Interventions sur "coût"

... propose, notamment dans l'amendement n° 1333, que le Gouvernement puisse limiter par décret la portée de ce rétablissement afin d'en réserver le bénéfice aux personnes veuves ayant de faibles ressources. En effet, depuis 2008, ce sont ces personnes-là qui nous sollicitent régulièrement dans nos circonscriptions. J'ajoute qu'un rétablissement général du bénéfice de la demi-part fiscale aurait un coût compris entre 1 milliard et 1,5 milliard d'euros, selon le Gouvernement.

D'accord, monsieur le ministre. En tout état de cause, la fixation d'un plafond de ressources limiterait ce coût.

...sion de la demi-part fiscale accordée aux personnes veuves ayant eu un enfant a fait basculer dans l'imposition 2 millions de personnes. Ainsi, beaucoup de veuves – puisqu'il s'agit la plupart du temps de femmes – percevant de petites pensions se trouvent dans une situation de grande précarité, en particulier dans les zones rurales. En outre, les conséquences de l'inflation, de l'augmentation du coût de l'énergie, sont très sensibles sur ce type de budgets et provoquent des situations terribles : on voit des gens qui arbitrent entre les différents repas de la journée ou qui ne parviennent plus à se chauffer… Il est donc très important qu'on leur redonne un minimum d'oxygène et les moyens de s'en sortir.

...faibles. Mais ce n'est pas possible puisque, par définition, elle ne peut concerner que des personnes qui paient l'impôt sur le revenu. Or, je le rappelle, 45 % seulement des foyers sont assujettis à cet impôt. Vous ne pouvez pas réserver le bénéfice d'une demi-part fiscale à des personnes qui ne paient pas l'impôt sur le revenu ! Enfin, j'en appelle à la responsabilité de chacun. Cet amendement coûte au bas mot 2 milliards d'euros, sachant, comme je viens de l'expliquer, qu'on ne peut pas le cibler sur les personnes aux revenus modestes. Avons-nous 2 milliards d'euros disponibles ?

...motifs me paraît incomplet, car l'article 195 du code général des impôts ne concerne pas seulement les veuves ; il concerne notamment toutes les femmes seules qui ont élevé un enfant pendant plus de cinq ans. En réalité, ce n'est pas tant la situation au regard du veuvage ou du fait d'avoir élevé ses enfants qu'il faut prendre en compte, que le montant des revenus des retraités pour faire face au coût de la vie. Cela pose donc beaucoup plus largement la question du pouvoir de vivre. À titre personnel, je ne peux pas voter cet amendement, d'autant moins qu'il donne le pouvoir au Gouvernement de fixer par décret des bornes. Nous ne savons donc pas réellement ce que nous allons voter.

Ensuite, vous renvoyez toujours à la figure des oppositions que nous ne proposons que des mesures coûteuses, sans nous soucier de rapporter des recettes à l'État. Toutefois, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, quand je vous ai suggéré hier de remettre à plat les aides directes et indirectes à la presse, ainsi que la niche fiscale des journalistes, vous l'avez refusé. Pourtant, cela représente 1,2 milliard d'euros. Vous avez retoqué cette mesure en disant « Circulez, il ...

Il n'est donc pas nécessaire d'ouvrir ce dispositif aux célibataires. Enfin, on dit que cette mesure coûterait entre 300 millions et 2 milliards d'euros. Nous contestons ce dernier chiffre, car nous ne pensons pas que son coût dépasse 1 milliard. Cela signifie d'abord qu'actuellement les retraités supportent ce coût-là : c'est de l'argent qui leur est pris. Comme d'habitude, nous vous proposons de rendre aux Français leur argent.

Monsieur le ministre délégué, votre réponse est effectivement surprenante. Si un ancien combattant n'a pas eu le temps de faire valoir ses droits à la retraite, sa veuve n'en reste pas moins une veuve d'ancien combattant ! J'ai beau ne pas être encline à la démagogie, l'injustice que suppose votre logique me dérange profondément. L'élargissement du dispositif est légitime, son coût modique : adoptons ensemble cette mesure de justice et de réparation ! Ces veuves n'ont pas choisi de survivre à leur mari ; je vous en prie, considérez que nous ne pouvons leur faire subir plus longtemps une double peine. Encore une fois, c'est profondément injuste !

Non seulement le coût de cette mesure serait minime, mais il s'agit de garantir un revenu et donc en quelque sorte la vie. Faire appel à l'aide sociale, c'est devoir constituer des dossiers, remplir des papiers, alors même qu'a été supprimée il y a quelques années l'aide différentielle qui assurait à ces veuves, entre autres, un certain revenu ! Ce sont d'ailleurs généralement les associations d'anciens combattants qu...

Enfin, je suis surpris que nous en revenions indéfiniment aux mêmes sujets. Le système actuel n'est en vigueur que depuis 2021 ; comme d'habitude, vous ne prenez pas assez de recul pour l'évaluer avant de légiférer à nouveau. Or la mesure proposée a un coût : encore une fois, j'y suis donc défavorable !

...de protection et de responsabilité. C'est bien une politique de protection : le budget prévoit ainsi une augmentation des dépenses publiques de 42 milliards d'euros, dont 10 milliards supplémentaires pour les collectivités territoriales. Comme vient de l'expliquer M. le ministre, nous devons protéger les Français, les collectivités et les entreprises face à une situation d'urgence. Tout cela a un coût. Le projet de loi insiste par ailleurs sur les priorités de la majorité : les budgets augmentent à hauteur de 3 milliards d'euros pour la défense nationale, de 3,7 milliards pour l'éducation nationale, ou encore de 6,7 milliards pour le travail, puisque nous visons le plein emploi à la fin du quinquennat.

