Interventions sur "centre"

Vous souhaitez que l'avis rendu par l'Ordre sur les contrats de travail des professionnels médicaux d'un centre de santé devienne contraignant. Cela ne me paraît pas souhaitable. La décision sur la conduite à tenir doit absolument rester entre les mains de l'ARS, qui pourra, en fonction de l'avis de l'Ordre, engager un dialogue avec le gestionnaire, par exemple pour faire évoluer certaines clauses des contrats. Il me semble trop rigide d'attendre l'avis de l'Ordre sans laisser de marge de manœuvre au direc...

...s à ces abus. Les violences gynécologiques font encore l'objet d'un tabou important en France ; il ne s'agit pourtant pas de cas isolés, mais bien de violences systémiques. Au cours de sa vie, une femme se rendra en moyenne cinquante fois chez un gynécologue. Il est urgent de mettre fin aux violences commises dans ce milieu, donc nécessaire de saisir l'occasion qui s'offre à nous en incluant les centres de santé pratiquant des activités gynécologiques dans le champ d'application de la présente proposition de loi.

Je me suis déjà exprimée longuement à propos des centres gynécologiques. À aucun moment, lors des auditions, nous n'avons reçu une quelconque alerte à ce sujet. Avis défavorable.

Nous souhaitons que l'avis rendu par le conseil départemental de l'Ordre soit le plus éclairé possible. Pour ce faire, il ne doit pas seulement s'appuyer sur les conditions de travail des professionnels salariés dans les centres de santé, mais également sur leur qualification. La création de centres de santé est à nos yeux l'une des réponses possibles à la crise sanitaire que nous traversons. Nous sommes attachés à ce que ces centres aient un but non lucratif, ce qui réglerait un certain nombre des problèmes auxquels nous sommes parfois confrontés.

Je vous invite à retirer votre amendement, qui est déjà satisfait. À l'évidence, l'avis du conseil de l'Ordre portera sur les contrats de travail des professionnels médicaux au regard de leurs diplômes, qui lui auront également été transmis. J'ose espérer que les centres de santé ne signent pas de contrats de travail sans examiner les compétences ni les diplômes des professionnels qu'ils emploient !

Vous voudriez que l'agrément soit systématiquement retiré dès lors qu'un manquement est constaté. Cela me paraît disproportionné. Il peut en effet se produire des manquements de tous genres : ne pas avoir actualisé à temps la liste des professionnels exerçant dans un centre de santé, ce n'est pas la même chose que de retirer toutes les dents d'un patient pour lui poser des implants ! Je donne donc à votre amendement un avis défavorable. Il faut laisser au gestionnaire la possibilité de corriger en temps et en heure les manquements constatés : nous n'allons tout de même pas fermer un centre de santé dès qu'une pièce justificative n'aura pas été produite !

... partons du principe que les conflits d'intérêts existant au sein de certains groupes privés ne sont pas sans lien avec les pratiques frauduleuses exercées par des gestionnaires obnubilés par l'appât du gain et ayant mené aux cas de mutilations que nous avons évoqués. En première lecture, nous avions proposé d'interdire l'exercice d'une fonction dirigeante au sein d'une structure gestionnaire de centre de santé en cas de liens d'intérêts avec des entreprises privées lui délivrant des prestations. Cette mesure a été adoptée et reprise par le Sénat : c'est une première avancée. Cependant, encore une fois, nous devons aller plus loin dans la prévention des conflits d'intérêts qui, conjugués à la dimension lucrative des gestionnaires privés de centre, ouvrent la porte à tous les abus. L'Inspection ...

L'article 1er impose au représentant légal de l'organisme gestionnaire d'un ou plusieurs centres de santé d'informer l'ARS, la caisse locale d'assurance maladie ainsi que le conseil départemental de la fermeture de l'un de ses centres. Toutefois, dans un souci de transparence vis-à-vis des patients ayant fréquenté un centre de santé dont la mauvaise gestion aurait affecté la qualité des soins offerts, il est impératif que le groupe gestionnaire informe aussi sa patientèle de la fermeture du...

C'est une bonne idée que de prévoir l'information des patients en cas de fermeture d'un centre pour manquement. Il me semble cependant que ce devoir d'information revient plutôt à l'ARS – si le centre est déviant, je ne suis pas sûre qu'on puisse compter sur lui pour en informer les patients ! Par ailleurs, votre amendement aurait davantage trouvé sa place à l'article 4, qui porte précisément sur la conduite à tenir face à des manquements. Inspirée par votre amendement, j'en ai donc dépos...

Afin d'éviter les dérives financières des centres de santé, qui prennent souvent la forme associative, il convient de connaître leurs liens avec d'autres sociétés. Je ne pense pas ici aux centres mutualistes, mais plutôt aux néocentres, dont la logique de fonctionnement est parfois abusive. Dans certains cas, un centre de santé franchisé peut devoir verser des sommes importantes à une société mère au titre de l'utilisation d'une marque commerc...

