Interventions sur "culturel"

Les festivals jouent un rôle essentiel en contribuant au rayonnement de notre pays et en démocratisant les pratiques culturelles. Le Festival d'Avignon est un événement majeur de portée mondiale. Il est donc normal qu'il soit soutenu par les collectivités et les services de l'État, et ce dans la plus grande transparence. À cet égard, le rapport annuel de la Cour des comptes de mars 2023 pointe la complexité de la gouvernance de l'association de gestion du festival et constate que les partenaires publics ne sont pas ass...

L'enseignement artistique illustre toute la diversité et la richesse culturelle de notre pays tout en étant le vecteur privilégié de l'épanouissement individuel et collectif. Dans ma circonscription, les conservatoires, auxquels tout le monde ne peut accéder, bénéficient d'un fort soutien public tandis que d'autres structures, associatives, auraient également besoin d'aide – je pense à l'association Emari. Cette disparité crée une barrière financière pour de nombreux enfan...

Je salue à mon tour votre ambition pour la culture dans le milieu rural et la consultation engagée dans le cadre du Printemps de la ruralité. J'ai la chance d'être élu dans un département qui mesure tous les jours l'intérêt social, économique et éducatif d'un équipement culturel dans un territoire rural. Il y a dix ans était inauguré le musée Soulages à Rodez. J'en profite, madame la ministre, pour vous inviter à venir fêter cet anniversaire et éventuellement à y organiser les premières assises de la culture en milieu rural. Sans attendre la fin de la consultation, pouvez-vous nous faire part de vos ambitions pour la culture en milieu rural ?

Après l'adoption à l'unanimité, en juillet dernier, de la loi sur la restitution des biens culturels juifs spoliés, cette proposition ouvre un nouveau chapitre quant aux restitutions de biens culturels, en se concentrant cette fois sur la problématique des restes humains détenus dans nos collections. Adoptée en première lecture par le Sénat à l'unanimité, le 13 juin dernier, elle est le résultat d'un long travail parlementaire. Je tiens à saluer la ténacité de la sénatrice Mme Catherine Morin-D...

...s, tout en garantissant un traitement respectueux et digne de ceux-ci. L'Australie, Madagascar et l'Argentine ont fait des demandes de restitution, dont la majorité à des fins funéraires. Si la proposition de loi venait à être adoptée, elle pourrait leur profiter. Le texte permettra également une meilleure reconnaissance de la nature particulière de ces biens et une reconnaissance de leur valeur culturelle et cultuelle. Le retour de ces restes humains à des fins funéraires permettra aussi de maintenir la cohésion dans certaines communautés. Les groupes d'humains issus des États demandeurs pourront enfin rendre hommage à leurs défunts et accomplir des cérémonies ou des cultes dans le respect de leurs croyances et de leur culture d'origine. La restitution des restes humains s'impose comme un dialo...

Cette proposition de loi est une juste réponse de la France au regard du respect dû à tout être humain. Elle constitue également une forme de réparation. Les restes humains ont un statut flou, parfois qualifiés de biens culturels, parfois de sujets humains. Cette avancée tire les leçons d'une réflexion éthique sur le statut des corps humains post mortem et sur le respect de leur dignité. Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres, et il était indispensable de leur réserver un traitement particulier. Jusqu'alors, les restitutions étaient organisées au cas par cas, et c'était souvent le fait...

...is de ce texte, des réserves d'ordre juridique et éthique. La proposition de loi dispose que la restitution est faite à des fins exclusivement funéraires. Il paraît contradictoire de restituer des restes humains à un pays tout en lui dictant ce qu'il doit en faire. Quel droit voulons-nous concéder aux États qui formulent une demande de restitution ? Acceptons-nous l'idée d'une forme de propriété culturelle ? Qu'en est-il des collections privées, absentes du texte ? Quels moyens supplémentaires consacre-t-on à la formation à la recherche pour authentifier les restes humains ? Quid des territoires ultramarins ? L'Unesco et la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones imposent de prendre en compte les représentations culturelles des pays d'où proviennent les restes humains...

Cette proposition de loi sénatoriale déposée par Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias s'inspire d'une mission d'information sur le retour des biens culturels aux pays d'origine présidée par Mme Morin-Desailly. Elle vise à faciliter la restitution à leurs pays d'origine des restes humains présents dans les collections relevant de l'État ou des collectivités territoriales. L'immense majorité des 23 665 restes humains conservés au Muséum national d'histoire naturelle sont d'origine française ; 700 ont été collectés à l'étranger et sont donc susceptibles...

Cette proposition de loi, qui s'inscrit dans le prolongement d'autres textes relatifs à la restitution de biens culturels, vise à faciliter la restitution à des États étrangers de restes humains appartenant à nos collections publiques : momies de l'Égypte antique ou d'Amérique précolombienne, crânes de combattants s'étant opposés à la colonisation de leur pays par la France, squelettes de personnes que l'anthropologie naissante entendait classer en catégories raciales. Le texte introduit une dérogation générale au...

De la même manière que notre groupe avait soutenu l'avènement d'une loi-cadre pour accompagner le mouvement de restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites, nous nous satisfaisons de voir advenir un cadre général pour la restitution des restes humains présents dans les collections publiques. Nous saluons notre collègue Catherine Morin-Desailly pour son engagement, qui a permis l'adoption de cette proposition de loi transpartisane au Sénat. Ce texte vise d'abord à garantir le respect de la dignité humaine e...

