Interventions sur "censure"

Nous voilà de nouveau réunis pour examiner deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. À travers elles, nous sommes d'abord appelés à nous prononcer sur la manière dont le Gouvernement et sa majorité présidentielle ont mené les débats sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Sur le plan de la méthode, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous partageons...

Eh bien, censurez-le alors !

Eh bien, censurez-le alors !

Si aujourd'hui les Insoumis et le RN nous proposent de censurer le Gouvernement, c'est bien parce qu'ils considèrent que les projets alternatifs qu'ils défendent seraient meilleurs. Mais quels sont ces projets ? Entre ceux qui multiplient les taxes, cotisations et impôts, menaçant l'emploi et le pouvoir d'achat des Français, et ceux qui font l'impasse sur l'équilibre budgétaire, menaçant les générations futures et notre souveraineté ,

comment peut-on penser un instant que Les Républicains puissent voter une motion de censure qui soutienne de tels programmes ?

Au nom du groupe Démocrate, dans le cadre de la discussion de ces nouvelles motions de censure déposées par le Rassemblement national et par les Insoumis, je tiens d'abord à rappeler solennellement à chacun que nous vivons dans une vraie démocratie, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs prévus par la Constitution. En France, la liberté d'expression, la liberté de manifester, celle d'aller et de venir, et celle d'entreprendre sont une réalité de tous les instants.

Au nom du contre-pouvoir parlementaire, chers collègues de la NUPES, vous avez déposé une motion de censure. Ce n'est une surprise pour personne ; elle était prévisible et même annoncée puisque vous ne vouliez pas débattre, mesdames, messieurs les censeurs !

Quelques minutes seulement après le rejet de ladite motion, les groupes d'opposition, cher Pierre Dharréville, ont d'entrée de jeu annoncé, lors de la discussion générale, qu'ils ne voteraient pas ce budget. Le décor était planté. Ces motions de censure, collègues du RN et Insoumis, vous offrent une nouvelle tribune pour essayer de créer le chaos permanent et de renverser le Gouvernement quoi qu'il en coûte, comme vous avez essayé de le faire la semaine dernière lors de la première motion sur la première partie du budget général, unissant vos votes au mépris de vos convictions et de vos électeurs.

Vous déposez des motions de censure à propos d'un texte qui engage les dépenses des cinq branches de la sécurité sociale créée en 1945 par le Conseil national de la Résistance. À l'époque, les clivages politiques avaient été dépassés puisque des centristes, des communistes, des socialistes, des radicaux et bien sûr des gaullistes avaient oublié leurs différences pour bâtir un modèle universel de protection sociale, regardé et envié...

Et je tiens à remercier les députés Les Républicains et LIOT qui, la semaine dernière, n'ont pas voté la motion de censure. Sénèque disait que c'est parce que nous n'osons pas que les choses sont difficiles. Alors, chers collègues, osons ensemble.

Osons la censure !

animés par une seule et impérieuse exigence, celle de faire à nouveau de la sécurité sociale un modèle universel, envié par tous – le modèle le plus juste. Pour toutes ces raisons, parce que nous avons confiance en l'avenir et parce que nous refusons le chaos, nous ne voterons pas ces motions de censure.

...a d'ailleurs été on ne peut plus clair, la semaine passée, en appelant distinctement à une alliance avec la droite de l'Assemblée. C'est votre pente naturelle : vous voulez mener une politique de droite. Il est de ce point de vue logique que vous appeliez la droite à se mettre en cohérence avec elle-même en vous rejoignant. Pour notre part, nous avons, lundi dernier, signé et voté deux motions de censure avec l'ensemble de la NUPES, sur le PLF et le PLFSS. Les raisons de notre opposition sur ces deux projets n'ont pas varié depuis. Une semaine après, nous sommes à nouveau réunis pour des raisons identiques. Vous avez décidé, une nouvelle fois, de passer en force, et vous ne comptez pas vous arrêter en si bon chemin puisqu'on évoque déjà l'utilisation d'un nouveau 49.3 d'ici à la fin de cette sema...

Face à cela, nous pensons, nous, socialistes, qu'il est imprudent de banaliser l'usage de la motion de censure. Elle doit rester exceptionnelle pour conserver sa force symbolique.

La motion de censure est un argument ultime. À suggérer chaque semaine que le Gouvernement tombe, sans que jamais il ne soit réellement menacé, on prend le risque d'affaiblir la force du message et l'écho qu'il trouve dans l'opinion.

C'est pour cette raison qu'à l'instar de nos collègues des groupes écologiste et communiste, nous n'avons pas signé la motion de censure de nos collègues du groupe LFI – je ne parle même pas de celle du RN. C'est un point de désaccord avec nos collègues Insoumis : selon nous, la répétition des 49.3 et de leurs répliques, les motions de censure, risque de ne produire qu'un brouhaha continu qui ne profitera qu'à l'antiparlementarisme. Ce risque, chacun, ici, doit le mesurer. Le RN de Mme Le Pen n'en a toutefois que faire. C'est sa ...

Nous nous retrouvons, cet après-midi, pour examiner les deux motions de censure déposées respectivement par le groupe LFI – NUPES et par le groupe RN après que la Première ministre a utilisé l'article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Les enjeux et la responsabilité qui est la nôtre face à ce texte sont immenses ; le budget dont nous avons discuté représente plus de 600 milliards d'euro...

...sion pragmatique : doter la sécurité sociale d'un budget pour l'année prochaine, dans le but de garantir aux Français un meilleur accès aux soins et à la prévention et de permettre une meilleure protection de nos aînés et de nos familles. C'est pourquoi, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés vous renouvelle son soutien. Bien évidemment, il ne votera pas ces deux motions de censure.

La discussion que nous avons ici s'inscrit pleinement dans cette réalité. Car c'est bien de démocratie qu'il s'agit avant tout. À la suite de vos recours compulsifs à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, nous sommes de nouveau saisis de deux motions de censure. Vous en avez banalisé l'usage, madame la Première ministre ; vous seule êtes responsable de la confusion et du désordre et, avec eux, de la fragilité de notre démocratie. Pour notre part, nous voulons la protéger, la renforcer. La démocratie n'est pas qu'un processus, un mode d'emploi. C'est un ensemble de valeurs ou, comme le disait Pierre Mendès France, un « état d'esprit » qu'il nous apparti...

Voter aujourd'hui la motion de censure proposée par nos collègues Insoumis, bien que nous ne l'ayons pas jugée opportune a priori,…