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Forcer les allocataires du RSA à travailler constituerait un recul social impressionnant. Nous vous connaissons, monsieur le ministre, et nous connaissons le gouvernement auquel vous appartenez : vous avez montré ce dont vous étiez capables avec la réforme du système de retraite. Votre postulat est erroné : selon vous, le chômage n'est pas un manque d'emplois satisfaisants, il est la faute des fainéants qui ne veulent pas travailler. Telle est en effet la logique qui sous-tend ce projet de loi. En réalité, il y a six fois moins d'emplois disponibles que de chômeurs. Il ne s'agit donc pas de forcer les chômeurs à travailler mais de créer des emplois de qualité et de partager le temps de travail. Personne ne nie que certain...
...in emploi : nous nous étonnons de ne pas pouvoir débattre des TZCLD, qui visent précisément à accompagner vers l'emploi les personnes qui en sont les plus éloignées : personne n'est inemployable, et il est très grave que le ministre affirme l'inverse. Ainsi, nous aurions aimé aborder certains sujets, par exemple les revenus nets, ou l'évaluation de précédentes réformes, comme celle de l'assurance chômage, qui ont des effets sur le plein emploi. J'espère que vous nous apporterez un éclairage plus circonstancié sur ces irrecevabilités.
...te d'une mission locale rencontrent des difficultés, mais ne cherchent pas forcément un emploi. L'article prévoit également l'inscription automatique des conjoints des bénéficiaires du RSA. Ceux-ci n'ont pas à subir une telle obligation. On peut se demander si Pôle emploi sera à même d'accompagner toutes ces personnes. On peut enfin s'étonner des effets de cette disposition sur les chiffres du chômage. On va mélanger des publics très différents, et ainsi perdre un baromètre précieux.
Cet article contrevient aux principes fondamentaux de notre modèle de protection sociale. Il vise à ajouter à la liste des demandeurs d'emploi des personnes qui relèvent non pas de l'assurance chômage mais de la branche famille de la sécurité sociale ainsi que leurs conjoints, les personnes atteintes d'invalidité ou en situation de handicap, et tout jeune suivi par une mission locale. Cette extension de la catégorie des demandeurs d'emploi tend à renforcer le contrôle social de l'ensemble des privés d'emploi. Au contraire, le statut de demandeur d'emploi suppose une démarche volontaire, des c...
Selon Pôle emploi, 5 390 000 personnes sont au chômage ; c'est un chiffre considérable. Selon le Bureau international du travail, c'est seulement 2 200 000 ; la différence est notable. D'autre part, selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), il y avait au deuxième trimestre 2023 367 500 emplois vacants. Ces chiffres montrent combien cette proposition est inadaptée pour affronter les enjeux de l'emploi e...
Les propos que nous entendons ne nous surprennent pas outre mesure. Malheureusement, les orateurs de certains groupes considèrent le travail comme une punition, une exploitation, quelque chose dont il faut protéger les gens. Chacun peut constater que les allocataires du RSA sont mal suivis. Ces personnes restent au chômage alors qu'elles pourraient sans doute trouver un emploi si elles étaient accompagnées comme il faut. Lorsque le RMI est devenu RSA, nous sommes passés de l'insertion à l'assistance, à l'accompagnement social. Cet accompagnement est nécessaire mais pas suffisant pour arriver à l'emploi. Comment voulez-vous aider et accompagner des personnes si vous ne les connaissez pas ? Il y a quelques années, d...
... et que la majorité porte une lourde responsabilité dans la situation actuelle. Nous ne sommes pas d'accord avec vos propositions, qui ne répondent pas aux enjeux et posent un certain nombre de problèmes. Il faudrait s'y prendre autrement. Du reste, certaines mesures prises par le Gouvernement et la majorité ont fabriqué de nouveaux bénéficiaires du RSA – je pense aux deux réformes de l'assurance chômage adoptées ces derniers mois. Concrètement, monsieur le rapporteur, quelle sera la portée des décisions annoncées visant à augmenter les moyens humains dédiés à l'accompagnement ? Le ministre a cité certains chiffres, mais Sophie Taillé-Polian a relevé que le projet de loi de finances ne prévoyait aucune augmentation du plafond d'emplois de Pôle emploi. Il faudrait donc clarifier les choses. Enfi...
