Interventions sur "chlordécone"

À force de dissimuler les problèmes et de repousser les actions nécessaires, les gouvernements successifs ont suscité une méfiance importante et parfaitement compréhensible chez les Antillais, qu'il convient désormais de dissiper. Par cet amendement, nous entendons assigner l'État à une obligation d'information, transparente et juste, sur les effets du chlordécone et les avancées de la dépollution. De même, l'État devra s'assurer de la parfaite information de nos concitoyens ultramarins sur les démarches qu'ils peuvent entreprendre en cas de contamination. Trop peu de personnes effectuent les tests gratuits de dépistage, trop peu connaissent l'existence du fonds d'indemnisation. Il existe bien une lacune en matière d'information, que cet amendement vient ...

La situation que vous décrivez n'est pas due à l'absence de communication. Il y a une campagne d'information dans le cadre du plan Chlordécone, mais elle est inefficace. Pourquoi ? Parce qu'il y a eu une rupture de la confiance entre l'État et les populations martiniquaise et guadeloupéenne. L'objectif de la proposition de loi est de rétablir cette confiance. Avis défavorable.

Nous proposons d'ajouter un volet sanitaire, en plus de la dépollution des eaux et des terres et de l'indemnisation des victimes. Il s'agit de mettre l'accent sur les effets néfastes du chlordécone sur la santé des populations. Le lien entre le cancer de la prostate et la surexposition au chlordécone étant bien établi, l'amendement n° 20 vise à mieux prévenir ce cancer en prévoyant un dépistage systématique à partir de 45 ans. L'amendement n° 21 est un amendement de repli.

Je ne m'attendais pas à cette réponse. Je ne pensais pas que le doute était encore permis s'agissant du lien entre chlordécone et cancer de la prostate !

D'autre part, le dosage de PSA, comparé à l'ensemble des dommages liés au chlordécone, ne coûte quasiment rien. Je n'ai pas calculé son coût, mais compte tenu du nombre d'habitants, il ne devrait pas être très élevé. Nous le devons aux Antilles.

Nous voterons contre cet amendement, pour les raisons évoquées par M. le ministre. Cependant, il est important de rappeler que le lien entre l'exposition au chlordécone et le cancer de la prostate pourra être très rapidement établi grâce aux travaux de recherche. La question est celle de la modalité de dépistage, la HAS ayant déjà exprimé à d'autres occasions ses réticences face au dépistage systématique. Ce sujet mérite d'être approfondi au sein de la commission des affaires sociales, et relié au déploiement des rendez-vous médicaux de prévention aux âges clés...

Être rapporteur est parfois un exercice très difficile. Je comprends et partage tout ce que vous avez dit : je vous propose de revenir sur ces questions à l'occasion d'autres débats et de nous en tenir, pour l'heure et dans le cadre de cette niche parlementaire, au sujet du texte : le chlordécone.

Je profite de ce débat pour rappeler qu'outre le drame du chlordécone, nous avons connu, dans les territoires ultramarins, le glyphosate, le fipronil et le malathion.

Il vise à sensibiliser et à impliquer les professionnels de santé et de l'éducation des territoires guadeloupéen et martiniquais sur le sujet du chlordécone. L'objectif est de mettre à profit des professionnels proches de la population, acteurs en qui elle a confiance et à qui elle a régulièrement affaire, pour informer nos compatriotes sur ce pesticide, ses répercussions et les avancées réalisées en matière de dépollution. Ces professionnels joueraient un rôle central dans la diffusion des informations, notamment en ce qui concerne les dépistages e...

...nd Sohn, une entreprise allemande qui n'existe plus. Or cette société, manifestement dirigée par des génies, a réussi à perdre la trace de 1 500 tonnes de cette substance. Nous ne savons pas où elles ont servi, étant donné que les listes des ventes et des achats ne coïncident pas. Cette information manquante a été identifiée par des associations, qui se demandent dans quels autres territoires le chlordécone a pu être utilisé, ainsi que par un rapport transpartisan de l'Opecst, dans lequel des parlementaires de tous bords ont affirmé la nécessité de lever cette inconnue. Notons également que le présent amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement n° 5, que nous avons adopté il y a quelques minutes et qui vise à ce qu'une campagne nationale de prévention soit organisée. En effet, dès lors ...

... Les études sont très en retard. Je suis désolé, mais contrairement à ce que vous présentez comme un constat scientifique, les eaux, les eaux marines et les terres sont contaminées. Il n'est actuellement procédé à aucune décontamination : l'empoisonnement continue. J'insiste, le niveau de la recherche a cinquante ans de retard ! Cela signifie que nous ne sommes pas à la hauteur et que les plans Chlordécone I, II, III et IV sont très largement insuffisants, non coordonnés et non structurés. Comme l'a dit la commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat, ils ne sont pas efficients !

