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...êt française représente au total 17 millions d'hectares, dont 12 millions correspondent à des parcelles de forêt privée. Nos concitoyens sont profondément attachés à leurs forêts, qu'il s'agisse de la forêt publique ou de parcelles forestières patrimoniales. Il était donc important que la représentation nationale se saisisse de ce sujet, afin de promouvoir une gestion durable de la forêt. Face au changement climatique et à la croissance du risque d'incendie, il est impératif que chacun se mobilise, à son niveau, pour réduire au maximum le risque d'embrasement de nos massifs et contenir les dommages causés par le feu lorsqu'un événement de cette nature vient à se produire. Le titre III de la proposition de loi contient un ensemble d'articles concourant à cet objectif. Notre commission est compétente...
...soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années, et cinquante départements ont été touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'ONF estime par ailleurs que d'ici la fin du siècle, c'est l'ensemble du territoire national qui sera concerné par le risque incendie. L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun le sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, avec les sécheresses estivales, les départs de feu ont de plus en plus de chance de perdurer. Ce phénomène n'est pas propre à la France : je pense particulièrement au Canada et aux 30 000 personnes qui ont été évacuées de la province de l'Alberta ce week-end. Dans ce contexte, le Sénat a entamé dès le mois de mai 2022 une mission de contrôle relative à la prévention et à la lu...
...2023 devrait être à la hauteur de l'enjeu climatique, en commençant par réguler et encadrer certaines pratiques forestières. Elle devrait répondre aux attentes des Sdis et des collectivités en matière de moyens financiers, et à celles des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en reconnaissant les risques auxquels ils s'exposent. Le rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, dont Sophie Panonacle était rapporteure, dresse des constats et avance des propositions. Je pense notamment à l'encadrement de la pratique des coupes rases, qui assèchent les sols et favorisent l'émergence des feux de forêt, à l'interdiction du dessouchage, pour garantir la biodiversité, à la priorisation d'une gesti...
...nistérielle contre le risque incendie doit être saluée, elle apparaît insuffisante en matière de gestion des forêts et de préservation des puits de carbone, riches en biodiversité. L'approche scientifique est totalement absente de ce texte. Pourtant, nous savons que le réchauffement climatique va amplifier le risque incendie et les phénomènes de mégafeux observés l'été dernier. Si l'adaptation au changement climatique est essentielle, le combat pour limiter le réchauffement doit l'être davantage encore. Dans le domaine de la forêt, il ne faut pas se contenter d'un simple plan stratégique national contre le risque incendie, mais élaborer un plan de préservation des forêts, comme l'a suggéré le Haut Conseil pour le climat dans son rapport de juin 2022. Aussi, une politique qui protège les attributs de...
Vous avez raison de souligner un beau continuum parlementaire. C'est vrai, le plan stratégique national est insuffisant. Il faut un plan de préservation de la forêt, qui fera l'objet du deuxième acte de cette PPL, dans le prolongement de mon rapport sur l'adaptation de nos politiques forestières au changement climatique.
Cette proposition de loi vise à adapter notre législation aux conséquences des changements climatiques. Les projections font état d'un risque incendie élevé pour près de 50 % des Landes et des forêts métropolitaines en 2050, contre un tiers seulement en 2010. La période à risque fort sera en outre trois fois plus longue qu'aujourd'hui et, en région méditerranéenne par exemple, la surface brûlée pourrait augmenter de 80 % d'ici 2050. Avec plus de 60 000 hectares de végétation brûlée e...
...s, tout en exigeant plus d'ambition et d'anticipation des risques, amenés à croître dans les années à venir. Cette proposition de loi est bonne. Dans la droite ligne de l'histoire de la sécurité civile à la française, nous avons attendu de vivre un drame collectif, ces incendies monstres de l'été dernier, pour renforcer les moyens ou changer de braquet. Malheureusement, le texte ne propose aucun changement de modèle, aucune remise à plat des moyens, face à la plus grande crise que l'humanité doive affronter. Cette proposition de loi pourrait donc être meilleure : car, oui, en France, la sylviculture intensive en monoculture se développe, tout comme les coupes rases. Nous vous ferons des propositions de bon sens pour une meilleure résilience de nos forêts, dont nous ne doutons pas que vous les sout...
... du bois « comporte un volet qui recense les pratiques et les itinéraires sylvicoles compatibles avec la résilience des forêts face aux risques, en particulier avec la défense des forêts contre les incendies, ou susceptibles de l'améliorer ». Cette formulation nous semble insuffisante. En effet, l'alinéa 3 doit faire état d'une augmentation sensible de la vulnérabilité de nos forêts en raison du changement climatique. Compte tenu des enjeux, il serait dommageable de limiter cet alinéa à une simple compatibilité entre sylviculture et résilience des forêts. Au contraire, il est nécessaire de favoriser les itinéraires et les pratiques sylvicoles qui améliorent vraiment la résilience de nos forêts. Conformément à l'esprit du texte, il s'agit de réaffirmer l'importance de l'adaptation des forêts au cha...