...a question de la transformation de restes humains en objets de collection. On ne peut traiter d'un tel sujet sans prudence, enfin, car l'inaliénabilité est au fondement de nos collections publiques et de la constitution de notre patrimoine. Le groupe Horizons et apparentés est profondément attaché à ce principe, parce qu'il protège notre bien commun et qu'il est un bouclier pour nos institutions culturelles. Toute la force de cette proposition de loi transpartisane est d'avoir trouvé un équilibre entre la dignité du corps humain et l'attachement à l'intégrité des collections publiques. Je me réjouis, madame la ministre, que vous ayez soutenu cette proposition de loi. Nous nous sommes heurtés à plusieurs reprises à la complexité de la procédure législative permettant la restitution. Notre interven...

Plusieurs centaines d'établissements publics français comptent des restes humains dans leurs collections. S'ils émanent très majoritairement de France, une partie d'entre eux sont d'origine étrangère et proviennent, pour certains, d'anciennes colonies. Pour restituer ces restes humains, il est nécessaire d'obtenir l'approbation préalable du législateur, comme c'était le cas pour les biens culturels spoliés aux familles juives pendant la période nazie, avant la promulgation de la loi-cadre votée sous votre impulsion, madame la ministre. Cela explique en partie que seules deux restitutions par voie législative aient eu lieu jusqu'ici. Quels sont les moyens mis en œuvre pour anticiper les demandes de restitution à venir, c'est-à-dire pour mieux connaître l'état de nos collections, faire de la...

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer les alinéas 2 et 3, en cohérence avec loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

Vous soulevez la question de savoir si les restes humains doivent être entendus stricto sensu ou si cette notion s'étend, par exemple, à des moulages réalisés à partir de corps morts et contenant des cheveux, des poils ou des restes d'ADN. De fait, nous détenons des biens culturels composés pour partie de restes humains, tels des tambours comportant de la peau humaine. Je ne suis pas sûr qu'il nous appartienne de trancher cette question aujourd'hui. J'ai déposé un amendement visant à ce que le comité scientifique, qui sera réuni pour statuer sur l'identification des restes humains et leur restitution, se prononce aussi sur leur qualité. Autrement dit, je souhaite qu'il ind...

Cet amendement d'appel vise à proposer la restitution du reste humain au-delà de 500 ans lorsqu'il est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain. Il semble souhaitable de prévoir cette exception – en nous inspirant de la loi britannique – dans ce cas de figure précis.

Les musées de France sont des institutions très diverses par leur taille. Certains n'ont pas plus de deux employés permanents. Ils font de la pédagogie, de la médiation culturelle mais pas de formation professionnelle. Si je comprends l'intention de votre amendement, il serait toutefois compliqué de l'imposer à tous les musées de France, notamment aux plus petits qui n'en auraient pas les moyens. En revanche, il est intéressant d'encourager les formations disponibles en recherche de provenance, comme cela se fait dans le diplôme proposé par l'université de Nanterre, qui ...

Dans le cas où les ayants droit ne demandent pas, alors qu'ils en ont la possibilité, la restitution du bien culturel qui leur revient, nous souhaitons que l'étiquette – parfois appelée cartel ou notice – accompagnant l'œuvre exposée au public mentionne la spoliation dont il a fait l'objet. Cela permettra aux visiteurs de mieux comprendre l'importance de la spoliation de biens culturels lors des persécutions antisémites perpétrées par l'Allemagne nazie et par l'État français entre 1933 et 1945.

Je souscris totalement à l'idée d'informer le public sur le parcours de l'œuvre. C'est d'ailleurs déjà le cas pour les biens culturels figurant à l'inventaire musées nationaux récupération (MNR). C'est aussi ce qui a été fait au musée Labenche de Brive-la-Gaillarde pour la tapisserie L'Odorat. Musées et ayants droit sont parfaitement d'accord, mais une telle précision n'est pas d'ordre législatif. Avis défavorable.

Derrière votre demande de présence de parlementaires au sein de la CIVS, j'entends que vous souhaitez que le Parlement soit informé. L'absence de parlementaire n'empêchera pas le Parlement d'être informé de l'activité de la CIVS, de ses décisions et des restitutions. Le collège de la CIVS chargé des biens culturels est composé d'experts, d'historiens, d'historiens de l'art. Il s'agit de professionnels, qui se penchent attentivement sur chaque dossier pour vérifier s'il y a lieu de procéder à une restitution ou à une indemnisation. C'est pourquoi je partage l'avis de la ministre et de la rapporteure. Un tel ajout ne serait pas particulièrement utile, ni envisageable.

Votre amendement est satisfait puisque, dans son avis, la CIVS peut proposer une indemnisation ou une restitution. Si les familles souhaitent que l'œuvre ou le bien culturel soit conservé dans le musée ou l'établissement culturel public où il se trouve, la compensation est décidée d'un commun accord avec l'institution. Quand l'œuvre n'est pas retrouvée, la CIVS peut proposer une indemnisation. Avis défavorable.