Interventions sur "circulaire"

Ce rapport éclaire un sujet important : la nécessité d'adopter un modèle de production et surtout de gestion de nos déchets qui les valorisent au mieux. Le sujet est global mais il est nécessaire que la Commission européenne s'engage à promouvoir la conception durable des produits en encourageant les industries à adopter des pratiques écoresponsables. La transition vers une économie circulaire implique de revoir les processus de production pour minimiser les déchets et favoriser le recyclage. La transition vers une économie circulaire est une réponse cruciale aux défis actuels du changement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité. En favorisant la réutilisation, le recyclage et la consommation responsable, l'Europe contribuera drastiquement à réduire son empreinte éc...

...diaire, destinée à réguler la mondialisation économique. Nous militons aussi bien contre les doctrines bureaucratiques chères aux « eurolâtres » qui méprisent les réalités qui forgent les peuples et les nations, que contre les positions incohérentes et mortifères de la décroissance, si chère aux extrêmes gauche, aussi irréalistes qu'intolérantes. Ce rapport sur le plan d'action pour une économie circulaire présenté par la Commission européenne en 2020 est selon nous une étape intéressante. Il révèle un début de prise de conscience de l'échec de la dérégulation qui a prévalu pendant trop longtemps chez de nombreux gouvernants. Nous saluons au passage le travail de nos rapporteurs et la contribution apportée par leurs travaux. Il faut soutenir un modèle économique plus subsidiaire, plus proche des r...

Je remercie nos deux rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Le sujet de l'économie circulaire est aujourd'hui crucial au regard du volume vertigineux de déchets jetés chaque jour. Nous constatons un recul dans ce domaine, depuis plusieurs années. Je prendrai pour exemple la pratique des bouteilles consignées, largement répandue en Alsace et en Moselle pendant des dizaines d'années. Cette tradition locale s'est un peu ralentie dans les années 2000. Si elle revient aujourd'hui en force, el...

...e la Commission. Il s'agit d'une fiche numérique produit, comparable à un code-barres. Il indique des informations sur l'origine, les options de réparation et de démontage des produits ainsi que les différentes options en matière de recyclage des composants afin de permettre aux différentes parties prenantes de la chaîne de valeur d'avoir accès aux données permettant la mise en place une économie circulaire. Dans votre rapport, vous évoquez quatre pistes de numérisation de l'économie circulaire. Vous êtes-vous intéressé à la mise en œuvre de ce passeport numérique ? Dans l'affirmative, sur quelle norme devrions-nous nous appuyer ? Aujourd'hui, la norme ISO, développée par GS1, est souvent mise en débat. Qu'en pensez-vous ?

Je tiens, tout d'abord, à vous remercier pour ce rapport qui aborde la question de l'économie circulaire de manière globale. En général, ce sujet est traité de manière partielle en abordant seulement la question de la réduction, du réemploi ou du recyclage de la quantité de déchets issus des biens de consommation en fin de cycle. La législation européenne et française en la matière est abondante. Votre rapport porte sur l'économie circulaire dès la conception des produits pour en renforcer la durab...

Pour répondre à Vincent Seitlinger concernant la sensibilisation de nos concitoyens, il s'agit d'un point important qui fait l'objet de la recommandation n° 6 du rapport. Nous appelons au déploiement d'une campagne d'information européenne pour sensibiliser les consommateurs aux évolutions de la législation européenne en matière d'économie circulaire ainsi qu'aux bonnes pratiques à mettre en œuvre individuellement. Je partage votre vigilance sur les normes pesant sur nos entreprises. Il faut avoir une application progressive des contraintes pour éviter de mettre en danger nos industries et s'assurer d'une application équitable dans tous les États membres pour ne pas induire une concurrence déloyale. Le respect de ces deux préalables permettra...

...soit rémunéré en tant que fournisseur d'une matière première secondaire. Cela correspond à l'usage de la consigne, en pratique disparue et qui revient un petit peu. Cela serait une incitation majeure au changement de comportement des consommateurs que de les rémunérer pour le dépôt de leurs déchets. Cela permettrait d'infléchir l'inertie des comportements que nous constatons en matière d'économie circulaire. Ce serait d'autant plus vrai pour les très petites entreprises (TPE) et pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les métropoles et les intercommunalités disposent de budgets conséquents pour éliminer leurs déchets. Le partage de la matière première secondaire devra donc conduire au partage de sa valorisation entre les consommateurs-fournisseurs de déchets et les acteurs du recyclage. Il c...

Il vise à réintroduire l'article 4 A, supprimé par la commission spéciale, introduit par les sénateurs écologistes et soutenu par une majorité au sein du Sénat. J'invite par conséquent nos collègues du groupe Les Républicains à adopter ici la même position que leurs collègues de la Haute Assemblée. Cet article prévoit de mettre en place des territoires d'économie circulaire et encourage la coopération entre les entreprises à l'échelle territoriale. La réindustrialisation passe aussi par la territorialisation des activités industrielles et la coopération entre les acteurs dans les territoires. Le programme Territoires d'industrie est certes intéressant mais il n'intègre pas la dimension de la coopération. L'écologie industrielle et territoriale (EIT) est sans doute ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 1523 et 1522, qui sont assez similaires. Dans la continuité des propos de notre collègue Fournier, nous proposons de réintroduire l'article 4 A afin de favoriser le développement de l'économie circulaire par la mise en œuvre de l'écologie industrielle et territoriale. Mes chers collègues, si cet article n'est pas rétabli, le chapitre relatif au développement de l'économie circulaire risque de se limiter à la seule question de la sortie du statut de déchet. Or la question de l'économie circulaire est bien plus vaste que celle du seul déchet.

