Interventions sur "climat"

Je rappelle qu'en matière de sobriété foncière la compétence a été transférée aux régions en 2016 au moyen de la création des Sraddet. À ma connaissance, personne n'est revenu sur cette décision. Les régions ont donc mené leur propre travail en la matière : lors de l'élaboration de la loi « climat et résilience », toutes les régions sauf une avaient déjà intégré dans leur Sraddet des objectifs de réduction d'artificialisation des sols – notamment l'objectif ZAN –, lesquels étaient d'ailleurs souvent plus exigeants et à plus courte échéance que les objectifs fixés par la loi « climat et résilience » et ne tenaient pas compte des enjeux de territorialisation. Il faut donc reconnaître que la...

...s de 25 000 hectares d'espaces naturels, agricoles ou forestiers (Enaf) par an : c'est plus de deux fois la surface de la ville de Paris qui est artificialisée chaque année ! L'artificialisation altère durablement les fonctions écologiques des sols, dont nous dépendons tous : accès à l'eau, stockage du carbone, maintien de la biodiversité et production alimentaire. Dans un contexte de changement climatique accéléré et de tensions géopolitiques, protéger les sols et les terres agricoles est une priorité. C'est avec la volonté de préserver ces ressources inestimables que le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été inscrit, en 2011, dans la feuille de route de la Commission européenne. En 2016, avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages présent...

Chaque jour, les conséquences du dérèglement climatique nous somment d'agir. Du fait de l'activité humaine, la France perd chaque année 20 000 à 30 000 hectares d'Enaf. Cette artificialisation sans frein des terres menace l'atteinte de nos objectifs de neutralité carbone. Pour répondre à cette urgence absolue, le Gouvernement a décidé d'accompagner la réduction de l'artificialisation, d'abord par le plan biodiversité, puis par l'adoption de la loi...

...ique et environnementale. Ce texte permet à l'État de s'accaparer un droit à artificialiser pour ses grands projets, en dehors de toute enveloppe nationale d'artificialisation. Alors que les petites communes rurales sacrifient leurs projets urbains au nom de l'intérêt collectif, le Gouvernement s'autorise une nouvelle fois à être au-dessus des lois. Vos deux dernières condamnations pour inaction climatique auraient pourtant dû vous servir de leçon. En utilisant le 49.3 lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF), vous avez refusé 12 milliards d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments, une mesure qui aurait permis la réhabilitation au lieu de consommer plus de foncier. Encore une fois, la Macronie s'attaque aux conséquences sans se pencher sur les causes du problème. Notre gr...

En 2021, avec la loi « climat et résilience », nous avons fixé des objectifs forts et ambitieux pour préserver notre environnement, en particulier en rationalisant l'artificialisation galopante des sols, qui éloigne toujours plus les populations des centres et des services, mais surtout qui grignote progressivement nos espaces naturels avec les impacts négatifs que nous connaissons sur la biodiversité. Notre cap est clair : d...

Préserver les sols, lutter contre leur artificialisation, voilà les enjeux des prochaines années dans la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité et de l'environnement. Telle était l'ambition de la loi « climat et résilience », qui fixait comme objectif une réduction de moitié du rythme d'artificialisation des sols en 2031. Cette ambition, nous devons la tenir. Toutefois, nous avons constaté que son application soulevait beaucoup de questions parmi les collectivités territoriales. Il était donc néce...

Plutôt que « scier la branche sur laquelle on est assis », on pourrait tout aussi bien dire « artificialiser le sol qui nous nourrit »… Artificialiser, c'est altérer durablement les fonctions écologiques d'un sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que son potentiel agronomique, par son occupation ou par son usage. Quand on artificialise 25 000 hectares de sols agricoles, naturels ou forestiers par an, c'est notre souveraineté alimentaire qui s'en trouve affectée. Quand on imperméabilise un sol, on empêche l'eau de s'infiltrer et de recharger les nappes phréatiques, on amplifie les risques d'inondation et de pollution des eaux. ...

...es projets d'envergure, comme celui du canal Seine-Nord, qui est primordial pour mon territoire. Le Sénat a prévu un compte spécial pour ceux d'envergure nationale, ce dont on ne peut que se féliciter. J'ai déposé un amendement visant à aller plus loin encore, en englobant dans la définition des projets d'ampleur nationale ou européenne les constructions et aménagements concourant à la transition climatique.

La trajectoire définie ne concerne pas que la France, puisqu'elle a été fixée dès 2011 par la Commission européenne. Cette proposition de loi est le troisième texte la concernant. En 2016, la compétence en matière de sobriété foncière a été attribuée aux régions, à travers les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. En 2021, la loi « climat et résilience » a déterminé un calendrier et des objectifs chiffrés, et prévu quelques outils pour la mise en œuvre. Cette proposition de loi en apporte d'autres. Permettra-t-elle de résoudre tous les problèmes, de répondre aux spécificités de chacun des territoires ? Certainement pas. Sera-t-elle le dernier texte que nous aurons à examiner d'ici à 2050 ? Certainement pas. Mais nous avançons prog...

...cal d'urbanisme (PLU), d'une carte communale ou étant soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) : ils n'en représentent pas la moitié des membres. Deuxièmement, la région ne semble pas être l'interlocuteur approprié pour présider la conférence ; l'échelon départemental aurait, à nos yeux, beaucoup plus de sens. Malheureusement, la rédaction du B bis du V de l'article 194 de la loi « climat et résilience » , qui ouvre la possibilité pour la conférence de se réunir au niveau départemental, ne gage pas de sa composition à cet échelon, de la force de ses propositions, ni même de son application. Si la conférence des Scot n'intègre pas suffisamment les petites communes, au moins ne dilue-t-elle pas les compétences communales au niveau régional. Plutôt qu'aller de mal en pis, nous...

