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Par ailleurs, votre projet de loi suscite de fortes inquiétudes chez les acteurs de Pôle emploi car, si l'on doit avoir les mêmes chances de sortir du chômage à Lille et à Béziers, il faut savoir s'adapter aux spécificités locales. Vouloir fondre un outil national avec les missions locales d'insertion, par exemple, témoigne d'une sérieuse méconnaissance des réalités. Permettez-moi de dire un mot, enfin, à propos de l'article 10, consacré à la petite enfance. Si je m'étonne de le trouver dans un texte relatif au plein emploi, je serai particulièrement ...
…– la dernière réforme sur l'assurance chômage a pu être utile à cet égard – afin de les employer dans des métiers précaires. Le Président de la République a d'ailleurs détaillé les choses en ce sens, hier : selon lui, l'objectif de la présente réforme est d'orienter les personnes précaires vers les métiers en tension, notamment dans les secteurs du bâtiment et travaux publics (BTP) et de la restauration. Mais nous avons envie de vous faire ...
...e l'article 45 : une fois de plus, l'effet des cavaliers a frappé. Nous souhaitions défendre des amendements portant article additionnel après l'article 1er A, notamment sur les Territoires zéro chômeur longue durée – sans lien aucun avec le plein emploi, cela va de soi ! L'un de nos amendements visait par exemple à fixer la contribution de l'État au fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Alors que nous débattons des solutions permettant de retrouver durablement le plein emploi, on nous empêche d'aborder certains points. Je m'en indigne, et cette indignation, j'en suis sûr, dépasse largement les bancs de mon groupe.
...eprésentant de l'État dans le département de définir des critères motivant la décision d'orientation, et ce – écoutez bien – « lorsque les circonstances locales le nécessitent ». Il s'agit donc d'une faculté d'adaptation. Je constate cependant que vous n'avez pas fait preuve du même sens du détail ni du même volontarisme à l'égard des anciennes colonies, qui agacent sans doute, avec leurs taux de chômage défiant toutes les statistiques hexagonales. Quoi de mieux que de traiter les problèmes de l'outre-mer dans l'entre-soi, sans les parlementaires ? Au lieu de faire de ce texte un modèle démocratique, vous préférez qu'on vous donne un blanc-seing en nous privant de toute initiative parlementaire. La population doit comprendre ce que vous faites. En choisissant d'agir pour nous par voie d'ordonnan...
...e partie – des bénéficiaires du RSA. J'ai parlé tout à l'heure des territoires ruraux et M. William vient d'évoquer les territoires d'outre-mer. Certaines régions sont victimes de la désindustrialisation liée à la vente des fleurons de notre industrie à des acteurs étrangers qui ont délibérément délocalisé leur production vers l'Europe de l'Est ou le Maghreb. Dans l'Aisne, par exemple, le taux de chômage dépasse 10 %, soit un niveau supérieur à la moyenne nationale. Pourquoi ? Les Picards et les Nordistes seraient-ils plus fainéants que les autres ? Je ne le crois pas. La vraie raison, c'est qu'il n'y a plus d'industrie parce que vous en avez vidé nos territoires.
...es emplois disponibles, ni de la création d'emplois nécessaires. Ce texte met également à l'ordre du jour une réforme du RSA, dont vous voulez conditionner le versement à quinze heures d'activité hebdomadaires, sans préciser la nature de cette activité. Ce faisant, outre qu'il s'agit d'une remise en cause frontale de notre système de solidarité, vous entretenez la confusion entre les allocations chômage et le RSA, entre un revenu de remplacement assurantiel et des prestations sociales assises sur la solidarité financée par l'impôt, peut-être pour les fusionner à terme ou pour supprimer l'un ou l'autre. L'inscription automatique à France Travail généralisée jusqu'au conjoint ou au concubin d'un allocataire du RSA supprime la notion de demandeur d'emploi telle que définie dans le code du travail,...
