Interventions sur "censure"

Cela ne nous donne pas envie de voter votre motion de censure !

...partons des besoins à combler alors que vous partez des économies à réaliser. C'est la raison pour laquelle nous étions disposés à avancer bien des propositions visant à repousser les frontières de la solidarité : création d'un pôle public du médicament, mise en place d'une politique de prévention en santé environnementale ou encore soutien à l'hôpital public. En conclusion, avec cette motion de censure, nous tirons les conséquences de l'échec de votre méthode. L'invocation permanente de l'esprit de compromis se heurte à la réalité brutale de l'emploi du 49.3 sur le PLFSS – ce qui constitue une première. Je le dis avec solennité : notre motion est adossée à la vision solidaire que nous partageons au sein de la NUPES, aux antipodes de l'extrême droite qui veut instrumentaliser notre texte en fer...

Nous nous retrouvons après le rejet, cet après-midi, de deux motions de censure déposées à la suite de l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de notre Constitution par Mme la Première ministre sur la première partie du projet de loi de finances, pour examiner à présent la motion de censure déposée par la NUPES après l'utilisation de ce même article 49.3 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. J'entends déjà certains vocifé...

Bras armé de l'État de droit, la Constitution garantit la liberté et l'émancipation des femmes et des hommes. Son article 49, alinéa 3, sans conteste levier de lutte contre l'immobilisme politique, donne dans le même temps le pouvoir aux parlementaires de rejeter son emploi abusif via la motion de censure. Nous nous retrouvons, dans ce contexte, témoins d'un fonctionnement démocratique sain autour d'institutions fonctionnelles, solides et capables.

Le 19 juin dernier, les Français ont fait un choix : une majorité relative et des oppositions minoritaires. Un choix clair, qui ne va pas sans créer des difficultés, mais qui nous oblige collectivement. Où en sommes-nous, 127 jours plus tard ? Quatre motions de censure ont été déposées. Elles témoignent d'une réalité : là où le Gouvernement et notre majorité tendent la main et ouvrent la voie du dialogue, je constate depuis maintenant plusieurs semaines que le théâtre exubérant des oppositions a pris en otage le fonctionnement normal de notre assemblée.

...e nous voir privés du droit d'amendement sur des textes que nous avions à cœur d'améliorer, conscients des devoirs immenses que nous a confiés le peuple de France le 19 juin 2022. Face à la décision du Gouvernement de couper court à toute discussion parlementaire, notre attitude responsable demeure intacte. Nous avons montré, au début de la législature, que nous n'envisagions pas les capacités de censure parlementaire comme un jeu, une posture politicienne ou un élément de communication. La situation du pays est trop grave pour s'adonner à ce genre d'exercice incivique – nos concitoyens, à juste titre, ne comprendraient pas. Si le groupe Rassemblement national a décidé de proposer à la représentation nationale la censure du Gouvernement, ce n'est ni par plaisir ni par esprit d'opposition,…

Vous les avez fait participer en toute connaissance de cause à un jeu de dupes. Cela manque terriblement d'élégance. Ensuite, et surtout, nous présentons cette motion de censure parce que, plus largement, le Gouvernement – et j'aurais tendance à y inclure le Président de la République – semble avoir perdu tout contrôle de la situation.

Ainsi, place au débat ! Nous rejetterons cette motion de censure.

...cain ne peut admettre que nos valeurs fédératrices, comme la laïcité, soient ostensiblement bafouées, défiées ou piétinées. Aucun Européen véritable ne peut voir sans regret l'impérialisme de l'Union européenne faire douter de la belle idée européenne. Aucun patriote ne peut se satisfaire de la dégringolade dans laquelle un pouvoir inconscient entraîne la patrie. Je vous l'ai dit : une motion de censure ne relève pas, pour nous, d'un jeu politique, ni même d'une sorte d'exercice imposé.

Parce que seul l'intérêt national guide ses paroles et ses actes, le groupe que j'ai l'honneur de présider votera également la motion de censure présentée en des termes acceptables de l'autre côté de l'hémicycle.