Monsieur le ministre, vous refusez notre proposition de concentrer les aides mentionnées, dont le coût est de 45 milliards, sur nos concitoyens les plus modestes. C'est pourtant la position que vous aviez adoptée lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cela s'appelait l'aide aux gros rouleurs ; vous y avez renoncé, à tort.

...on à suivre. Vous dites vouloir une mesure qui bénéficie aux classes moyennes. Pourquoi pas ? Il suffit de calibrer la concentration des aides jusqu'aux cinquième ou sixième décile. On pourrait ainsi économiser aisément 5 à 10 milliards. Une telle mesure serait d'autant plus juste que – toutes les études de l'Insee le montrent – plus le revenu est important, plus la part de celui-ci consacrée au coût de l'énergie est moindre. Non seulement cette mesure serait juste, mais elle contribuerait à économiser les deniers publics. Et, encore une fois, c'est une orientation que vous approuviez lors du débat initial sur le projet de loi de finances rectificative. La proposition de notre groupe est sage, prudente, équilibrée, juste socialement et efficace économiquement.

...re d'un plan de sobriété bureaucratique. Nonobstant ce qui peut être dit, c'est parce que nous sommes responsables que nous formulons ces propositions. Il s'agit de réorganiser l'ensemble des services publics afin de remédier à la suradministration et de mettre un terme aux procédures complexes, aux contraintes multiples, aux lourdeurs et aux lenteurs, bref : à tout ce qui entrave l'économie. Le coût de cette suradministration a été évalué par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un organisme sérieux, à 3,4 % du PIB, soit 84 milliards d'euros ; d'autres organismes, comme la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap),…

…le chiffrent à 100 milliards d'euros. Notre proposition est donc raisonnable, compte tenu du coût de la suradministration. Il y a beaucoup à faire. C'est pourquoi nous vous proposons des pistes de réflexion. On pourrait ainsi revoir l'organisation des opérateurs ; remettre à plat le fonctionnement de certaines agences ; limiter la bureaucratie tatillonne en réduisant le nombre des fonctionnaires dans les administrations centrales – et non pas, j'y insiste, dans les territoires, où nous avons...

... 86 milliards supplémentaires ont été prélevés, un matraquage fiscal encore plus important que celui pratiqué sous François Hollande, mentor du Président de la République. Nous sommes donc bien loin de la fable de la baisse des impôts que vous nous contez tous les jours. Le consentement à l'impôt est abîmé également par son usage et par votre refus de vous attaquer aux dizaines de milliards que coûtent l'immigration hors de contrôle, les fraudes sous toutes les formes et le budget européen qui ne connaît ni la crise, ni la rigueur. Votre politique a déjà mené à la révolte fiscale. La France qui se lève tôt a poussé un cri de colère lors du mouvement des gilets jaunes, avant que ce dernier soit récupéré et abîmé à son tour par l'extrême gauche. Votre politique fiscale et budgétaire injuste ...

... avec une mesure aussi banale, qui ne constitue en rien un cadeau fait par le Gouvernement. Assurer une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu apparaîtrait beaucoup plus juste, et c'est pourquoi les députés du Rassemblement national soutiendront l'amendement déposé en ce sens. Des études de l'Insee ont montré que les ménages les plus touchés par la crise énergétique et l'explosion du coût de la vie sont soit les plus modestes, soit ceux qui, habitant des communes rurales, sont contraints d'utiliser leur véhicule pour aller travailler. Ceux-là ne verront en rien leur quotidien amélioré par les mesures molles d'un gouvernement aux allures d'office de gestion de crise, et encore moins par les folles propositions et les errements idéologiques d'une extrême gauche caricaturale. D'un c...

Face à une inflation qui, en 2022, a atteint 5,4 % par rapport à 2021, l'article 2 vise à préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens, en tout cas de ceux qui acquittent l'impôt sur le revenu, dont le Gouvernement propose d'indexer les tranches. Il nous en coûtera 6,2 milliards d'euros, mais j'espère que nos collègues de la droite fréquentable

...rmédiaire : environ 20 millions de foyers gagneront à la réforme, la hausse de leur revenu restant inférieure à l'inflation, tandis que 1,5 million paieront un impôt supérieur, leurs gains ayant augmenté plus vite que les prix. Pourquoi donc, monsieur de Courson, relever ces seuils au-dessus du taux d'inflation ? Je vous sais particulièrement attentif aux dépenses publiques ; or votre suggestion coûterait entre 1 et 1,2 milliard de plus sans répondre à aucune logique de préservation des Français. Vous prévoyez certes une moindre revalorisation pour la dernière tranche, mais, puisque vous les rehaussez toutes, les grands gagnants de la mesure seront les contribuables de la tranche supérieure, qui bénéficieront de la revalorisation de l'intégralité des tranches. Ceux du sixième décile y gagnero...

Le ministre délégué a indiqué tout à l'heure que l'indexation des tranches de l'impôt sur le revenu a un coût de 6,2 milliards d'euros pour les finances publiques. Or je trouve cette présentation trompeuse, car l'État ne va pas dépenser 6,2 milliards d'euros, ni même redistribuer cette somme aux ménages : il va simplement revaloriser les tranches de l'impôt sur le revenu comme le veut l'usage. L'inflation étant forte, la revalorisation prévue a été fixée au même niveau. Notre collègue Lefèvre a dit tout ...