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Selon le récent rapport du Giec consacré à l'adaptation au changement climatique, la connaissance des impacts sanitaires des feux de forêt en Europe est encore limitée. Il convient donc d'engager des travaux de recherche afin de trouver les meilleures solutions pour combattre ce phénomène.
Il s'agit de préciser que la forêt doit être résiliente en particulier au changement climatique et à l'intensification des sécheresses. Il importe que, dans le futur, les pratiques sylvicoles et la gestion des forêts soient bien placées sous ce prisme-là et n'obéissent pas uniquement à des critères de rentabilité économique et d'absorption de chocs financiers. Cette résilience ne peut se traduire par des coupes rases de massifs sensibles pour prévenir les incendies ; elle doit se...
...arantie que les données cartographiques seront accessibles, conformément à l'esprit de l'article. Les données de l'IGN sont libres, au sens qu'elles peuvent être réutilisées à toutes fins, depuis 2020. Cela permet à de nombreuses TPE et associations de se développer, et profite aussi à des étudiants. L'ère de la donnée doit assurer la démocratisation de l'accès, surtout en matière d'adaptation au changement climatique.
Cet article vise à instaurer une journée nationale de la résilience pour assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques. L'idée est bonne, en effet, en dehors de toute obligation législative, de sensibiliser et d'informer nos concitoyens sur les risques auxquels ils sont exposés, notamment ceux liés au changement climatique. Cependant, ces nombreux risques pourraient être présentés comme inéluctables alors qu'ils résultent de choix politiques. Le changement climatique n'est pas un risque naturel, comme certains se plaisent encore à s'en convaincre, mais résulte des activités humaines. Aussi, afin de redonner aux Françaises et aux Français un pouvoir d'action citoyen et de leur permettre d'avoir conscienc...
L'article 9 bis a pour but d'insérer une mention relative au changement climatique dans l'examen des dossiers d'installation de centrales nucléaires. Je ne vous cache pas que de prime abord, j'ai trouvé votre intention louable ; il faut bien entendu que les risques climatiques soient pris en considération lors de l'implantation d'une centrale. Mais en vérité, cet article est bavard et purement cosmétique, le changement climatique étant déjà pris en compte dans les pr...
La réalité, c'est que le changement climatique a des incidences sur nos infrastructures, quelles qu'elles soient, et que certaines sont plus sensibles que d'autres. Nous avons cherché à améliorer le texte, mais nous ne l'avons pas fait dans le but de faciliter les recours, l'accès aux procédures votées dans le cadre des précédents articles étant assez limité. Je voudrais à cet égard partager ma petite expérience. En tant qu'élue lo...
Cet amendement fait écho à l'intervention de mon collègue Aurélien Lopez-Liguori. Lorsqu'il a été ajouté lors de l'examen du texte au Sénat, l'article 9 bis imposait aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte – je cite – le « dérèglement climatique et ses effets ». En commission, les députés ont remplacé le terme « dérèglement » par celui de « changement », avec le soutien du Gouvernement. Cette modification ne change rien au fait que cet article est bavard et pour ainsi dire inutile. Il paraît en effet évident que tous ces paramètres sont pris en compte par les exploitants des centrales pour assurer la sûreté de tous. Dès lors, pourquoi maintenir cet article ? Nous proposons de le supprimer.
Je suis en accord avec votre amendement dans son principe, monsieur le député. J'émets néanmoins une demande de retrait, car le texte mentionne déjà le changement climatique qui, en droit, intègre les phénomènes de sécheresse, d'inondation et d'érosion côtière. Votre amendement me semble donc entièrement satisfait.
Il vise à préciser que la démonstration de sûreté nucléaire doit tenir compte de la disponibilité de la ressource en eau, un enjeu que nous savons central au regard de la nécessité de refroidissement des installations nucléaires et du combustible dans un contexte de changement climatique qui affecte cette ressource. Celle-ci étant soumise, de façon croissante, aux conflits d'usage, il nous paraît pertinent de procéder à une évaluation précise de sa disponibilité et de la façon dont elle est partagée.
Il est défavorable, pour les raisons déjà exposées : le terme « changement climatique » intègre cet enjeu.
