Interventions sur "concurrence"

...n des centres médico-psychologiques (CMP) ou médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ; et par ses machinistes et ses conducteurs dans les bus de la petite couronne. Ceux-là mêmes qui, durant le covid, ont tenu et travaillé dans des conditions sanitaires dramatiques. Malheureusement, la liste de ces serviteurs de la France se raccourcit d'année en année, par la grâce de votre politique qui voit dans la concurrence et la privatisation le Graal de toute politique économique. Épargnez-vous vos argumentaires usés, qui ont servi aux dix-sept 49.3 que vous avez déclenchés et qui tous proclament : « Nous n'avons pas le choix », « nous sommes responsables », « c'est la seule voie de la raison ». À la place, laissez-moi citer quelques chiffres susceptibles d'éclairer nos débats. Vous vantez auprès des Français de...

La perspective d'une mise en concurrence, d'ici à 2040, de l'ensemble des réseaux de transports franciliens est, a fortiori, celle de leur privatisation. Pratique : vous n'aurez qu'à gratter la crédence des métros actuels pour retrouver les compagnies privées d'antan, la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris et la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris ! Nous économiserons quelques euros. Qu...

Nous aurions aimé discuter des salaires – un conducteur de bus débute avec 1 300 euros net par mois –, de la gouvernance, de la place des organisations syndicales, du transfert des contrats. Mais pas de panique ! Par la magie de la concurrence, les usagers ne connaîtront plus la galère. Et votre coup de baguette magique ne s'arrête pas là : finis, aussi, les problèmes de recrutement.

Est-ce bien sérieux, monsieur le ministre délégué ? Au cours des débats précédents, monsieur le ministre délégué, vous et votre majorité proposiez de mettre la mise en concurrence du réseau de bus francilien en miroir de celle d'autres métropoles et territoires. Mais comment pouvons-nous comparer Rennes ou Nantes à l'Île-de-France, où habite un Français sur dix ? Écoutons les premiers concernés, salariés et usagers : ils vous ont adressé un message clair, au moyen de la pétition « Stop Galère », qui a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures. Hélas, elle conn...

…et les cent minutes d'attente pour un bus se chargeront très bien d'écorner l'image de la France. Remarquons également – si nous sommes un peu taquins –, qu'il n'est sans doute pas anodin que cette mise en concurrence débute juste avant les élections municipales, en particulier dans les territoires les plus pauvres : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Nanterre, Val-de-Marne. Les élus locaux apprécieront. Ainsi invitons-nous, vous vous en doutez, à voter cette motion de rejet préalable ; et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous ne souhaitons pas prendre le risque de voir le service se dégrader davantage. ...

La proposition de loi met en lumière une réalité indéniable : même les fervents idéologues du marché admettent désormais que la privatisation de la RATP constituera une catastrophe au quotidien pour les 12 millions d'usagers et risquera de faire échouer les prochains Jeux olympiques. Forts de ce constat, nous aurions pu attendre une décision sage de votre part : stopper l'ouverture à la concurrence. Il n'en est rien. Vous offrez simplement à IDFM la possibilité de la mettre en œuvre sur une période de deux ans, tout en continuant à sacrifier les droits des travailleurs. Au moins, les choses sont claires : ni les conditions de travail des salariés ni le quotidien des usagers ne vous intéressent, monsieur le ministre délégué. Votre seule préoccupation est de préserver les Jeux olympiques. Vo...

Les travailleurs et les usagers en feront les frais. Le Gouvernement dicte, le Parlement exécute, la stratégie est bien rodée : procédure accélérée, texte à l'initiative d'un parlementaire dépourvu d'étude d'impact et d'évaluation des conséquences de la loi. Vous nous demandez de légiférer à l'aveugle. Je veux exprimer ici ma solidarité envers les salariés de la RATP qui vivent l'ouverture à la concurrence avec la boule au ventre.

...nt qu'ancien cheminot de la SNCF, j'ai vécu l'angoisse qu'elle génère chez les travailleurs attachés au service public, contrairement à vous. Des femmes et des hommes qui travaillent en trois-huit, dimanches et jours fériés, méritent mieux que d'être la variable d'ajustement de votre projet mortifère de casse du service public. Eau, énergie, transport, santé : partout en Europe, l'ouverture à la concurrence conduit toujours aux mêmes résultats. Le triptyque ne varie pas : casse des conditions de travail, destruction du service rendu aux usagers et hausse des tarifs. Pour commettre cette nouvelle forfaiture, vous retrouvez votre meilleur allié, le Rassemblement national. Dans la rue, en commission, en séance, l'arc réactionnaire s'affiche et marche main dans la main.

