Interventions sur "commune"

... à l'ensemble de nos territoires. Parce que nous sommes riches de nos diversités et de nos objectifs communs, soucieux d'un intérêt général qui nous soude et nous rend plus forts, ce fut un honneur de répondre aux attentes de nos compatriotes polynésiens, avec lesquels les liens sont si étroits. Ce texte ratifie donc l'ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il est nécessaire pour que les fonctionnaires des communes de Polynésie française puissent bénéficier des avancées introduites par les différentes lois relatives à la fonction publique depuis 2011, dans le respect des spécificités de l'archipel. Cette ordonnance, vous le savez, est issue de ...

...nnaissance mutuelle entre nos deux pays et en favorisant l'émergence d'une matrice permettant de développer des projets concrets dans tous les domaines de coopération. Le texte du traité s'appuie sur quatre piliers. En premier lieu, un rappel de ce qui nourrit historiquement les relations franco-italiennes – l'amitié ou l'amicizia entre nos deux pays : les valeurs partagées et leur vision commune pour l'Europe. En deuxième lieu, la promotion des échanges dans tous les domaines, au moyen de formations conjointes entre les fonctionnaires, de programmes d'échanges pour les jeunes ou encore du développement de résidences d'artistes. En troisième lieu, l'ambition de faire de ce cadre pérenne une matrice à projets, afin de permettre l'éclosion de programmes bilatéraux concrets. Sont énumérés da...

L'Italie est plus qu'une alliée précieuse pour la France, c'est une nation amie, pour ne pas dire sœur. Au-delà de 500 kilomètres de frontières communes, le long desquelles se trouvent de nombreux bassins d'emploi et de vie partagés, Français et Italiens ont énormément en commun. Le traité du Quirinal contient de précieuses avancées, vous avez été nombreux à le dire, notamment l'engagement conjoint pris pour défendre les droits humains, la paix et le multilatéralisme en toutes circonstances. L'accélération de la coopération culturelle, universi...

...t de l'acier (CECA), puis de la Communauté économique européenne et enfin de l'Union Européenne. À eux deux, ils représentent près d'un tiers des citoyens de l'Union Européenne et de son PIB, et les liens économiques entre eux sont très solides. La France est aujourd'hui le premier employeur et investisseur étranger en Italie. Avec celle-ci, nous partageons souvent, au niveau européen, une vision commune, en particulier sur le modèle social. La ratification de ce traité envoie un signal fort, puisque l'Italie est le second pays, après l'Allemagne, avec lequel un tel accord est signé. Notre groupe – j'insisterai beaucoup sur ce point – regrette toutefois un manque important, celui de la Corse. L'article 10 du traité du Quirinal incite à la coopération transfrontalière franco-italienne entre les c...

...les et économiques. L'Italie est un allié stratégique, avec qui nous partageons de nombreux objectifs communs aux niveaux régional, européen et international. Notre participation conjointe à l'Union pour la Méditerranée et au Sommet des deux rives, et le partenariat stratégique de 2006 dans le cadre de la relation bilatérale de défense franco-italienne sont autant de manifestations d'une ambition commune. Ce traité témoigne de notre volonté d'intensifier nos efforts afin d'œuvrer ensemble pour plus de prospérité et de paix. Vous l'avez précisé, madame la secrétaire d'État, l'épidémie de covid-19 et l'éclatement de la guerre en Ukraine nous ont rappelé que ce n'était qu'en travaillant étroitement avec nos alliés que nous pourrons surmonter les crises à venir. Par ailleurs, pour construire ensembl...

...e qui lui est propre et qui est presque sa marque de fonctionnement : transformer systématiquement l'or en plomb. Vous nous proposez aujourd'hui un traité d'amitié avec l'Italie : au premier abord, rien de plus séduisant. Comment ne pas se réjouir d'un rapprochement avec un pays cousin de la France, historiquement et culturellement si proche de nous, et dont l'histoire et la destinée nous sont si communes ? Comment affirmer que cette initiative ne serait pas la bienvenue, alors que nous avons tant à partager avec ce peuple frère et que, dans ce siècle incertain, nous avons tant à construire avec lui ? Tout d'abord, un mot sur la méthode : nous nous réjouissons a priori de son caractère bilatéral. On le constate, vous avez ressenti le besoin – on ne peut vous en faire le reproche – de sort...