Je partage la préoccupation de M. Bazin. Il arrive que les gestionnaires de centres de santé poursuivent des logiques de contournement, d'aménagement ou de dissimulation ; on trouve parfois derrière ces centres des structures à but très lucratif à la recherche d'une façade plus acceptable. Nous devons lutter contre ce phénomène – tant mieux si c'est ce qui est prévu par ailleurs. Pour aller au bout de la démarche, il faudrait également revenir sur une disposition assez récente,...

L'alinéa 6 semble en effet viser cet objectif, mais le diable se cache parfois dans les détails. J'ai en tête l'exemple de néocentres de santé installés dans des centres commerciaux ; les liens immobiliers qui posaient problème n'apparaissaient pas nécessairement dans les éléments médicaux contrôlés par l'ARS. Peut-être devrions-nous nous pencher sur ce sujet, qui mériterait la mise en place d'une mission d'information, d'ici au Printemps social de l'évaluation 2024. Pourriez-vous prendre date, madame la rapporteure ?

Comme je l'ai annoncé, cet amendement vise à proposer une nouvelle solution garantissant la conservation des dossiers médicaux après la fermeture d'un centre de santé. La fermeture des centres Proxidentaire et Dentexia a laissé des milliers de patients sans aucune trace des soins qu'ils avaient reçus. Ils se sont retrouvés avec des problèmes dentaires parfois très graves, et comme on ne savait pas quels soins leur avaient été prodigués, il a fallu réaliser de nouveaux bilans complets, longs et coûteux, avant de pouvoir reprendre les traitements. Pour...

L'une des explications des nombreuses dérives constatées au sein des centres de santé dentaires et ophtalmologiques est l'absence de formation adaptée de leurs gestionnaires. Je propose donc que le dirigeant d'un centre de santé doive détenir une qualification professionnelle figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Cet arrêté fixerait les modalités transitoires et la date à partir de laquelle cette qualification deviendrait obligatoire.

Je partage pleinement votre ambition de responsabiliser davantage les gestionnaires des centres de santé et de faire primer la qualité et la sécurité des soins sur l'objectif lucratif. En ce sens, la présente proposition de loi contient déjà un certain nombre de garanties visant notamment à déceler les liens d'intérêts, à sortir du circuit certains dirigeants dont le management pose manifestement problème, ou encore à contrebalancer l'objectif de rentabilité du gestionnaire par la mise en ...

Je m'étais un peu inspiré de votre témoignage et de ce que vous avez vécu avec effroi dans votre département – le responsable du centre que vous avez évoqué n'avait aucune compétence, malgré tout le respect que nous avons pour le métier qu'il exerce. Je comprends qu'il ne faut peut-être pas faire figurer cette disposition dans la présente proposition de loi. Pour autant, nous devrons examiner cet aspect dans le cadre de la future évaluation que nous réaliserons. La gestion d'un centre de santé n'est tout de même pas rien : il fa...

J'entends vos remarques, mais je pense que vous avez compris ma position. Il ne faut pas gripper le processus de développement des centres de santé en alourdissant outre mesure leurs obligations. Vous savez à quel point je suis favorable à la formation professionnelle, qui permet de monter en compétences, mais je considère que la proposition de loi apporte déjà beaucoup de réponses aux problèmes actuels et que, à ce stade, il n'est pas opportun d'aller plus loin.

...prime pas de défiance à l'encontre des ARS mais je considère, comme M. Bentz, qu'elles sont trop éloignées du terrain. L'ARS dont dépend le Territoire de Belfort, où je suis élu, est celle de Dijon, une ville à la fois proche et lointaine – trop lointaine, en tout cas, pour répondre aux préoccupations exprimées sur le terrain. Pendant la crise sanitaire, on a vu que la gestion par les préfets des centres de test et des campagnes de vaccination a bien fonctionné. Je n'ai pas d'avis personnel sur les amendements de M. Bentz, mais je souhaiterais que les ARS soient placées sous l'autorité des préfets de département. Nous y gagnerions en efficacité, en efficience des politiques publiques et en connaissance du terrain. Je comprends que vous n'ayez pas la même préoccupation, madame la rapporteure, pui...

L'amendement n° 678, dans la même veine, vise à sensibiliser les volontaires du centre de santé olympique et paralympique aux enjeux liés à l'accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles.

...mployées en hôpital de jour sous réserve qu'elles représentent 30 % du forfait. Cette mesure affectera 450 000 patients par an, sur les 4 millions de nos concitoyens malheureusement atteints d'un cancer. Je veux mettre fin à cette insincérité et à cette hypocrisie : je suis fier de porter aujourd'hui la jonquille, emblème de la recherche pour le cancer, et je trouve scandaleux que l'on oblige les centres de cancérologie à choisir entre les chimiothérapies et la note de chauffage.