Interventions sur "contenu"

... qui acquièrent leur premier smartphone de plus en plus tôt, sont plus précocement exposés au cyberharcèlement. Pour tenter de remédier à ce fléau, notre assemblée a adopté en 2022 la loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit notamment de renforcer les obligations des plateformes numériques. Les acteurs d'internet, sites et fournisseurs d'accès sont ainsi censés modérer les contenus des réseaux sociaux et répondre à des objectifs fixés. Cette loi, qui est en lien direct avec le texte que nous étudions aujourd'hui, est-elle efficace ? Envisagez-vous de proposer des dispositions permettant d'améliorer l'efficacité de la lutte contre le cyberharcèlement scolaire ?

Cet amendement a pour objet d'étendre le champ des contenus illicites qui doivent pouvoir être signalés. La loi dispose que les procédures de signalement doivent prévoir cette obligation pour certains délits, comme la provocation à la commission d'actes de terrorisme ou l'incitation à la violence. Toutefois, la liste qui figure dans la loi ne mentionne pas les articles du code pénal relatifs aux délits de harcèlement conjugal ou moral, de chantage, d'at...

...ition pour l'accompagner. Je parle bien sûr du numéro national pour les victimes de violences numériques, le 3018 – déjà largement accessible par l'intermédiaire d'une application, par téléphone ou par courriel. C'est l'outil indispensable pour les mineurs, les parents et les professionnels. Il permet d'écouter, mais aussi de proposer des solutions – notamment pour obtenir le retrait rapide d'un contenu offensant. Toutefois, ce numéro est encore trop peu connu des jeunes qui sont victimes de harcèlement numérique et qui peuvent ne pas souhaiter se tourner vers des adultes de leur entourage. Il faut donc faciliter l'accès à ce numéro national. C'est ce que permettront les mesures proposées dans cet amendement, qui prévoit une information directe des jeunes.

Cet amendement va donc dans le même sens que le précédent. Il s'agit de prévoir une nouvelle obligation pour les entreprises de services de réseaux sociaux, afin qu'elles soient tenues d'informer de l'existence de services d'information et d'assistance aux victimes de harcèlement numérique lorsqu'un contenu est signalé par un mineur.

Cet amendement propose que, lorsqu'un contenu est signalé par un mineur ou concerne un mineur, les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne soient tenues de faire procéder au traitement du dossier par un humain. Il s'agit de ne pas mettre en place une censure a priori par un algorithme et d'avoir un avis humain dans le cas d'un signalement d'un mineur ou concernant un mineur. Cela renvoie notamment à la caractérisation de ...

... notamment imposé aux plateformes de traiter en priorité les notifications soumises par les « signaleurs de confiance » et de le faire « dans les meilleurs délais ». L'association e-Enfance, que j'ai rencontrée, a par exemple été reconnue signaleur de confiance. L'article 16 du DSA impose également aux plateformes la création de mécanismes de notification et d'action destinés à leur signaler des contenus illicites. La plateforme doit notifier dans les meilleurs délais sa décision à la personne auteure du signalement et traiter les notifications en temps opportun et de manière diligente. S'agissant plus spécifiquement des mineurs, le DSA a introduit l'obligation pour les plateformes en ligne de prendre des mesures appropriées et proportionnées pour garantir la sûreté et la sécurité des mineurs u...

Il s'agit tout de même de contenus qui concernent des mineurs. Or la protection des mineurs relève de l'intérêt supérieur de l'enfant. Quand il s'agit d'un enfant mis en danger, aucun délai ne devrait paraître trop court. Les structures dont nous parlons ont les moyens humains et financiers d'être réactives.

...nt la fin du collège, selon une étude récente de l'Ifop. Alors que, d'après une enquête de l'association Themis, seul un collégien sur trois affirme que son activité sur les réseaux sociaux est surveillée par ses parents, il convient de responsabiliser les parents, mais aussi de renforcer l'arsenal juridique. En effet, les mesures de filtrage destinées à protéger les mineurs de l'accès à certains contenus, notamment pornographiques, sont insuffisantes et les fournisseurs de réseaux sociaux ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance de leur contenu en ce qui concerne spécifiquement les mineurs. L'amendement propose donc que les plateformes soient légalement tenues de faire obstacle à l'accès des mineurs à ces contenus choquants.

...s à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographiques, attentatoires à la dignité humaine, etc., lorsque ces messages sont susceptibles d'être vus par des mineurs. Du point de vue du cadre légal, votre amendement est donc satisfait. Tout est ensuite question d'application, par exemple lorsqu'il s'agit de vérifier l'âge. Tel est l'enjeu de la proposition de loi, et non l'exposition à des contenus préjudiciables. Par ailleurs, les restrictions d'accès aux contenus sensibles se développent sur les réseaux sociaux à l'intention des mineurs. Le Gouvernement travaille à limiter leur exposition à ces contenus, de même que la Commission européenne, qui a lancé sa nouvelle stratégie pour un internet mieux adapté aux enfants, dont les lignes directrices seront bientôt disponibles. Avis défavorab...

Depuis la récente création de ce que les réseaux sociaux appellent recommandations ou propositions, l'utilisateur est obligé de voir, contre son gré parfois, le contenu d'autres comptes auxquels il n'est pas abonné et avec lesquels il n'a aucun lien. Ce système destiné au marketing ou à favoriser l'addiction est la porte ouverte au visionnage de contenus choquants par les enfants ; il ne devrait donc pas être autorisé à les cibler. L'amendement vise à limiter l'exposition des enfants à des contenus indésirables sur les réseaux sociaux en prévoyant qu'ils ne pui...