Voilà un article qui a reçu un avis défavorable de plusieurs syndicats, du conseil d'administration de Pôle Emploi, et j'en passe. Cet article contrevient aux principes fondamentaux de notre modèle de protection sociale. Il vise surtout à ajouter à la catégorie des demandeurs d'emploi des personnes dont le régime relève non pas de l'assurance chômage, mais de la branche famille de la sécurité sociale : leurs conjoints, les personnes atteintes d'invalidité ou en situation de handicap et tout jeune suivi par une mission locale. Rappelons que le statut de demandeur d'emploi suppose une démarche volontaire et des conditions précises de disponibilité. Par l'inscription automatique des personnes sans emploi, le Gouvernement réduit l'insertion au s...
...des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA. Il trouve sa source dans les travaux de préfiguration conduits par le haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, M. Thibaut Guilluy, et les expérimentations en cours sur nos territoires. Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration significative du marché du travail dont notre pays peut être fier. Non seulement notre taux de chômage est historiquement bas, à 7,2 %, mais la part de CDI est aussi très élevée parmi les emplois créés. Malgré ces résultats très encourageants, une partie de nos concitoyens reste durablement éloignée de l'emploi et, mécaniquement, enfermée dans une situation de très grande précarité. C'est un constat dont personne ne peut se satisfaire. L'article 1er prévoit la transformation de la nature même de ...
...'inscrivent dans le prolongement des réformes conduites sous la précédente législature, de la refonte du régime de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) au programme Cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022, du rapprochement des réseaux de Pôle emploi et de Cap emploi au plan de transformation des Esat – entre autres. Ces réformes ont eu des effets positifs, puisque le taux de chômage des personnes en situation de handicap est passé de 19 à 13 % entre 2017 et 2022 et que le taux d'emploi direct des bénéficiaires de l'OETH évolue positivement depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces résultats sont encourageants, mais insuffisants, tant les marges de progrès demeurent importantes. Il y a donc lieu que le P...
Vous avez raison, madame la présidente, il faut s'intéresser au fond. Précisément, les chiffres du chômage ne sont pas bons : la France est en vingt-troisième position sur vingt-sept. Il faut donc cesser de s'autocongratuler. De plus, nous comptons 4 ou 5 millions de chômeurs – la comptabilité est en effet un mystère administratif... – et pas une seule entreprise, une seule municipalité, une seule maison de retraite ou un seul hôpital qui ne cherchent quelqu'un ! Le plein emploi est un objectif capit...
...e le travail est une source d'émancipation, d'inclusion, d'insertion ou de réinsertion. Le travail, c'est aussi une réalité économique permettant d'œuvrer à la réduction de la pauvreté et d'accompagner la dynamique de notre pays. Forte de telles certitudes, notre majorité a agi depuis 2017 et a obtenu d'indéniables résultats : 1 700 000 emplois ont été créés et nous n'avions pas connu un taux de chômage aussi bas depuis plus de quarante ans. De nombreux défis doivent être néanmoins encore relevés : 3 millions de chômeurs de catégorie A, 1 400 000 jeunes inactifs – les fameux NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation) –, près de 2 millions de foyers au RSA, en hausse de 46 % depuis dix ans, dont plus de la majorité perçoit l'allocation depuis plus de deux ans et plus d'un tiers de...
...rouvée. Contrairement à ce qu'a dit un ancien ministre de l'intérieur Renaissance, l'allocation, ce n'est pas la réponse des lâches. Votre projet de stigmatisation, de mise sous contrôle des allocataires, est d'abord vide d'humanité. Le vide, c'est également celui dans lequel vous précipitez les Français, dans la continuité de vos travaux de sape du modèle social. Après avoir amputé l'assurance chômage tout en faisant basculer les chômeurs en fin de droit vers le RSA, après avoir volé deux ans de vie aux Français avec votre réforme des retraites, si injuste, qui maintiendra plus longtemps au RSA des centaines de milliers de seniors sans emploi, nous vous retrouvons aujourd'hui avec une réforme de ce dernier qui, en fin de compte, se traduira par une exclusion de l'allocation de ces chômeurs ou ...
Depuis 2017, notre ambition première a été la politique de l'emploi. Ce projet de loi audacieux s'inscrit dans une vision à long terme. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas depuis quarante ans. Au deuxième trimestre, cette année, il s'élevait à 7,2 % de la population active et, depuis 2017, 1 700 000 emplois a été créé. Cette dynamique est le fruit de nombreuses réformes et de textes ambitieux. La tendance à la baisse est particulièrement notable pour nos jeunes, ce qui illustre combien cette vision d'un marché du travail dynamique ne se ré...
