Interventions sur "casino"

Votre proposition ne fera que créer de la concurrence entre les collectivités, qui se lanceront dans une course à l'installation d'un casino : quelle drôle de vision de l'aménagement du territoire ! Ce texte est symptomatique de la période que nous vivons. Après la start-up nation, nous voilà entrés dans une sorte de roulette nation : loin de développer une politique publique, comme c'est le rôle des parlementaires, nous jouons l'avenir de la France sur un coup de dés.

Je suis très contrarié par ce débat et par la légèreté avec laquelle nous allons autoriser l'implantation de casinos partout en France.

Votre seul argument consiste à dire que la présence d'un casino alimenterait l'addiction au jeu.

Si l'addiction est effectivement un problème important, dont les pouvoirs publics sont tout à fait conscients, elle concerne en réalité les casinos en ligne, où n'importe qui peut jouer, notamment les mineurs et les personnes à risque de dépendance. La proposition de loi concerne les seules structures physiques, qui font l'objet de contrôles réguliers et approfondis.

Les opérateurs, casinos et clubs de jeux soumettent d'ailleurs chaque année à l'Autorité nationale des jeux leur plan d'action pour prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et pour favoriser une pratique raisonnable du jeu.

Par exemple, il est nécessaire de présenter sa carte d'identité pour entrer dans un casino, ce qui permet de s'assurer que les mineurs de moins de 16 ans n'y ont pas accès. À travers la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives pour les années 2023 à 2027, qui s'appuie sur le travail mené quotidiennement par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), le Gouvernement agit véritablement contre la dé...

Je vous parle de territoires en train de mourir, dont la survie passe par l'installation d'un casino !

nous nous apprêtons à adopter un texte qui sacrifie la santé publique sur l'autel de projets locaux absolument délétères. Quand on connaît le défi que représente l'égalité d'accès aux services publics, les casinos sont-ils vraiment ce dont nous avons besoin pour soutenir le développement des territoires ?

Alors que 40 % du parc européen de casinos est implanté en France, pensez-vous sérieusement qu'en installer davantage encore apportera une meilleure qualité de vie et davantage d'égalité territoriale ? Bien sûr que non ! Votre mobilisation sur de tels textes et votre refus d'apporter des arguments de fond sont hallucinants. Vous dévoyez le rôle des parlementaires !

En soutenant l'emploi et le tourisme, véritables atouts pour les collectivités, ce texte sert donc la cause des territoires, qui attendent ces casinos.

La proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos a été déposée le 17 février 2023 par la sénatrice Catherine Deroche et adoptée par le Sénat le 16 mai dernier. Le texte a été inscrit par la conférence des présidents sur l'ordre du jour transpartisan, ce qui explique que nous ayons désigné deux rapporteures : Mme Laetitia Saint-Paul, du groupe Renaissance, et Mme Frédérique Meunier, du groupe Les Républicains. Ce texte est examiné selon la pr...

Nous sommes réunis ce soir afin d'examiner une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Nous vous remercions, madame la présidente, de nous accueillir temporairement au sein de la commission des lois pour discuter d'un sujet que le Parlement n'a pas souvent l'occasion d'aborder dans l'exercice de ses missions législatives. Le texte soumis à notre examen a été adopté par le Sénat le 16 mai dernier. Il comporte un article unique dont l'objectif est simple : dans sa rédaction initia...

... été réservé lorsque je me suis rendu en Corrèze, lors d'une période de suspension des travaux parlementaires, pour voir les déclinaisons locales de cette proposition de loi, dont nous avions déposé une version similaire toutes deux en 2022. Notre ambition n'a pas varié, car elle se fonde sur une réflexion partagée de longue date par les communes de Saumur et d'Arnac-Pompadour : l'ouverture d'un casino est un facteur de développement touristique et économique majeur, en ce qu'il représente une source d'emplois et de revenus pour les communes qui en bénéficient. C'est, bien sûr, déjà le cas depuis plusieurs décennies dans de nombreuses stations balnéaires, thermales ou climatiques qui perçoivent en moyenne chaque année près de 1,4 million d'euros tirés des prélèvements sur le produit brut des je...