...r la rédaction de l'article 3 afin de mieux respecter le principe de proportionnalité, contrôlé de façon rigoureuse par le juge constitutionnel en matière pénale. Après une réflexion approfondie et des échanges avec le Gouvernement, le délai de quarante-huit heures et l'amende de 1 % du chiffre d'affaires mondial m'ont paru disproportionnés. Depuis l'adoption de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, les plateformes en ligne ne satisfaisant pas à leurs obligations de signalement des contenus illicites et de lutte contre la provocation à des actes terroristes et contre la diffusion des images pédopornographiques sont punies d'un an d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende. Cette peine sanctionne également l'absence de réponse aux réquisitions judiciaires. Il ne m'es...

L'amendement tend à modifier le titre afin qu'il reflète le contenu du texte, qui ne se limite pas à la lutte contre la haine en ligne.

... à la pornographie dès leur plus jeune âge. L'association Génération numérique a mené l'an dernier une enquête auprès de jeunes âgés de 11 à 18 ans, qui a révélé des chiffres inquiétants : 41 % de ces jeunes avaient été victimes de cyberharcèlement, 34 % s'étaient fait voler leurs données personnelles et 31 % déclaraient rester éveillés la nuit pour regarder leur écran. S'agissant de l'accès aux contenus pornographiques, un sondage publié par l'Ifop en 2017 estimait à 14 ans l'âge moyen du premier visionnage ; pour l'association Génération numérique, il tournerait aujourd'hui autour de 11 ans. La protection des mineurs en ligne demeure donc un défi. La Délégation aux droits des enfants (DDE) a organisé en décembre dernier un colloque sur le numérique et la protection des mineurs, qui a mis en a...

...eil et l'alimentation, sont de mieux en mieux connus. Je souhaiterais savoir comment vous parvenez à travailler avec les plateformes, avec les Gafam. Google héberge ainsi la plateforme YouTube Kids. Pour ma part, je n'ai pas réussi à obtenir d'eux tous les éléments d'information que je réclamais. Je pense notamment aux algorithmes qu'ils utilisent pour capter l'attention des enfants. De nombreux contenus sont conçus en effet pour activer le circuit de la récompense, comme le montrent plusieurs ouvrages, notamment La civilisation du poisson rouge, de Bruno Patino, qui documente bien l'économie du marché de l'attention. Ces données doivent servir aussi pour le contrôle parental.

...nistre délégué, mais encore faut-il que les parents aient quelques notions d'informatique. Quel est le plan suivi par le Gouvernement pour combler le fossé, réduire la fracture qui handicape fortement nos territoires à l'heure du tout-numérique ? Ma seconde question concerne l'application AirDrop. Il est possible, avec des smartphones d'une marque bien connue, de s'envoyer des photos ou d'autres contenus qui peuvent être inappropriés et sont susceptibles d'ouvrir la voie à du cyberharcèlement quand deux appareils sont à proximité l'un de l'autre, même en l'absence de partage des numéros de téléphone. J'imagine que vous connaissez ce problème : que prévoyez-vous-en la matière ?

La double authentification pour accéder aux sites pornographiques est une bonne solution mais comment empêcherez-vous les mineurs d'accéder aux contenus pornographiques qui pullulent sur d'autres réseaux sociaux, comme Twitter ou YouTube ? Le problème se pose dans les mêmes termes pour les images extrêmement violentes. Je pense en particulier aux images de décapitation qui ont pu circuler librement sur internet. D'autre part, les conseillers numériques, qui se déplacent jusque dans les territoires les plus reculés, où les associations ne se ren...

Revenons à présent sur le contenu du projet de loi de règlement du budget en rappelant d'abord les grands chiffres de l'année. Le ministre délégué l'a dit, le déficit public, qui était de 8,9 % du PIB en 2020, s'est établi à 6,4 % en 2021. La dette publique, moins élevée que ce qui avait été prévu dans la loi de finances initiale, représentait 112,5 % du PIB fin 2021 en France, en diminution par rapport à 2020, principalement en ...

... Depuis 2012, à l'instar de M. de Courson, le groupe socialiste dépose d'ailleurs des amendements similaires sur chaque projet de loi de règlement et sur chaque projet de loi de finances initiale ou rectificative, les gouvernements et Bercy ayant la fâcheuse tendance de choisir des évaluations des soldes public et structurel qui sont erronées. Nous aurions tout intérêt à mettre à jour les données contenues dans les articles liminaires des projets de loi budgétaires afin de nous prémunir contre tout risque d'insincérité. J'ajoute que nos collègues sénateurs déposent également régulièrement des amendements de ce type, lesquels font cependant toujours l'objet d'un avis toujours négatif du Gouvernement. Nous nous honorerions à retenir des évaluations plus sincères. Nous proposons donc de reprendre l...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. La lutte contre la propagation des contenus à caractère terroriste est un combat qui rassemble largement notre assemblée. La semaine dernière, la première commission mixte paritaire de la XVIe législature s'est réunie à l'Assemblée nationale : elle s'est conclue par un succès.

Ce texte est le fruit d'un effort mené par notre pays au niveau national et européen pour mieux lutter contre la haine en ligne et réguler les plateformes et les hébergeurs. Cet effort a abouti au règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, le règlement TCO, dont notre texte vient garantir l'application. Le règlement Digital Services Act (DSA), adopté lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, est une autre avancée obtenue grâce à l'ambition de la France. Notre principe est simple : ce qui est interdit dans le monde réel doit l'être également dans le monde virtuel.