Après les réformes de l'assurance chômage et des retraites, ce texte constitue le troisième acte d'une politique visant à précariser les plus fragiles. Derrière l'argument de la centralisation de l'information et de la rationalisation, je crains que ne se cache une volonté de piloter le marché du travail pour faire coïncider, à marche forcée, l'offre et la demande : votre objectif, c'est le plein emploi à tout prix et à n'importe quel pr...
Nous sommes convaincus de la nécessité de continuer à lutter contre le chômage, qui demeure un immense fléau social, et que ce n'est pas en portant atteinte aux droits des personnes privées d'emploi et des salariés que nous y parviendrons. Cette réforme s'inscrit dans la droite ligne des réformes de l'assurance chômage, qui réduisait les droits, et des retraites, qui accroîtra la crise du travail et de l'emploi. Vous parlez de plein emploi mais de quel emploi s'agit-il ? I...
...vité perdent une partie de leur revenu, ce qui conduit un certain nombre de nos compatriotes à considérer que l'inactivité peut être choisie. Il relève de notre responsabilité de faire en sorte que chaque activité soit rémunérée au-delà des revenus d'assistance. Ce projet de loi s'inscrit dans un récit politique, cette fable du plein emploi selon quoi il convenait d'abord de réformer l'assurance chômage, puis les retraites, avant d'enfin fouetter le cul de ceux de ceux qui seraient encore dans le canapé parce qu'ils bénéficieraient d'un revenu d'assistance, tant nous nous approchons du plein emploi. L'exercice est compliqué car les droits et les devoirs existent déjà. Si défaillance il y a, elle se situe du côté de ceux-là et non de ceux-ci. Nous souhaitons certes une meilleure synergie dans le...
En novembre dernier, dans une question au Gouvernement, je vous ai qualifié d'anti-Ambroise Croizat, alors que vous portiez déjà un projet de loi foncièrement antisocial – en l'occurrence, une attaque historique contre l'assurance chômage. Depuis, vous avez repoussé l'âge de la retraite à 64 ans, contre la volonté de l'immense majorité du pays. Aujourd'hui vous poursuivez votre œuvre de destruction de la solidarité et de la dignité, si chère à votre illustre prédécesseur. Dans notre pays, plus de 8 millions de personnes ont recours à l'aide alimentaire, un chiffre en constante augmentation, au point que les associations caritative...
Voici un nouveau texte sur l'emploi, avec de nouvelles promesses, de nouveaux espoirs – de nouvelles désillusions. Il est vrai, monsieur le ministre, que nous commençons à avoir l'habitude de vos projets de loi incomplets, brouillons, déconnectés de la réalité des Français. Comment expliquerez-vous à ceux qui ont cotisé chaque mois pour l'assurance chômage que leurs droits dépendront désormais d'un contrat d'engagement de 15 heures d'activité hebdomadaire ? Comment expliquerez-vous aux mères qui élèvent seules leurs enfants, aux aidants qui s'occupent de leurs proches, qu'on pourra leur retirer leur seul revenu, le maigre soutien qui les maintient hors de la pauvreté, parce qu'ils n'auront pas le temps de satisfaire aux exigences du contrat ? Comme...
Abaisser le taux de chômage sous la barre de 5 % avant la fin du quinquennat constitue évidemment un objectif louable, mais de nombreux économistes le jugent inatteignable. La transformation de Pôle emploi en France Travail, réseau promu institution phare de votre politique, est un des nombreux points de friction identifiés. Il proposerait à toutes les personnes en recherche d'emploi une procédure commune, à quelque porte q...
...ignorez d'ailleurs les aspirations apparues depuis le covid, notamment celles des jeunes, qui ont une autre conception du travail. Vous avancez que certains employeurs ne parviennent pas à recruter. Nous en recevons dans nos permanences, mais nous recevons aussi des demandeurs d'emploi : on compte 367 000 emplois disponibles, contre 3 millions de chômeurs. Comment pouvez-vous imaginer enrayer le chômage sans mener une véritable politique de création d'emplois ?