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Je vous ai écouté, mais vous vous trompez, monsieur le député. Depuis combien de temps désormais débattons-nous de l'article 1er ? Il vise à créer une conférence nationale de l'autonomie, afin d'assurer aux générations à venir une politique de prévention de la perte d'autonomie. En outre, il s'agit d'une proposition de loi et non d'un projet de loi : les députés de la majorité travaillent depuis plusieurs mois sur ce texte, afin de poser une première pierre à l'édifice de l'avancée en âge en bonne santé. Ne modifiez donc pas l'objectif de l'article ni de...
Madame la rapporteure, nous vous avons écoutée, je vous remercie d'en faire autant. Je ne pense pas que nous nous trompions et nous restons sur la même ligne. Nous expliquons que créer une conférence nationale de l'autonomie, qui ne réglera en aucun cas le manque de moyens, est une erreur. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord avec vous que nous nous trompons, et votre façon de nous donner des leçons commence à être pénible. Ensuite, vous nous expliquez qu'il s'agit d'une proposition de loi et qu'elle ne peut pas tout régler : toutefois, d'autres propositions de loi existent sur...
...e de ressources probantes évalue et labellise, mais il ne doit pas dresser la liste de tous les opérateurs, d'autant que ceux-ci risqueraient ensuite de se targuer, dans leurs opérations de communication et de marketing, d'avoir été recensés par le centre. Le présent amendement vise à créer un volet spécifique dédié à la lutte contre l'isolement dans les programmes de financement des actions des conférences des financeurs. Actuellement, cette priorité n'est pas clairement identifiée et il est difficile de mesurer les budgets qui y sont spécifiquement consacrés. Dans le cadre de la mission que j'ai effectuée relative à la lutte contre l'isolement des personnes âgées et fragiles en période de confinement, après la pandémie de covid-19, j'ai rencontré des difficultés à identifier, parmi les actions fi...
Afin de conforter les axes d'intervention actuels des conférences des financeurs, le présent amendement vise à créer un volet spécifique consacré à la détection et à l'identification des fragilités des personnes âgées et en situation de handicap ou d'isolement, en intégrant celles qui concernent leurs proches aidants, ainsi que celles résultant du lieu de vie ou de l'habitat.
...'article 2 qui prévoit de systématiser le repérage précoce des fragilités en s'appuyant sur l'outil Icope – soins intégrés pour les personnes âgées – de l'OMS, ce qui correspond à la première partie de votre amendement ; ensuite, parce que le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie fait déjà partie des actions prioritaires du programme des conférences des financeurs. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
...s actions de prévention de la perte d'autonomie. Rappelons que le plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie préconise de développer et de généraliser l'offre d'activités physiques et sportives dans les foyers ou résidences pour personnes âgées et dans les Ehpad. Le présent amendement propose donc de rappeler l'importance de cette mission en l'inscrivant dans le programme de la conférence des financeurs, en lien avec la conférence nationale de l'autonomie.
Je vous rejoins totalement sur l'activité physique adaptée, qui est essentielle pour prévenir la perte d'autonomie. Néanmoins, la rédaction actuelle de l'article relatif aux actions prioritaires des conférences des financeurs prend déjà en compte cet objectif. Je vous invite à le retirer et j'émettrai à défaut un avis défavorable.
Ils visent à préciser les orientations que nous souhaiterions voir clairement identifiées dans les conférences des financeurs. Afin de financer sur le terrain les actions conduites par les proches aidants, par exemple, une enveloppe spécifique doit y être consacrée. Les conférences des financeurs, vous le savez, fonctionnent par appels à projets : il faudrait donc que, chaque année, des appels à projets soient lancés sur l'aide aux proches aidants, sur la lutte contre l'isolement, sur les activités socia...
Nous nous rejoignons complètement : c'est d'ailleurs l'objet du titre Ier relatif à la création de la conférence nationale de l'autonomie, qui vise précisément à avoir une meilleure lisibilité des enjeux que vous avez cités – tels que l'activité physique adaptée – et une cohérence d'actions dans tous les territoires.
Nous partageons donc les objectifs et je suis d'accord sur le principe de soutenir ces actions, mais elles sont déjà inscrites dans les missions de la conférence des financeurs. L'article 1er que nous nous apprêtons à voter vise précisément à déterminer, par une conférence nationale, une politique à même de guider le pilote dans l'avion, si je puis dire, et d'identifier l'ensemble des dispositifs qui doivent être, vous avez raison, soutenus et développés. Avis défavorable sur vos amendements, même si nous nous rejoignons sur le fond.