...es collectivités territoriales, un budget au service de nos compatriotes d'outre-mer accablés par la misère et la difficulté. Un budget au service du peuple ! En faisant le choix d'escamoter le débat pour écarter toutes les modifications qu'auraient apportées une majorité des députés, le Gouvernement s'est irréversiblement détaché du peuple. Les députés de notre groupe voteront donc la motion de censure déposée par les différents groupes de gauche de l'Assemblée nationale pour défendre un projet de gauche. Ils ne voteront pas la motion déposée par le Rassemblement national ,

Et sur la suite du texte ? Et l'année prochaine ? Le passage en force devient-il la norme ? Sur chaque texte budgétaire, dès que notre assemblée ne se mettra pas à genoux devant vous, ce sera le 49.3 ? Les élus écologistes voteront cette motion de censure, et avec la NUPES, nous restons debout. Le rideau se baisse ainsi sur l'acte III du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je précise cette fois le casting : à vous, la tartufferie et les pièces de théâtre ; à nous, la défense de nos amendements dans le respect du dialogue parlementaire. Le théâtre, lorsqu'il est de mauvais goût, et à votre niveau de responsabilité, ça n'est plus du...

...sant des retraites, notre groupe a toujours défendu une réforme structurelle, juste et effectuée de concert avec les organisations syndicales réformistes. Une telle réforme est complexe en raison de l'existence de quarante-deux régimes et de nombreuses questions délicates : cas des carrières longues, pénibilité, avenir des régimes spéciaux, petites retraites… Mais revenons-en aux deux motions de censure dont nous débattons. Pourquoi et comment en sommes-nous arrivés là ? Le Gouvernement a dénoncé l'attitude des oppositions, le ralentissement des débats. Je regrette, pour ma part, que nous n'ayons pu aller au bout de l'examen des amendements en séance publique, comme nous y étions parvenus en commission des finances. Nous aurions pu siéger le week-end, nous y étions prêts. Nous l'avons d'ailleur...

...dements visant à lutter contre la spéculation immobilière, notamment dans les zones comptant un grand nombre de résidences secondaires – en Corse, en l'espèce ; nous espérons que la navette parlementaire permettra de maintenir ce dispositif, en l'améliorant et en l'étendant à d'autres territoires. C'est au regard de ces différents éléments que notre groupe a déterminé son vote sur les motions de censure. Il n'y a pas de suspens : la NUPES votera sa propre motion de censure, le groupe RN votera la sienne, mais il votera également celle de la NUPES ,

...ait une scène qui en disait long sur la crise politique depuis longtemps engagée. Le geste qu'elle venait d'accomplir était un acte d'autorité si ce n'est d'autoritarisme ; il était tout autant un aveu de faiblesse. Elle redescendit de la tribune sous les hourras de sa majorité un peu défaite en affichant un sourire fragile pour faire bonne mesure. La gauche allait déposer une deuxième motion de censure. Elle n'avait pas le choix. Elle n'avait pas le choix, car le budget du Gouvernement pour la sécurité sociale viendrait aggraver une situation déjà tendue dont il ne prenait pas la mesure.

Avec eux, celui-là ne pouvait décidément rien avoir en partage. Dans le train qui l'arrachait au grand soleil d'été qui courbe la Provence pour le conduire vers l'automne parisien, en préparant son intervention pour défendre la motion de censure déposée par la gauche de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale, le député de l'ouest de l'étang de Berre se repassait ce mauvais film d'erreur en maronnant devant la gravité des événements. On pouvait parler d'une crise politique profonde, se disait-il. On n'en sortirait pas sans faire émerger de nouvelles dynamiques sociales d'émancipation humaine, sans le goût populaire d'un rêve et...

Nous sommes réunis aujourd'hui parce que le Gouvernement a engagé sa responsabilité dans le cadre de l'article 49.3 de la Constitution et que deux groupes de l'opposition ont réagi par le dépôt d'une motion de censure. L'équilibre de nos institutions est ici pleinement respecté.

Ces motions de censure, c'est votre droit et votre choix de les déposer. Nous verrons ce soir, lorsque nous connaîtrons le résultat du vote souverain des députés, si ces réponses sont majoritaires ou minoritaires.

Nous avons entendu le Président de la République menacer l'Assemblée de dissolution si une motion de censure venait à être adoptée. Nous le disons d'emblée : nous y sommes prêts. Tous ces contournements que j'évoquais sont autant de raisons qui pourraient pousser notre groupe parlementaire à voter en faveur de futures motions de censure. Quant à celle que nous discutons ce soir, nous ne la voterons pas, pour plusieurs raisons.

... n'est pas venu de bousculer l'équilibre si précaire sur lequel nous tenons. Toutefois, nous appelons à un changement radical. Osez la concertation, osez la coconstruction, osez dire que vous nous avez entendus ! Ayez le courage d'écouter les oppositions et acceptez aussi nos propositions, faute de quoi, je le dis avec gravité, notre groupe n'aura aucun problème à voter les prochaines motions de censure !