... d'énergies renouvelables sont des textes techniques, qui devraient succéder à un grand débat national sur les enjeux environnementaux et énergétiques et à une loi de programmation. En réalité, vous faites l'inverse, ce qui aboutit à des réponses tronquées qui ne sont pas les bonnes. Pour répondre à la crise écologique, dont les différentes facettes – biodiversité, pollution – dépassent les seuls changements climatiques, il faut d'abord engager une politique ambitieuse de sobriété en diminuant drastiquement le gaspillage de l'énergie, mais aussi de toutes les ressources naturelles. Légiférer sur la production avant d'avoir entamé de vrais débats sur la consommation est selon moi une hérésie. Rappelons qu'actuellement, d'après un article scientifique, le nucléaire n'évite que 2 à 3 % des émissions de...
Dans ce contexte, nous sommes contraints de proposer des amendements de bon sens pour éviter les erreurs les plus grossières – par exemple, celle qui consiste à continuer de développer ou à maintenir des installations nucléaires là où il existe un risque croisé avec le changement climatique. Nous avons vu à Fukushima les dégâts que peut causer la sous-estimation de ce type de risque. En réalité, le nucléaire n'est pas une énergie résiliente aux effets du changement climatique. Par exemple, le Rhône pourrait connaître une baisse de débit dont l'estimation va jusqu'à 40 % dans les trente prochaines années et sa température pourrait augmenter, rendant plus difficile le refro...
interdisent de rejeter dans les rivières de l'eau trop chaude, qui mettrait en péril les communautés et les espèces qui y vivent – mais il est vrai que la biodiversité n'est pas ce qui intéresse le plus les députés du Rassemblement national. Madame la ministre, vérifier les impacts du changement climatique, notamment les risques d'inondation, avant d'installer une centrale nucléaire devrait procéder de l'évidence. Nous pouvons bien sûr rectifier l'amendement si sa rédaction ne vous convient pas. Je vous fais aussi remarquer que l'inondation d'une centrale nucléaire – on l'a vu à Fukushima – n'a pas exactement les mêmes effets que celle d'une école. Il n'est pas très sérieux de mettre sur...
Nous proposons de préciser que le changement climatique et ses effets peuvent impliquer des risques nouveaux pour les installations nucléaires. C'est peut-être un détail pour vous, mais pour nous ça veut dire beaucoup :
L'amendement est déjà satisfait par la mention des connaissances sur le « changement climatique ». Je vous demande de le retirer.
Nous souhaitons mentionner que, dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa de l'article, la démonstration de sûreté nucléaire doit tenir compte des effets du changement climatique et des événements climatiques extrêmes qui peuvent en découler, y compris pour les centrales existantes. Le Rassemblement national, qui ne semble croire ni au changement climatique, ni à ses effets ,
... Je vous donnerai l'exemple de la centrale de Chooz, qui est la seule en France à faire l'objet d'un accord sur le partage de l'eau. Quand le débit de la Meuse diminue, la centrale est mise à l'arrêt, car il est considéré que l'eau, en tant que bien commun, n'a pas à être utilisée prioritairement pour la production d'électricité. Compte tenu des sécheresses récurrentes et, de manière générale, du changement climatique, il serait bon que cette approche soit généralisée pour faire progresser notre droit et préserver la ressource en eau. Il faut tenir compte des changements de l'environnement sur quinze à vingt ans pour le réexamen des centrales anciennes, qui obtiennent un nombre croissant de dérogations pour effectuer des rejets d'eaux plus chaudes, ainsi que pour la délivrance des autorisations rela...
La notion de changement climatique recouvre les questions soulevées. Avis défavorable.
...n'existe aucune garantie que les couches géologiques profondes où sont entreposés les déchets nucléaires restent stables pendant toute la durée de leur radioactivité. Cette technique fait donc peser un lourd risque de pollution environnementale sur les générations futures, qui devront sans doute faire face à des situations difficilement prévisibles. Comment, notamment, prédire les conséquences du changement climatique après 2100 ? Le stockage des déchets nucléaires à longue vie pose la question du temps long, et même très long, et de la façon dont les générations futures lointaines seront capables de gérer le risque lié à la radioactivité. Il faut 2,3 millions d'années pour que la moitié des noyaux de césium 135 issus de la fission nucléaire se désintègrent naturellement. Mais il y a 2,3 millions d...