Interventions sur "commune"

... présidents d'intercommunalité. Nous sommes au cœur du débat sur les compensations. Le Gouvernement a prévu une baisse de 10 milliards d'euros au détriment des collectivités territoriales. Le cas des départements a été évoqué plus tôt à juste titre : rien que dans les Ardennes, la revalorisation du RSA et l'augmentation du point d'indice représentent 13,5 millions d'euros supplémentaires. Dans ma commune de Marck-en-Calaisis, dont je suis conseiller municipal et ancien maire, les augmentations du SMIC et du point d'indice représentent 150 000 euros supplémentaires par an. Et pourtant, le Gouvernement a demandé aux collectivités de réduire leur dépenses de fonctionnement de 0,5 %. Je vous prie de répondre clairement à ma question, monsieur le ministre : allez-vous compenser les hausses que vous im...

Il s'agit d'un amendement d'appel concernant ce qu'ont subi les territoires, les collectivités et les communes touristiques avec la crise du covid et, plus globalement, notre pays, qui a perdu plus de 50 % de ses recettes touristiques – elles sont passées de 60 à 30 milliards d'euros. Les communes touristiques ont subi des pertes de recettes de taxe de séjour, laquelle leur permet normalement d'assurer leur promotion comme destination de vacances auprès de nos concitoyens, mais également à l'étranger. L...

Écoutez : vous avez prétendu tout à l'heure qu'il n'y avait pas de rapport entre la CVAE et les communes,…

…et que les collectivités territoriales se portaient par ailleurs à merveille. Or 53 % du produit de la CVAE revient aux communes et aux EPCI, les départements percevant les 47 % restants. Quant aux collectivités, elles sont asphyxiées par la diminution des dotations de l'État, par la demande sociale qu'a suscité la crise.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, mon amendement ne concerne que les communes touristiques, dont les recettes ont massivement chuté en raison de l'épidémie de covid-19, sans que le filet de sécurité leur vaille aucune compensation. Ces communes sont-elles encore en mesure d'assumer leurs charges, de promouvoir leur image auprès de nos concitoyens comme des étrangers – je rappelle que, grâce à ses territoires, la France est la première destination touristique au monde –, e...

Cet amendement, comme les précédents, vise à ce que l'État compense aux collectivités territoriales la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. Depuis dix ans, les finances de ces collectivités sont en effet durement mises à contribution par les gouvernements successifs. Je pense à nos communes : on leur demande toujours plus, mais on leur donne toujours moins. Avec les baisses de dotations, les maires des plus petites d'entre elles n'y arrivent plus. Certains n'ont plus les moyens d'entretenir leurs routes : ces dépenses de fonctionnement peuvent compromettre gravement l'équilibre financier d'une commune, même de taille moyenne ! Le groupe Rassemblement national se félicite de la rev...

...ssement public, assuré à 70 % par les collectivités. Pour toutes ces raisons, ces amendements identiques visent à la compensation par l'État de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale – sans aborder pour l'instant les autres causes de dépenses supplémentaires, comme la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation. Je citerai toutefois un exemple : dans une commune que je connais bien pour avoir eu le bonheur de l'administrer durant quatorze ans, l'énergie et le point d'indice absorberont en douze mois 1,5 million de plus, pour un budget de fonctionnement inférieur à 40 millions. Voilà la réalité !

...à la hausse tant attendue du point d'indice ; nous savons d'ores et déjà que certaines collectivités ne pourront y faire face qu'en entamant leur capacité d'investissement, affectant ainsi à brève échéance les services publics de proximité et la qualité de vie de nos concitoyens. C'est pourquoi je regrette que le sous-amendement n° 1042 restreigne le dispositif prévu par la commission aux seules communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) ou de la dotation de solidarité rurale (DSR). Je vous appelle donc à voter directement pour les amendements identiques, qui conservent l'ambition initiale de la commission.

...es amendements. Ignorant les intentions du Gouvernement et du rapporteur général, j'ai cru prudent de déposer un sous-amendement de repli, que je serais ravie de retirer s'il apparaissait que les amendements identiques seront adoptés. Par ailleurs, il vise également à appeler l'attention sur la situation des bénéficiaires de la DSU ou de la DSR, c'est-à-dire des dotations réservées par l'État aux communes dont les ressources n'égalent pas les charges. Pour une ville comme Béziers, l'augmentation du point d'indice – dont je me félicite au demeurant – représente soixante embauches, soixante personnes que nous ne recruterons pas.

