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Interventions sur "conférence"
419 interventions trouvées.
Laurence Cristol, rapporteure :Je suis très favorable au premier amendement. Il est essentiel de donner une place prioritaire à la conférence et de faire en sorte qu'elle ait un portage politique très fort. Il ne me paraît pas opportun de confier sa présidence à un président de conseil départemental. La nouvelle instance aura, en effet, une dimension nationale : il est important qu'elle soit présidée par le ministre chargé de l'autonomie, étant entendu qu'elle aura une relation très forte avec les conférences des financeurs, organisée...
Jérôme Guedj :Derrière la question légitime de la présidence de la conférence nationale de l'autonomie se cache une interrogation sur le rôle et le niveau de prescription qui lui reviendront. Dans la rédaction actuelle, la future instance fixera les orientations principales des conférences des financeurs, mais on imagine qu'il s'agira de la dotation venant de la CNSA. Or les conférences des financeurs portent sur des financements croisés – une des très bonnes idées de la ...
Fanta Berete :L'amendement de M. Isaac-Sibille renvoie à un décret la composition de la conférence. Or il me semble qu'il a été dit, lors de l'examen de l'amendement AS26, que l'on travaillerait d'ici à la séance sur la liste des membres.
Cyrille Isaac-Sibille :...faut un pilote à ce niveau. Pour moi, il s'agit du ministre, du Gouvernement, et la politique qui est menée doit être validée par le Parlement. C'est le Gouvernement qui fixe les priorités et les indicateurs, et c'est le Parlement qui vote les crédits de la CNSA. Il y a ensuite, au niveau de la CNSA, une déclinaison dans les territoires, et il est normal que le président du département préside la conférence des financeurs. La conférence nationale sera un peu le pendant des conférences départementales des financeurs. Rendons aux départements ce qui est aux départements et au Gouvernement ce qui est national.
Thibault Bazin :Je suis un peu embêté : l'article 1er tend à créer une conférence pour piloter la politique de prévention et détailler les missions, mais le ministre compétent n'a pas besoin d'une conférence pour mener une politique publique qui dépend de l'État. On risque de créer un « machin » qui s'ajoutera à la CNSA, au risque de faire doublon en matière d'arbitrage. Qui tranchera ? Si l'État et les départements copilotent cette politique publique, à un niveau qui permet ...
Cyrille Isaac-Sibille :Il s'agit de préciser que la conférence nationale fixe, dans un cadre pluriannuel, les priorités de la politique de prévention et les indicateurs permettant de l'évaluer. En effet, pour piloter une politique de prévention, il faut avoir des indicateurs et des données, qu'il est important de pouvoir croiser. Comme vous le savez, un arrêté permet à l'ensemble des caisses, la Caisse nationale de l'assurance maladie, la Caisse nationale d'...
Dino Cinieri :Afin que la conférence nationale de l'autonomie ne se résume pas à une couche de millefeuille supplémentaire, l'amendement AS270 vise à préciser que la nouvelle instance pilote la politique de prévention en lien étroit avec la CNSA.
Laurence Cristol, rapporteure :Je vous demande de le retirer car il est satisfait. En effet, la conférence nationale de l'autonomie s'appuie sur un centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques qui est piloté par la CNSA.
François Gernigon :L'amendement a pour objet de confier à la conférence nationale de l'autonomie la mission d'impulser la mise en place d'un service public territorial de l'autonomie (SPTA). Il s'agit, dans des territoires à la géographie et à la sociologie différentes, d'offrir aux usagers et aux professionnels un point d'entrée unique et facilement accessible avec d'éventuelles implantations de proximité, comme le préconise le rapport de Dominique Libault Vers u...
Thibault Bazin :Je suis quelque peu surpris. À vous entendre, la proposition de loi créerait des dispositifs inédits. Heureusement, on ne l'a pas attendue pour accompagner les personnes en perte d'autonomie dans nos territoires et répondre à leurs besoins. Alors que les solutions doivent être apportées à l'échelon local, vous instituez une conférence nationale pour homogénéiser et coordonner la politique de prévention. Avec le service public territorial, vous faites croire que vous innovez mais beaucoup de choses existent déjà.