Il faut en prendre conscience et faire preuve d'humilité. On n'efface pas le chlordécone en mangeant convenablement. Matin, midi et soir, les Martiniquais et les Guadeloupéens boivent et mangent du chlordécone ; en témoignent la multiplication des maladies, des cancers, des pathologies neurodégénératives ou encore des troubles du développement cognitif. Or il n'y a pas de parcours de soins ni d'accompagnement social pour les peuples, les enfants, les aînés. La contamination continue ...

Il vise à ce que, le 1er janvier 2025 au plus tard, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût d'une grande campagne nationale de prévention et de détection de l'exposition au chlordécone, ainsi que le coût d'une gratuité totale de la chlordéconémie sur l'ensemble du territoire français. Vous avez refusé la gratuité des tests sur l'ensemble du territoire de la République. Nous souhaitons que son coût soit évalué. Vous estimez que, quand nos concitoyens guadeloupéens ou martiniquais arrivent dans l'Hexagone, ils n'ont, très vite, plus de problèmes avec le chlordécone : il sera pos...

...nous répondez « commission d'enquête », mais le rapporteur et tous les acteurs qui luttent sur le sujet ont déjà eu bien du mal à arriver jusqu'ici ! Mme la ministre déléguée a cité des rapports. Mais celui de l'Opecst du 16 février 2023, comme le précédent de 2009 ou celui de la mission d'information de 2005 concluent tous en expliquant que nous ne savons pas si le territoire national abrite du chlordécone. On ne le sait pas. C'est écrit noir sur blanc, y compris par les députés de votre majorité et nos collègues sénateurs de tous bords politiques ! Vous ne pouvez pas affirmer que certains rapports disent autre chose ; c'est faux ! Ou, alors, vous n'avez pas lu les bons. Dans ce cas, nous pouvons vous les envoyer. Vous expliquez que le chlordécone n'était utile que pour certains types de parasite...

Il ne s'agit pas de faire diversion. Ces demandes de rapports visent simplement à étudier l'ampleur de l'impact du chlordécone. Nous ne dévoyons pas l'objet initial de la proposition de loi, mais souhaitons juste disposer d'un maximum d'informations sur le chlordécone, ses impacts, ses interactions et les territoires sur lesquels il a été répandu.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les répercussions du chlordécone sur le corps des femmes. La demande a été formulée plusieurs fois, notamment lors des auditions. Pendant longtemps, les recherches se sont concentrées sur les hommes, les problèmes de fertilité ou le cancer de la prostate, si bien qu'on connaît mal l'impact du chlordécone sur la santé des femmes. Qu'en est-il du cancer du sein ou de celui de l'utérus ? Cette invisibilisation doit être corrigée.

Je ne vous dirai pas que ce rapport serait inutile, par respect pour votre travail et parce que j'ai huit sœurs. Mais ce n'est pas là l'objet de la proposition de loi. Pour autant, cette dernière érige la recherche sur les effets du chlordécone comme priorité nationale – ce qui permettra de répondre à vos questions. Je serai défavorable à toutes les demandes de rapports.

Cet amendement vise à financer l'indemnisation et la réparation des dommages aux personnes victimes du chlordécone et à leurs proches, ou celle des effets cumulés de plusieurs produits associés au chlordécone, en compensant la charge pour l'État selon le principe pollueur-payeur, les producteurs des substances répandues étant taxés. Cette coresponsabilité a déjà été évoquée. Bien sûr, c'est l'État qui a autorisé ces substances. Il est donc responsable en dernier ressort. Mais des entreprises en ont produit e...

L'État s'est satisfait de lancer quatre plans Chlordécone successifs. Avant l'examen de cette proposition de loi, les gouvernements estimaient qu'ils étaient suffisants, remarquables ; à nos yeux, ils sont profondément insignifiants. Un premier plan, un deuxième plan, un troisième plan – où on a eu l'audace de proposer aux agriculteurs et aux pêcheurs de se reconvertir, comme si cela pouvait constituer une solution face à ce scandale ! –, un quatrième p...

Monsieur Califer, nous entendons parfaitement vos revendications et, à travers elles, celles de tous nos concitoyens de Guadeloupe et de Martinique. Le Président de la République aussi les a entendues. Dès 2018, et de manière inédite, il a reconnu sans ambages la responsabilité de l'État dans la manière dont le chlordécone a été utilisé dans les territoires d'outre-mer. Il a néanmoins tenu à préciser que l'État ne pouvait être considéré comme seul responsable des conséquences de l'usage du chlordécone, ce que pourrait laisser penser cette proposition de loi.