...e le souligne volontiers –, mais nombre d'entre elles s'achèveront fin 2023 : nous ne disposerons donc pas d'une réelle évaluation avant 2024. Les territoires eux-mêmes, comme la métropole de Lyon, sont consternés de voir que vous mettez la charrue avant les bœufs, que vous avancez sans suivre une bonne méthode ni disposer des résultats des expérimentations. Comme pour les réformes de l'assurance chômage et des retraites, vous avez un problème de méthode dans votre rapport au travail. C'est aussi cela que nous voulons dénoncer.
...OCDE en avril. L'OFCE a publié une note au mois d'avril intitulée « Le prix de l'inflation ». Il y est indiqué que l'inflation devrait rester élevée jusqu'à la fin de l'année 2023, entre 5,5 % et 6,5 % ; et que le pouvoir d'achat par unité de consommation (UC) baisserait de 1,2 % sur la période 2022-2024. La note envisage également un retournement du marché du travail en 2023, avec une hausse du chômage.
Je vous remercie pour cette présentation. J'observe tout d'abord que les chiffres produits par l'OFCE infirment parfois ceux du Gouvernement. Je pense notamment à l'augmentation du PIB inférieure à la moyenne de la zone euro et au taux de chômage de 7,9 % que vous prévoyez pour la fin 2024, ce qui nous éloigne du plein emploi. Dans ce cadre, je souhaiterais que vous nous fassiez part d'un commentaire sur les prévisions de l'OFCE quant à l'impact de la réforme des retraites. Il me semble d'ailleurs qu'elles ont été évoquées devant le Haut conseil du financement de la protection sociale, à travers la prévision d'une hausse de 0,9 % du taux ...
... le principe et le timing de la fin du resserrement. Considérez-vous que la transmission à notre économie de la politique monétaire plus restrictive de la BCE soit acquise ? Que lui reste-t-il à faire selon vous pour atteindre ses objectifs en matière d'inflation sans risquer une récession généralisée de notre économie ? Ensuite, vous anticipez une hausse modérée mais effective du taux de chômage d'ici la fin de l'année 2024. Ce taux resterait néanmoins inférieur à 8 %. Le marché du travail a plutôt bien résisté depuis quatre ans. Quels sont les sous-jacents qui vous font penser que le chômage va malgré tout augmenter dans les prochains trimestres ? De plus, vous montrez une augmentation des salaires moyens assez proche de l'inflation. Votre note précise que le salaire moyen s'est accru ...
...sse du coût des approvisionnements et la reprise dans l'aéronautique entraîneront mécaniquement une amélioration immédiate du déficit commercial dès 2023. Enfin, ces IDE participent à la réindustrialisation progressive de la France et contribuent à notre croissance et à la création d'emplois. Ne pourraient-ils pas contrer ou au moins équilibrer votre prévision de retournement de la trajectoire du chômage en fin d'année ?
...e véritable échelle des salaires indexée sur l'inflation ? Vous avez en outre insisté sur le niveau de déficit de la balance commerciale hors énergie. Pourtant, vous avez montré que le nombre d'emplois avait simultanément progressé, ce qui est pour le moins surprenant. Avez-vous une idée de la balance commerciale industrielle et de son évolution ? De plus, dans le cadre de la remontée du taux de chômage à l'horizon 2024, avez-vous intégré la situation particulière de la construction, avec la baisse draconienne des mises en chantier, l'augmentation du coût du crédit et des difficultés de financement ? Enfin, quelles sont vos préconisations d'utilisation de la surépargne que vous avez mentionnée, notamment pour réussir la transition écologique ?
...in, vous annoncez une destruction d'emplois à venir. Vous pensez que le choc énergétique sur le PIB sera nul en 2024, ce que je ne comprends pas. De plus, nous sommes clairement en situation de stagflation. Quelles politiques publiques préconisez-vous ? S'agit-il d'une politique de relance qui affecterait la situation des finances publiques ? D'une politique de refroidissement qui aggraverait le chômage ?
