Interventions sur "circulaire"

Voilà la réalité : économie circulaire nulle part, surconsommation partout ! Dans le textile, le taux de réemploi est, c'est vrai, bien plus important grâce au marché de la seconde main. Néanmoins, la surconsommation explose : les mises en marché de neuf ont doublé en vingt ans, au point qu'en 2019, le nombre moyen de vêtements importés en France par habitant était de 42. Voilà la réalité de votre économie circulaire !

Tout d'abord, je regrette qu'à aucun moment nous n'ayons adopté une définition de l'industrie verte et de l'économie circulaire.

On revient à l'article 1er : c'est un débat circulaire !

... stratégie, témoigne de vos hésitations. De fait, vous êtes incapable de nous dire ce qu'est une industrie verte. Or comment voulez-vous que l'on ait confiance dans une loi dont le titre est vide de sens ? Nous vous donnons donc une seconde chance, en vous soumettant cet amendement élaboré avec la fédération ENVIE, la Fédération du réemploi et de la réparation, l'Institut national de l'économie circulaire et France urbaine. Vous n'acceptez pas que nous définissions ces notions, soit. Nous vous demandons au moins d'adopter une stratégie nationale du réemploi et de la réparation, pour que l'ensemble des acteurs de la filière qui travaillent dans nos territoires puissent créer une chaîne de valeur. Mme Dufour l'a dit : on utilise beaucoup les mots « récupération », « réemploi », mais 40 millions de...

On parle beaucoup d'économie circulaire ; je voudrais évoquer pour ma part le réemploi, qui a besoin d'être sérieusement encouragé pour continuer à se développer. Il s'agit d'un levier efficace pour développer l'économie circulaire et réduire nos déchets, l'utilisation de matières vierges ainsi que le gaspillage. Un très grand nombre d'acteurs de l'économie circulaire souhaitent participer au développement du réemploi, mais ils prenne...

Monsieur le ministre délégué, je ne crois pas que nous proposions, par notre amendement, une définition ; nous proposons un schéma directeur. Et cet amendement a été élaboré avec l'Institut national de l'économie circulaire, France urbaine et des acteurs engagés, comme ENVIE.

Vous considérez peut-être que nous ne sommes là que pour adopter des définitions. Mais entendez au moins les acteurs qui participent très concrètement à l'économie circulaire : ils vous demandent un schéma directeur, lequel vise à organiser l'action. C'est très concret !

Il s'agit, en effet, de donner la possibilité à des acteurs publics et privés de développer des projets territoriaux de réemploi, sur le modèle des PAT. C'est un amendement qui a été inspiré par une entreprise locale de Mayenne, MB Pack, et son initiative « Bolhero », qui vise à développer une plateforme locale de réemploi. Elle a été lauréate de l'appel à projets « économie circulaire » de la région des Pays de la Loire en 2021, et son initiative de réemploi local est un véritable succès en Mayenne et en plein développement dans plusieurs agglomérations. Ce type de projet pourrait se développer sur le reste du territoire.

Favoriser le développement de l'économie circulaire aurait mérité d'aller beaucoup plus loin, de manière plus étayée et plus précise, d'autant qu'avec l'économie circulaire, nous sommes au cœur de l'industrie verte, qui n'existe pas sans elle. Vous refusez les définitions, vous refusez les planifications ; c'est d'autant plus dommage que, s'il y a un sujet à aborder dans la perspective de l'industrie écologique, c'est celui de l'écoconception, ma...

Nous en venons à l'article 4, le seul portant sur l'économie circulaire. Ce projet de loi est avant tout un texte en faveur de la réindustrialisation et de la simplification des procédures administratives pour les entreprises et il est regrettable que les réflexions relatives à l'industrie verte n'aillent pas plus loin en faveur du verdissement de l'économie et ne traitent cette question que par le prisme de la gestion des déchets.

L'objectif principal est bien de réindustrialiser le pays en suivant la voie de la transition écologique : c'est un objectif ambitieux mais essentiel pour l'avenir de la France. Aussi l'article 4 doit-il véritablement consacrer le rôle joué par les acteurs de l'économie circulaire en vue de construire un avenir vertueux pour l'industrie en France.

L'article 4 A, adopté à l'initiative des sénateurs de gauche, risque d'ajouter un document de planification entre de nombreuses parties prenantes s'agissant d'activités faisant d'ores et déjà l'objet d'une planification au moins à l'échelon régional. De plus, l'écosystème de l'économie circulaire peut créer des liens entre des entreprises éloignées géographiquement. Certes, il est nécessaire de favoriser les circuits de traitement, de recyclage et de réemploi des déchets à proximité des lieux de production et de consommation, mais élaborer des projets territoriaux tels que ceux prévus à l'article 4 A ne semble pas nécessaire pour ce faire, d'autant que la mise en œuvre de la première pha...