L'Île-de-France, la Corse et les outre-mer sont tenus d'atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Ce qui a été décidé dans la loi « climat et résilience », c'est de ne pas les soumettre à l'objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation au cours de la première tranche de dix années, afin de tenir compte des fortes spécificités de ces territoires. En outre-mer, en particulier, il est difficile de disposer de données permettant de mesurer avec précision l'artificialisation – mais le ZAN en 2050 demeure ...

Le respect de l'objectif ZAN est essentiel pour lutter contre le changement climatique – les sols contiennent trois fois plus de carbone que l'atmosphère ou la végétation –, préserver la biodiversité et protéger la ressource en eau. Le taux d'extinction des espèces est aujourd'hui entre 100 et 1 000 fois plus élevé que son rythme naturel. Depuis 1970, 68 % des populations de vertébrés ont disparu. En quarante ans, 800 millions d'oiseaux ont disparu en Europe, soit un effondreme...

...elle est la vision des ministres d'Emmanuel Macron : la mobilité pour les riches, dont le temps serait précieux, et tant pis pour les autres, qui galèrent dans les transports du quotidien, faute d'investissements à la hauteur ! Mais que feront les décideurs de leur temps si précieux lorsque notre planète sera devenue complètement inhabitable ou en proie aux conséquences dramatiques du dérèglement climatique ? Dans le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), résumé de plus de 10 000 pages d'analyses du réchauffement climatique publiées au cours des huit dernières années, les scientifiques décrivent des changements d'une ampleur inédite qui ont des effets néfastes dans le monde entier. À chaque fraction de degré supplémentaire, les risques s'intens...

...s enseignements et préconisations du Giec et des scientifiques. L'enjeu est d'assurer la transition écologique urgente et nécessaire du secteur aérien tout en garantissant son acceptabilité sociale. Pour la première fois, la proposition de loi vise à faire reposer en premier lieu les efforts sur les plus riches, car ce sont eux qui contribuent le plus, et de loin, à la pollution et au dérèglement climatique. Non, l'aérien n'est pas anecdotique : le secteur émet 24 millions de tonnes de CO2 selon une étude de l'Agence de la transition écologique (Ademe) – soit 5,3 % des émissions totales de la France en 2019 – et ses émissions sont en très forte croissance. Au sein de l'aviation générale, l'empreinte carbone des avions privés est, de façon indéniable, disproportionnée par rappor...

Il n'est en rien radical d'interdire un vol en jet privé entre Cannes et Nice, deux villes qui sont séparées d'à peine 30 kilomètres et qui sont desservies par la route et le train. En résumé, ce serait un petit pas pour Bernard Arnault et un grand pas pour le climat !

...l constitutionnel a en effet consacré en 2020 la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, comme « objectif à valeur constitutionnelle ». Il a même considéré, en août 2022, que la protection de l'environnement relevait des « intérêts fondamentaux du pays ». Le texte est également conforme au droit européen, puisque la restriction des droits de trafic prévue dans la loi « climat et résilience » a été jugée conforme par la Commission européenne. Je remercie les chefs de file des différents groupes politiques. Nous n'étions pas d'accord sur tout, mais nous avons eu, en commission, un débat de bonne tenue qui, je l'espère, se poursuivra en séance publique. L'interdiction que je vous propose est la mesure qui pénalise le moins de monde et qui aura l'effet le plus grand sur...

..., provoquent des nuisances sonores intolérables et les principales destinations desservies – Ibiza ou Cannes – le sont aussi par l'aviation commerciale régulière. Grâce à cette proposition de loi, nous pouvons ramener les riches sur terre. Les Pays-Bas tracent un chemin. Le débat a lieu partout en Europe. La France doit être à la hauteur : faisons en sorte qu'elle rallume les étoiles de l'action climatique et montre la voie de la justice environnementale !

C'est déjà évalué ! Vous avez fait une Convention citoyenne pour le climat !

...ns compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », pour reprendre les mots de Gro Harlem Brundtland, Première ministre norvégienne, en 1992 au sommet de la Terre, à Rio. C'est dans cette lignée que s'inscrivent toutes les propositions de loi que nous avons choisi de vous présenter aujourd'hui : alimentation saine ; meilleure prise en compte des conséquences du changement climatique sur les biens immobiliers ; protection de la jeunesse contre la précarité ; accès sécurisé à la nature et, bien évidemment, réduction de la pollution par l'encadrement de l'utilisation des jets privés. Le texte que nous étudions s'inscrit dans une approche globale : celle des mobilités en général et du transport aérien en particulier, puisque l'avion est aujourd'hui le moyen de transport le ...

...des lieux de la politique publique du transport aérien permet de déceler un vaste éventail de mesures avantageuses pour ce secteur, en totale contradiction avec les engagements français et européen de réduction des gaz à effet de serre. Cet état des lieux met également en lumière une fiscalité particulièrement avantageuse pour le transport aérien en Europe, et notamment en France, au détriment du climat. À titre d'exemples, le kérosène est complètement exonéré de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de TVA, contrairement aux autres modes de transport, hormis le fioul maritime ; le taux de TVA est réduit sur les billets achetés pour des vols nationaux et nul pour les billets internationaux ; la taxe de solidarité est faible en comparaison d'autres taxes appliqu...