...mitié France-Italie auquel j'appartenais pendant la précédente législature, j'ai également le souvenir de l'accueil assez frais qui nous avait été réservé par nos collègues députés à Rome. Comme la reine, « je veux » des relations chaleureuses avec ce pays qui nous est étroitement lié depuis des millénaires. La proximité géographique de nos deux pays a fait passer, tout au long de notre histoire commune, des territoires entiers d'une sphère influence à l'autre. Ainsi, au IVe siècle avant notre ère, à l'époque de Brennus, toute une partie du Nord de l'Italie était occupée par les Gaulois, jusqu'à Trieste et jusqu'à Ancône, et était appelée par les Romains la Gaule cisalpine. Puis, de la conquête de César, au premier siècle avant notre ère, jusqu'au Ve siè...

Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance de 2021, qui apporte plusieurs modifications au statut de la fonction publique des communes de la Polynésie française, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Il existe en Polynésie française trois fonctions publiques : la fonction publique de l'État, comme sur l'ensemble du territoire de la République, la fonction publique de la Polynésie française en tant que telle, aussi appelée fonction publique du Pays, et la fonction publique communale, qui fait l'objet de l'ordo...

Quarante-huit communes réparties sur l'équivalent de l'Europe, trente d'entre elles qui comprennent un total de quatre-vingt-dix-huit communes associées sur des territoires divers : îles hautes, atolls… Certaines communes comptent quarante-cinq habitants, certaines sont privées de téléphone, d'internet… Les situations sont donc très variées. Mais avant d'être des lieux, ces communes, ce sont des hommes : les populati...

…d'autant qu'ils ne disposent pas eux-mêmes du pouvoir de sanction réservé au premier magistrat de la commune. Mais je suppose que l'amendement qui viendra en discussion répondra à nos préoccupations.

...ticularités – et nous devons saluer ici la large autonomie dont jouit l'archipel polynésien. Le président de la délégation aux outre-mer, Moetai Brotherson, le rappelait tout à l'heure, la Polynésie n'est pas un petit territoire : elle est aussi étendue que l'Europe et représente, soit dit en passant, plusieurs millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. On y compte quarante-huit communes, dont trente comprennent des communes associées, 118 îles, dont soixante-quatorze habitées – M. le rapporteur l'a dit. Nous voyons donc bien que le cadre hexagonal et européen de division du territoire par communes et collectivités ne saurait être totalement opérant : appliquer intégralement à la Polynésie ce qui se fait ici n'aurait pas de sens. Avant d'entrer dans le détail du texte, quelques...

...i a durement touché la Polynésie les 13 et 14 juillet. Nous tenons à exprimer notre soutien à l'ensemble de nos concitoyens polynésiens, notamment à ceux qui ont dû être relogés. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dès le 15 juillet, permettant ainsi d'enclencher les aides exceptionnelles et tant attendues aux sinistrés. À cet égard, cet événement met en lumière le rôle fondamental des communes, des élus et des agents en Polynésie dans la gestion des catastrophes naturelles. Les agents communaux demeurent en première ligne dans l'accompagnement quotidien de nos concitoyens. Ainsi, à la suite de cet épisode, plusieurs communes ont établi un service de soutien, comme à Papara, où la police municipale a rendu visite à une soixantaine d'administrés afin de les aider dans leurs démarches ad...

Nous resterons donc vigilants à l'application de certaines dispositions et plaiderons pour la production de rapports, là aussi objets d'amendements déposés par nos collègues insoumis, portant, d'une part, sur l'inclusion des personnes en situation de handicap, et, d'autre part, sur les difficultés budgétaires des communes polynésiennes. Vous l'aurez compris, les écologistes abordent cette discussion dans un état d'esprit constructif et voteront ce texte nécessaire.

