Interventions sur "contenu"

L'article 2 B revêt une importance majeure, puisqu'il s'agit d'une réécriture plus complète des dispositions relatives à l'encadrement et à la promotion de certains biens et services qui étaient contenues dans l'article 1er dans la rédaction initiale. Ces dispositions concernent les produits de santé, les produits et services financiers, les jeux de hasard et d'argent pour mineurs, les produits illicites et contrefaisants et les jeux vidéo qui reposent sur des mécanismes identiques. Je tenais à vous faire part des inquiétudes persistantes dans le monde du diabète, notamment, mais Arthur Delapor...

Je profite de cette intervention pour interroger plus largement les rapporteurs au sujet d'internet. Vous avez évoqué l'idée d'une régulation des plateformes, qui me paraît une piste intéressante, car le problème ne vient pas uniquement des influenceurs, mais également des plateformes qui relaient leur contenu. Ce projet de loi vous a-t-il donné envie de travailler à l'avenir à civiliser internet, ce dont nous sommes encore loin ? Par ailleurs, je me suis longuement interrogé quant à la responsabilité des donneurs d'ordre, dont nous n'avons pas eu le temps de débattre en commission. En effet, plusieurs lois récentes, comme la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et de...

Je partage bien entendu l'objectif de promotion d'une alimentation saine. Je m'interroge néanmoins sur les implications de cet amendement : il signifie que, demain, OTP LoL ne pourra plus diffuser de contenus, ni Kameto faire de streams, parce qu'ils font la promotion d'une boisson énergétique. Pourtant, lorsque les personnes qui regardent leurs émissions sur Twitch éteindront leur ordinateur pour s'installer devant leur télévision, elles pourront regarder la Formule 1 sponsorisée par Red Bull sans aucun problème ! Les réglementations et les lois que nous mettons en œuvre doivent être justes....

Faire l'inverse et interdire les contenus discutables à la télévision, ce serait bien aussi !

Il vise plusieurs objectifs : la protection de la créativité des créateurs de contenu ; l'harmonisation avec le droit existant ; la mise en cohérence avec les mécanismes de signalement proposés. Il s'agit ainsi de permettre des retouches photo ou vidéo – colorimétrie, 3D, contraste – sans le mentionner explicitement et préserver ainsi la créativité et l'innovation des créateurs. Il faut articuler cette disposition avec les obligations existantes de la publicité en matière de ment...

...) et de cryptomonnaies. Selon la rédaction actuelle du texte, ne serait autorisée la promotion par les influenceurs que des produits ou services proposés par des prestataires de services sur actifs numériques agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Or celle-ci n'a délivré à ce jour aucun agrément aux Psan. Je pense pour ma part qu'il conviendrait, de ce fait, d'ouvrir la promotion des contenus sur actifs numériques aux prestataires enregistrés au sens de l'article L. 54-10-3 du code monétaire et financier. C'est ce que propose le présent amendement. En effet, les procédures et le cadre de l'enregistrement ont été renforcés par la récente loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transpor...

... sommes-nous réticents à la création d'un label sur les réseaux sociaux ? Parce qu'il sera possible d'y associer quelque chose, notamment des règles algorithmiques plus favorables à ceux qui détiennent le label qu'aux autres – c'est l'association la plus dangereuse. Le sujet a été soulevé sur les réseaux sociaux, précisément. Voyant arriver cette histoire de label et d'algorithmes favorisant les contenus labellisés plutôt que les autres, certains ont pressenti la catastrophe. Si label il y a, qui l'attribue et quels contenus seront ainsi favorisés sur les réseaux sociaux ? La question des algorithmes est centrale sur les réseaux sociaux. En tant que président du groupe d'études sur les réseaux sociaux, je l'ai proposée comme l'un des axes de nos réflexions. Il faut s'interroger sur la place des...

...nt les influenceurs qui ont de bonnes pratiques, notamment en mettant en valeur le certificat de l'influence responsable. Quelque 550 influenceurs sont déjà certifiés et l'on compte une quarantaine d'inscriptions par semaine, ce qui est plutôt bon signe. Le travail effectué par le Gouvernement, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire autour d'un guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenu, ainsi que nos débats en commission et dans l'hémicycle, favorisent la responsabilisation de chaque influenceur dans les domaines de la consommation, de l'environnement et de la protection des droits des uns et des autres. Tout cela est aussi lié au partenariat passé avec l'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenu (Umicc) pour ces labels et au fait que certaines marques ne ve...

...t à disposition toute information utile portant sur les droits et devoirs des personnes exerçant l'activité définie à l'article 1er de la présente loi. Cette information à caractère pédagogique peut utilement être relayée par les acteurs qui concourent au développement de l'activité définie au même l'article 1er . » Quelle forme prendront ces informations utiles ? Seront-elles ajoutées en bas du contenu en question ? Si je vous pose la question, c'est que j'ai des exemples précis en tête. Pendant la période du covid-19, on a ainsi vu apparaître des vidéos portant des mentions du style « ce site est référencé comme fiable ». Je voudrais savoir comment se présentera ce que l'État fera apparaître sur les contenus des réseaux sociaux, afin de déterminer si cela peut induire une lecture en forme de ...