... et un meilleur accompagnement entraînent logiquement une baisse de la productivité. L'OFCE estime donc que 30 % du million d'emplois créés demeurent inexpliqués, ce dont je m'étonne, dans la mesure où bien d'autres réformes ont été conduites depuis 2018 et portent leurs fruits encore aujourd'hui. Je pense notamment aux réformes du code du travail, de la formation professionnelle, de l'assurance chômage, mais également au plan « Un jeune, une solution », aux mesures d'attractivité, aux baisses de cotisations ou à l'augmentation de la prime d'activité. Pourriez-vous expliciter cette absence d'analyse plus approfondie pour expliquer les 30 % d'autres facteurs ? Enfin, pouvez-vous évoquer le lien emploi-logement si la crise devait perdurer ?
...aire sans précédent qui nous est présentée. En 2022, les crédits consommés au titre de la mission Travail et emploi ont effectivement atteint un montant de près de 25 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 20,8 milliards d'euros en crédits de paiement. La dépense est importante, mais – vous l'avez dit, monsieur le ministre – les résultats sont au rendez-vous, avec un taux de chômage réduit à 7,2 %. Qui aurait cru cela possible lorsque la pandémie a mis notre économie à l'arrêt ? La progression soutenue de l'effort budgétaire traduit évidemment la dynamique de l'apprentissage et de l'investissement dans les compétences – c'est notre fil rouge. Ce soutien budgétaire manifeste aussi, plus généralement, l'ambition d'une politique qui vise résolument le plein emploi. Je me born...
... la question des dépenses fiscales, pointée par la Cour des comptes. L'augmentation de ces dépenses, constatée régulièrement, suscite des interrogations, de même que leur rôle et leur efficacité, comme le souligne la Cour des comptes. J'ai entendu, monsieur le ministre, vos explications concernant la sous-exécution des mécanismes et dépenses de solidarité : création d'emplois salariés, baisse du chômage, etc. Différents signaux montrent cependant que la pauvreté est loin, dans notre pays, d'être enrayée. Je reste donc dubitatif devant ces sous-exécutions, notamment cette sous-exécution de 2,3 milliards d'euros que vous attribuiez à des effets de conjoncture et de complexité. J'aimerais que vous détailliez ces aspects.
Je voudrais d'abord saluer les travaux très circonstanciés que vous avez pu conduire, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur spécial. Il faut souligner aussi les excellents résultats obtenus : 1,7 million d'emplois créés, 850 000 entrées en apprentissage, ainsi que de très bons résultats du point de vue du taux de chômage des jeunes et du taux d'emploi historique constaté actuellement. Les entreprises recrutent non du fait de l'existence d'aides mais en fonction de leur carnet de commandes. Néanmoins, les 25 milliards d'euros de cette mission y sont pour quelque chose, en particulier le plan « un jeune, une solution » que vous avez lancé, monsieur le ministre. La Cour des comptes évoquait le montant de 10 milliar...
...e du travail, vous êtes le garant du droit du travail. Or celui-ci est à l'origine de souffrances pour des millions de Françaises et de Français. Le travail tue plus en France que dans les autres pays européens. Vous continuez néanmoins de rogner continuellement sur les protections et les acquis des travailleurs et des travailleuses. En tant que ministre du plein emploi, vous annoncez un taux de chômage qui serait au plus bas, cet indicateur approchant 5 %, du moins dans vos tableurs Excel. Rappelons ce qu'est un chômeur au sens du Bureau international du travail : c'est peut-on lire sur le site du ministère, une personne en âge de travailler, sans emploi et disponible pour prendre un emploi dans les quinze jours. Une personne ayant travaillé une heure le mois dernier n'est donc pas un chômeur, ...
Je vous remercie, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur spécial, pour tous ces éléments qui témoignent concrètement de l'engagement très fort du Gouvernement et de la majorité pour l'emploi et pour l'insertion professionnelle depuis 2017. Les résultats que vous avez évoqués sont criants : citons seulement le plus bas niveau de chômage atteint en France depuis quinze ans. Le programme 102 Accès et retour à l'emploi, en particulier, avait déjà donné lieu à des sous-exécutions en 2021. Cette tendance s'accentue en 2022, avec une sous-consommation moyenne de 15 % des crédits de paiement prévus par la loi de finances initiale. C'est le reflet de l'amélioration de la situation de l'emploi, qui se traduit par de moindres dépe...