... doit permettre à chaque agent de la saisir pour s'assurer de la compatibilité des obligations de service public résultant de sa qualité de fonctionnaire avec la perspective d'exercer une activité annexe durant sa carrière. Pour clore mon propos, permettez-moi de formuler une ultime remarque, relative au recrutement et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Si l'ensemble des communes sont prêtes à leur organiser des conditions de travail plus favorables, elles ne peuvent que constater l'insuffisance des moyens déployés par l'État en la matière. L'accès des personnes à mobilité réduite, l'écriture en braille, le marquage au sol pour les personnes aveugles, l'aménagement des horaires et des moyens de transport sont, avec bien d'autres, des éléments indispensables dont l'absenc...

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui porte sur l'adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans les communes de Polynésie française. Je tiens à saluer nos collègues polynésiens qui sont présents : Moetai Brotherson, que j'ai côtoyé pendant cinq ans, ainsi que nos deux nouveaux collègues Steve Chailloux et Tematai Le Gayic. Comme vous, je partage la philosophie des principes du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de la reconnaissance des minorités. La France a beaucoup – j'y insiste : beaucoup –...

Cela n'a rien à voir avec de l'indépendantisme, c'est là où vous mélangez tout ! Vous tireriez profit d'une redéfinition de certains éléments, et je suis prêt à vous donner des cours. La France est un pays divers et varié – très divers et très varié ! La Polynésie est d'autant plus variée qu'elle est constituée de quarante-huit communes réparties sur 121 îles, dont soixante-seize sont habitées, pour une superficie globale aussi vaste que celle du continent européen. La Polynésie française n'est pas la première collectivité dotée d'un statut particulier, il y en a même en France métropolitaine, même si l'adaptation du droit y est relativement limitée : l'Alsace est comme un département possédant deux ou trois compétences supplém...

Trois fonctions publiques coexistent en Polynésie française : celle de l'État, la territoriale, enfin, la plus récente, celle des communes, instaurée par l'ordonnance du 4 janvier 2005. C'est à celle-ci que s'intéresse l'ordonnance du 8 décembre 2021 que le Gouvernement nous propose de ratifier. Alors qu'il ne comportait qu'un seul article initialement, le Sénat a enrichi le projet de loi que nous avons à examiner de vingt articles supplémentaires. Ceux-ci modifient en profondeur le statut des fonctionnaires élaboré en 2005. Je sa...

Ce projet de loi est le symbole qu'aujourd'hui, face à la violence de l'ultralibéralisme, seule la lutte fait gagner des droits. Nous discutons d'un texte étendant et adaptant la fonction publique des communes de Polynésie française, mais d'où vient-il ? Il faut en rappeler le contexte : ce projet de loi est la réponse fournie par le Gouvernement après la grève de 2017 des fonctionnaires d'État en Polynésie et le dialogue social engagé après l'instauration d'un rapport de force. Pour celles et ceux qui nous regardent, retenez cela : ne vous résignez pas, la lutte nous fait gagner des droits et la grè...

...ordonnance, publiée en décembre dernier, qui transpose les apports des dernières lois relatives à la fonction publique tout en les adaptant au contexte local. C'est la fin d'une incongruité. Cette ratification est très attendue en Polynésie pour deux raisons principales. Tout d'abord, il s'agit de la première grande actualisation du statut depuis 2011. Rappelons que les quelque 4 700 agents des communes polynésiennes ne bénéficient d'un véritable statut de fonctionnaire que depuis l'entrée en vigueur d'une ordonnance datant de 2005. Jusqu'à cette date, les agents relevaient bizarrement d'un statut de droit privé et connaissaient des situations très hétérogènes. Après une première grande mise à jour en 2011, il convient désormais d'actualiser une nouvelle fois ce statut en y intégrant les différ...

...s sommes riches de nos diversités, riches de nos objectifs communs, soucieux d'un intérêt général qui nous soude et nous rend plus forts, c'est toujours un honneur de répondre aux besoins de nos compatriotes polynésiens avec lesquels nos liens sont si étroits, malgré la distance géographique. Ce projet de loi ratifie l'ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ce texte est nécessaire pour que les fonctionnaires des communes de Polynésie française puissent bénéficier des avancées introduites par les différentes lois relatives à la fonction publique depuis 2011. Comme cela a été dit, cette ordonnance est issue des longues et fructueuses négociation...