...ignificatives, tout d'abord pour les villes équestres, puis pour les territoires frontaliers. Notre pays, riche en diversité patrimoniale et environnementale, est amené à chercher des moyens innovants pour favoriser un développement équilibré de ces territoires, et cette proposition de loi offre une opportunité de répondre à certaines considérations trop anachroniques en permettant l'ouverture de casinos dans des régions actuellement dépourvues de cette activité. Pour ce qui concerne, tout d'abord, les villes équestres, les impacts économiques s'annoncent considérables pour les prochaines collectivités hôtes. Ces établissements peuvent devenir des moteurs économiques générant des emplois dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et, bien sûr, au sein même des casinos. D...

S'il est une contravention à la qualité impersonnelle et générale de notre droit, c'est bien le dispositif de la dérogation inscrit dans la loi. En l'occurrence, la dérogation induite par cette proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos n'est audible que parce qu'elle offre une réponse salutaire aux deux communes de Saumur et d'Arnac-Pompadour visées par cette extension, et parce que cette exemption ciblée permettra d'appuyer les activités équestres qui les caractérisent. En qualité de vice-présidente du groupe d'études sur le cheval, je tiens à saluer l'initiative qui aspire à appuyer le financement des activités et les infra...

...ux stupéfiants et à l'alcool et comme tout autre comportement addictif, est un enjeu de santé publique et de cohésion sociale. En 2020, Santé publique France estimait que le nombre de Français fortement dépendants au jeu avait doublé en cinq ans. C'est dans ce contexte d'asservissement aux jeux d'argent que les sénateurs Les Républicains ont proposé une loi pour permettre l'ouverture de nouveaux casinos. Rappelons que l'existence de casinos est une exception au principe de prohibition des jeux d'argent et de hasard, notamment avec la loi Évin, en raison précisément de la nécessaire protection de la santé, et en particulier de celle des mineurs. L'ouverture de casinos est donc aujourd'hui limitée à certaines communes. Nous avons aujourd'hui en France 203 casinos sur le territoire, ce qui représ...

Le texte que nous examinons ce soir vise à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. On peut bien parler d'inégalités territoriales, car seules quelques configurations permettent aujourd'hui l'ouverture de tels établissements. En effet, depuis 1836 sont prohibés les jeux de hasard et de loterie, et l'activité des jeux d'argent et des casinos est strictement encadrée, circonscrite aux stations thermales, balnéaires et climatiques ou aux villes principales d'agglomérations de plu...

Nos collègues sénateurs du Maine-et-Loire et de la Corrèze ont fait adopter une proposition de loi permettant l'ouverture, dans leurs départements et dans seulement deux communes, de nouveaux casinos. Vouloir réduire des inégalités territoriales, comme l'annonce le titre du texte, en étendant le régime d'autorisation à 0,006 % des communes, si mes calculs sont bons, interroge sur les motivations réelles de ce texte. Ces motivations seraient d'abord économiques, à en croire un exposé des motifs largement centré sur la création d'emplois. Pourtant, une étude très intéressante sur le secteur d...

Notre groupe est favorable à cette proposition de loi, qui réduira les inégalités entre les territoires. Pour ma part, je mène depuis de nombreuses années le combat pour obtenir l'autorisation d'ouvrir un casino à Sedan. Cette ouverture était prévue par le plan de relance dit « pacte Ardennes » signé le 15 mars 2019 par M. Lecornu et Mme Buzyn, qui représentaient le Gouvernement. Toutefois, cela impliquait de modifier la loi. Depuis lors, la situation a peu avancé. Le Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, avait demandé à l'Inspection générale de l'administration (IGA) de conduire une mission su...

...Le groupe Horizons est favorable à ce texte. C'est une très bonne nouvelle pour ceux de nos collègues qui soutiennent ce projet depuis des années, mais également pour les maires concernés, qui doivent se dire, à la veille de l'ouverture de leur Congrès, que nous allons leur offrir un bien joli cadeau. Même s'il n'est pas simple de négocier des délégations de service public pour l'implantation des casinos et qu'il faut être très vigilant, je me réjouis de cette possibilité ouverte aux communes.