La proposition de loi a pour objet d'aménager, pour les personnels comme pour les usagers, une ouverture à la concurrence progressive du réseau de bus parisien à compter de 2024, afin qu'elle se déroule dans de bonnes conditions.

Les salariés ne veulent pas de la privatisation et de l'ouverture à la concurrence !

Merci, madame la présidente. En résumé, l'ouverture à la concurrence se fera de manière progressive, en prenant soin des salariés et dans le cadre, non pas d'une privatisation, mais d'une délégation de service public attribuée par Île-de-France Mobilités. C'est pourquoi le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable.

Ne tirez pas sur l'ambulance avant qu'elle soit partie ! Dans votre motion de rejet, vous vous opposez à l'ouverture à la concurrence. Or, celle-ci est déjà actée : c'est le choix qu'a fait la région Île-de-France. Nous sommes là pour fixer les conditions dans lesquelles elle sera aménagée. Du fait de ces différentes incohérences et parce que La France insoumise a un métro de retard,…

...rois arguments. Premièrement, le rapporteur et le ministre délégué l'ont rappelé, la proposition de loi s'appuie sur la loi de 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, qui s'inscrit elle-même dans le cadre fixé par un règlement européen. Toutefois, cette loi laisse aux autorités organisatrices de la mobilité la possibilité de choisir entre une ouverture à la concurrence ou une régie publique régionale. Or l'hypothèse d'une telle régie n'a jamais été sérieusement étudiée – ni même étudiée tout court – s'agissant de la région Île-de-France. C'est tout de même bien dommage ! Deuxièmement, l'ouverture à la concurrence a débuté dès 2019 pour une partie du réseau, le réseau Optile – Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France. Il aurait donc été bon, ...

Le fait que Mme Pécresse n'ait ainsi pas de mandat pour réaliser cette mise en concurrence soulève un problème démocratique majeur. Au moment où notre pays traverse une crise démocratique, ce n'est pas raisonnable. J'avais donc proposé de renvoyer la question à 2028, c'est-à-dire après les prochaines élections régionales, afin que nous puissions au moins en discuter avec nos concitoyens.

Le principe de l'ouverture à la concurrence de l'exploitation des lignes de bus a été décidé en 2009 dans la loi dite ORTF. Le débat, légitime, a donc eu lieu et la question a été tranchée. Il s'agit, non plus de savoir s'il faut ou non ouvrir ce réseau à la concurrence, mais de s'assurer que cette ouverture se fera dans de bonnes conditions. Vous comprendrez donc que nous ne puissions pas voter la motion de rejet préalable. Celle-ci ne p...

Sur le fond, je ne reviendrai pas sur toutes les incohérences que nous avons entendues lors de la présentation de la motion. Comme le ministre délégué et le rapporteur se sont efforcés de vous l'expliquer, ce texte ne porte pas sur l'ouverture à la concurrence, puisque celle-ci a déjà été actée.

J'en veux pour preuve que si la motion de rejet préalable était adoptée, l'ouverture à la concurrence interviendrait le 31 décembre 2024 dans des conditions qui ne seraient satisfaisantes ni pour les salariés de la RATP, ni pour le pays. Je vous invite donc, chers collègues de gauche, à ne pas voter pour la motion de rejet préalable !

Le rejet de la proposition de loi imposerait l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP dès le 31 décembre 2024. Or c'est impossible, comme l'indiquent Jean-Paul Bailly et Jean Grosset dans le rapport qu'ils ont remis en juin dernier. Il s'agit ici non pas de refaire le débat sur l'ouverture à la concurrence, mais de reporter celle-ci. Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP...

Car enfin, la mythologie de la concurrence libre et non faussée nous évoque Madelin, Thatcher…

…parce qu'ils sont le patrimoine de ceux qui n'ont rien, parce qu'ils incarnent la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité dans le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens, et parce qu'ils sont un instrument puissant pour relever les grands défis de l'avenir, notamment celui du transport. Comment le marché privé, la loi de la concurrence et du profit à court terme pourraient-ils nous sauver du péril climatique ?