L'amendement CE149 vise à inscrire dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et des forêts des particuliers l'obligation de déterminer les objectifs de préservation de la biodiversité, notamment à travers la diversification du choix des essences, ainsi que les objectifs de contribution à l'atténuation du changement climatique. Il est toujours possible de faire valoir que nous dépassons un peu le cadre de cette proposition de loi, mais une forêt plus résiliente au changement climatique sera aussi moins sensible aux risques d'incendie. Nous ne sommes pas à côté du sujet.
La diversification des essences est étroitement liée à la lutte contre les risques d'incendie. Nos amendements reprennent un engagement du Gouvernement formulé dans la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique publiée en 2020 par le ministère de l'agriculture. L'action 3.1 de la Priorité 3 visait à « intégrer les critères de diversification, de préservation du capital sol ou d'autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière dans les forêts publiques et privées, et dans les certifications de gestion durab...
La diversité des essences est en effet très importante pour l'adaptation des forêts au changement climatique. Il n'en reste pas moins que sur mon territoire de La Teste-de-Buch, tout a brûlé : les pins, certes, mais aussi les chênes, les chênes verts, les arbousiers.
Nous tentons à nouveau de mettre en avant la diversification des essences, dans une logique d'adaptation au changement climatique des forêts. La formulation que nous proposons reprend l'engagement pris dans le cadre de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique en son action 3.1 citée tout à l'heure, et dont l'échéance était en 2021. Cette feuille de route, rédigée sous l'égide du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a mobilisé l'ensemble de la filière et d...
Il convient d'intégrer dans les plans simples de gestion les critères de biodiversité. Je ne ferai pas à Mme Panonacle l'affront de citer la page du rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, que j'ai présidée et dont elle était la rapporteure, dans laquelle nous recommandons d'inclure les éléments indispensables à la biodiversité dans les schémas régionaux ou les plans simples de gestion (PSG). La présente proposition de loi doit permettre d'anticiper. Ne remettons pas à plus tard des mesures de préserva...
L'amendement CE112, qui vise à préciser que le plan simple de gestion tient compte de la préservation de la biodiversité, reprend un engagement pris par le Gouvernement dans le cadre de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique publiée par le ministère de l'agriculture. Vous repoussez tous les amendements que nous défendons sur ce point : je ne comprends pas votre obstination à ne pas traduire dans la présente proposition de loi des engagements forts du Gouvernement, qui avaient pourtant été salués comme tels.
Nous souhaitons faire apparaître de façon plus explicite dans les plans simples de gestion les éléments indispensables au maintien de la biodiversité ainsi que les mesures visant à leur préservation, en cohérence avec l'action 3.1 de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique du ministère de l'agriculture. Ces éléments de maintien de la biodiversité et d'adaptation des forêts au changement climatique participent à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Les zones humides, tout comme les gros bois morts au sol, permettent de conserver l'humidité dans la forêt. De même, plusieurs études ont souligné la plus gran...
...e le dessouchage préserve la biodiversité. En tout cas, je le répète, ces évolutions ne visent pas à réduire le risque incendie. Les Landes de Gascogne se caractérisent par une monoculture : nous avons besoin de produire du bois, qui est un matériau renouvelable. Nous devons d'abord protéger nos forêts du risque incendie ; dans un second temps, nous agirons encore pour les faire évoluer face au changement climatique.
Je soutiens l'amendement de Mme Couturier. La diversification de l'âge des arbres, en plus de celle des essences, est essentielle pour la résistance et la résilience au changement climatique et aux risques d'incendie. En réalité, c'est la politique sylvicole que vous menez qui doit être remise en cause. Avec le plan France relance, vous vous enorgueillissez d'avoir fléché 200 millions d'euros vers la filière forêts et bois, pour aider les forêts à s'adapter au changement climatique. Or les associations spécialistes du sujet, comme Canopée, estiment que 87 % des projets fi...
Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état des lieux des moyens dédiés à la recherche sur le risque d'incendie et la gestion de crise, à l'aune notamment du changement climatique et de ses conséquences. L'été 2022 en a donné un aperçu, avec des incendies multiples et l'extension du risque d'incendie à des zones jusque-là épargnées. Notre pays connaît une sécheresse qui inquiète les sapeurs-pompiers, dont le travail se trouvera profondément affecté par le changement climatique. À l'exception notable de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompi...
...s. Mme Brulebois a beau s'agacer que je le rappelle, vous encouragez, par des effets d'annonce et un manque d'accompagnement sur le terrain, une politique de plantations monospécifiques. Il est plus complexe de créer une forêt diversifiée, avec des feuillus, des résineux, et de prévoir l'échelonnement des âges que de planter des résineux sur une coupe rase : cela exige des moyens. Sachant que le changement climatique altérera toutes les bonnes volontés et que la situation s'aggravera, nous demandons simplement un rapport sur ces sujets, qui pourrait déboucher sur des travaux transpartisans.
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) alerte tous les mois sur le niveau des nappes phréatiques : 75 % d'entre elles sont sous-remplies par rapport aux normales de saison. Le propre du changement climatique réside dans son imprévisibilité. Nous savons que demain sera pire qu'aujourd'hui, mais nous ignorons à quelle vitesse ou à quelle intensité. Dès lors, il est urgent d'accroître notre connaissance des facteurs potentiellement aggravants. Selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), les pays d'Europe du Sud, comme la France et le pourtour méditerranéen...