Et comment l'information apparaîtra-t-elle sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux ? Quelque chose est-il prévu ?

Vous ne serez pas forcé d'indiquer quoi que ce soit sur vos propres contenus !

...uenceurs sont soumis aux restrictions du code de la santé publique, il n'interdit pas pour autant la publicité des produits alcoolisés. Le droit existant autorise en effet la publicité pour l'alcool sur internet, sauf si le programme est principalement destiné à la jeunesse – comme c'est le cas pour la presse écrite. Il serait donc facile, pour n'importe quel influenceur, d'arguer du fait que le contenu est destiné à un public majeur et que, parmi ses abonnés, la proportion de mineurs est très réduite – alors même que cela n'est pas vérifiable. Afin de ne laisser aucune porte entrebâillée et d'éviter d'innombrables recours et procédures judiciaires, nous pensons nécessaire de préciser que la publicité d'alcool est interdite dans les contenus des influenceurs. La loi Évin introduisant déjà une d...

... notamment en outre-mer, et sur les conséquences néfastes de l'alcool sur les accidents et le syndrome d'alcoolisation fœtale. Initialement, l'encadrement des publicités en faveur de l'alcool visait à protéger les jeunes générations de la consommation excessive. Une action menée par l'association Addictions France, avec qui nous avons rédigé l'amendement, montre qu'en un an, plusieurs milliers de contenus faisant la promotion d'une marque d'alcool ont pu être observés sur les réseaux sociaux. La majorité de ces contenus enfreignent la loi Évin. Nombre d'entre eux sont issus d'influenceurs dont la notoriété est telle que des mineurs sont très certainement confrontés à ces publications – 95 % des adolescents fréquentent les réseaux sociaux. Cette disposition permettra d'appliquer l'action préconis...

Si nos amendements sont rejetés, les influenceurs seront les seuls à être autorisés à diffuser des contenus ayant pour but de promouvoir l'alcool alors que toute publicité en ce sens est interdite à la télévision et au cinéma.

Je déplore que les amendements précédents aient été rejetés et tiens à rappeler combien les conséquences de la consommation d'alcool sont dramatiques pour nos jeunes et pour nos familles : meurtres, accidents, violences intrafamiliales. Il faut avancer davantage. Exiger des influenceurs qu'ils apposent la mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » sur leurs contenus promouvant l'alcool ne sert strictement à rien. Les jeunes qui regarderont ces images seront séduits tout naturellement par les formes données à cette publicité qui ne dit pas son nom. L'amendement n° 56 de mon collègue Guy Bricout vise à empêcher la promotion par les influenceurs de boissons sans alcool, telles que Heineken 0.0, qui portent le nom de marques de boissons alcoolisées. Selon l'Or...

Nous partageons votre vision des choses. Une fois définie, à l'article 1er , l'activité d'influenceur commercial, qui s'assortit de toute une série d'interdictions et de clarifications – en particulier des obligations de transparence quant au caractère promotionnel des contenus publiés –, se pose la question de la contractualisation : le contrat écrit doit-il s'imposer de la même manière à tous les influenceurs commerciaux, sans définir de seuil ? À la lumière de la consultation effectuée auprès des acteurs du secteur, notamment en votre présence, il nous est apparu adéquat d'établir un seuil minimal en deçà duquel la rédaction d'un contrat écrit ne s'imposait pas, afi...

Il vise à retirer l'obligation de mentionner dans le contrat les coordonnées téléphoniques des parties. Les créateurs de contenus utilisent en effet souvent leur numéro de téléphone personnel et ne souhaitent pas que certains partenaires, notamment les annonceurs, aient accès à cette information. Le fait de ne pas indiquer les coordonnées téléphoniques n'entravera en rien la capacité des différentes parties à contacter leurs partenaires commerciaux.

Il s'agit de préciser, pour sécuriser juridiquement les contrats entre influenceurs, d'une part, agents et annonceurs, d'autre part, que la soumission du contrat au droit français intervient lorsque les contenus d'influence commerciale concernés sont principalement destinés au public français. C'est un élément important, qui permet de rappeler aux influenceurs qui envisageraient de contourner la loi en s'éloignant du territoire national qu'il n'y a pas de moyen d'échapper à la loi française dès lors que l'on s'adresse à une audience française.

Il s'agit de renforcer le dispositif de représentation légale prévu dans le texte, en ajoutant dans le contrat entre l'influenceur et son agent une clause obligatoire qui mentionne le représentant légal du créateur de contenus.

L'article 3 propose que les fournisseurs de services d'hébergement mettent en place des mécanismes de signalement des contenus illicites. Tel qu'il est actuellement rédigé, il porte uniquement sur les contenus considérés comme illicites au regard du code de la consommation. Cet amendement de mon collègue Christophe Blanchet propose d'étendre les dispositions de l'article aux violations du code de la propriété intellectuelle, qui devraient pouvoir être signalées par les mêmes mécanismes de signalement. Ainsi, un article ...