... la transition écologique et l'Agence de la transition écologique (Ademe) dans l'objectif de rassembler la communauté et de favoriser le partage entre l'ensemble des acteurs, mais aussi de développer et de déployer les démarches et d'évaluer leur niveau de maturité. Il nous paraît essentiel de capitaliser sur ces dispositifs existants et de profiter du présent texte pour promouvoir une industrie circulaire économe en ressources, qui optimise ses outils de productions dans un triple objectif de protection de l'environnement, d'efficacité et de baisse des coûts.

Le texte initial, tel qu'il a été voté par le Sénat, prévoyait la mise en place de projets territoriaux d'industrie circulaire. L'économie circulaire, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la font. En l'occurrence, l'article 4 A permettait à l'État et aux collectivités, mais aussi à des entités privées et des entreprises de toute taille, de réaliser des partenariats fondés sur de l'argent public et privé, en vue de développer l'industrie circulaire. L'industrie circulaire, c'est bien évidemment un modèle économique fon...

...ndons l'idée d'une méthode de planification pour faire bifurquer notre modèle de production au niveau national, mais aussi au niveau territorial – nous l'assumons parfaitement. En effet, il faut nous rapprocher le plus possible des territoires pour engager cette transition de façon démocratique. Cet article, adopté par les sénateurs, était l'occasion de créer des projets territoriaux d'industrie circulaire. C'est exactement ce qu'il faut faire pour consolider l'industrie circulaire, dont les filières ne sont pas suffisamment développées aujourd'hui. Nous ne parviendrons pas à les développer par magie ou grâce à la main invisible du marché, monsieur Lescure. Pour les développer, nous avons besoin d'organiser les choses avec tous les acteurs et de prendre les décisions qui s'imposent à l'échelle des ...

... risque d'ajouter un document de planification entre de nombreuses parties prenantes sur des activités qui font déjà l'objet d'une planification au moins au niveau régional, avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Par ailleurs, de nombreuses entreprises opèrent sur un marché qui est au moins national. Le fonctionnement de l'économie circulaire peut créer des liens entre des entreprises éloignées géographiquement. Il est bien sûr nécessaire de favoriser des circuits de traitement, de recyclage des déchets et de réemploi à proximité des lieux de production et de consommation. En revanche, élaborer des projets territoriaux, tel que le préconise l'article 4 A, ne me paraît pas nécessaire. De plus, permettez-moi de vous rappeler qu'il exis...

J'ai encore quelques arguments pour vous convaincre. La Commission européenne elle-même évoque la nécessité de stimuler les modèles circulaires pour les entreprises, les régions et les territoires. Elle indique même qu'il faut tout particulièrement soutenir les entreprises sociales et les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Tout cela se fait de la meilleure façon possible au niveau régional ou, plus exactement, au niveau des bassins économiques – c'est à cette échelle que nous devrions envisager la question. Prenons ma régi...

Si je comprends l'objectif, et si nous souhaitons tous encourager la relocalisation d'activités économiques en France, celle-ci ne peut être une contrainte. Nous devons respecter les règles de l'Union européenne. On peut concevoir le renforcement de l'économie circulaire dans une logique transnationale. Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de repli concernant les territoires d'industrie circulaire. Nous proposons d'inscrire dans le code de l'environnement une définition de l'écologie industrielle et territoriale. Celle-ci s'est développée, partout des expérimentations voient le jour et des projets se concrétisent, mais elle souffre d'une absence de définition. Il serait intéressant d'en inscrire une dans le code de l'environnement. Je pense que cela pourrait faire consensus.

Cet amendement, travaillé avec l'association Déclic Collectif, vise à assurer une économie circulaire intégrée au sein des sites industriels. Établir une stratégie et une planification à l'échelle de l'entreprise permettrait de faciliter et de compléter la mise en œuvre des plans d'économie circulaire territoriaux. La publication de ces nouveaux plans assurerait la transparence et l'efficacité des efforts réalisés par les acteurs industriels.

Le défi de la transition écologique, que nous devons collectivement relever, nous impose de changer nos modèles de production en vue de combiner performance économique et performance environnementale. Notre pays a fait le choix de s'engager dans la voie de l'économie circulaire, grâce notamment à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Je rappelle que l'économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production de déchets, en partageant, réutilisant, réparant, rénovant et recyclant les produits et les matériaux ex...

S'il est nécessaire, dans leur intérêt même ainsi que dans une perspective plus globale de transition écologique, d'inciter les entreprises à engager une démarche d'économie circulaire, je ne suis pas certaine qu'obliger toutes celles du secteur industriel qui dépassent une certaine taille à mettre en œuvre un plan d'économie circulaire soit adapté. Chaque entreprise, chaque secteur sera confronté à cet enjeu. Je rappelle en outre qu'à partir d'un certain effectif, les entreprises ont déjà l'obligation de dresser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elles doive...

Le thème reste le même puisqu'il s'agit, ici, de créer un schéma directeur du réemploi et de la réutilisation. Beaucoup de choses ont été dites par M. Millienne, qui appellent un recadrage sur deux ou trois points. Depuis au moins dix ans, on parle de l'économie circulaire en vantant les mérites d'une économie qui réutilise les ressources au lieu de les gaspiller, de les enfouir ou de les incinérer. Mais, derrière les belles promesses, la réalité est tout autre, comme c'est souvent le cas avec le néolibéralisme. De fait, il ne s'agit pas vraiment d'une révolution culturelle, ou alors, elle est très, très lente. Je dirais plutôt qu'on tourne en rond. En effet, en F...