Nous nous opposons à cet amendement de suppression. Monsieur le ministre, votre argumentaire restreint le champ de l'économie circulaire à la gestion des déchets et à la matière. Or l'économie circulaire se structure autour de trois domaines : l'offre des acteurs économiques, l'action vers le consommateur et la gestion des déchets. L'offre des acteurs économiques repose notamment sur l'écologie industrielle et territoriale (EIT) et sur l'écoconception, qui elle-même est inséparable de la question du cycle de vie des produits. L'E...

Cette excellente disposition n'a pas été votée que par la gauche sénatoriale – cela n'aurait pas suffi. Elle est le fruit d'un accord plus large auquel, je l'espère, nous aboutirons également ici. N'opposons pas approche nationale et approche territoriale. Il y a une feuille de route nationale de l'économie circulaire et il convient, à l'échelle territoriale, d'organiser les coopérations nécessaires à sa mise en œuvre. Elle ne peut pas être décrétée d'en haut : elle peut être planifiée au niveau national, mais elle doit être mise en œuvre dans les territoires. Par ailleurs, l'économie circulaire ne se limite pas à la question des déchets : elle englobe aussi la manière de produire et de consommer. Les entrepr...

Je souscris aux propos du ministre délégué et du rapporteur général. Notre collègue Dominique Potier a pris l'exemple de Solvay, que je connais bien puisque j'habite à 3 kilomètres de l'usine. Je peux vous dire que ses dirigeants ne nous ont pas attendus pour faire de l'économie circulaire, heureusement ! Ce qui me gêne, dans cet article, c'est son caractère prescriptif : il est écrit que des projets territoriaux d'industrie circulaire « sont élaborés » et non qu'ils « peuvent l'être ». Par ailleurs, toutes les précisions qui sont données vont alourdir les procédures. Je crois qu'il faut faire confiance aux territoires et aux acteurs de terrain pour trouver des solutions. Ils ne n...

L'industrie du recyclage privilégiant le transport fluvial et maritime pour le transport de ses matières recyclées, elle s'implante en priorité dans les zones portuaires, où elle bénéficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Afin que les entreprises de recyclage puissent continuer à se développer pour répondre aux défis de l'économie circulaire et de la transition écologique, il est nécessaire de sécuriser leurs investissements dans les zones portuaires. L'amendement proposé permet de prolonger la durée de l'autorisation et de l'aligner sur la durée de l'amortissement en cas de nouvel investissement durant la période définie par l'autorisation. Par ailleurs, cette procédure permettrait d'éviter une remise en état du site pour les besoin...

Je propose de créer un schéma directeur du réemploi et de la réutilisation pour construire des synergies entre les différentes parties prenantes du secteur du réemploi et de la réutilisation. Nous avons besoin d'une planification en matière d'économie circulaire pour développer notre écosystème. Cet amendement est soutenu par les acteurs du réemploi et de l'économie sociale et solidaire.

En France, 40 millions de biens ménagers deviennent des déchets chaque année. Il est donc urgent de structurer et de soutenir le développement du réemploi, qui est l'un des piliers de l'économie circulaire. C'est le sens de cet amendement.

Le réemploi est une composante importante de l'économie circulaire. Mon amendement est soutenu à la fois par Rcube, la Fédération du réemploi et de la réparation, et par le Conseil national de l'économie circulaire, que j'ai eu l'honneur de présider. Les acteurs de l'économie circulaire et du réemploi sont nombreux et leurs initiatives peuvent parfois entrer en concurrence. L'objet de cet amendement est de proposer un schéma national du réemploi pour coordonner...

... sommes plutôt favorables à l'adoption des amendements, mais nous pouvons travailler sur une réécriture en parallèle. Elle pourrait d'ailleurs être la suivante : « Sauf s'il est démontré que l'utilisation du déchet est conforme à la législation et ne provoque pas de danger, son statut est celui d'un déchet dangereux. » Cela permettrait de valoriser l'utilisation industrielle du déchet en économie circulaire, et de faire une exception en l'absence de démonstration. Il s'agirait en quelque sorte de renverser la charge de la preuve. Cela permettrait de satisfaire à nos deux attentes, qui sont toutes deux légitimes.