C'est pareil pour toutes les communes !

...mentation par l'État du point d'indice des fonctionnaires de 3,5 % est une bonne chose pour les agents de la fonction publique, cela a des conséquences concrètes pour les collectivités, que l'on ne peut ignorer et qu'il faut donc compenser. Je serais ravie de pouvoir retirer mon sous-amendement. Dans le cas contraire, la solution de repli que je propose aurait pour avantage de protéger un peu les communes les plus en difficulté.

C'est une décision commune et un amendement de repli, qui vise à compenser les seules collectivités dont le niveau d'épargne brute est inférieur à 8 % des recettes réelles de fonctionnement, alors que l'amendement n° 920, que nous examinerons plus tard, propose le cumul de deux conditions, une diminution de 30 % de l'épargne brute de la collectivité et un niveau d'épargne brute inférieur à 10 % des recettes réelles de fonc...

...territoriale a une dynamique très différente de ses recettes et de ses dépenses. Par exemple, les régions ont surtout des dépenses d'investissement, tandis que la part de leurs dépenses de personnel est assez faible, si bien que l'impact de la hausse de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires territoriaux est marginal pour elles. Il ne faut donc pas leur appliquer le même dispositif. Certaines communes ont des charges d'électricité et de gaz extrêmement élevées, et pour d'autres cela est un peu moins vrai. La réponse que nous devons apporter doit donc être adaptée aux collectivités territoriales, à la spécificité de chacune d'entre elles,…

C'est sans commune mesure !

Monsieur le ministre, je dois dire que je suis très inquiète quand je vous écoute. Vous parlez d'un fonds spécifique pour les « communes réellement en difficulté ». Mais sur quels critères vous fonderez-vous pour décider quelles communes relèvent de cette catégorie ? Allez-vous en retenir d'autres que ceux que j'ai proposés dans mon sous-amendement, à savoir le bénéfice de la DSU ou de la DSR ? Je regrette une nouvelle fois que l'objectivité ne l'emporte pas. À quoi votre fonds spécifique pour les « communes réellement en diffic...

Vous l'admettez vous-même, monsieur le rapporteur général, puisque l'amendement n° 920 que vous allez présenter repose sur une différenciation entre les communes. Deuxièmement, il faut bien voir que tous les organismes publics vont bénéficier d'une compensation de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Ce sera le cas des administrations dépendant de l'État, lequel va devoir s'endetter pour payer ses fonctionnaires. Le budget de l'Assemblée nationale, quant à lui, va être augmenté d'environ 600 millions pour financer cette hausse po...

Monsieur le rapporteur général, rien n'empêche que nous ayons des échanges pour travailler sur des dispositifs qui aident au mieux les collectivités. Je souhaite seulement que la compensation soit intégrale, car j'estime que ce ne serait que justice alors que les collectivités font tenir notre pays face aux difficultés qu'il traverse. Prenez les communes : ce sont de véritables piliers de la République. On ne peut pas les affaiblir en ce moment, ce serait folie que de le faire.

Ensuite, monsieur le ministre, vous avez évoqué un fonds spécifique destiné aux communes confrontées à des difficultés du fait de la revalorisation du point d'indice, mais aussi de l'augmentation des prix de l'énergie. Nous souhaiterions avoir des précisions, car l'amendement portait uniquement sur l'augmentation du point d'indice. Si l'énergie est aussi prise en compte, ce ne seront pas 1,1 milliard d'euros qu'il faudra dégager pour assurer une compensation intégrale, mais près de ...

Je rejoins plusieurs des arguments développés, mais je voudrais nuancer le propos en rappelant que, depuis 2014 et jusqu'en 2017, les collectivités ont assumé la baisse de leurs dotations et ont su faire face à leurs difficultés de gestion, s'adapter à leurs contraintes et instaurer de nouveaux outils de gestion. Les communes ne sont désormais plus gérées comme elles l'étaient il y a dix ans. Toutefois, nombre d'entre elles sont actuellement « à l'os », comme on dit : la fiscalité mise à part, leurs recettes ne sont plus dynamiques. Ce qui a été rappelé est vrai : les DMTO, par exemple, sont aujourd'hui florissants. Mais lorsqu'on examine dans le détail les comptes des collectivités, on constate que certaines d'entr...

Ce sont les communes qui sont dans un équilibre fragile !