Jérôme Guedj :...unitaire comme le nôtre, un service public destiné à garantir l'accès à l'information sur l'autonomie repose sur un cahier des charges – c'est tout l'intérêt du rapport de M. Libault que d'essayer de le définir – mais il est géré non pas par un opérateur unique mais par le département, une structure associative ou hospitalière – il n'y a pas de caisse locale de la CNSA. Il est intéressant que la conférence nationale de l'autonomie promeuve le service public territorial, mais, sans être taquin, ce sujet mérite d'être traité de manière plus globale. Votre petite loi « grand âge » n'est pas le lieu idoine. Il est très frustrant de parler du SPTA sans disposer du bras armé pour le rendre accessible. Je suis toutefois favorable à l'amendement, ne serait-ce que pour obliger le Gouvernement à tenir sa pa...
Sébastien Peytavie :L'amendement vise à rendre obligatoire la consultation de la conférence nationale de l'autonomie dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de santé. La stratégie nationale de santé, qui est définie pour une durée maximale de dix ans, précise les domaines d'action prioritaires et les objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre les conséquences de la maladie, de l'accident et du handicap. Au-delà des aspects financiers, la c...
Laurence Cristol, rapporteure :Votre amendement est satisfait puisque la conférence nationale de l'autonomie pourra donner son avis dans le cadre de la consultation publique prévue par l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique.
Cyrille Isaac-Sibille :Il s'agit de préciser que la conférence nationale de l'autonomie « coordonne les acteurs impliqués dans la politique de prévention de la perte d'autonomie et les stratégies de communication des politiques publiques en faveur de l'autonomie et contre l'âgisme ». En France, nous sommes très forts pour administrer, nous le sommes moins pour coordonner. L'exigence de coordination vaut pour les nombreuses actions de prévention qui sont men...
Thibault Bazin :Les amendements très pertinents de M. Isaac-Sibille confirment la confusion que suscite la rédaction actuelle de l'article 1er. Certaines missions sont confiées à la conférence nationale de l'autonomie, d'autres sont laissées à la CNSA. La communication, quand elle est nationale, vise à faire connaître les dispositifs existants ; quand elle est locale, elle a pour but de renseigner sur le guichet auquel s'adresser pour être accompagné dans ses démarches. La conférence nationale de l'autonomie suscite des attentes importantes car on aimerait qu'elle soit la solution à ...
Cyrille Isaac-Sibille :La conférence nationale de l'autonomie doit s'appuyer sur la CNSA pour décliner la politique de prévention, mais pas seulement par le biais du centre national de preuves.
Laurence Cristol, rapporteure :Je vous invite à retirer l'amendement car il est satisfait : le texte établit déjà un lien étroit entre la conférence nationale de l'autonomie et la CNSA.
Sébastien Peytavie :L'amendement a pour objet d'associer la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) à la définition des axes prioritaires par la conférence nationale de l'autonomie. L'expertise du Cnoss et sa composition – représentants des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ; des institutions et des établissements de santé ; des établissements sociaux, publics ou privés ; des établissements assurant une activité de soins à domicile ; des personnels de ces institutions et établissements et de leurs représentants d'usa...
Laurence Cristol, rapporteure :Cette proposition ne me semble pas adaptée. En effet, le Cnoss rend des avis sur les projets de schéma d'organisation sanitaire, les indices nationaux de besoins, les conditions de fonctionnement et les demandes relevant de la compétence du ministre de la santé. Son action est très différente de celle des conférences des financeurs, centrée sur la prévention de la perte d'autonomie.
Thibault Bazin :Le ministre peut consulter les experts de son choix dont le Cnoss fait partie. D'une certaine manière, il peut déjà s'appuyer sur une sorte de conférence nationale de l'autonomie qui ne dit pas son nom pour prendre des décisions dans le domaine de la perte d'autonomie. Le texte ne fait que nommer ce qui existe déjà. Pourquoi ne pas écrire que le Cnoss peut être consulté puisque c'est déjà le cas ? Cela permet de clarifier l'articulation entre les différentes instances.
