'ont finalement aucun réel pouvoir à l'Assemblée, condamnés à rejeter s'ils sont dans l'opposition, ou à accepter s'ils sont dans la majorité » : François Rebsamen. « Ici la situation n'est plus la même et ça ne serait pas absurde [de revenir dessus] car c'est difficile pour les maires, ...

…selon un récent sondage, 73 % des Français ne souhaitent pas le retour du cumul des mandats.

Ensuite, je vous mets au défi de me citer un seul d'entre vous qui, lorsqu'il s'est présenté devant les électeurs, lorsqu'il a sollicité leur voix, leur a annoncé qu'il rétablirait le cumul des mandats !

...ement les mandats, mais les emplois de complaisance ? Vous savez très bien de qui je veux parler : lorsqu'on est payé, à Bercy, 5 000 euros par mois, on ne s'avise pas d'être également maire de ce qui sera bientôt la troisième ville de France et président de Toulouse métropole. Il ne manque pas de ces professionnels de la politique qui vivent aux crochets du contribuable ; au lieu de miser sur le cumul des mandats pour renforcer leur ancrage, les députés feraient mieux de mener pendant une semaine la vie d'un ouvrier du bâtiment et des travaux publics ,…

Je l'ai déjà dit : 73 % des Français sont opposés au cumul des mandats. Si vous avez des arguments, présentez-les !

Et si j'ai tort, convainquez-moi ! En un mot, ayez du courage et défendez vos convictions ! Le cumul des mandats n'était pas inscrit dans votre programme. Si vous y êtes favorables, démissionnez, mais ne défendez pas une disposition que vous n'avez pas soumise à vos électeurs !

Avez-vous mentionné le cumul des mandats dans votre profession de foi ? Non !